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De la gouvernance des PME-PMI

De
338 pages
Cet ouvrage s'intéresse à la production de la gouvernance du point de vue institutionnel, territorial et du rôle des acteurs dans la dynamique entrepreneuriale. Il se penche également sur la stratégie de gouvernance des petites et moyennes entreprises analysées par des chercheurs français et algériens à partir du point de vue du management et des pratiques sociales. Une contribution sur la nature des PME et leurs pratiques de gestion.
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De la gouvernance des PME-PMI: regards croisés France-Algérie

Collection Les cahiers du Griot Numéro 7
N° 1 Figures du temps: les nouvelles temporalités du travail et de laformation, collectif Griot. Initiative individuelle et formation, Fabienne Berton, Mario Correia, Corinne Lespessailles, Madeleine Maillebouis (eds.). Entrepreneurs et PME: approches algéro-françaises, Abderrahmane Abedou, Ahmed Bouyacoub, Michel Lallement, Mohamed Madoui (eds.). La prévention: concepts, politiques, pratiques en débat, sous la direction de Brigitte Bouquet. La place des jeunes dans la cité (tome 1). De l'école à l'emploi. Coordonné par Cécile Baron, Elisabeth Dugué et Patick Nivolle. La place des jeunes dans la cité (tome 2). Espaces de rue, espaces de parole. Coordonné par Elisabeth Callu, JeanPierre Jurmand, Alain Vulbeau.

N°2

N°3

N°4

N°5

N°6

Abderrahmane Abedou Ahmed Bonyaconb Michel Lallement Mohamed Madoni (eds. )

De la gouvernance des PME-PMI: regards croisés France-Algérie

Produit par le CREADet le LISE (CNAM-CNRS)
L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique; FRANCE L'Hannattan Hongrie Kônyvesbolt Kossuth L. u. 14-16 1053 Budapest Espace L'Harmattan Kinshasa 75005 Paris

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Fac..des Sc. Sociales, Pol. et Adm. ; BP243, KIN XI Université de Kinshasa - RDC

Via Degli Artisti, 15 10124 Torino ITALIE

1200 logements villa 96 12B2260 Ouagadougou 12

http://www.librairieharmattan.com diffusion. harmattan @wanadoo.fr harmattan! @wanadoo.fr

cgL'Harmattan, 2006 ISBN: 2-296-00258-7 EAN : 9782296002586

Avertissement
Cet ouvrage est issu d'un colloque international organisé en juin 2003 à Alger sur le thème de la Gouvemance et du développement de la PME. Ce colloque a été organisé conjointement par une équipe du CREAD sous la codirection de MM Abderrahmane Abedou et Ahmed Bouyacoub et une équipe du LISE (CNAM-CNRS) sous la responsabilité de Mohamed Madoui et de Michel Lallement.
La chercheuse Hasna Amina Kadri a contribué à toutes les phases liées à la publication. Qu'elle en soit ici remerciée.

Ce colloque sur la gouvemance et le développement de la PMEa été réalisé grâce aux subventions du Ministère de la PME et de l'Artisanat et de la fondation Konrad Adenauer. Qu'ils en soient également remerciés.

Abderrahmane Abedou Ahmed Bouyacoub Michel Lallement Mohamed Madoui

Table des matières
Introduction
A hm e d B ouya coub

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 9

Première partie: La production de la gouvernance Chapitre I : Les Institutions de la Gouvernance
Une analyse institutionnaliste
L y az id Ki c hou.

17 19

de la PME en Algérie

................................................................................................. 2 1

La gouvemance institutionnelle algérienne et ses conséquences gouvemance des entreprises publiques Nassima Ayadi, Daniel Labaronne

sur la 41

Chapitre II : Les Acteurs de la Gouvernance
Existe-t-il un seuil pertinent pour caractériser les très petites entreprises? Pascal Charpentier Quelques données de base sur les entreprises privées algériennes Nacer-Eddine Hammouda, Hamid Zidouni

51
53 65

Entrepreneuriat et mobilités professionnelles en Hongrie dans les années 90 : Eléments pour une approche comparative des transformations post-socialistes Frédéric Séchaud 81 Démographie entrepreneuriale et vitalité économique
Kou dr i A hm e d. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 1 05

Les PME en Algérie: dynamisme et limites institutionnelles
Ahmed BOllYacoub

113

Chapitre III : Les territoires de la Gouvernance

129

Spécificités de la petite entreprise et effets socioéconomiques de son ancrage territorial: le cas des entreprises à statut artisanal Zeineddine Khalfaoui 131 Le partenariat public-privé et le développement territorial: d'une enquête de terrain Khaled Bouabdallah, Jean-Noël Thomas
PME et territoires en Algérie Cherrad Salah Eddine . ...

les enseignements 149
163

Deuxième Partie: La stratégie de la gouvernance Chapitre I : Management des PME
Les stratégies inter-entreprises et le défi de la PME-PMI:le cas français Sofiane Tahi, Mohamed Benlahcen

169 171
173

Adapter son management aux mutations de son environnement: un défi pour la PMEen Algérie Moussa Boukrif, Hamid Kherbachi 189 PMI: Partenariat/alliances industrielles et internationalisation Michèle Dupré Les obstacles au développement des ressources humaines dans les PME-PMI
H assna Amina Kadri-Messaid La prise de décision dans les PME dépendantes: attentes des dirigeants d'entreprise? A bderrahmane Abedou quelles pratiques 217 et quelles 229

203

Chapitre II : Pratiques sociales des PME
Temps et usage du temps par les entrepreneurs algériens Moham ed Madou i.. ... .. ...... ..

243
245
263

La gestion des ressources humaines au sein des PME de la construction J os ép hine Cali TPE/PME : le territoire comme espace d'action syndicale
Fr é déri c Rey

.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 285

Chapitre III : Les NTIC dans les PME

295

Analyse du système d'information économique local: cas de la wilaya de TiziOuzou Yacine Belarbi, Aomar Ait si Ahmed et Mohamed Yacine Ferlera 297 Les NTICfacteurs de compétitivité et d'innovation: enjeux et contraintes pour les PVD(cas de l'Algérie) Arabi-Megherbi Khelloudja 307 Le développement des PMEinnovantes dans deux parcs technologiques: "Area Science Park" et "Sophia Antipolis"
A I es s andr a Res sic

scientifiques

et
1 9

0 . .. .. .. .. .. .. .. .. .. ... .. . .. .. .. .. ... . ... .. .. .. .. ... ... .. ... .. .. .. ... .. .. .. .. . .. .. .. .. .. . 3

Conclusion générale
La modernisation des pme entre gouvernance institutions? Abderr ahmane Abedou .. .. .... et modernisation .... des 333

8

INTRODUCTION

Ahmed Bouyacoub *

Cet ouvrage regroupe une partie des communications présentées lors d'un colloque international organisé à Alger en juin 2003, conjointement par le Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (CREAD) d'Alger et le Laboratoire interdisciplinaire pour la sociologie économique. (CNAM-CNRS) Ces communications ont été choisies en fonction de la thématique de la production de la gouvernance. Le questionnement portait sur la nature de la gouvemance des PME dans une économie en transition vers l'économie de marché et qui reste caractérisée par la centralisation des processus de décision. Dans ce contexte, si la transformation des institutions est considérée comme un élément important des réformes, les acteurs de toute nature et particulièrement
les petites et moyennes entreprises
(PME)

et les très petites entreprises (TPE) ont

des stratégies de gouvernance particulières et différenciées, au sein de leur groupe respectif et avec d'autres acteurs institutionnels dans les territoires qui sont les leurs. Les études menées par les chercheurs de différents pays permettent de tirer des enseignements assez importants et l'analyse comparative revêt dans ce domaine un sens particulier, notamment en direction d'un pays en développement comme l'Algérie. Ce travail comparatif a déjà été inauguré par la publication d'un premier ouvrage] commun aux deux centres de recherches qui collaborent dans le cadre d'un programme de recherche soutenu par le comité mixte d'évaluation et de prospective interuniversitaire franco-algérien. (CMEP) Deux principaux thèmes structurent cet ouvrage. La production de la gouvemance fait le point autour de trois axes principaux: les institutions, les acteurs et les territoires. Ces axes sont présentés de manière à faire apparaître simultanément les analyses relatives à la fois aux entreprises françaises et aux entreprises algériennes évoluant naturellement dans un cadre institutionnel différent. Le deuxième thème concerne la stratégie de gouvernance des petites et moyennes entreprises (PME) analysée du point de vue du management, des pratiques sociales et l'impact des nouvelles technologies.

1

Abedou A., Bouyacoub A., Lallement M., Madoui M., (eds), Entrepreneurs et PME, Approches
L'Hannatlan, 2004.

a/géro françaises,

Ahmed Bouyacoub

LA PRODUCTION DE LA GOUVERNANCE

La « gouvernance » est une ancienne notion apparue chez les économistes américains, il y a plus d'un demi-siècle. Ronald Coase a, en effet, publié dès 1937, un article devenu très célèbre «the nature of the firm» dans lequel il expliquait que l'entreprise émerge car ses modes de coordination interne permettent de réduire les coûts de transaction que génère le marché. L'entreprise s'avère donc plus efficace que le marché pour organiser certains échanges. Cette théorie est redécouverte par les économistes institutionnalistes, et en particulier par Olivier Williamson, dont les travaux définissent la gouvemance comme « les dispositifs mis en œuvre par la firme pour mener des coordinations efficaces qui relèvent de deux registres: protocoles internes lorsque la firme est intégrée (hiérarchie) ou contrats, partenariat, usage de normes lorsqu'elle s'ouvre à des sous-traitants» Les institutions La notion d'institution est multiple2 : elle recouvre des règles formelles et informelles de comportement, des moyens de faire respecter ces règles, des procédures de médiation en cas de litige, des sanctions en cas d'infraction aux règles et des organisations apportant leur appui à des opérations marchandes. Les institutions sont plus ou moins développées, selon que ces différents éléments fonctionnent plus ou moins bien. Elles peuvent inciter les individus à se lancer dans des activités commerciales, à investir dans le capital humain et physique et à entreprendre des travaux de recherche-développement et d'autres travaux, ou les en dissuader. Il est depuis longtemps reconnu que le bon fonctionnement du marché dépend dans une large mesure de la qualité des institutions. Les activités marchandes font intervenir des êtres humains et les institutions ont pour objet de réduire les incertitudes que soulève une information insuffisante au sujet du comportement d'autres individus dans ce processus d'interaction humaine. Les institutions peuvent agir de plusieurs façons: Depuis de nombreuses années, le rôle des institutions est considéré comme un facteur déterminant pour la croissance voire le développement A ce titre, la première interrogation concerne l'adéquation du cadre institutionnel par rapport au niveau de développement atteint. Les institutions internationales s'intéressant aux questions de développement ont multiplié les études comparatives à partir de bases de données assez élaborées concernant un nombre de plus en plus grand de pays. Dans ce sens, l'étude de Nassima Ayadi et de Daniel Labaronne concernant l'Algérie est intéressante à plus d'un titre. Utilisant les bases de données de la Banque mondiale, les auteurs mesurent l'écart existant
2 Voir North (1990) et Banque mondiale (1994). North (1990) établit une distinction entre institutions et organisations, qualifiant les premières de règles et les secondes d'acteurs.

10

INTRODUCTION

entre le niveau estimé de la qualité institutionnelle et le niveau observé. Ils concluent que l'écart est excessivement élevé comparativement aux pays en développement. Cette étude met en relief la relation entre gouvemance, institutions et croissance. C'est une première explication des difficultés de relance économique que l'Algérie connaît en ce moment. L'application de cette même approche institutionnaliste à la PMEpermet de relativiser l'importance du facteur institutionnel. Liazid Kichou conclut, dans son étude sur l'approche institutionnalistedes PME,qu'on ne peut considérer le changement institutionnel, dans un pays, comme un facteur de déblocage de la croissance, de manière mécaniste, alors qu'il s'agit avant tout d'un processus conflictuel. Les difficultés de réformes et de privatisation en Algérie sont mises en relief à l'appui de cette thèse. Il s'agirait en conséquence de redéfinir l'institution en dépassant la conception mécaniste qui la limiterait à une simple règle du jeu ayant pour finalité la réduction de l'incertitude. Or, il s'agit là d'un enjeu important des réformes économiques. Dans la pratique, l'existence de la règle est importante mais, elle n'est toujours pas suffisante à entraîner le changement et encore moins l'adhésion des acteurs. La question qui se pose est de savoir si, en Algérie, l'échec des grandes entreprises, en matière de performance économique, va permettre un développement important de la PME, comme structure plus « adéquate» ? L'interrogation sur le seuil pertinent de la définition la PME reste d'actualité. En effet, quel est le rôle de la taille dans la structuration et le fonctionnement de l'entreprise. Pascal Charpentier, dans une étude sur les TPE en France, examine cette question avec une double interrogation. La taille estelle une variable contingente? Le mode de fonctionnement des TPE est-il réellement différent des autres PME? Sa conclusion est intéressante car elle relativise l'importance du critère de la taille qui est selon lui, plus un résultat qu'une variable d'ajustement. En matière de nature de gouvemance, les seuils sont difficiles à cerner (plafond de 20 salariés ou intervalle de 10 à 20 salariés ?) pour définir la TPE. Selon cette étude, la taille a peu d'effet sur l'organisation, pour les TPE en France. Qu'en est-il pour l'Algérie? Pendant longtemps cette question a hanté les statisticiens de la comptabilité nationale pour l'enregistrement des PME, avant l'adoption d'une loi, en 2001, définissant les critères précis relatifs à l'effectif, au chiffre d'affaires et au niveau de l'actif. Les seuils sont définis pour caractériser la très petite, la petite et la moyenne entreprise, dont l'effectif est toujours inférieur à 250 salariés. Mais la combinaison de ces critères n'est pas évidente. Nacer-Eddine Hammouda et Hamid Zidouni, statisticiens, mettent en évidence les difficultés de définition de la PME en Algérie, et donc de son enregistrement, dans un contexte où l'économie informelle occupe une place importante. La complexité de définition de la PME, au plan comptable, doit permettre de relativiser les analyses sur les données nationales de cet objet de recherche dont les contours sont peu maÎtrisables. La question relative à la définition du seuil des différents

Il

Ahmed Bouyacoub

types d'entreprise reste d'une grande actualité en Algérie. D'un autre côté, quelles sont les principales caractéristiques de ces différents acteurs? Les acteurs Les analyses proposées montrent une très forte diversité de ces acteurs du point de vue de leur émergence, de leur fonctionnement et des stratégies adoptées. Ahmed Bouyacoub montre que les PMEsont devenues les principaux acteurs de l'activité économique en Algérie mais restent caractérisées par les mécanismes de l'économie administrée. Leur dynamisme actuel, dans certaines régions du pays, est assez significatif et contredit l'ancienne notion de pôles d'industrialisation. Ce ne sont pas les zones géographiques les plus denses économiquement qui enregistrent le plus d'émergence de PME. Ce constat relativise l'idée que la PME émerge principalement à l'ombre des grandes entreprises. L'analyse menée par Frédéric Sechaud sur l'expérience de la transition en Hongrie est assez significative de ce point de vue. Sa démarche s'appuie sur une analyse à la fois compréhensive et biographique des acteurs. Son étude de terrain, ayant porté sur un nombre important de PME,met en relief la diversité des formes entrepreneuriales et la diversité des stratégies de ces acteurs mus par une logique de mobilité professionnelle ou une logique d'indépendance. Cette expérience est riche d'enseignement pour un pays comme l'Algérie qui n'arrive toujours pas à trouver un équilibre entre les nouveaux acteurs de la réforme économique, comme ceux de la Hongrie, et les entreprises anciennes qui peinent à assurer leur mutation. Le développement de l'économie de marché en condamne un certain nombre. De ce point de vue, Ahmed Koudri propose une étude de la démographie des entreprises en Algérie et souligne bien que les études actuelles ne s'intéressent malheureusement qu'aux entreprises qui réussissent. Les entreprises qui disparaissent, au bout d'un certain temps, sont relativement importantes en Algérie. D'un autre côté, les anciennes PMEsont nées à l'ombre du secteur public et sont peu habituées à la prise de risque. Les nouvelles PME demandent souvent une forme de protection de l'Etat mais dénoncent aussi souvent le trop de réglementation. Les entrepreneurs algériens sont-ils sortis psychologiquement de l'économie administrée? Les territoires La gouvernance a très tôt concerné également les territoires. L'action des
PME a très vite été prise en compte par les acteurs institutionnelsdes territoires.

Par les multiples impacts qu'elles exercent autour d'elles, les PME de toute nature sont très vite devenues des partenaires incontournables dans la gouvemance des territoires. L'analyse proposée par Zinnedine Khalfaoui à propos des entreprises à statut artisanal en France, est riche d'enseignement. Elle met en évidence à la fois leur stabilité remarquable et leur capacité à assurer des changements 12

INTRODUCTION

significatifs en matière de leur participation au développement technique. Deux caractéristiques importantes sont mises en relief dans cette étude. Il s'agit de leur «adhérence territoriale» et de leur capacité de partenariat avec les institutions locales, d'une part, et le caractère de véritable chef d'entreprise pour l'artisan-patron, d'autre part. Dans une économie de marché, s'agit-il là de véritables conditions de réussite pour ces petites entreprises? La même question relative à l'articulation entre les entreprises et leur territoire a été analysée par Khaled Bouabdallah sur un échantillon d'entreprises et d'institutions de la région Rhône-Alpes. Dans un territoire donné, les institutions, par leur comportement, définissent l'environnement des entreprises. Celles-ci n'étant pas passives réagissent et finissent par inculquer un certain dynamisme aux institutions. Cette relation n'est pas automatique et l'auteur identifie la nécessité d'un partenariat basé sur l'apprentissage mutuel. En Algérie, les entreprises ne sont pas toujours considérées comme des partenaires par les institutions locales. Salah-Eddine Cherrad montre comment les entreprises artisanales et les PME s'insèrent de plus en plus dans les territoires et notamment dans le nouveau tissu urbain et semi-urbain, à tel point qu'il n'y a pas toujours de différence entre l'activité économique et le lieu de résidence du chef d'entreprise. Naturellement, cette activité reste en grande partie informelle, même quand elle atteint des dimensions importantes. Comment dans ces conditions formuler un partenariat entre ces acteurs, anonymes statistiquement, et les institutions?
LA STRATÉGIE DE LA GOUVERNANCE

La stratégie de la gouvemance, du point de vue des PME,a été étudiée d'un triple point de vue: le management, les pratiques sociales et les nouvelles technologies de l'information et de la communication. (NTIC) Le management Si la stratégie a d'abord émergé au sein de grandes entreprises, les études montrent actuellement que les PME ne sont pas en reste, dans les économies développées comme dans les pays en développement comme l'Algérie. Sofiane Tahi et Mohamed Benlahcen proposent une étude sur la stratégie interentreprises qui s'est développée en France à partir des années 1990 pour les PME. Ils indiquent que ce type de stratégie était réservé aux seules grandes entreprises jusqu'aux années 1990. La crise économique a amené progressivement les PMEà se redéployer dans le cadre d'alliances importantes entre elles ou avec de grandes entreprises. Dans ce cadre aussi, la taille ne semble pas constituer un élément déterminant. Le rapport de force entre les entreprises de tailles différentes, selon cette étude, tient plus à la spécificité de l'actif et du poids dans la chaîne de valeur de l'entreprise qu'à la taille. Le critère de la taille est remis en cause au profit d'autres notions comme les atouts et les facteurs de succès. Cependant, les auteurs montrent bien également que la 13

Ahmed Bouyacoub

gouvernance familiale des PME reste supérieure, économiquement, à celle qui obéit à la loi du marché. Quelle est la portée de ce résultat? En Algérie, il contredit le discours managérial tenu par les institutions sur les limites du management familial de la plupart des PME. Quelle est la validité méthodologique de ces propositions? Moussa Boukrif et Hamid Kherbachi proposent une lecture différente des facteurs qui expliquent la faiblesse de la performance des PMEen Algérie. Tout en restant prédominant, le management familial, que les auteurs appellent culture managériale, constitue l'un des facteurs importants de la faible performance des entreprises, auquel il faut ajouter les facteurs institutionnels. La question qui reste posée est de savoir pourquoi les entrepreneurs « adoptent» un management non compétitif, du point de vue des standards de l'économie de marché? La réponse, comme on le verra, ne se trouve pas dans le champ économique. C'est un paradoxe important auquel Michèle Dupré propose une stimulante réponse, à travers son analyse de l'internationalisation des PME en France. Celle-ci est bien le résultat de nombreuses contraintes objectives liées à la nécessité de survie. Cette stratégie génère des changements importants, à la fois sur les modes d'organisation internes, les modes de coopération interfirmes et les formes d'intervention publique. Peut-on tirer des enseignements généraux de ce résultat pour l'Algérie? Le salut des PME algériennes réside-t-il dans l'internationalisation ou pour elles, dans l'ouverture à l'international? Les analyses du management mettent depuis longtemps l'accent sur la ressource humaine comme facteur de réussite de l'entreprise et notamment de la PME. Pour Amina Kadri, l'ouverture à l'international n'est plus un choix pour les entreprises en Algérie. C'est un fait auquel sont confrontées les PME qui craignent l'arrivée, sur leur territoire, d'entreprises internationales plus performantes. Leur salut réside dans l'adoption d'un management adéquat et surtout dans la prise de conscience de l'importance de la formation de leurs ressources humaines. Les relations interentreprises ont fait également l'objet d'une étude empirique intéressante par Abderrahmane Abedou, à travers l'analyse d'un grand nombre de PMEfiliales de groupe. Ce type d'étude, rare en Algérie, met en relief la diversité des situations de management vécues par les PMEet par les grandes entreprises. L'auteur conclut que la relation entre ces entreprises est loin d'être une simple relation de domination, compréhensible du point de vue de l'importance économique des partenaires, mais il s'agit d'une relation à la fois de contrôle et de décentralisation des fonctions, considérée comme positive par la plupart des PMEenquêtées. Les pratiques sociales L'intérêt de cet ouvrage réside dans la diversité des analyses et des disciplines convoquées à la compréhension de la nature de la gouvernance des
PME

et de leurs pratiques.

14

INTRODUCTION

Mohamed Madoui évoque de manière fort intéressante la question du temps pour les entrepreneurs algériens. Le choix du thème n'est pas fortuit car l'environnement économique en Algérie, de l'avis de toutes les études réalisées notamment par les institutions internationales, reste caractérisé par ce qu'elles appellent les lenteurs bureaucratiques, résultant des acteurs institutionnels, dans tous les processus de décision. Cette pratique du temps en Algérie constituant une forme de défi au temps économique du marché (time is money), est-elle le fait seulement des institutions publiques, comme semblent le refléter toutes ces études? L'auteur, à travers ses enquêtes, montre bien que le temps industriel, celui de l'entrepreneur, ne peut être coupé du temps social. Les entrepreneurs peuvent-ils (et veulent-ils) se soustraire de leur société ou du moins de ce que le management moderne peut considérer comme une contrainte qu'ils doivent gérer? L'hypothèse de la contingence des pratiques de gestion des ressources humaines par rapport au contexte organisationnel est réaffirmée avec force par

Joséphine Cali. Dans son étude empirique sur les PME du secteur de la
construction, en France, elle montre que la taille joue un rôle déterminant au plan des pratiques de gestion et celles-ci sont fortement caractérisées par une dimension informelle. Nous sommes en présence d'une dimension qui semble bien caractériser toutes les PME, abstraction faite du niveau de développement de l'économie dans laquelle elles fonctionnent. Ces pratiques n'empêchent pas même les TPE d'avoir des dynamismes de dialogue social dans leur territoire. Frédéric Rey montre comment des coopérations s'organisent entre syndicats de salariés et d'employeurs dans le cadre d'un dialogue social territorial. L'un des enjeux importants de cette coopération semble la reconnaissance mutuelle en qualité d'acteur important. Les nouvelles technologies d'information et de communication (NTIC) Le dernier volet de cet ouvrage regroupe des communications ayant trait à la capacité des PMEà intégrer les NTIC dans leur pratique de gouvemance. A partir d'un échantillon d'entreprises dans la région de Tizi-ouzou, Yacine Belarbi, Aomar Ait si Ahmed et Yacine Ferfera étudient l'offre et la demande d'information économique en direction des institutions environnantes. La coopération entre les entreprises et les institutions locales n'est pas encore un facteur de stimulation pour ces différents acteurs dont le comportement reste caractérisé par une certaine méfiance de l'autre. D'un autre côté, Khelloudja Arabi montre que l'adoption et la maîtrise des NTIC dans le management des entreprises, dans les pays en développement et particulièrement en Algérie, restent complexes, notamment pour les PME. En revanche, pour les pays industrialisés, les PMEne sont pas à la traîne dans ce domaine, comme le montre bien Alessandra Rossico à travers deux échantillons d'entreprises, l'un en France et l'autre en Italie. L'étude des parcs scientifiques et technologiques révèle les modalités d'émergence des nouvelles PME technologiquement avancées. Et l'auteur de conclure que la présence
15

Ahmed Bouyacoub

d'universités et de centres de recherches dans un territoire est un facteur important qui favorise l'attrait des entreprises innovantes et l'émergence de

nouvelles PME.
Enfin, et c'est le principal objectif de cet ouvrage, il y a lieu de souligner que ces travaux s'inscrivent dans une démarche comparative3, pluridisciplinaire et internationale. Les communications, relevant de champs de recherche assez variés (économie, sociologie, management, psychologie, droit et statistique), portaient sur des expériences différentes mettant en relief l'outil comparatif au service d'une meilleure compréhension de l'objet de recherche que constituent les PME. Cette démarche a été très féconde, car elle a permis à des équipes de recherche de travailler ensemble dans un esprit de coopération comme celui qui anime le programme interuniversitaire franco-algérien CMEP. Références bibliographiques COASE R. H., (1937), The nature of the firm, Economica, n04, pp. 389-487, traduction française Revue Française d'Economie, 1988. COASE R. H., (1997), La firme, le marché et le droit, Paris, Diderot. NORTH D., (1990), Institutions, institutional change and economic performance, Cambridge University Press, Cambridge. WILLIAMSON O.E., (1985), The economic institutions of capitalism, The Free Press, New York 1985, traduction française: Les institutions de l'économie InterEditions, 1994. WORLD BANK (1994), Managing Development, the Governance Dimension, Washington D.C. The World Bank.

3 Lallement M., Spurk J., (eds) (2003), Stratégies de la comparaison internationale, Paris, CNRS éditions. 16

PREMIÈRE LA PRODUCTION

PARTIE

DE LA GOUVERNANCE

CHAPITRE LES INSTITUTIONS

I

DE LA GOUVERNANCE

UNE ANALYSE INSTITUTIONNALISTE

DE LA PME EN ALGÉRIE Lyazid Kichou*

INTRODUCTION

L'objet de cet article est de montrer que la question de la gouvemance des PMEen Algérie ne peut être posée sans référence à l'organisation industrielle du secteur public. Il convient de rappeler, à cet effet, que dans les pays industrialisés en général, et en France en particulier, le chiffre d'affaires des PME est constitué pour une bonne partie sur la base de la configuration des groupes industriels et de leur reengineering4. Soit les PMEsont des filiales de ces groupes, soit elles sont dans des relations contractuelles avec ces derniers5. Ces relations contractuelles interviennent tant au niveau de l'industrie que des services6. Ces remarques interpellent dès-lors deux types de questionnements: - un premier fait référence à la configuration actuelle des grands groupes industriels publics et des Entreprises Publiques Economiques. (EPE) - un second, qui découle des réponses apportées au premier, est relatif aux dispositifs institutionnels et organisationnels nécessaires à l'adéquation de la gouvernance des PMEface au reengineering des grandes entreprises publiques ou privées. Cet article progresse en deux parties. Dans une première partie, nous rappelons brièvement les trajectoires institutionnelles et organisationnelles des entreprises publiques. Ce rappel permet d'apporter un éclairage sur les contraintes et les enjeux qui se posent aux PME en termes de gouvernance et d'insertion dans le tissu industriel et de services. Dans une seconde partie, nous tentons d'apporter des éléments qui permettent de se rendre compte des dispositifs institutionnels et organisationnels nécessaires à cette insertion des
PME

dans un nouveau schéma de reengineering.

* Maître de Conférences à l'université de Picardie Jules Verne et chercheur au CRIISEA. 4 Dans ses « Perspectives de l'OCDE sur les PME », l'OCDE note que « la part des PME dans l'économie va augmenter au fur et à mesure que les grandes entreprises vont accroître leur recours à l'externa/isation », p. 8, 2000. 5 On peut citer à titre d'exemple l'importance des sous-traitants dans l'industrie automobile. 6 En France, en 1997, 1;4 PME appartenaient à des groupes, INSEE Première N° 764 mars 200. des

Lyazid Kichou

TRAJECTOIRES INSTITUTIONNELLES ACTIFS INDUSTRIELS PUBLICS

ET ORGANISATIONNELLES

DES

Sans refaire I'histoire du secteur public algérien, il est possible, à la lecture du graphique suivant, de repérer trois grandes phases dans la mise en place du secteur industriel.
ED,aY/o EO, Y/o a 4O,aY/o 3),aY/o 2O,aY/o 10,aY/o O,aY/o ..... co (» co
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8

Pays Ird.strlai$s

- Une première phase qui va de 1967 à 1985 durant laquelle le taux de
FBCF est l'un des plus élevés au monde. Cette phase s'inscrit dans une logique de montage sectoriel7 (BTP, Mines et Énergie, agriculture), et de branches (SNMET AL, SNS, SONELEC, etc.) - Une seconde phase qui va de 1986 à 1990 - Une troisième phase 1990-2000 Une lecture institution na liste des actifs industriels Si de nombreuses études ont été consacrées à l'examen du secteur productif algérien, peu ont explicitement proposé une lecture théorique de la firme en Algérie. Cette carence s'explique en partie par la nature spécifique du secteur industriel algérien. En effet, lire le montage du secteur productif à travers le prisme de l'économie de marché conduit à une appréciation quelque peu erronée. Au lendemain de l'indépendance, l'un des objectifs qui était assigné aux entreprises publiques algériennes était la mise en place d'un salariat. Les règles du jeu, sur la période 1967-1980, fort différentes de celles d'aujourd'hui, étaient relativement claires8 : . généraliser le salariat avec un objectif de formation des actifs industriels et de leur gestion lié à cette contrainte salariale (objectif des entreprises
7 Pour plus de détails, voir L. Kichou et C. Palloix (2000). 8 Voir L. Kichou et C. Palloix (2002a, 2002b, 2003). 22

UNE ANALYSE

INSTITUTIONNALISTE

DE LA PME EN ALGÉRIE

publiques portant davantage sur la multiplication des emplois que sur la rentabilité), . permettre l'accès aux biens-salaires, affecter la rente pétrolière au montage du salariat et des actifs d'employabilité, . autoriser l'émergence d'une bourgeoisie privée liée à la société politique militaire. La mise en route de ces règles a permis d'atteindre un des taux de FBCF les plus élevés au monde. A la lumière de la spécificité des actifs industriels, il convient de disposer d'une grille de lecture9 idoine pour pouvoir saisir les enjeux du changement institutionnel et les contraintes auxquelles doivent faire face les PME.Ce cadre théorique, en partant d'une analyse critique des théories traditionnelles de la firme, repose sur une typologie des actifs. Depuis l'article de R. Coase (1937), les questions sur la nature de la firme se sont multipliées en s'inscrivant chacune dans une problématique spécifique. Tout en apportant des éléments de réponses originaux sur l'organisation interne, la croissance des firmes et l'allocation des ressources, rares sont celles qui traitent des actifs comme objets propres. Les actifs composant la firme font ainsi l'objet d'approches plus ou moins différenciées. L'économie des coûts de transactionl0 (ECT) fait de la spécificité des actifs une des raisons à l'intégration. La théorie des droits de propriété (et plus particulièrement le modèle GHMll) a recours aux actifs physiques et aux droits de propriété qui leur sont attenants comme justification de l'intégration verticale. Edith Penrose (1959) et dans sa lignée la théorie évolutionniste12, conçoit la firme comme un pool de ressources. Pour d'autres, l'actif spécifique de la firme est le système d'information qu'elle est capable de mettre en place afin d'allouer les informations de la manière la plus efficiente. (M. Aoki 1986, 1988 et 1990, P. Bolton et M. Dewatripont 1994) Les théories néoinstitutionnelles de la firme, en posant les actifs comme des prétextes à une démarche s'inscrivant dans une logique d'optimisation rationnelle, évacuent par là-même la nécessité de rendre compte à la fois de

.

9

Cf différentstravaux menés au sein du CRIISEA: Girard-Palloix2001, Kichou 2001, Kichou-

Palloix 2000,2001,2003, Kichou-Rizopoulos 2000,2001, Palloix 1997,2000,2001,2003. la Dans l'ECT (O. Williamson 1985), les actifs tangibles sont saisis comme objets de la transaction et non pas comme objets propres. Les actifs humains n'apparaissent que sous la forme d'hypothèses comportementales (opportunisme) et cognitives (rationalité limitée) et non pas en tant que constituants de la firme. Les actifs intangibles, quant à eux, sont traités avec le même prisme de la spécificité et de l'opportunisme et servent de prétexte à la mise en place de contrats de long terme. Les actifs financiers, comme moyen d'accès aux autres actifs, sont donnés et ne posent aucun problème pour la structure de gouvernance choisie. Tout est fait comme si les ressources financières étaient une dotation initiale. Il Grossman, Hart et Moore. Le sigle GHM fait référence aux modèles de contrats incomplets développés par S. Grossman et O. Hart (1986, 1987) et O. Hart et J. Moore (1999). 12 Voir B. Coriat et O. Weinstein (1995) pour une revue de la littérature sur les théories de la firme. 23

Lyazid Kichou

l'ensemble des actifs d'une firme et de leur articulation. Ce qui évacue par conséquent la question du conflit. Or, la lecture des mutations industrielles fait ressortir une dynamique conflictuelle dans la réorganisation des actifs des grands groupes, réorganisation guidée par une nécessité de création de valeur toujours plus importante pour l'actionnaire. Une typologie des actifs Afin de saisir les dynamiques institutionnelles et conflictuelles liées aux mutations des firmes, il est nécessaire de procéder à un élargissement du contenu de celles-ci. Nous pouvons sommairement classer les actifs d'un groupe industriel ou d'une firme selon la typologie suivante13 : Une typologie des actifs Des actifs tangibles (immobilisations corporelles telles que bâtiments, équipements.. . installations techniques, et immobilisations incorporelles telles que marques, brevets, licences) Des actifs humains (le salariat) Des actifs intangibles développés sur la base de I et n (savoirfaire, compétences, routines organisationnelles, etc.) Des actifs financiers (titres tels que actions ou obligations, prêts, créances monétaires...)

I II III IV

Une fois cette typologie posée, il convient de s'interroger sur leurs articulations et plus précisément sur les arrangements institutionnels et organisationnels qui permettent de les inscrire dans des processus efficients. L'Arrangement Institutionnel des Actifs La valorisation des actifs I à IV se met en route sur la base des droits de propriété détenus; Un certain niveau d'efficience est attendu des investissements qui sont faits. A l'échelle de la firme, nous entendons par arrangement institutionnel (A.!.), l'articulation dynamique et conflictuelle des institutions. Ces institutions sont des règles formelles (règlement intérieur, droits de propriété, droit du travail, droit des contrats, etc.) et informelles

(habitudes, comportements, routines, apprentissages,...) Ces institutions14 se
développent et s'auto-renforcent sur la base d'une certaine configuration des
13 Cette typologie n'est pas exhaustive, elle est plus un fait stylisé permettant d'avoir une représentation de la firme, parmi d'autres, qui dépasse la simple « boîte noire ». 14 Certaines institutions qui composent l'arrangement institutionnel sont endogènes à la firme. Elles s'y développent et se renforcent [Hodgson, 2001]. La propriété en tant qu'institution est fondamentale dans l'arrangement institutionnel. C'est en fonction du régime de propriété en place que se développent les autres institutions (comportements, habitudes, façons de penser, routines, compétences, etc.). 24

UNE ANALYSE

INSTITUTIONNALISTE

DE LA PME EN ALGÉRIE

droits de propriété (publique, privée, coopérative, mixte, etc.). De manière générale, au niveau d'une firme, l'arrangement institutionnel (A.I.) se déploie sur trois éléments principaux: - Les actifs tangibles et financiers - Les droits de propriété détenus sur ces actifs - Les règles formelles et informelles Ces trois éléments sont interdépendants: les droits de propriété, tout en n'ayant du sens15que sur les actifs tangibles et financiers, sont fondamentaux en ce qu'ils confèrent la légitimité sur la nature et le niveau d'efficience assignée à l'ensemble des actifs. Mais sur la base du régime de propriété (publique, privée ou mixte), un ensemble de règles formelles et informelles est développé et mis en place. Dans le cas algérien, l'efficience commandée à l'ensemble des actifs était une efficience sociale. Sur cette base, des modes de comportements persistants se sont développés. Il reste maintenant à s'interroger sur ce qui permet de réaliser la commande faite par l'Arrangement Institutionnel. En effet, l'Arrangement Institutionnel a besoin de se doter d'une certaine organisation interne afin de donner une cohérence efficiente à l'ensemble des actifs. L'Arrangement Organisationnel des Actifs Au niveau de la firme, l'arrangement organisationnel (A.a.) se déploie lui aussi sur trois éléments principaux: 1) Le salariat et les actifs intangibles, 2) Les dispositifs organisationnels, 3) Les règles formelles et informelles. Ces dispositifs organisationnels sont un lieu de création d'institutions mais qui se manifestent plus souvent sous la forme de règles informelles plus tacites. On parle alors de routines organisationnelles, de compétences spécifiques, de conventions. Ces règles informelles se différencient des droits de propriété dans la mesure où elles ne permettent pas d'exiger un niveau d'efficience mais permettent de l'atteindre. Au niveau de la firme, nous appelons arrangement organisationnel (A.a.), l'articulation dynamique des dispositifs organisationnels visant à fournir une certaine efficience aux actifs tangibles, humains, intangibles et financiers. Les dispositifs organisationnels se déclinent sous plusieurs formes: les formes d'organisation du travail, les relations contractuelles intra et inter-firmes, etc. En fonction de la commande de l'A.I., se met en route un certain arrangement organisationnel. L'arrangement organisationnel des actifs a pour finalité de satisfaire la commande exigée par l'arrangement institutionnel, c'est-à-dire les propriétaires des actifs tangibles et financiers. En mobilisant et en tentant d'inscrire les actifs tangibles, humains, intangibles et financiers dans des processus efficients et non conflictuels, l'AO est chargé de faire remonter
15

Il convient d'entendre les droits de propriété comme la réunion de ces trois attributs: usus,
et abusus.

fructus

25

Lyazid Kichou

de la richesse et les dividendes vers les détenteurs des actifs tangibles et financiers. Environnement Institutionnel Nous appelons environnement institutionnel (E.I.) l'ensemble du dispositif légal, politique, judiciaire et culturel qui encadre, impulse, stimule et autorise les actions globales ou individuelles. Ces actions s'enracinent dans toute structure organisée ou non du secteur marchand. Par ailleurs, c'est au niveau de l'environnement institutionnel que les différents régimes de propriété sur les actifs sont autorisés. C'est également à son niveau que les différentes efficiences (sociales et économiques) sont légitimées. L'environnement institutionnel ne se résume pas aux simples règles d'un jeu économique qui guident les actions des individus. (D. C. North, 1990) L'environnement institutionnel peut être décomposé en deux éléments. Une composante légale, formelle et explicite qui regroupe les lois, les règlements et autres règles formelles. Cette composante dépend directement du pouvoir législatif et politique. Une composante informelle et implicite qui regroupe les mœurs, les habitudes, les coutumes, normes et conventions sociales. L'interdépendance des composantes (formelle/informelle ou explicite/tacite) s'inscrit dans un processus dynamique et conflictuel. Dynamique, d'abord, car les modifications des règles formelles ont pour effet direct de modifier infine certaines conventions sociales qui, en retour, peuvent influencer les règles établies et ceci dans un mouvement continu. Conflictuel, ensuite, car le processus de modification des règles formelles et informelles modifie inéluctablement des positions initiales. L'environnement institutionnel - qui peut être amené à se modifier sous la pression des groupes - est caractérisé par une dynamique d'où émergent des structures organisées capables de diffuser des nouvelles règles formelles et/ou informelles16. En fonction de l'évolution de la donne mondiale (financière, industrielle), certains groupes, par des effets de pression, peuvent avoir intérêt à ce que des règles (de répartitions, commerciales, juridiques, etc.) anciennes persistent, se modifient ou au contraire à ce que des règles nouvelles apparaissent. L'instabilité de l'environnement institutionnel est ainsi constamment entretenue afin d'orienter les opportunités qu'offre ce dernier.

16Voir L. Kichou et Y. Rizopoulos

(2002).

26

UNE ANALYSE

INSTlTUTIONNALISTE

DE LA PME EN ALGÉRIE

Analyse du dispositif Les caractéristiques

sur les trois phases de la période 1963-1980

L'environnement institutionnel: la construction d'une société salariale Durant cette périodel?, l'Algérie a mené un coup de force contre l'ancienne société coloniale en promouvant une société salariale (masculine) : faire entrer les individus insoumis issus de la lutte de libération nationale dans les règles de soumission d'une société salariale industrielle, de services, administrative en leur promettant l'accès à des biens-salaires. Une spécificité, que se doivent de gérer les pouvoirs politiques successifs, hante en effet l'histoire politique et sociale de l'Algérie:

.

une règle d'égalité des individus 18au sein du collectif de la société civile

et donc de l'accès à la répartition des actifs, des biens et des services, à un "usus, fructus, abusus" intimement lié et disponible pour tous, . une règle liée d'insoumission vis-à-vis de toute mise en cause de cette règle d'égalité, avec une cible privilégiée: l'Etat. La question à l'issue de la lutte de libération nationale fut la gestion de cette insoumission potentielle, qui agite encore et toujours la société algérienne, avec la solution offerte alors: offrir à tous l'accès aux biens-salaires par la généralisation du salariat. La mise au travail de la population masculine, son entrée dans les usines, les services marchands et non-marchands, fut la variable première, essentielle. La formation des actifs industriels et des actifs marchands et non-marchands fut une variable liée et seconde: l'industrialisation annoncée de l'Algérie n'était que le masque jeté sur la nécessité d'une mise au travail des populations masculines, qui avait pour objet la gestion de l'insoumission d'une société civile allergique à toute mise en cause à l'accès d'un "usus, fructus, abusus" disponible pour tout un chacun.

.

L'arrangement

institutionnel

et la typologie des actifs: société salariale

etformation accélérée des actifs Le but du jeu de la formation des actifs n'est: - ni l'efficience de ceux-ci dans la production de biens (y compris bienssalaires et biens intermédiaires) et services, - ni leur rentabilité en terme de profit ou de cashflow, - mais leur capacité à généraliser le salariat. A la fin de la décennie 60, le salariat représentait de 60 à 65 % de la population active occupée en Algériel9. Au début de la décennie 80, le niveau de salarisation s'est élevé à près de 80 % : 2 497 000 salariés au 31.12.80 pour une population active occupée donnée à 3 165 000 personnes.
17Voir L. Kichou (2001) et L. Kichou et C. Palloix (2002,2003a
18

et 2003b).

19 Voir C. Palloix (1980).

Règleattachéeà la religion,à l'histoire,à la fragmentationdu territoire...

27

Lyazid Kichou

. L'arrangement organisationnel et la typologie des actifs Durant cette première phase, seul l'arrangement institutionnel, sur la base de la propriété publique, importe. L'arrangement organisationnel comme organisation et efficience des actifs est totalement relativisé et soumis à l'impératif de l'arrangement institutionnel, le montage de la société salariale. Et cela d'autant plus que les actifs de type III et IV sont peu activés. Les caractéristiques de la période 1980-95 Deux événements majeurs caractérisent cette période: l'annulation des élections législatives de 1991 qui s'est traduite par une dégradation du climat sécuritaire et les plans d'ajustements structurels de 1989,1991,1994 et 1995. Le premier événement tout en demeurant politique ne peut être isolé d'une tentative d'explication du faible développement des PMEen Algérie. Le second, outre le fait qu'il soit la résultante de l'essoufflement d'un système économique monoexportateur, marque véritablement le début d'un changement institutionnel sous gouvernance du FMI et de la Banque Mondiale. Les PAS acceptés, sous contraintes internationales, tout en rétablissant les équilibres macroéconomiques20, ont eu pour conséquence une dégradation importante la situation sociale.

.

Le contre-choc pétrolier

de 1986 et l'amorce

du changement

institutionnel21

La chute du prix des hydrocarbures en 1986 se traduit pour le gouvernement algérien par une chute des recettes pétrolières de 54 %. Les ajustements macroéconomiques commenceront véritablement entre 1989 et 1991, années au cours desquelles le gouvernement algérien accepte les deux programmes d'ajustement structurels du FMI et de la Banque Mondiale. Ces programmes ont trouvé un relais dans le Programme de Travail du Gouvernement (PTG) de 1992. Ces différents processus ont jeté les bases des mutations structure~les et institutionnelles: libéralisation des prix, abandon du monopole sur le commerce extérieur, lois sur la monnaie et le crédit, etc.22Le changement institutionnel connaîtra véritablement une certaine irréversibilité en 1995 avec la promulgation de la loi sur la privatisation totale et partielle des entreprises publiques23.

20

Le solde budgétaire public a été ramené de -100,6 milliards de DA à +66.1 en 1997. Dans le même temps le taux de chômage est passé de 9,7% en 1985 à 28,1% en 1995. 21 Pour une chronologie des réformes, on pourra se reporter à « Algeria: Stabilization and Transition to the Market », Occasional paper, IMF, 1998 et aux deux volumes consacrés par la Banque Mondiale à l'économie algérienne en 1994. 22Voir L. KICHOU (2001) pour une analyse plus détaillée. 23 Voir L. KICHOU (2001) pour une analyse institutionnaliste du processus de privatisation. L'auteur montre la nature inertielle et conflictuelle du changement institutionnel. 28

UNE ANALYSE

INSTITUTIONNALISTE

DE LA PME EN ALGÉRIE

L'arrangement organisationnel Les réformes institutionnelles ne réussissent pas à mettre en route un nouvel AG en raison de l'inertie des acteurs et de la prégnance de l'AI et de l'El originels. On notera la restructuration organique des entreprises comme tentative de trouver un relais organisationnel plus efficient. Les Caractéristiques depuis 1995 : la question des privatisations La mise en place de nouvelles règles formelles ne permet pas pour autant une inscription de facto de l'économie algérienne dans l'économie de marché. Deux facteurs, au moins, expliquent cette tendance. Le premier, politique, trouve ses fondements dans les conditions sécuritaires difficiles de la période. L'annulation du processus électoral de 1991 s'est traduite par une crise politique majeure. Mais ces conditions n'expliquent pas tout. Le second, d'ordre institutionnel, apporte un éclairage intéressant sur l'inertie du changement institutionnel. L'endogènéisation des nouvelles règles du jeu est une étape nécessaire qui, tout en prenant du temps, nécessite une certaine intelligibilité des signaux transmis par le nouvel environnement institutionnel. Une des failles dans l'analyse des créanciers internationaux tient dans une lecture mécaniciste de la spécificité de la matrice institutionnelle algérienne. En négligeant les effets induits de l'ancien cadre institutionnel, les différents PAS se sont attachés à modifier le cadre légal sans tenir compte de l'autonomie relative de certains acteurs, pour qui le changement constituait une rupture avec un ensemble d'acquis. L'appropriation de ces règles du jeu par un ensemble d'acteurs se traduit par une certaine inertie conflictuelle du processus de privatisation en particulier, et du processus de réformes en général.

.

.

La question des privatisations

Les règles du jeu de la période "fin des années 1980 et années 1990" se modifient, évoluent car les ressources (rente pétrolière, surplus interne) manquent face à l'ampleur des emplois nécessaires (conduire la généralisation du salariat dans le contexte d'un boom démographique, en assurant et le maintien des revenus et la formation des actifs). La règle de l'accès aux bienssalaires sur la base d'un statut de salarié n'est plus généralisable à tous et à toutes, d'où la montée des tensions sociales, d'où les enjeux des réformes économiques et de la privatisation (des entreprises et des marchés). Les réformes économiques engagées en direction des entreprises publiques sur la période 1988-2000 se sont traduites, notamment, par une redéfinition de l'AI24 des actifs I et IV, amenant ainsi une nouvelle efficience commandée à
24

On notera principalement la création en 1988 des Fonds de Participation et en 1996 celle des Holdings publics nationaux et régionaux à qui a été confié l'exercice du droit de propriété afin de conduire la réorganisation du secteur industriel public et insérer les entreprises publiques dans les prémisses d'une économie de marché. Depuis 2001, une logique de filière est mise en place avec la création des Sociétés de Gestion et de Participation. 29

Lyazid Kichou

(' AO. Si le régime des droits de propriété n'a pas changé sur le fond les décisions concernant l'arrangement organisationnel de l'ensemble des actifs peuvent s'interpréter comme une réponse à des exigences imposées à la fois par des contraintes internes (dettes et créances, ratios de solvabilité, trésorerie, faiblesses des réseaux de distributions et d'approvisionnement, dévaluation du dinar et augmentation du prix des inputs, etc.) et externes (conditionnalités des prêts consentis par le FMI et la Banque Mondiale dans le cadre de la restructuration du secteur public industriel). Les conséquences du resserrement et de la modification de la nature de la commande de l' AI sur l' AO des actifs industriels algériens se font ressentir sur l'ensemble des actifs (I, II, III et IV)25. Ce détour historique et théorique est nécessaire, nous semble-t-il, à l'éclairage de la situation actuelle. Dès lors que l'on postule l'hypothèse de la nécessaire réorganisation du secteur industriel en Algérie, une appréciation historique de celui-ci est à même de nous renseigner sur l'atonie relative des PMEqui peinent à trouver des points d'ancrage dans le tissu économique. Ces points d'ancrage ne doivent pas être entendus uniquement en terme de reengineering industriel mais également en terme d'imbrication du nouveau cadre institutionnel avec le legs historique. Une analyse institutionnaliste de la place des PME-PMIen Algérie

Un bref historique de la PMEen Algérie Sur la période 1993-2000, la part du secteur privé augmente dans la majorité des secteurs hors hydrocarbures. L'absence de données statistiques n'autorise pas, hélas, une analyse plus fine des opérateurs.
Tableau 1 : Évolution de la part du secteur privé dans la VA totale Secteur 1993 2000 00/93 Agriculture 99,5% 99% 1% Hydrocarbures 0% 5% 5% Industrie (HH) 16% 35% 19% Construction (HH) 61% 68% 7% Transport et Télécommunications 56% 72% 16% Commerce de détail 85% 97% 12% Services 84% 89% 5% Total Incluant les hydrocarbures 48% 42% -6% 78% Total Hors Hydrocarbures 67°A, 11% Source: IMF Country report n003/68, Mars 2003.
25Rappelons que le programme de réformes engagées en 1996 (Système de holdings, liquidation des EPL, dispositif Banques-Entreprises, etc.) s'est soldé par la dissolution de 821 EPL et un bilan net de -258 400 emplois. Dans le même temps, les taux d'endettement sur Fonds propres dépassent l'entendement (188% pour les mines, 1811% pour l'EELIT, 300% pour le BMC et 252
0;(. dans l' agroalimentaire).

30

UNE ANALYSE

INSTlTUTIONNALISTE

DE LA PME EN ALGÉRIE

Si le rapport du CNES sur la PME en Algérie ne permet pas non plus de disposer d'une évaluation quantitative des progrès réalisés par les PME, Il permet en revanche d'avoir un phasage sur trois périodes. Une première période qui va de 1963 à 1982 pendant laquelle il n'existe pas de dispositions particulières en faveur de l'émergence d'un secteur privé. Cette période étant in fine dédiée au montage du secteur public. La seconde période 1982-1988, qui intègre le contre-choc pétrolier, est caractérisée par la loi du 21/08/1982 relative à l'investissement économique privé national. Des entraves au développement du secteur privé demeurent. Ainsi on note l'obligation faite aux banques de limiter le financement à 30% du montant des investissements agréés. Outre les plafonds fixés par le nouveau dispositif, rappelons que les banques commerciales spécialisées étaient dédiées principalement au financement des investissements du secteur public26. Dans ces conditions, la faiblesse du secteur privé est à relativiser à un environnement institutionnel peu propice. Enfin, la période qui court de 1989 à nos jours est marquée par d'importants changements institutionnels. Pour simplifier, on rappellera la création, en 1993, de l'Agence de Promotion pour le Soutien des Investissements (APSI), du Conseil National de l'Investissement (CNI) et de l'Agence Nationale du Développement de l'Investissement (ANDI) en 2001. Le bilan pour l'année 2000, fournit par le CNES, est le suivant:
I T abl eau 2 R'epar tt" Ion d es en t reprises par t al11e Effectifs Nbre d'entreprises En % Salariés 148 725 93,2% 221 975 1-9 10-19 20-49 50-99 100 et plus Total 5778 3322 997 685 159 507 3,6% 77 082 2,1% 99 649 0,6% 67 664 0,4% 168 005 100% 634 375

En 0/0 35,0% 12,20/0 15,7% 10,7% 26,5% 100%

Source: CNES, 2002.

26 Sur la période 1967-1995, on assiste à une confiscation publiques, voir L. Kichou et C. Palloix (2001).

du pouvoir monétaire par les entreprises

31

Lyazid Kichou

Par secteur d'activité, on relève la répartition suivante:
T ableau 3 Ré partition d es en t reprises par sec t eur Nbre % Salariés Secteur d'activité
d'entreprise

%

BTP Commerce Transport/Comm unication Services Industrie Agroalimentaire TOTAL Source: CNES, 2002.

42 687 14 018 26 073 13 702 Il 640 108 120

26,7% 16,3% 8,8% 8,6% 7,3% 67,7%

247243 66 553 21 640 18 259

38,9% 10,5% 3,4% 2,9%

7,8% 49 488 403 183 63,5%

La lecture croisée des tableaux 2 et 3 fait apparaître deux éléments importants: - Une très forte concentration des très petites entreprises et des emplois dans le secteur du BTP. - Et une faiblesse de la présence des PME dans le secteur des services, secteur très important dans les pays avancés, notamment en direction des grandes entreprises et des groupes. Ces deux éléments sont caractéristiques et révélateurs de la non-préparation du tissu économique à une insertion efficiente des PMEdans le tissu économique national. Comme noté plus haut, l'insertion des PME n'est pas uniquement institutionnelle, elle doit également être pensée par rapport à l'organisation industrielle du pays. Les différents aménagements du carde légal et l'ensemble des mesures institutionnelles ne sauraient masquer une réalité: le besoin, d'une part, d'un accès au financement moins discriminant, et d'autre part, une

organisation industrielleà laquelle peuvent s'arrimer les PME.
Concernant le premier point, le taux d'accès au crédit pour le secteur privé reste, malgré une progression, en net retrait par rapport à ce que l'on observe par ailleurs. Le graphique suivant retrace l'évolution de l'accès au crédit pour le secteur privé.

32

UNE ANALYSE

INSTITUTIONNALISTE

DE LA PME EN ALGÉRIE

Graphique 2 : Répartition des crédits à l'économie par secteur juridique: 1993-2000
1000k 90% 800k 700k 600k 50% 400k 300k 200k 100k Oak 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001

Source: IMF, 2003 Ce faible accès au crédit se traduit par des prises de risques minimales de la part des opérateurs privés. Le tableau suivant donne la structure des projets d'investissements par tranche de montant de coût déclaré entre 1993 et 2000. Tabl eau 4 St ruc t ure d es pro Jetspar t ranc h e d'ec Ia ré Tranche de montant % Cumul (millions de DA) 4% 4% Moins de 2 35% 39% 2-10 21% 60% 10-20 22% 82% 20-50 10% 92% 50-100 3% 95% 100-150 2% 150-200 97% 2% 99% 200-500 plus de 500 1% 100% 100% TOTAL Source: ONS, 2002

.

Non seulement 60 % des investissements de la période ont concerné des petits investissements mais ils n'ont été le fait que de petites structures comme le montre le tableau suivant:

33