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Abolition de la peine de mort et constitutionnalisme en Afrique

De
202 pages
Le procès à l'encontre de la peine de mort est apparue au sein de l'Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo, avec l'introduction d'une proposition de loi pour son abolition. Cet ouvrage examine les différents arguments développés en vue de l'abolition ou du maintien de la peine de mort en droit positif congolais. Il se termine par une plaidoirie en faveur de l'abolition de cette peine qui est la plus inhumaine des condamnations, et la plus grave violation du droit à la vie.
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ET
ABOLITION
DE
LA
PEINE
CONSTITUTIONNALISME
DE
EN
MORT
AFRIQUE
Études Africaines Collection dirigée par Denis Pryen et François Manga Akoa
Dernières parutions
Yaya KONE,Anthropologie de lathlétisme en Afrique de lOuest, La condition de lathlète, 2011. Anna M. DIAGNE, Sascha KESSELER, Christian MEYER (éd.), Communication Wolof et sociétésénégalaise. Héritage et création, 2011. Fabrice AGYUNE NDONE,Changement social chez les Makina du Gabon,2011. B. H. MOUSSAVOU,Prisons africaines. Le cas du Gabon, 2011. MOTAZE AKAM, La sociologie de Jean-Marc Ela, 2011. Léon Modeste NNANG NDONG,Leffort de guerre de lAfrique. Le Gabon dans la Deuxième Guerre mondiale (1939-1947), 2011. Joseph MBOUOMBOUO NDAM (sous la dir.),La microfinance à la croisée des chemins, 2011. Benoît AWAZI MBAMBI KUNGUA,De la postcolonie à la mondialisation néolibérale Radioscopieéthique de la crise négro-africaine contemporaine, 2011. Anne COUSIN,Retour tragique des troupes coloniales, Morlaix-Dakar, 1944, 2011. Hopiel EBIATSA,Fondements de lidentitéet de lunitéteke,2011. Patrice MOUNDOUNGA MOUITY,Transition politique et enjeux post-électoraux au Gabon, 2011. Baoua MAHAMAN,La nouvelle génération dAfricains. Quand les idéalistes dhier plient face au système, 2011. Ghislaine SATHOUD,Rendez aux Africaines leur dignité, 2011. Théodore NicouéGAYIBOR,Sources orales et histoire africaine, 2011. Jean-Christophe BOUNGOU BAZIKA,Entrepreneuriat et innovation au Congo-Brazzaville, 2011. Papa Momar DIOP,Guide des archives du Sénégal colonial, 2011. Pius NGANDU Nkashama,Guerres africaines etécritures historiques, 2011. Alphonse AYA,La fonction publique congolaise. Procédures et pratiques, 2011. Dieudonné-HEM,E-MNEKYOOGLes Fang auxXIXeetXXesiècles, 2011.
ET
AndréMBATA BETUKUMESU MANGU
ABOLITION DE LA PEINE DE MORT CONSTITUTIONNALISME EN AFRIQUE
LHarmattan
A la mémoire de mon Père, Samy MANGU TUKAMONANGANA, A ma mère, Henriette TSHIMBIAMBO NYIME, pour tous les sacrifices consentis.
©LHARMATTAN, 2011 5-7, rue de lÉcole-Polytechnique ; 75005 Paris htt : www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan wanadoo.fr harmattan1 wanadoo.fr ISBN : 978-2-296-55351-4 EAN : 9782296553514
SOMMAIRE
SOMMAIRE5............................................................................................. AVANT- PROPOS...........5.1.................................................................... INTRODUCTION..................................................23................................ 1. Objet et Sujet du Livre : Abolition de la peine de mort et Constitutionnalisme en Afrique ................................................ 23 1.1. Labolition de la peine de mort et la protection absolue du droit à la vie ....................................................................................... 24 1.2. Le constitutionnalisme .............................................................. 30 1.3. LAfrique .................................................................................. 34 2. Destinataires du Livre ............................................................... 37 3. Plan du Livre............................................................................. 39 PREMIERE PARTIE : LABOLITION DE LA PEINE DE MORT EN DISCUSSION A LASSEMBLEE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO................................. 41 1. Introduction............................................................................... 41 2. Lambiance générale à lAssemblée nationale congolaise lors de la sé ............................... 41ance historique du 18 novembre 2010 3. Pluie demotionstendant à empêcher la présentation de la proposition de loi portant abolition de la peine de mort ou à la faire déclarer irrecevable avant même lexposéde sonéconomie générale ..................................................................................... 42 4. Léconomie générale de la proposition de loi portant abolition de la peine de mort .................................................................... 48 4.1. La mort, la peine de mort et les fonctions de la peine .............. 48 4.2. Le droit pénal et les principes relatifs aux sanctions pénales en droit constitutionnel congolais .................................................. 49 4.3. La peine de mort, une sanction ancienne et un héritage colonial en droit congolais ...................................................................... 53 4.4. Controverse autour de la peine de mort : Arguments et contre-arguments desrétentionnisteset desabolitionnistes.......... 52 4.4.1. Arguments généralement avancés par les rétentionnistes ou les chantres de la mort .................................................................... 52 4.4.2. Réfutation des arguments des rétentionnistes et contre-arguments des abolitionnistes ................................................... 53 4.4.2.1. La peine de mort nest pas indispensable à la survie de la sociétéet ne contribue pas à la réduction de la criminalité....... 53
5
4.4.2.2. La peine de mort ne se justifie pas nécessairement parce que la RDC est un pays post-conflit ................................................ 54 4.4.2.3. Labolition de la peine de mort ne résulte daucun effet de mode ou dun quelconque mimétisme ...................................... 55 4.4.2.4. La peine de mort nest pas conforme à la culture ni aux croyances religieuses de lécrasante majoritéde la population congolaise ................................................................................. 56 4.5. Le vrai débat sur la peine de mort sous la Constitution congolaise du 18 février 2006 :tinstitunaonstlitnaoc-isecontre constitutionnalistes................................................................ 58 DEUXIEME PARTIE : DEBAT GENERAL SUR LA PROPOSITION DE LOI PORTANT ABOLITION DE LA PEINE DE MORT : PREOCCUPATIONS EXPRIMEES PAR LES DEPUTES NATIONAUX DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO .................................................................................................................67 1. Les intervenants : quelques considérations sur les statistiques 67 2. Les préoccupations exprimées par les intervenants lors du débat général....................................................................................... 72 2.1. Préoccupations de lHonorable Cyrille MBUEBUE KASEU, Députénationalélu de la Circonscriptionélectorale de Luiza dans la Province du Kasa occidental........................................ 72 2.2. Préoccupations de lHonorable Géraldine KASONGO NGOIE, Députée nationaleélue de la Circonscriptionélectorale de Manono dans la Province du Katanga ...................................... 73 2.3. Préoccupations de lHonorable Jacques ASSUMANI LIKALA NGANYO, Députénationalélu de la Circonscriptionélectorale dIsangi dans la Province orientale ........................................... 73 2.4. Préoccupations de lHonorable Emery OKUNDJI NDJOVU, Députénationalélu de la Circonscriptionélectorale de Lubefu dans la Province du Kasa oriental............................................ 74 2.5. Préoccupations de lHonorable Christophe LUTUNDULA APALA PENAPALA, Députénationalélu de la Circonscriptionélectorale de Katako-Kombe dans la Province du Kasa oriental ....................................................................... 75 2.6. Préoccupations de lHonorable Brigitte KALABA SANKWE, Députée nationaleélue de la Circonscriptionélectorale de Lubumbashi dans la Province du Katanga................................ 78 2.7. Préoccupations de lHonorable Jean-Ernest KIAVIRO MANEMO, Députénationalélu de la Circonscriptionélectorale de Beni-Ville dans la Province du Nord-Kivu .......................... 79
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2.8. Préoccupations de lHonorable Charles MUHIGIRWA MULUME ODERHWA, Députénationalélu de la Circonscriptionélectorale de Walungu dans la Province du Sud-Kivu........................................................................................... 81 2.9. Préoccupations de lHonorable Jean-Oscar KIZIAMINA KIBILA, Députénationalélu de la Circonscriptionélectorale de Mont Amba dans la Ville de Kinshasa ..................................... 82 2.10. Préoccupations de lHonorable Raphaël NYABIRUNGU MWENE SONGA, Députénationalélu de la Circonscription électorale de Rutshuru dans la Province du Nord-Kivu............ 83 2.11. Préoccupations de lHonorable LUMEYA DHU MALEGI, Députénationalélu de la Circonscriptionélectorale de Kikwit dans la Province de Bandundu .................................................. 87 2.12. Préoccupations de lHonorable Adolphe ONUSUMBA YEMBA, Députénationalélu de la Circonscriptionélectorale de Lodja dans la Province du Kasa oriental ................................. 88 2.13. Préoccupations de lHonorable Delly SESANGA HIPUNGU DJAKASENGA, Députénationalélu de la Circonscription électorale de Luiza dans la Province du Kasa occidental ........ 89 2.14. Préoccupations de lHonorable Jean-Kevin JEMSI MULENGWA, Députénationalélu de la Circonscription électorale de Fizi dans la Province du Sud-Kivu ...................... 91 2.15. Préoccupations de lHonorable LINGA DIDI MANARA, Députénationalélu de la Circonscriptionélectorale de Kasongo dans la Province de Maniema ................................................... 92 2.16. Préoccupations de lHonorable Enoch BYATEKWA KAKULE, Députénationalélu de la Circonscriptionélectorale de Lubero dans la Province du Nord-Kivu................................................. 93 2.17. Préoccupations de lHonorable Jean-Marie KAMONI MOKOTA LISSA, Députénationalélu de la Circonscription éTshopo à Kisangani dans la Province orientale... 94lectorale de 2.18. Préoccupations de lHonorable Charly WENGA BULAMBO, Députénationalélu de la Circonscriptionélectorale de Mwenga, dans la Province du Sud-Kivu.................................................. 95 3. Résumédes arguments développés par les Députés nationaux au cours de leurs interventions lors du débat général sur la proposition de loi portant abolition de la peine de mort ......... 100 3.1. Nature de la question de labolition de la peine de mort ........ 101 3.2. Arguments sociologiques pour ou contre labolition de la peine de mort .................................................................................... 101
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3.2.1. Arguments pour labolition de la peine de mort ..................... 101 3.2.2. Arguments contre labolition de la peine de mort .................. 102 3.2.3. Arguments juridiques pour ou contre labolition de la peine de mort ......................................................................................... 103 3.2.3.1. Arguments contre labolition de la peine de mort .............. 103 3.2.3.2. Arguments pour labolition de la peine de mort ................. 104 TROISIEME PARTIE : REPONSES AUX PREOCCUPATIONS EXPRIMEES PAR LES DEPUTES NATIONAUX DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO AU COURS DU DEBAT GENERAL SUR LABOLITION DE LA PEINE DE MORT ............................................................................................................... 107 1. Introduction............................................................................. 107 2. Réponses aux préoccupations individuelles des Députés nationaux................................................................................. 111 2.1. Réponses aux préoccupations de lHonorable Cyrille MBUEBUE KASEU, Députénationalélu de la Circonscriptionélectorale de Luiza dans la Province du Kasa occidental ........................... 111 2.2. Réponses aux préoccupations de lHonorable Géraldine KASONGO NGOIE, Députée nationaleélue de la Circonscriptionélectorale de Manono dans la Province du Katanga ................................................................................... 112 2.3. Réponses aux préoccupations de lHonorable Jacques ASSUMANI LIKALA NGANYO, Députénationalélu de la Circonscriptionélectorale dIsangi dans la Province orientale 112 2.4. Réponses aux préoccupations de lHonorable Emery OKUNDJI NDJOVU, Députénationalélu de la Circonscriptionélectorale de Lubefu dans la Province du Kasa oriental ........................ 113 2.5. Réponses aux préoccupations de lHonorable Christophe LUTUNDULA APALA PENAPALA, Députénationalélu de la Circonscriptionélectorale de Katako-Kombe dans la Province du Kasa oriental ..................................................................... 113 2.6. Réponses aux préoccupations de lHonorable Brigitte KALABA SANKWE, Députée nationaleélue de la Circonscription éla Province du Katanga ........ 127lectorale de Lubumbashi dans 2.7. Réponses aux préoccupations de lHonorable Jean-Ernest KIAVIRO MANEMO, Députénationalélu de la Circonscriptionélectorale de Beni-Ville dans la Province du Nord-Kivu ............................................................................... 128
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2.8. Réponses aux préoccupations de lHonorable Charles MUHIGIRWA MULUME ODERHWA, Députénationalélu de la Circonscriptionéde Walungu dans la Province dulectorale Sud-Kivu ................................................................................. 129 2.9. Réponses aux préoccupations de lHonorable Jean-Oscar KIZIAMINA KIBILA, Députénationalélu de la Circonscriptionélectorale de Mont Amba dans la Ville de Kinshasa..................................................................................129 2.10. Réponses aux préoccupations de lHonorable Raphaël NYABIRUNGU MWENE SONGA, Députénationalélu de la Circonscriptionélectorale de Rutshuru dans la Province du Nord-Kivu ............................................................................... 130 2.11. Réponses aux préoccupations de lHonorable LUMEYA DHU MALEGI, Députénationalélu de la Circonscriptionélectorale de Kikwit dans la Province de Bandundu ............................... 133 2.12. Réponses aux préoccupations de lHonorable Adolphe ONUSUMBA YEMBA, Députénationalélu de la Circonscriptionélectorale de Lodja dans la Province du Kasa oriental .................................................................................... 137 2.13. Réponses aux préoccupations de lHonorable Delly SESANGA HIPUNGU DJA KASENGA, Députénationalélu de la Circonscriptionélectorale de Luiza dans la Province du Kasa occidental ................................................................................ 138 2.14. Réponses aux préoccupations de lHonorable Jean-Kevin JEMSI MULENGWA, Députénationalélu de la Circonscription électorale de Fizi dans la Province du Sud-Kivu .................... 139 2.15. Réponses aux préoccupations de lHonorable LINGA DIDI MANARA, Députénationalélu de la Circonscriptionélectorale de Kasongo dans la Province de Maniema ............................. 140 2.16. Réponses aux préoccupations de lHonorable Enoch BYATEKWA KAKULE, Députénationalélu de la Circonscriptionélectorale de Lubero dans la Province du Nord-Kivu......................................................................................... 141 2.17. Réponses aux préoccupations de lHonorable Jean-Marie KAMONI MOKOTA, Députénationalélu de la Circonscription électorale de Tshopo à Kisangani dans la Province orientale. 142 2.18. Réponses aux préoccupations de lHonorable Charly WENGA BULAMBO, Députénationalélu de la Circonscription électorale de Mwenga, dans la Province du Sud-Kivu ........... 146
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3. Résumédes réponses aux préoccupations générales exprimées par les Députés nationaux au cours de leurs interventions lors du débat général sur la proposition de loi portant abolition de la peine de mort........................................................................... 147 3.1. Nature de la question de labolition de la peine de mort ........ 147 3.2. Réponses aux arguments sociologiques pour le maintien ou contre labolition de la peine de mort ..................................... 151 3.2.1. La peine de mort est népour le maintien de la paix, de lacessaire sécuritéet de la stabilitédans un pays sous-développé, un pays sorti à peine de la guerre comme la RDC ............................... 151 3.2.2. La peine de mort est dissuasive, son abolition ou même son remplacement par lemprisonnement à perpétuitéserait un assouplissement des sanctions, une impunitéqui encouragerait les criminels et favoriserait la criminalité............................... 152 3.2.3. La suppression de la peine de mort ne relève pas de la modernité et son maintien ne nous exclurait nullement des nations civilisées pour faire de la RDCEtat voyou......................... 153 3.2.4 Labolition de la peine de mort entrainerait le retour à la justice privée....................................................................................... 155 3.2.5. Il ny a aucun défi que lon relèverait en supprimant la peine de mort ......................................................................................... 155 3.2.6. Labolition de la peine de mort serait prématurée et inopportune car la RDC est un pays post-conflit et les mentalités ne sy prê ............................................................................... 156tent pas 3.2.7. La peine de mort est biblique et même coranique, prévue par Dieu lui-même et la supprimer serait contraire à la volonté divine....................................................................................... 157 3.2.8. Labolition de la peine de mort est un effet de mode, elle nest pas sous-tendue par une dynamique sociale légitimante et est en déphasage avec la société, contraire à notre culture, nos mœurs et nos mentalités...................................................................... 158 3.3. Réponses aux arguments juridiques pour le maintien ou contre labolition de la peine de mort ................................................160 3.3.1. Labolition de la peine de mort est une question si importante quelle nécessiterait la tenue dun référendum ....................... 161 3.3.2. Labolition de la peine de mort déséquilibrerait tout le droit pénal et désarticulerait le système judiciaire congolais .......... 163 3.3.3. La Constitution nest pas en faveur de labolition de la peine de mort et il nexiste aucune contrainte de droit interne pour abolir la peine de mort....................................................................... 164
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