Aménagement urbain (L')

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Français
514 pages
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Description

Dans le cadre des enjeux actuels du droit de la ville, l'aménagement urbain constitue un outil pertinent qu'il convient de façonner. Distinct de l'aménagement du territoire et transcendant la frontière public-privé, l'aménagement urbain désigne les travaux visant un projet urbain d'intérêt général portant sur un quartier ou sur un lieu de vie. C'est ainsi qu'un régime juridique de droit commun doit être élaboré. Il concilierait les exigences économiques et celles visant à garantir un cadre de vie de qualité.

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Date de parution 15 octobre 2017
Nombre de lectures 9
EAN13 9782336800615
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

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Collection Le droit aujourd’hui
La collection « Le droit aujourd’hui » regroupe des études juridiques concernant des problèmes d’actualité nationale et internationale, dans divers domaines (éthique, politique, question de société…) Déjà parus David Defrance, Le retour à meilleure fortune, Étud e en droit des difficultés économiques, 2017. Mariem Aydi Ghozzi, Les principes généraux dans la jurisprudence de l’organe de règlement des différends de l’OMC, 2017. Boris Barraud, Le droit postmoderne. Une introduction, 2017. Boris Barraud, La jurisprudence et la doctrine, 201 7. Geneviève Iacono, Voyages au cœur des propriétés pu bliques, 2016 Nitish Monebhurrun, La fonction du développement da ns le droit international des investissements, 2016. Djiby Sow, La légalité de l’intervention militaire française au Mali. Contribution à l’étude du cadre juridique de la lutte armée contre le terrorisme international, 2016. Emmanuel Tessier, Le stade en droit public. Recherc he sur le régime juridique des enceintes sportives, 2015. Sophie Huvé, La Russie et l’ONU. L’Organisation des Nations unies, cadre et instrument de la politique extérieure russe (1999-2 015), 2015. Claudine Pérez-Diaz, Marie-Sylvie Huré, Violence co njugale, mission et finalités concrètes de l’intervention pénale, 2015. Jean-Grégoire Mahinga, Le statut du tribunal intern ational du droit de la mer, Commentaire article par article, 2015. Peggy Larrieu, Neurosciences et Droit pénal, Le cerveau dans le prétoire, 2015. Anthony Falgas, La Voie de fait administrative. Rec herche sur la justification d’une notion prétorienne, 2015. Jean-Gregoire Mahinga, La pêche maritime et le droit international, 2014. Christophe Houry, La piraterie maritime au regard d u droit international, incertitudes et évolutions contemporaines, 2014.
Audrey Dameron L’aménagement urbain Contribution à la reconnaissance d’une notion jurid ique
© L’Harmattan, 2017 5-7, rue l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.eQitions-harmattan.fr EAN Epub : 978-2-336-80061-5
Remerciements
Cette thèse doit Deaucou aux nomDreuses ersonnes bui m’ont encouragée durant ces cinb années. Qu’elles trouvent ici l’exression de ma chaleureuse gratitude. Mes remerciements vont en remier lieu à mon direct eur de thèse, M. le Professeur Grégory KALFLECHE, bui a su m’accorder sa confiance et son soutien tout au long de mes travaux de recherche. Ils s’adressent également aux memDres du jury bui m’ont fait l’honneur d’examiner cette étude. Je tiens aussi à remercier l’Institut Maurice HAURI OU (IMH) de m’avoir accueillie lors de mes venues à l’Université Toulouse I Caito le, ainsi bu’à l’ensemDle des doctorants bue j’ai eu la chance de c2toyer. Je souhaite Dien sûr exrimer ma gratitude à ma fam ille, mes amis, l’ébuie du Centre de Recherche Juridibue (CRJ), et lus artic ulièrement à Fleur ARGENT, Yannick JAGLALE, Aurélie LANON, Elsa PERCEVAULT, R émi RAIGUET, RoDerto THIANCOURT, Tassadit YASSA, mais aussi à mon ère, Chris, Cyril, Hélène, Marine et Marianna. Enfin, ces remerciements sont tout droit dirigés ve rs Pierre, bui m’a été d’une aide indéfectiDle et d’un soutien buotidien récieux.
Table des abréviations
Actes pra. Ing. Immobilière : Revue Actes pratiques et ingénierie immobilière AFDA : Association française pour la recherche en d roit administratif AJCT : Actualité juridique des collectivités territoriales AJDA : Actualité juridique de droit administratif AJDI : Actualité juridique de droit immobilier AJPI : Actualité juridique de la propriété immobili ère BJCL : Bulletin juridique des collectivités locales BJDU : Bulletin de jurisprudence de droit de l’urba nisme Bull. civ : Bulletin civil de la Cour de Cassation c/ : contre CA : Cour d’appel CAA : Cour administrative d’appel ère ère Civ. 1 : Cour de Cassation, 1 Chambre civile e e Civ. 3 : Cour de Cassation, 3 Chambre civile CCCT : cahier des charges de cessions de terrains CE : Conseil d’État CE, Ass. : Conseil d’État réuni en assemblée chron. : chronique Cne : commune coll. : collection concl. : conclusions Constr.-Urb. : Revue Construction-Urbanisme CP-ACCP : Revue Contrats publics CRIDON : Centre de recherches, d’information et de documentation notariales D. : Recueil Dalloz DATAR : Délégation interministérielle à l’aménageme nt du territoire et à l’attractivité régionale Dr. adm. : Revue droit administratif Dr. env. : Revue de droit de l’environnement Dr. fisc. : Revue de droit fiscal Dr. rur. : Revue de droit rural DSQ : développement social des quartiers éd. : édition Ent : Entreprise EPARECA : Etablissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux Ét. fonc. : Revue Études foncières GAJA : Grands arrêts de la jurisprudence administra tive Gaz. Pal. : Gazette du Palais GRIDAUH : Groupement de recherche sur les instituti ons et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme, et de l’habitat
HLM : Habitations à loyer modéré ibid. : ibidem JCP A : Semaine juridique édition administration JCP G : Semaine juridique édition générale JCP N : Semaine juridique édition notariale JO : Journal officiel Le Moniteur TP : Le Moniteur des Travaux publics et du Bâtiment loi SRU : loi solidarité et renouvellement urbains LOV : loi d’orientation pour la ville LPA : Les petites affiches OAP : orientation d’aménagement et de programmation OIN : Opération d’intérêt national OPAH : opérations programmées d’amélioration de l’h abitat OPHLM : office public d’habitations à loyer modéré PADD : projet d’aménagement et de développement durable PAE : programme d’aménagement d’ensemble PIG : projet d’intérêt général PIIE : procédure intégrée pour l’immobilier d’entre prise PIL : procédure intégrée pour le logement PLU : plan local d’urbanisme POS : plan d’occupation des sols PUP : projet urbain partenarial RDE : Revue droit de l’environnement RDI : Revue droit immobilier RDP : Revue de droit public et de science politique RDSS : Revue de droit sanitaire et social Rec. : Recueil req. : requête Rev. env. : Revue environnement Rev. for. fr. : Revue forestière française Rev. Lamy conc. : Revue Lamy de la concurrence RFDA : Revue française de droit administratif RFDC : Revue française de droit constitutionnel RJEP : Revue juridique de l’économie publique RJOI : Revue juridique de l’océan indien RNU : règlement national d’urbanisme RRJ : Revue de la recherche juridique – Droit prosp ectif RTD Com : Revue trimestrielle de droit commercial s. : suivants SCoT : schéma de cohérence territoriale SHOB : surface hors œuvre brute SHON : surface hors œuvre nette TA : Tribunal administratif TC : Tribunal des conflits TGI : Tribunal de grande instance
VEFA : vente en l’état futur d’achèvement ZAC : Zone d’aménagement concerté ZUP : Zone à urbaniser en priorité
INTRODUCTION GENERALE
4 La ville devrait être un monde artificiel au meilleur sens du terme : fait avec art, 1 modelé en vue d’opjectifs humains » . 2 1. – L’homme au centre de la ville. L’anthropopolis, ville entièrement dédiée à 3  l’homme et à son pien-être , a émergé comme une 4 nécessité apsolue » dès le déput e e du XX siècle. Elle continue de rePrésenter la cité idéal e du XXI siècle. our atteindre cet opjectif, l’aménagement urpain aPParaît comme un vecteur tout à fait aPProPrié. 2. – Les cités idéales à travers les âges. Un tel opjectif ne devrait Pas surPrendre. 5 6 Dès l’Antiquité , l’homme a organisé la ville, ou comme on l’aPPela it autrefois, lacité, 7 Précisément Pour y vivre heureux. our atteindre ce put 4 suPrême » , Puisque 4 les hommes se rassemplent dans les villes Pour vivre. I ls y restent ensemple Pour jouir de 8 la vie » , de nompreuses théories urpanistiques recherchant la ville idéale ont vu le jour. 9 Frôlant Parfois l’utoPie foncièrement révolutionnai re et contestant l’ordre étapli , ces théories ont toutes marqué l’urpanisme actuel. LATON imagine une 4 cité modèle » géométrique, sal upre et idéalement comPosée de 500 citoyens, liant le régime Politique à la ve rtu de ces derniers : le pon régime Politique imPlique que les hommes y soient pons, co ntrairement aux mauvaises cités, caractérisées tant Par la 4 façon dont elles sont organisées que dans la tournure qu’elles 10 confèrent à l’âme des individus » . ARISTOTE imagine une sPécialisation des quartiers selon leur fonction – commerciale, résidentielle, r eligieuse – tout en Prévoyant des équiPements Puplics tels que les théâtres, et l’agora joue tout à la fois le rôle de centre Puplic, Politique et religieux. La cité romaine reP rend ces asPects. L’agorale devient forumrie de Rome. ourtant, les. La qualité de vie semple même atteinte en PériPhé 11 sociétés antiques sont hiérarchisées . Les cités médiévales décomPosent cette hiérarchie P yramidale mais ne s’attachent 12 qu’aux Proplèmes urgents, tels que les invasions , sans vision d’avenir. Les rêves de cité idéale n’ont rePris qu’à la Renaissance : le p on vivre s’optient grâce à une esthétique urpaine – larges rues arporées – et à un temPs de travail limité Permettant les 13 occuPations culturelles . Aux canons des villes géométriques et de l’esthétique urpaine s’ajoute une lutte contre le gigantisme, et notamme nt contre l’extension de aris, menée 1 en vain . L’idéal d’égalité commence d’ailleurs à Poindre et Poursuit son chemin jusqu’à investir l’esPrit des Lumières, lesquels voient dans la vill e le socle d’une société meilleure. En France, les incendies font naître les Premières oPé rations de rénovation urpaine Ponctuelles, émanant du Conseil du Roi, et Procédan t à des restructurations Parcellaires 15 au moindre coût . L’autosupsistance est ensuite le fer de lance des 4 cités-jardins », cherchant à 16 réaliser des hapitats Peu denses, en milieu rural e t paignés de nature .rônant 17 l’asymétrie et l’irrégularité, elles n’ont que très Peu atteint les terres françaises .Mais le e XIX siècle est surtout connu Pourl’urbanisme de régularisation lancé Par Georges Eugène HAUSSMANN, Préfet de la Seine de 1853 à 1870 . Cette concePtion de l’urpanisme vise en Premier lieu à emPêcher des Poc hes d’insaluprité tout en rendant les différents quartiers accessiples même si les Préocc uPations de maintien de l’ordre n’y