Annales de la faculté de droit & science politique de Nice

Description

Le contenu de ces Annales 2019 : Abrégé de pogonologie judiciaire ; Laissez aux hommes les offices virils, n'entrez pas au barreau ; Les clauses excluant ou limitant la responsabilité du débiteur : comparaison droit français/droit italien ; Le contrôle de l'expertise ; Le principe du contradictoire et les experts ; La convention judiciaire d'intérêt public, nouvelle illustration d'une justice pénale consensuelle.

Sujets

• Politique
• Droit
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 21 avril 2020
• Nombre de lectures: 58
• EAN13: 9782140147913
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 6 Mo

Extrait

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ANNALES DE LA FACULTÉ DE DROIT & SCIENCE POLITIQUE DE NICE

Année 2019

ANNALES DE LA FACULTÉ DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE DE NICE ANNÉE 2019

© L’H ARMATTAN , 2020 5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr ISBN : 978-2-343-19898-9 EAN : 9782343198989

r Responsable : P Mathias Latina es qualité de vice-doyen en charge de la recherche, Faculté de droit et science politique de Nice Textes réunis par Mathias L ATINA Auteurs (ordre alphabétique) Marcel F OULON ,Président honoraire à la cour d’appel de Paris, membre associé au CERDP (EA 1201) Alessandro G ALLIA ,Doctorant à l’Université de Turin Philippe K AIGL ,Maître de conférences à l’Université Côte d’Azur, CERDP (EA 1201), Avocat au barreau de Grasse. Béatrice L APEROU -S CHENEIDER ,Maître de conférences – HDR à l’Université Bourgogne Franche-Comté, CRJFC, (EA 3225).

Organigramme

Sommaire

Liste des enseignants-chercheurs

PREMIÈRE PARTIE - CONTRIBUTIONS

Abrégé de pogonologie judiciaire par Marcel F OULON I. 1143 Louis VII dit le jeune se fait couper la barbe et raser le menton ou, comment naquit la « guerre de cent ans » II. Jeu de boules de neige et barbe d’un roi III. La mode prime « la volonté royale » IV. Vers la liberté Annexes

Laissez aux hommes les offices virils, n’entrez pas au barreau par Marcel F OULON I. La situation juridique des femmes en France et en Belgique II. Les décisions belges III. Les décisions françaises IV. Lâchetés politique et judiciaire ou volontés délibérées des pouvoirs masculins ? V. Le courage retrouvé du législateur Annexes 1°/ Quelques caricatures parues dans la presse er après la loi du 1 décembre 1900 2°/ Lettre de Victor Hugo à M. Léon Richer, Rédacteur en chef deL’Avenir des Femmes 3°/ Les dames faisant partie du comité de laSociété pour l’amélioration dusort des femmesécrivent à Victor Hugo 4°/ Réponse de Victor Hugo

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Les clauses excluant ou limitant la responsabilité du débiteur : comparaison entre le droit Français et le droit Italien, par Alessandro G ALLIA 117

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Le contrôle de l’expertise, par Philippe K AIGL

Le principe du contradictoire et les experts, par Philippe K AIGL

133

147

La convention judiciaire d’intérêt public, nouvelle illustration d’une justice pénale consensuelle, par Béatrice L APEROU -S CHENEIDER 155

DEUXIÈME PARTIE - POSITIONS ET RÉSUMÉS DE THÈSE

TROISIÈME PARTIE – LISTE DES PUBLICATIONS

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Ouvrages collectifs publiés en 2019

Ouvrages individuels publiés en 2019

Collections portées par les unités de recherches

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ORGANIGRAMME POUR L’ANNÉE 2019

1 UNIVERSITÉ NICE SOPHIA ANTIPOLIS

Président M. Emmanuel T RIC

Vice-présidence Conseil d’administration

Vice-présidence Commission Formation et Vie universitaire du Conseil académique

Vice-présidence Commission Recherche

Vice-présidence Formation

Vice-présidence Étudiants

Vice-présidence Stratégie & Développement

Vice-présidence en charge des finances, des systèmes d’information, des outils de pilotage et de l’évaluation des moyens

M. Marc D ALLOZ

me M Sophie R AISIN

M. Jeanick B RISSWALTER

M. Stéphane A ZOULAY

M. Jean-Philippe E SPALLARGAS

M. Stéphane N GOMAI

M. Philippe L AHIRE

1 L’Université Nice Sophia Antipolis est membre de la ComueUniversité Côte d’Azur.

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Vice-présidence en charge de la conduite des réformes structurelles et des politiques de ressources humaines de l’établissement

Vice-présidence Relations internationales

Vice-présidence en charge de la valorisation

10

M. Didier H EROUART

M. Jean-Christophe M ARTIN

M. Thierry M ARTEU