Annales de la faculté de droit & science politique de Nice

Annales de la faculté de droit & science politique de Nice

Français
259 pages

Description

Le contenu de ces Annales 2019 : Abrégé de pogonologie judiciaire ; Laissez aux hommes les offices virils, n'entrez pas au barreau ; Les clauses excluant ou limitant la responsabilité du débiteur : comparaison droit français/droit italien ; Le contrôle de l'expertise ; Le principe du contradictoire et les experts ; La convention judiciaire d'intérêt public, nouvelle illustration d'une justice pénale consensuelle.

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Date de parution 21 avril 2020
Nombre de lectures 0
EAN13 9782140147913
Langue Français
Poids de l'ouvrage 6 Mo

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ANNALESDE LA FACULTÉ DE DROIT & SCIENCE POLITIQUE DE NICE
Année 2019
ANNALES DE LA FACULTÉ DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE DE NICE ANNÉE 2019
© L’HARMATTAN, 2020 5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Parishttp://www.editions-harmattan.fr ISBN : 978-2-343-19898-9 EAN : 9782343198989
r Responsable : P Mathias Latinaes qualité de vice-doyen en charge de la recherche, Faculté de droit et science politique de Nice Textes réunis par Mathias LATINAAuteurs (ordre alphabétique)Marcel FOULON,Président honoraire à la cour d’appel de Paris, membre associé au CERDP (EA 1201) Alessandro GALLIA,Doctorant à l’Université de Turin Philippe KAIGL,Maître de conférences à l’Université Côte d’Azur, CERDP (EA 1201), Avocat au barreau de Grasse. Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER,Maître de conférences – HDRà l’Université Bourgogne Franche-Comté, CRJFC, (EA 3225).
Organigramme
Sommaire
Liste des enseignants-chercheurs
PREMIÈRE PARTIE - CONTRIBUTIONS
Abrégé de pogonologie judiciaire par Marcel FOULON I. 1143 Louis VII dit le jeune se fait couper la barbe et raser le menton ou, comment naquit la « guerre de cent ans » II. Jeu de boules de neige et barbe d’un roi III. La mode prime « la volonté royale » IV. Vers la liberté Annexes
Laissez aux hommes les offices virils, n’entrez pas au barreau par Marcel FOULON I. La situation juridique des femmes en France et en Belgique II. Les décisions belges III. Les décisions françaises IV. Lâchetés politique et judiciaire ou volontés délibérées des pouvoirs masculins ? V. Le courage retrouvé du législateur Annexes 1°/ Quelques caricatures parues dans la presse er après la loi du 1 décembre 1900 2°/ Lettre de Victor Hugo à M. Léon Richer, Rédacteur en chef deL’Avenir des Femmes 3°/ Les dames faisant partie du comité de laSociété pour l’amélioration dusort des femmesécrivent à Victor Hugo 4°/ Réponse de Victor Hugo
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Les clauses excluant ou limitant la responsabilité du débiteur : comparaison entre le droit Français et le droit Italien, par Alessandro GALLIA117
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Le contrôle de l’expertise, par Philippe KAIGL
Le principe du contradictoire et les experts, par Philippe KAIGL
133
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La convention judiciaire d’intérêt public, nouvelle illustration d’une justice pénale consensuelle, par Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER155
DEUXIÈME PARTIE -POSITIONS ET RÉSUMÉS DE THÈSE
TROISIÈME PARTIE – LISTE DES PUBLICATIONS
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Ouvrages collectifs publiés en 2019
Ouvrages individuels publiés en 2019
Collections portées par les unités de recherches
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ORGANIGRAMME POUR L’ANNÉE 2019
1 UNIVERSITÉ NICE SOPHIA ANTIPOLIS
PrésidentM. Emmanuel TRIC
Vice-présidence Conseil d’administration
Vice-présidence Commission Formation et Vie universitaire du Conseil académique
Vice-présidence Commission Recherche
Vice-présidence Formation
Vice-présidence Étudiants
Vice-présidence Stratégie & Développement
Vice-présidence en charge des finances, des systèmes d’information, des outils de pilotage et de l’évaluation des moyens
M. Marc DALLOZ
me M Sophie RAISIN
M. Jeanick BRISSWALTER
M. Stéphane AZOULAY
M. Jean-Philippe ESPALLARGAS
M. Stéphane NGOMAI
M. Philippe LAHIRE
1 L’Université Nice Sophia Antipolis est membre de la ComueUniversité Côte d’Azur.
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Vice-présidence en charge de la conduite des réformes structurelles et des politiques de ressources humaines de l’établissement
Vice-présidence Relations internationales
Vice-présidence en charge de la valorisation
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M. Didier HEROUART
M. Jean-Christophe MARTIN
M. Thierry MARTEU