Argumentation juridique

Jean-Paul Segihobe Bigira

Description

Ce livre donne un aperçu global sur le sens de l'argumentation, ses caractéristiques, ses finalités et la logique à suivre. Il élargit le champ d'analyse en intégrant les questions relatives aux lacune, fiction, antinomie, preuve, présomption et arguments paralogiques et sophistiques. La doctrine abondante mobilisée dans l'examen de différents points et surtout le recours à la législation congolaise font de cette étude unique de ce genre et particulièrement dans le cercle scientifique congolais.

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 29 novembre 2018
• Nombre de lectures: 199
• EAN13: 9782806122377
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

D/2018/4910/57 EAN Epub : 978-2-806-12237-7 ©Academia – L’Harmattan s.a. Grand’Place, 29 B-1348 Louvain-la-Neuve Tous droits de reproduction, d’adaptation ou de traduction, par quelque procédé que ce soit, réservés pour tous pays sans l’autorisation de l’éditeur ou de ses ayants droit. www.editions-academia.be

Jean-Paul SEGIHOBE BIGIRA ARGUMENTATION JURIDIQUE Préface de Raphaël NYABIRUNGU MWENE SONGA

À tous les Segihobe partis, présents et à venir

AVERTISSEMENT

Ce livre reprend en grande partie et enrichit le co urs de Logique et argumentation juridique que j’enseigne dans les universités congolaises dep uis plusieurs années. Le titre retenu suscitera à coup sûr des interrogations. Pour le justifier, je pars de l’acception selon laquelle tout ce qui est judiciaire est jurid ique, alors que l’inverse n’est pas nécessairement vrai. Sans préjudice des nuances à faire entre le juridique et le judiciaire, le titre de cet ouvrage a préféré utiliser l’expression qui a la plus grande extension (juridique), le judiciaire étant compris dans le juridique. Cependant, dans le corps du text e, le lecteur constatera un accent mis sur le judiciaire, certainement sous l’influence de ce que je suis appelé à faire de par ma profession d’Avocat. Il n’a pas été facile de faire un choix des thèmes à traiter, cela explique l’abondance de la matière. En effet,écvurter à l’excès expvse au défaut d’inintelligibilité ; en tvut cas, en cherchant à être concis, on s’expose au risque d’être obscur, s urtout à propos d’un sujet qui lui-même emprunte beaucoup aux arcanes ardus de la philosoph ie et de la logique, domaines souvent difficilement accessibles aux non-initiés. Je sollicite pour ce faire la clémence de ceux qui seraient enclins à juger, hâtivement sans doute, le livre trop abondant et technique. Au-delà du fait que cette étude est le produit d’un enseignement universitaire, les étudiants ne devraient pas être les seuls à trouver quelque inté rêt, fussent-ils contraints à un exposé relativement complet et systématique du raisonnemen t en droit. Longtemps tenue pour un exercice ésotérique réservé à des philosophes, la logique ju ridique s’insinue aujourd’hui dans des secteurs de plus en plus nombreux des activités quotidiennes des juristes, même s’il en est encore beaucoup qui ne s’en sont pas rendu compte. Le droit reste caractérisé, dans plusieurs de ses articulations, par l’incohérence, le flou, la fragmentation et le manque de précision.À cause de son inévitable manque de précision, cette discipline est moins apt e à former les esprits qu’à servir d’exercice pour les intelligences déjà formées.Ànous d’en juger. L’imprécision est toujours là et l es intelligences ne font pas défaut ; ce qui veut dire que le succès des « exercices » devrait être assuré. Le présent ouvrage contribue à cet apprentissage.

PRÉFACE

Lorsque mon jeune et cher Collègue Jean-Paul Segiho be Bigira m’a demandé de rédiger une préface pour son livre intitulé «Argumentation juridique », je n’ai exprimé aucune hésitation pour donner mon accord enthousiaste. Et contrairement à ce que l’on pourrait penser, ce n’est pas que j’aie eu des connaissances précises sur le sujet. C ’est plutôt que j’y ai vu là une occasion de renouer avec ce que je n’aurais jamais dû abandonner, à sav oir la philosophie du droit en tant qu’interrogation et explication des moyens et de la finalité du droit dans une société démocratique ou cheminant vers la démocratie. En d’autres termes, l’occasion était unique d’apprendre l’essentiel : les fondements du droit. Et après avoir parcouru ce bel ouvrage, mon témoignage est sans équivoque : tout juriste devra être en mesure de renouveler le regard sur le droit et sur toutes les professions juridiques et, en conséquence, de renouveler sa pratique du droit, un droit qui s’interroge, un droit qui se met en cause, un droit toujours préoccupé par l’efficacité, voire l’efficience et, je mesure le risque de mon propos, un droit de résultat. Les prémisses et donc les promesses de l’ouvrage sont posées dès l’introduction : 1) La foi dans le syllogisme juridique ; 2) La manipulation dialectique à déceler et à dénoncer ; 3) La logique juridique ou « l’étude de la logique en vigueur dans les raisonnements juridiques », à ne pas confondre avec « les modes de raisonnement purement formels, malgré les efforts remarqués de M. M. Ulrich Klug et Georges Kalinowski dans leurs ouvrages respectifs, sans perdre de vue que quel que soit le schéma formel qu e l’on voudrait emprunter, il demeure indispensable de faire procéder chaque fois leur application d’une argumentation concernant la volonté du législateur pour savoir si oui ou non celui-ci avait bien l’intention qu’on lui prête ». On comprend dès lors aisément que, bien que l’argum entation juridique ait ses spécificités au regard de l’argumentation aristotélicienne, il ne saurait être question d’un divorce absolu et on a envie d’aller même loin en affirmant que la première n’aura de chances de persuasion que dans la mesure où elle se rapprochera le plus de la seconde, ses spécificités n’acquérant de légitimité que dans leur utilité sociale et dans leur aptitude à résoudre les problèmes et les conflits qui opposent les hommes vivant dans une société. La lecture de l’ouvrage nous convainc du sens, des caractéristiques, des finalités et des différentes approches de l’argumentation, qui fait partie de la rhétorique mais sans pouvoir s’identifier ou s’opposer à elle, et encore moins divorcer avec elle. Lorsque l’auteur écrit que «L’argumentationrépond au besoin humain d’avoir raison », il nous épargne toutes les méandres de l’esprit quand celui -ci argumente pour convaincre, persuader ou délibérer, quand il construit le discours, quand, convaincu qu’au commencement était la parole, il choisit et recourt au verbe le plus approprié avec comme conséquences le trouble, la réjouissance, le désarçonnement ou l’ensorcellement de l’âme, pour e mprunter les termes de Gorgias, si opportunément cité par l’auteur. Il appert que l’argumentation juridique, dont la matière principale réside dans les arguments de droit et de fait, ne saurait s’y limiter sans s’aff aiblir. Elle doit notamment, autant que possible, prendre en considération les valeurs et leur hiérar chie dans une société donnée. L’argumentation juridique a un domaine très vaste, quasi illimité, dans la mesure où, d’une part, aucune discipline juridique n’y échappe et d’autre part, aucune activité sociale n’échappe au droit, qu’il s’agisse de l’intervention du droit dans l’établissement et l’élaboration des normes juridiques, de l’application

de celles-ci dans les résolutions des litiges ou, encore, de la dogmatique juridique prise à la fois dans son acception d’étude systématique d’un ordre juridique particulier et de celle de la doctrine. Il va sans dire que l’argumentation juridique est inséparable de l’interprétation du texte de droit avec ses courants variés, parmi lesquels la théorie herméneutique, l’approche logique et l’approche topique. On lira avec intérêt les pages et les nuances consa crées aux connecteurs logiques de l’argumentation juridique, à moins que l’on ne soit un lecteur pressé ou peu intéressé par l’argumentation juridique, ce qui ne saurait être le cas d’un juriste qui comprend la nécessité de cette technique dans l’exercice de sa profession. De même, parmi les outils de l’argumentation juridique, l’Auteur, dans son style inimitable, passe en revue les différents arguments à titre illustratif, car ne pouvant les épuiser tous : argumenta pari (analogie), argumenta contrario, a fortiori,argument de la règle de justice, le précédent, le principe de l’effet utile, argument d’opportunité, argument d’autorité, argument pragmatique, etc. Le raisonnement juridique, avec ses contours, à traver s la logique judiciaire et les raisonnements juridiques non-normatifs, est développé avec une minutie exemplaire. Pendant la lecture des pages y consacrées, j’ai pu comprendre que la plupart de débats qui sont menés dans notre société sontmal m en ése syllogisme aristotélicien et, enparce que ceux qui y participent ont perdu de vue l conséquence, le syllogisme juridique, et à force de se passer de cette norme majeure, commettent des erreurs irréparables. Pas de débat sans la prémisse majeure, elle-même devant toujours être vérifiée, pas de débat sans la prémisse mineure soumise aux r igueurs de la règle applicable et de sa confrontation aux faits, pas de débat utile sans conclusion. Le but de la préface d’un ouvrage n’étant pas de résumer celui-ci ou encore moins de le réécrire, je me contenterai de relever que le Professeur Jean-Paul Segihobe Bigira aborde d’autres thèmes importants en lien épistémologique avec l’argumentation. Je cite l’antinomie, la lacune, la preuve, la présomption et les fictions si nécessaires au droit , la qualification et la motivation des décisions judiciaires, les stratagèmes paralogiques et sophistiques. Il s’agit des thèmes dont nous pouvons dire, n’en déplaise à la modestie de l’auteur, qu’ils font de cet ouvrage, non seulement le premier de ce genre dans le monde juridique congolais, mais aussi le seul à nous faire comprendre qu’un droit n’est solide, praticable et utile que par la force et la qualité de l’argumentation. Il s’agit d’un outil unique que le lecteur a entre ses mains et s’il est juriste, l’occasion lui est donnée de devenir grand par la lecture et la fréquentation assidue de cet excellent ouvrage. Il ne me reste plus qu’à exprimer mes vœux de succès pour l’Argumentation juridique, de santé et de longévité pour l’Auteur, afin qu’il continue, pendant de longues années, de nourrir les intellectuels congolais de ses réflexions philosophiques et juridiques si admirables à tous égards. Raphaël Nyabirungu mwene Songa

Professeur Émérite et Doyen honoraire de la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa

INTRODUCTION

Lorsquetions Unies, le Président du Zaïre,, dans un discours célèbre devant la tribune des Na Mobutu Sese Seko, affirme que « ce sont les pauvres des pays pauvres qui enrichissent les riches des pays riches », il s’agit d’un argument. Dans sa requête en inconstitutionnalité de l’ordonnance n° 16/065 du 14 juillet 2016 portant organisation et fonctionnement des services du Conseiller Spécial du Chef de l’État en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme auprès de la Cour constitutionnelle de la RD Congo, Maître Dieudonné Kaluba note que : « premier moyen tiré de la violation des dispositio ns des articles 122 et 128 de la Constitution de la RDC, en ce que l’ordonnance querellée contrevient g ravement aux règles fondamentales de la compétence d’attribution et du domaine réservé de la Loi. (…) » «En confiant la compétence de faire mener et sanctionner toute personne pour les infractions visées, l’ordonnance critiquée a manifestement outrepassé cette frontière normative et, de ce fait, pèche cruellement par un vice d’incompétence (…)Tel qu’énoncé, ce Conseiller jouerait le rôle à la fois du ministre de la Justice officieux, puisqu’il pourrait donner “des injonctio ns officieuses” au ministère public pour faire des enquêtes et autres investigations, mais surtout il jouerait à coup sûr le rôle de ministère public, puisqu’en vertu de l’article 3 de la susdit e ordonnance, toute personne ou service requis par lui est tenu de déférer à ses réquisitions », nous avons affaire à une argumentation. Le Professeur Ivon Mingashang montre dans sa thèse de doctorat portant surL’actualité de l’affaire de la Caroline en droit international pub lic. La doctrine de la légitime défense préventive en procès(ULB, 2007-2008),que « l’usage de la violence armée n’est plus l’apanage des seuls sujets de droit international. Les observateurs avi sés constatent dorénavant que, des entités non étatiques, souvent “déterritorialisées », aux visées prédatrices ou eschatologiques et suradaptées au monde moderne, ont tout autant acquis des capacités spectaculaires d’attenter à l’intégrité territoriale d’un État donné. Plus que cela, elles sont également en mesure de disposer, ou le cas échéant, de fabriquer des armes de destruction massive, à l’instar des régimes accusés de les sponsoriser ou de les héberger. Les gouvernements, qui redoutent ainsi des actions susceptibles d’émaner desdites entités, témoignent de plus en plus d’inquiétudes au sujet de leur sécurité et de leurs intérêts à travers le monde. Mais entre-temps, il s’avère que le mécanisme institutionnel et structurel de régulation de l’ordre international ne semble pas encore parfaitement intégrer les diverses manifestations de leur modus operandi. Voilà pourquoi, il y en a qui tirent prétexte de cet état des choses pour justifier des opérations militaires, à titre purement préventif, dans les rapports réciproques entre sujets de droit des gens, en dépit des restrictions imposées dans l e cadre du système de sécurité collective au lendemain de la Grande Guerre » (Mingashang, 2007-2 008 : 2). Il tient un raisonnement composé de plusieurs arguments. À propos du risque de banalisation du crime contre l’humanité, le Professeur Nyabirungu mwene Songa fait de la critique argumentée en soutenant dans ses écrits que : « à la lecture d’un certain nombre de jugements, il se dégage une tendance qui consiste à qualifier de crime contre l’humanité des comportements, certes criminels, mais dont l’ex acte qualification devrait relever du droit commun. Cette tendance est surtout remarquée à l’occasion des événements où se commettent des infractions telles que le meurtre, le viol ou les violences sexuelles, à l’est de la RDC (…) ». Nous n’avons pas compris comment une expédition punitive et ciblée peut mériter une qualification de crime contre l’humanité. Sans devoir relever ici to us les éléments constitutifs du crime contre l’humanité, nous ne pouvons pas perdre de vue que celui-ci est réalisé lorsqu’un des actes énumérés à l’article 7, 1 du Statut de Rome est commis dans le cadre d’une attaque généralisée et systématique contre « une population civile quelconque, en application ou dans la poursuite de la politique d’un État ou d’une organisation ayant pour but une telle attaque ». Cela veut dire, poursuit Nyabirungu mwene Songa, que pour retenir le crime contre l’hum anité, le juge doit s’assurer, entre autres éléments, qu’il existe une politique d’un État ou d’une organisation visant à attaquer la population civile. Il ne s’agit pas d’un élément accessoire ou facultatif, mais bien d’un élément constitutif. Dans