Cadre juridique de la prévention et de la réparation des risques professionnels (collection SRD, série NSR)

Philippe Malingrey

Description

La réglementation relative à la prévention et à la réparation des risques professionnels s'est développée de manière significative ces dernières années. Elle impose aux responsables des différentes organisations concernées le respect d'obligations réglementaires de plus en plus lourdes et complexes, susceptibles d'engager leurs responsabilités civiles et parfois pénales. Le développement du contentieux est d'ailleurs là pour rappeler que les problématiques relatives à l'obligation de résultats en matière de santé et de sécurité au travail constituent un risque juridique non négligeable.
Cadre juridique de la prévention et à la réparation des risques professionnels aborde l'ensemble de la réglementation relative à ces deux questions. Il détaille d'abord les conditions de l'obligation générale de sécurité , il expose ensuite le rôle des différents organismes et institutions en matière de prévention des risques professionnels , il analyse enfin les modalités de prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles. L'ensemble constitue ainsi une synthèse claire et concise, illustrée de très nombreux extraits tirés de la jurisprudence.
Cet ouvrage est destiné aux responsables HSE ou QSE, aux chefs d'établissements, aux membres des CHSCT, aux professionnels de santé intervenant en matière de risques professionnels et aux étudiants inscrits dans un parcours LMD en sécurité et prévention des risques professionnels.
Liste des principaux sigles. Introduction. I - L'obligation générale de sécurité. Obligation générale de sécurité du chef d'établissement. La responsabilité pénale du chef d'établissement. L'obligation de sécurité du salarié. II - Institutions et organismes de prévention. Institutions représentatives du personnel. Services de santé au travail. Acteurs externes de la prévention et du contrôle des risques professionnels. III - Accidents de travail et maladies professionnelles. Accidents de travail et de trajet. Reconnaissance de la maladie professionnelle. Prise en charge. Fixation du taux de cotisation. Conclusion générale. Quelques éléments bibliographiques. Index.

Informations

• Publié par: Tec & Doc - Editions Lavoisier
• Date de parution: 01 janvier 2009
• Nombre de lectures: 54
• EAN13: 9782743018948
• Licence : Tous droits réservés
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

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Philippe Malingrey

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Cadre juridique de la prévention et de la réparation des risques professionnels

directeur du Centre de recherche sur les Risques et les Crises (CRC), Mines ParisTech / ARMINES

Cadre juridique de la prévention et de la réparation des risques professionnels

Philippe Malingrey Enseignant à l’IUT de Vesoul, département Hygiène sécurité environnement Responsable de la licence professionnelle Sécurité des biens et des personnes – spécialité gestion des risques professionnels et environnementaux Université de Franche-Comté

11, rue Lavoisier F-75008 Paris

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© LAVOISIER, 2009 ISBN : 978-2-7430-1101-7 ISSN : 1962-6037

Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans l’autorisation de l'édi teur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie (20, rue des-Grands-Augustins - 75006 Paris), est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part, les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, et, d’autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre er dans laquelle elles sont incorporées (Loi du 1 -juillet 1992 - art. L 122-4 et L 122-5 et Code pénal art. 425).

Table des matières

Liste des principaux sigles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . VII. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . IX

Première partie

L’obligation générale de sécurité

Chapitre 1 Obligation générale de sécurité du chef d’établissement

1. Protection de santé et de la sécurité des travailleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1.1. Dispositions hygiène et sécurité du règlement intérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 1.1.1. Contenu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 1.1.2. Procédure d’élaboration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 1.2. Obligation générale d’information et de formation à la sécurité . . . . . . . . . . . . . . . . 8 1.2.1. Caractéristiques de la formation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 1.2.2. Mise en œuvre de la formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 1.2.3. Contenu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 1.3.4. Sanctions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 1.3. Protection de la santé morale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12. . . . . . . . . . . 1.3.1. Harcèlement sexuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 1.3.2. Harcèlement moral . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 1.3.3. Dispositions communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 1.4. Affichages, registres et documents obligatoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 1.4.1. Affichages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 1.4.2. Programme et rapport relatifs à la prévention  des risques professionnels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 1.4.3. Principaux registres obligatoires en hygiène et sécurité . . . . . . . . . . . . . . . . 17 © Lavoisier – La photocopie non autorisée est un délit

VI

Cadre juridique de la prévention et de la réparation des risques professionnels

2. Principes généraux de prévention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 2.1. Contenu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 2.2. Évaluation des risques professionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 2.2.1. Démarche. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 2.2.2. Document unique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 3. Prise en compte des risques d’interactivité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 3.1. Opérations réalisées par une ou plusieurs entreprises extérieures . . . . . . . . . . . . . 22 3.1.1. Obligation de coordination. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 3.1.2. Mesures de prévention préalables à l’exécution d’une opération . . . . . . . . . 23 3.1.3. Mesures pendant l’exécution des travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 3.1.4. Protocole de sécurité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 3.2. Opérations de bâtiment ou de génie civil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 3.2.1. Déclaration préalable. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 3.2.2. Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. . . . . . . . . 26

Chapitre 2 La responsabilité pénale du chef d’établissement

1. Différentes infractions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 1.1. Infractions relatives au Code du travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 1.1.1. Infractions constitutives d’une contravention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 1.1.2. Infractions constitutives d’un délit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 1.2. Infractions relatives au Code pénal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 1.2.1. Atteinte involontaire à la vie et à l’intégrité physique de la personne. . . . . . 38 1.2.2. Atteinte à la vie ou à l’intégrité de la personne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 1.2.3. Risque causé à autrui . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 1.2.4. Atteintes à la dignité de la personne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 1.2.5. Fait non intentionnel et la responsabilité pénale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 2. Imputabilité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 2.1. Chef d’établissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 2.2. Délégataire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 2.3. Autres personnes physiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49. . . . . . . . . . . . . . . . . 2.4. Personne morale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49

Chapitre 3 L’obligation de sécurité du salarié

1. Responsabilité pénale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 2 . Sanction disciplinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 2.1. Nature de la sanction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 2.2. Faute grave et faute inexcusable du salarié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 3. Droit d’alerte et le droit de retrait du salarié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 3.1. Droit d’alerte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 3.2. Droit de retrait. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59

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Table des matières

Deuxième partie

Institutions et organismes de prévention

Chapitre 1 Institutions représentatives du personnel

VII

1. Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 1.1. Mise en place. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 1.1.1. Établissements employant au moins 50 salariés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 1.1.2. Établissements de moins de 50 salariés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 1.2. Attributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 1.2.1. Missions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2.2. Réunions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 1.2.3. Information et consultation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68 1.2. Composition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69 1.2.1. Membres avec voix délibérantes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69 1.2.2. Membres avec voix consultative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70. 1.3. Moyens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71 1.3.1. Heures de délégation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71 1.3.2. Recours à un expert. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.3.3. Droit à la formation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73 1.3.4. Moyens matériels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73 1.3.5. Droit d’alerte. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74 1.3.6. Statut protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74 1.4. Établissement à risques technologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74 1.4.1. Renforcement des moyens des CHSCT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 1.4.2. Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail élargi . . . . . . . . . 76 1.4.3. Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail . . . . . . . . . . . . . . . 76 2. Délégués du personnel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77 2.1. Attributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78 2.2. Moyens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78

Chapitre 2 Services de santé au travail

1. Missions et organisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82 1.1. Service médical autonome. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83 1.2. Services de santé au travail interentreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84 2. Action du médecin du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84 2.1. Examens médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 2.1.1. Visites d’embauche. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87 2.1.2. Visites systématiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87 2.1.3. Reprise après maladie ou accident. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88 2.1.4. Visites de préreprise. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89 2.2. Inaptitude médicale du salarié. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89 2.2.1. Constatation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89 2.2.2. Reclassement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 © Lavoisier – La 2. p 2 ho . t 3 o . cop L i i e c n e o n n c a i u e to m ris e é n e t es . t . un . d . é . lit 91. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

VIII

Cadre juridique de la prévention et de la réparation des risques professionnels

2.3. Action en milieu professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92 2.3.1. Modalités d’exercice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92 2.3.2. Documents et rapports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93 2.4. Statut protecteur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94 3. Infirmier de santé au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95 4. Secouristes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95

Chapitre 3 Acteurs externes de la prévention et du contrôle des risques professionnels

1. Institutions internationales et communautaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 1.1. Institutions internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 1.1.1. Organisation internationale du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 1.1.2. Organisation mondiale de la santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98 1.2. Institutions européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98 1.2.1. Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie  et de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98 1.2.2. Agence européenne pour la santé et la sécurité du travail . . . . . . . . . . . . . . 99 2. Système français de prévention des risques professionnels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 2.1. Ministère chargé du Travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100. . . . . . . . . . . . . . . . 2.1.1. Inspection du travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101 2.1.2. Inspection médicale du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104 2.1.3. Ingénieurs de prévention des DRTEFP. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 2.1.4. Directeur de la DDTEFP. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 2.2. Organismes de sécurité sociale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 2.2.1. Caisse nationale d’assurance maladie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 2.2.2. Caisses régionales d’assurance maladie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107 2.2.3. Caisses primaires d’assurance maladie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 2.3. Organismes spécialisés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 2.3.1. Institut national de recherche et de sécurité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 2.3.2. Organisme professionnel de prévention du bâtiment  et des travaux publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109 2.3.3. Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail110. . . . . . . . . 2.3.4. Fonds pour l’amélioration des conditions de travail111. . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.3.5. Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail111. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.3.6. Institutions locales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112 2.3.7. Institut de veille sanitaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112 2.4. Plan santé au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112

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