Code de procédure pénale 2018, annoté
2856 pages
Français

Code de procédure pénale 2018, annoté

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Description

Les + de l'édition 2018 :
15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ;
• Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ;
• bibliographie pertinente pour chaque thématique ;
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Le Code de procédure pénale 2018 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées.

Il est notamment à jour des :
• loi nº 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;
• loi nº 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale;
• loi nº 2016-1691 du décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II » ;
• loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

=> Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l'objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Excellence du texte, actualisation permanente, confort d'utilisation, gain de temps... Retrouvez tous les avantages des Codes Dalloz Edition classique avec cette nouvelle édition du Code de procédure pénale.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 05 juillet 2017
Nombre de lectures 7
EAN13 9782247174799
Licence : Tous droits réservés
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page €. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Les + de l'édition 2018 :
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• loi nº 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale;
• loi nº 2016-1691 du décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II » ;
• loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

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