Code du travail annoté et commenté

Dédé-Vianney Mboe

Description

Ce Code du travail allie une présentation originale et regroupe l'ensemble des textes qui précisent l'application du droit du travail centrafricain. Rassemblant et organisant l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires qui assurent l'information et l'encadrement des relations professionnelles entre les partenaires à l'emploi, le Code du travail annoté et commenté est un outil performant et complet couvrant toute la législation du travail en Centrafrique.

Sujets

• Droit
• République centrafricaine
• Afrique subsaharienne
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 novembre 2011
• Nombre de lectures: 82
• EAN13: 9782296471740
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

CODE DU TRAVAIL ANNOTÉ ET COMMENTÉ

Judicial Centrafrique réalise ses travaux dans le cadre de collections et de séries qui lui sont propres. L’éditeur L’Harmattan les publie indistinctement dans le cadre de sa collection : “Études Africaines”

TRAVAUX DE JUDICIAL CENTRAFRIQUE

Paru dans la collection : “Les Guides de la Pratique Juridique dans les États membres de l’Ohada”

SÉRIE “ DROIT DU TRAVAIL EN CENTRAFRIQUE ”

Volume 4 : GAGNER DEVANT LE TRIBUNAL DU TRAVAIL EN CENTRAFRIQUE ❖ ère 1 édition 2011 - L’Harmattan

Paru dans la collection : “Documentation Juridique Centrafricaine”

SÉRIE “ LES CODES ANNOTÉS ET COMMENTÉS ”

LE CODE DU TRAVAIL ANNOTÉ ET COMMENTÉ ❖ ère 1 édition 2011 - L’Harmattan

SÉRIE “ LES CONVENTIONS COLLECTIVES ”

LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE ❖ ère 1 édition 2011 - L’Harmattan

© L’H ARMATTAN 2011 5-7, rue de l’École-Polytechnique : 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-296-56248-6 EAN : 9782296562486

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE JUDICIAL CENTRAFRIQUE Études et Conseils Juridiques

CODE DU TRAVAIL ANNOTÉ ET COMMENTÉ

Textes codifiés Textes non codifiés

ère 1 édition 2011

Auteur Directeur de publication MBOE Dédé -Vianney

Préface Hugues DOBOZENDI Ancien Ministre de la Justice, Garde des Sceaux Ancien Président de l’Assemblée Nationale

Ont collaboré à la publication de cette édition : John Turbin MBALLANGA KAKPEYEN Raphaël Avocat du barreau de Bangui Assistant en Philosophie (Université de Bangui) Serge Soleil SEREMALE MBOULA Marcel Avocat du barreau de Bangui Professeur de Français

Les Codes Judicial

L’Harmattan

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Étude d’impact et critiques : ANM - LAM - SNM

Infographie et fabrication : D-A BESNER

Appel pour une politique de promotion Transmettre les connaissances du livre en Centrafrique par le livre Ce pictogramme apparaîtra en premières pages de Le livre éclaire et entretient la mémoire. Il rend tous les ouvrages que nous produirons, jusqu’à ce que l’histoire accessible aux générations futures. cet appel soit entendu et qu’il soit mis en œuvre. e pictogramme que nous avons reproduit ci-contre traduit l’appel que nous lançons pour L susciter une véritable politique de promotion du livre en Centrafrique et, pour que celle-ci concourt à l’implantation de maisons d’éditions, de diffusion et de distribution des produits intellectuels et culturels auprès de la population. On déplore en RCA d’une part, l’absence d’un mode de transmission organisée et structurelle de la mémoire intellectuelle, culturelle et historique du pays par les plus anciens et, d’autre part l’absence d’une politique gouvernementale incitative à la manifestation de cette forme d’entretien de notre mémoire collective par l’écriture. En dépit de ce sévère constat, on peut relever néanmoins ces dernières années, qu’au contact d’un éditeur qui leur offre l’opportunité d’une publication, les ressortissants centrafricains sont particulièrement épris par le maniement de la plume. Ainsi, le problème que nous posons n’interpelle pas le Centrafricain, pris individuellement, mais est un sujet qui se traite au niveau national. En effet, la transmission de nos acquis culturels relève d’un domaine qui est manifestement tributaire de l’absence de structures et d’infrastructures locales susceptibles d’offrir à la population l’opportunité de s’investir dans des œuvres de production culturelle ou intellectuelle diverses.

Or, l’écriture est un atout qui consolide l’identité d’un peuple et lui permet de traverser de manière compacte l’espace. et le temps.

Quelques précurseurs avaient jadis, dans le domaine littéraire, initié quelques avancées méritoires : P. Sammy-Mackfoye, l’abbé B.B. Siango, F. Nyamolo, E. Goyemidé et quelques rares autres qui sont tous aujourd’hui passés dans le monde de l’indifférence ou de l’oubli. L’écriture est l’âme d’un peuple. Elle lui permet d’exprimer diversement son identité et d’établir son existence. Elle lui permet de se projeter dans le futur en concordance avec son passé et en harmonie avec le destin qu’il se définit et qui résulte des choix qu’il tire du mode d’expression démocratique qu’il s’est donné. Pour un peuple sans identité mémorielle commune et sans le sentiment du partage d’un socle culturel commun, les éléments traditionnels constitutifs d’un État deviennent des critères éphémères et solubles, en cas de crise graves. C’est dans de telles circonstances que le sentiment de cohésion nationale s’effrite rapidement. Il ne résistera pas aux conflits militaires, économiques ou financiers provenant tant de causes exogènes que de causes endogènes liées au mode de gestion de l’État. Une nation sans identité mémorielle commune est vouée à la disparition. La fulgurante décomposition/recomposition des États dans les Balkans en est une démonstration tangible. Un État n’a de légitimité que lorsque la nation qui est le fondement de son existence trouve et retrouve ses repères avec le concours de ceux à qui le peuple a confié l’administration de cet État. Il appartient donc au gouvernement de notre État d’offrir à ses ressortissants l’opportunité d’entretenir, à mesure du temps, le socle commun et inaltérable du partage d’une mémoire et d’une histoire commune et pérenne. Dès lors, il est du devoir du gouvernement, organe de direction que la nation s’est donnée, d’organiser et de conduire la destinée de ses ressortissants en concevant, en alimentant et en mettant à la disposition de ses nationaux les instruments qui leur permettront d’être en permanence les propres acteurs de l’entretien, de la conservation de leurs mémoires et de la connaissance de leur histoire. Dans une phase de consolidation des conditions de son existence, il est devenu un impératif pour les gouvernants centrafricains, au regard de la mission qu’ils tiennent de la nation, de concevoir une politique culturelle qui incite ses ressortissants à capitaliser les atouts de l’écriture.

C’est pourquoi, il y a lieu d’alerter les pouvoirs publics sur la menace que représente l’absence d’une véritable politique culturelle de soutien à l’écriture et au livre en Centrafrique. L’accès aux sources écrites en Centrafrique est laborieux. La disponibilité des textes officiels relève du“quémandage”et de la“bonne grâce”du responsable administratif qui en décide selon son“bon vouloir”. Trouver une œuvre en Centrafrique, écrite par des centrafricains, relève de l’improbable. Introduire en Centrafrique une œuvre concernant le pays relève de l’interdit sous peine d’être interpellé et pourchassé pour subversion ou pour tentative d’atteinte à la sûreté de l’État. Il urge donc, au plan local et sur le territoire national, d’entreprendre une politique d’implantation et de promotion d’un réseau d’édition, d’impression, de publication, de diffusion et de distribution du livre et de ses dérivés au bénéfice de la population centrafricaine. Une telle vision doit devenir une des préoccupations essentielles des pouvoirs publics. C’est pourquoi, nous en appelons à ce que : ¾ pour les éditions scolaires, techniques ou universitaires, le gouvernement centrafricain devrait faire œuvre de créativité en entreprenant des actions fortes, en faveur des éditeurs scolaires. Il n’a plus le droit de se contenter de gérer le vide ou de s’accommoder du bénévolat des associations caritatives qui, trop souvent s’investissent, avec beaucoup de légèreté, mais en même temps avec la bénédiction des pouvoirs publics, dans des“dons”de livres scolaires venant d’Europe, et non adaptés aux programmes arrêtés au plan national ; ¾ pour les œuvres relevant de réflexions ou d’études philosophiques et techniques, pour les œuvres d’analyses politiques, juridiques ou économiques, pour les œuvres d’histoire, de littérature, les monographies et autres œuvres de culture générale, le gouvernement doit s’engager à concevoir et à réaliser une politique de soutien à l’activité intellectuelle et d’encourager l’investissement et la production de ses nationaux dans l’écriture. Une telle orientation est facteur d’émulation de l’individu et de développement du progrès social. Pour ce faire, il n’est pas demandé aux pouvoirs publics de créer des portefeuilles budgétaires considérables, en vue de se substituer aux actions relevant par nature des opérateurs privés. Notre propos consiste à demander à nos gouvernants de faire en sorte qu’il soit conçu, en Centrafrique, de véritables politiques créant et favorisant les conditions de l’instauration de cette activité privée. Promouvoir une politique de promotion et de soutien du livre sur le territoire national permet, au-delà de la vertu identitaire et mémorielle qu’elle conforte, de créer, au demeurant, une source de revenus principale ou complémentaire susceptibles de profiter à beaucoup de nos compatriotes qui sont rétifs à rentrer dans la logique dominant de la propagation des combines et de l’affairisme pour vivre décemment. Des activités nouvelles peuvent ainsi être créées dans le pays. Des maisons d’édition sont susceptibles de se constituer en Centrafrique pour autant qu’elles y soient incitées et encouragées. « De nos jours, l’écriture permet à un peuple de conforter son identité et d’assurer sa pérennité. »

MBOE Dédé -Vianney Le 10 octobre 2011

– PLAN DE L’OUVRAGE –

Pages

Préface : ............................................................................................................................................. 9 Propos liminaires :........................................................................................................................... 15 Présentation du code annoté et commenté : .................................................................................... 19 Principales abréviations :................................................................................................................. 21

ère 1 PARTIE : TEXTES CODIFIÉS RELATIFS AU DROIT DU TRAVAIL

Informations pratiques .................................................................................................................... 25 Avertissement : ................................................................................................................................ 27 Données Statistiques : ..................................................................................................................... 31

Loi du 29 janvier 2009 : .................................................................................................................. 45

Sommaire : ...................................................................................................................................... 47

Loi du 2 juin 1961 : ....................................................................................................................... 197

Sommaire : .................................................................................................................................... 199

ème 2 PARTIE : TEXTES NON CODIFIÉS RELATIFS AU DROIT DU TRAVAIL

Les textes législatifs et les textes réglementaires.......................................................................... 227 Sommaire : .................................................................................................................................... 229 Les Lois : ....................................................................................................................................... 231 Les Ordonnances : ......................................................................................................................... 237 Les Décrets : .................................................................................................................................. 247 Les Arrêtés :................................................................................................................................... 283

ème 3 PARTIE : LES TABLES

Table de concordance entre les titres la loi du 29 janvier 2009 et les titres la loi du 2 juin 1961 : .................................................................................................. 305

Table de correspondance entre les articles de la loi du 29 janvier 2009 et ceux de la loi du 2 juin 1961 : ................................................................................................... 313

Dispositions de la loi du 2 juin 1961 demeurant en vigueur : ....................................................... 327

Recueil des textes relatifs au droit du travail : .............................................................................. 331

Table des Index alphabétiques : ................................................................................. 343 Table des Matières :..................................................................................................... 375

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– PRÉFACE –

« Au seuil d’un tournant décisif de notre histoire commune, la destinée de notre peuple repose plus que jamais sur la culture, la connaissance et le savoir de nos élites, ainsi que sur la qualité du travail de nos élus. »

Hugues DOBOZENDI Ancien Ministre de la Justice, Garde des Sceaux Ancien Président de l’Assemblée Nationale

On ne peut accueillir qu’avec beaucoup de ferveur l’apparition dans les librairies de Centrafrique d’un ouvrage, qui montre de plus en plus l’engouement d’un certain nombre de nos compatriotes à s’investir dans la mise en commun de leurs compétences techniques et intellectuelles au service notre pays.

Et pourtant, ces dernières décennies, des événements d’une rare violence et d’une particulière agressivité contre les libre pensants ont pu suggérer la désespérance ou l’inutilité de croire encore à un possible engouement individuel et désintéressé pour des actions d’intérêt général en RCA.

Le Code du travail centrafricain annoté et commenté qui est publié, est un travail considérable entrepris par des compatriotes, qui ont donné de leurs temps afin d’étudier et analyser une législation du pays et, plus particulièrement, la loi n° 09/004 du 29 janvier 2009, portant Code du travail de la République centrafricaine.

Une telle œuvre introduit en Centrafrique un procédé du travail juridique qui mérite d’être encouragé sur le plan national. Il faut espérer que cette initiative soit soutenue et entretenue pour alimenter la documentation juridique centrafricaine, à l’identique de ce que la plupart de nos juristes ont connu et manipulé dans le cadre de leurs formations de droit avec les“codes Dalloz”.

En préfaçant cet ouvrage, je n’interviendrai pas sous l’angle du juriste, encore moins comme Inspecteur Principal des Impôts, ni même comme Inspecteur Général des Finances. J’apporterai ici la lecture de l’ancien Ministre de la justice Garde des sceaux et de l’ancien Député que je fus, avec le recul des charges que mes collègues m’avaient confié pour présider l’Assemblée Nationale de la République centrafricaine du 3 novembre 1993 au 31 décembre 1998. Mon propos restera, une fois de plus et inlassablement, placé sous le double signe de l’exigence juridique et de la primauté du droit, tirée de la célèbre pensée de José Marti y Pérez (1853 -1895) que je cite« Faisons triompher la justice et la liberté triomphera ». Que faut-il politiquement retenir de la substance des annotations et des commentaires faits dans l’œuvre de“Judicial Centrafrique”? Lorsqu’on le reçoit, au-delà de sa nature d’instrument de travail bibliographique, jurisprudentiel ou pédagogique, le Code du travail annoté et commenté, en son édition 2011, interpelle manifestement sur les faiblesses du travail parlementaire et commande, dès lors, qu’il soit entrepris une amélioration de celui-ci. La pratique parlementaire dans un État comme le nôtre a vocation à s’améliorer pour que nos Députés soient de plus en plus et de mieux en mieux imprégnés des difficultés de la fabrication d’une loi, afin de les surmonter et de voter des textes politiquement intelligibles et techniquement irréprochables, voire incontestables. Même si cette amélioration devait trouver sa source dans des réformes institutionnelles rééquilibrant les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, celle-ci peut déjà être entamée grâce à l’exigeante participation de ceux qui ont vocation à recevoir les actes législatifs pour application et qui se donnent, au titre de leur contribution citoyenne, à renvoyer aux parlementaires le reflet critique des actes qu’ils prennent au nom de la nation.

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(Il faut entendre, ici, le mot “critique” dans son acception intellectuellement noble et non le réduire à sa dimension rédhibitoire et uniquement polémiste.) Tirant les enseignements de ma longue vie publique depuis 1964, et des responsabilités administratives et politiques que j’ai pu assumer, je suis en mesure maintenant, à l’instant de ma retraite de la vie publique active, avec beaucoup et suffisamment de distance, situer les faiblesses de l’Assemblée Nationale Centrafricaine dans le processus de fabrication des lois. Je peux considérer qu’elles proviennent, pour l’essentiel, de la méfiance récurrente qu’entretient le Pouvoir exécutif face au Pouvoir législatif. Les Députés sont drapés et maintenus dans un cadre d’expression où ils ne sont dotés d’aucun moyen didactique de nature à leur permettre de réaliser individuellement un travail éclairé et efficace. Depuis le rétablissement du multipartisme en Centrafrique en 1993, et dès l’installation de la première assemblée nationale démocratiquement élue et que j’ai présidée, le pouvoir exécutif a, de tout temps, entendu tenir en laisse le pouvoir parlementaire. Cette conception des rapports institutionnels a des conséquences sur la qualité du travail produit par les représentants du peuple. Sur le plan politique, le pouvoir exécutif n’a jamais envisagé que ses projets de loi puissent être amendés, corrigés ou modifiés, même par sa propre majorité parlementaire Sur le plan technique, les Ministres assistés de leurs collaborateurs les plus immédiats traitent les Députés, qui y déferrent trop souvent, avec beaucoup de condescendances en prétextant de l’ignorance technique d’un grand nombre de ces élus sur le contenu des textes qu’ils amènent à leur vote. Face à l’impertinence gouvernementale, cette majorité servile d’élus n’ose même pas voter les corrections de pure forme que certains de leurs collègues plus avisés proposent pour redresser les projets de lois émanant du Gouvernement. Ainsi, s’expliquent bien souvent les écueils, parfois élémentaires, qui sont constatés à l’application de lois ainsi adoptées. Bien entendu, c’est à bon droit qu’il est mis en cause la responsabilité des Députés, car c’est eux qui légifèrent. Cette responsabilité est la conséquence de leur inaptitude à ne pouvoir s’opposer avec vigueur contre un acte gouvernemental mal conçu et mal rédigé. Je ne m’érige pas en défenseur de l’Assemblée Nationale, mais il mérite de reconnaître que ses faiblesses ont plusieurs causes qui doivent être identifiées et révélées pour être traitées. Pour réaliser, par exemple, le travail qui est attendu de lui, l’Assemblée Nationale ne reçoit du pouvoir exécutif ni les moyens pour organiser elle-même son information, ni les moyens pour enrichir ses connaissances. Elle n’est même pas en capacité de prendre des avis autonomes en dehors du champ gouvernemental. L’absence d’une véritable administration parlementaire disposant de cadres de haut niveau de formation, l’absence de la mise à disposition des députés de locaux individuels de travail, d’équipements bureautiques, didactiques et de documentation susceptibles de leur permettre de s’investir dans leurs missions avec efficacité sont révélatrices de la méfiance que le pouvoir exécutif nourri à l’endroit du pouvoir législatif. Or, entretenir subtilement le non-savoir des Députés est une forme de détournement de la démocratie au profit du seul Pouvoir Exécutif. Seulement, lorsque les critiques sont faites par les administrés, elles s’adressent d’abord à ceux qui ont voté les lois et non à ceux qui les ont rédigées sous forme de projets. C’est pourquoi, les annotations faites dans le Code du travail publié par Judicial Centrafrique ont le mérite d’avoir réussi l’émission de critiques techniques frappant l’élaboration, l’orientation ou la porté de dispositifs législatifs qui peuvent être améliorés par le rééquilibrage des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Ainsi, l’objectivité technique des observations qui y sont faites, évacue toute velléité de réprobation d’origine politicienne ou partisane que certains pourraient être tentés d’opposer à l’accueil de cet ouvrage auprès du public.

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