Contrats et droit O.H.A.D.A. des procédures collectives

Aziber Didot - Seïd Algadi

Description

Le droit O.H.A.D.A. des procédures collectives imprime une nouvelle vision protectrice du contrat et se démarque ainsi du droit français. Cet ouvrage met en lumière la difficile conciliation des options a priori contradictoires que constituent le sauvetage de l'entreprise et la préservation de la valeur du contrat en tant qu'expression de l'autonomie de la volonté. L'auteur propose des solutions visant à renforcer la cohérence du texte dans la réalisation de l'oeuvre d'harmonisation.


Découvrez toute la collection Harmattan Cameroun !

Sujets

• Cameroun
• Droit
• Management
• Afrique subsaharienne
• Économie
• JUSTICE
• Gestion
• entreprises

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 septembre 2009
• Nombre de lectures: 4 208
• EAN13: 9782296237483
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

SOMMAIRE

SOMMAIRE .............................................................................................5

PREFACE .................................................................................................7

RESUME................................................................................................... 9

LISTE DES ABRÉVIATIONS............................................................... 11

INTRODUCTIONGENERALE............................................................. 15

PREMIERE PARTIE :LA DEGENERESCENCE APPARENTE DU
LIEN CONTRACTUEL..........................................................................29

TITRE I : LA MISE EN QUESTION DES CONTRATS ANTERIEURS
A LA PROCEDURE...............................................................................31
CHAPITRE I : L’EXTINCTION POSSIBLE DES CONTRATS..........33
CHAPITRE II : LA MUTATION PROBABLE DES CONTRATS......71

TITRE II : LA MISE SOUS CONTROLE DES CONTRATS
POSTERIEURS A LA PROCEDURE.................................................. 113
CHAPITRE I : LE CONTROLE DIRECT DES CONTRATS PAR LE
SYNDIC................................................................................................ 115
CHAPITRE II : LE CONTROLE INDIRECT DES CONTRATS PAR
LE JUGE-COMMISSAIRE.................................................................. 147
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE..................................... 185

DEUXIEME PARTIE :LA REGENERESCENCE SOUS-JACENTE
DU LIEN CONTRACTUEL................................................................. 187

TITRE I : LA PRESERVATION DES CONTRATS........................... 189
CHAPITRE I : LA PROTECTION GENERALE DES CONTRATS.. 191
CHAPITRE II : LA PROTECTION SPECIFIQUE DES CONTRATS
AVEC RESERVE DE PROPRIETE..................................................... 223

TITRE II : LA CESSION DES CONTRATS.......................................251
CHAPITRE I : LA CESSION DES CONTRATS DE TRAVAIL ET DE
BAIL : UNE CONSECRATION AMENAGEE...................................255
CHAPITRE II : LA CESSION JUDICIAIRE DES AUTRES
CONTRATS : UNE POSSIBILITE ENVISAGEABLE ......................285
CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE......................................310

CONCLUSION GENERALE...............................................................313

BIBLIOGRAPHIE ................................................................................317

INDEX ALPHABETIQUE...................................................................359

TABLE DES MATIERES ....................................................................361

6

PREFACE

L’Organisation pourl’Harmonisation enAfrique duDroitdesAffaires
créée en 1993 quiregroupeactuellement seize paysafricains réaliseun
travail d’unification dece droit qui est remarquable.L’espaceOHADA
s’imposecomme le lieud’échangeséconomiquesprivilégiés quise
déroulentdansdesconditions renduesplusfacilesetplus sûresdufaitde
l’adoption dudroitOHADAdanslesprincipalesmatièresdudroitdes
affaires.En 1998, l’acteuniformesurle droitdesprocédurescollectivesa
vule jouretaimmédiatementattiré l’attention desjuristes.
Lathèsesoutenue parMonsieurALGADIsurlescontratsetle droit
OHADAdesprocédurescollectivesestlapreuvequecetintérêtest
justifiétant surle planacadémiqueque pratique.Le projetétait
ambitieux,MonsieurALGADI ayant toutdesuitecompris quecette
thèse devait, pour révéler toutesapertinence,conduireàune étude
comparée dudroitOHADAetdudroitfrançaisdesprocédures
collectives.Ceconstatl’adonc conduitàl’élaboration d’unethèse
codirigée parleProfesseurP.G.POUGOUEde l’Université deYaoundé
II.
Il estbiensûr toujoursdélicatdese livreràune étude embrassantdeux
ordresjuridiquesetMonsieurALGADI aeuconstammentlesouci
d’analyser trèsfinementd’une part, le droitOHADAdesprocédures
collectives ;d’autre part,son modèlequisetrouve danslaloi française
du13juillet1967etenfin lesévolutionslesplus récentesdudroit
françaisdesentreprisesen difficulté pourdécelerlesévolutions
souhaitablesdudroitOHADA.
Letravailsoutenudevantl’Université deToulouse est riche etatteste
des qualitésdechercheurdesonauteur quis’estemployéàdémontrer
avec clarté et rigueurle double mouvementdudroitOHADA àl’égard
des relationscontractuelles qui fournissentle potentiel premierdu
redressementdesentreprises.En effet,siunecertaine dégénérescence du
liencontractuels’imposeàlalecture de l’acteOHADA, l’analyse permet
de nuancercette première impression etdeconsidérer qu’elle n’est
finalement qu’apparente en dépitdu traitement réservéauxcontrats
conclusavantl’ouverture de laprocédure etdesmodificationsoudes
contrôles qu’ilspeuvent subiraucoursde laprocédure.En outre,ces
contrats quiconstituent unbien précieuxpourle maintien de l’activité

desentreprises serontégalementprotégésetdans uneseconde partie,
Monsieur ALGADIdétaillece phénomène en étudiantcette protection
accordéeauxcontrats.
Cettethèsevientàson heure, elle permetdebiencomprendreun droit
desprocédurescollectivesdontlaportée économique n’estplusà
démontreretelle irrigue laréflexionsurle phénomènecontractuel dontla
richesse etlafinesseressortentde l’étude menée parMonsieurALGADI.
Lalecture decetouvrage est vivifiante, elle permeten mettanten
perspective les systèmesjuridiquesOHADAetfrançaisde mieux
percevoirlesenjeuxde laréglementationapplicableauxcontratsliant
une entreprise en difficulté.
Il fautdoncféliciteret remercierl’auteurdecette étude d’avoir su
tracerlechemin etd’avoir trouvé le filrougequiassureaulecteur un
cheminementéclairé danslesméandresdes règles régissantlescontrats
lorsque l’un despartenairesest soumisàune procédurecollective.

8

Marie-HélèneMONSERIE-BON
ProfesseurUniversité deToulouse
Faculté deDroit
Codirectrice duCentre deDroitdesAffaires

RESUME

Faceauxbouleversementséconomiques quis'opèrentdansle monde
desaffaires, lespaysd'Afrique francophone ontpensé,àjustetitre,
élaborer une législationuniforme etmoderne envue de palierles
insuffisanceset surtoutlavétusté desmultipleslégislationsnationales.La
plupartdesEtatsafricainsayant transposé le dispositif juridiquecolonial,
l'impératif d'actualisation etd'adaptationaux réalitéslocales s'imposait
inévitablement.Ainsi,àlasuite desautresbranchesdudroitdesaffaires,
le droitdesentreprisesen difficultésne pouvait-il échapperàune
uniformisationcarconstituantl'aspectle plus sensible de lamatière.La
mise en place desprocédurescollectivesdestinéesàredresserl'entreprise
en difficultéremetenquestion les relationscontractuelles que l'entreprise
encore inbonisavaitentretenuesavecsespartenaires.Lanécessité de
sauverl'unité économique de production impose des restrictions qui
peuventporterconsidérablementatteintesauxprincipescontractuels.
Conscientdecetteréalité et voulant rassurerlespartenaires sociaux, le
droit uniformeafricains'érige enun défenseurducontrat qui,bienque
subissantlesexigencesdu redressement,conservetoutesavaleur.Notre
étude meten exergue l'équilibrerecherché parle droit uniformeafricainà
travers uneconciliation plusoumoins réussie entre l'objectif du
redressementetlapréservation de laforcecontractuelle.Il enrésulte le
constat selon lequel lavaleurjuridique ducontratentant que lien
d'obligation estpréservée malgré lesatteintes qu'ilsubitpourlesbesoins
deredressementde l'entreprise en difficulté

Mots clés
Contrat-contrôle -redressementjudiciaire - liquidation -résolution
mutation - extinction -cession - préservation

LISTE DES ABRÉVIATIONS

al. : alinéa
Ann.: annales
Ass.Nat.: AssembléeNationale
Ass.Plén.: assemblée plénière
A.U.D.C.G.: Acteuniformerelatifaudroitcommercial
général
A.U.D.S.: Acteuniforme portantorganisation des sûretés
A.U.D.S.C.: Acteuniformerelatifaudroitdes sociétés
commercialesetdugroupementd’intérêtéconomique
A.U.P.C.A.P.: Acteuniforme portantorganisation des
procédurescollectivesd’apurementdupassif
A.U.P.S.R.V.E.: Acteuniforme portantorganisation des
procédures simplifiéesderecouvrementetdes voies
d'exécution
Banque: RevueBanque
Bull.: Bulletin desarrêtsde la Courdecassation
Bull.Joly: Bulletin mensuel d’information des sociétés
CA : Courd’appel
Cass.Civ.: Courdecassation,chambrecivile
Cass.Com.: Courdecassation,chambrecommercia