Contribution à l'étude de la fraude en droit constitutionnel congolais

Ambroise Kamukuny Mukinay

Description

Comme dans la plupart des pays africains, la Constitution congolaise ressemble à une simple pièce de musée destinée plus à « orner » la légitimité politique qu'à protéger ses destinataires contre l'arbitraire des gouvernants. L'une des techniques prisées des dirigeants politiques congolais pour utiliser le texte constitutionnel comme un instrument de renforcement de leurs pouvoirs est la fraude pratiquée autant dans la mise en place que dans la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles.

Sujets

• Sciences humaines et sociales

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 17 octobre 2011
• Nombre de lectures: 377
• EAN13: 9782296501843
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 6 Mo

Extrait

CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DE LA FRAUDE
EN DROIT CONSTITUTIONNEL CONGOLAISCollection « Bibliothèque de droit africain »
Dirigée par Évariste BOSHAB et MATADI NENGA GAMANDA.
Titres parus
1. NGONDANKOY NKOY-EA-LOONGYA Paul-Gaspard, Droit congolais des
droits de l’homme, 2004.
2. MASAMBA MAKELA Roger, Droit économique congolais, 2006.
3. MATADI NENGA GAMANDA, Droit judiciaire privé, 2006.
4. MUTOY MUBIALA, La mise en œuvre du droit des réfugiés et des personnes
déplacées en Afrique, 2006.
5. BOSHAB Évariste, Pouvoir et droit coutumiers à l’épreuve du temps, 2007.
6. KANGULUMBA MBAMBI Vincent, Précis de Droit civil des biens. Tome 1.
Théorie générale des biens et théorie spéciale des droits réels fonciers et
immobiliers congolais, 2007.
7. ESAMBO KANGASHE Jean-Louis, La Constitution congolaise du
18 février 2006 à l’épreuve du constitutionnalisme, 2010.
8. BOSHAB Évariste & MATADI NENGA GAMANDA, Le statut de
représentants du peuple dans les assemblées politiques délibérantes, 2010.
9. KAMUKUNY MUKINAY Ambroise, Contribution à l’étude de la fraude en
droit constitutionnel congolais, 2011.Ambroise KAMUKUNY MUKINAY
CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DE
LA FRAUDE EN DROIT
CONSTITUTIONNEL CONGOLAIS
BIBLIOTHÈQUE DE DROIT AFRICAIN 9D/2011/4910/13 ISBN 978-2-87209-994-8
© HARMATTAN-ACADEMIA s.a.
Grand’Place, 29
B-1348 L O UVAIN - LA -N EUVE
www.editions-academia.be
Tous droits de reproduction, d’adaptation ou de traduction, par quelque procédé que ce
soit, réservés pour tous pays sans l’autorisation de l’éditeur ou de ses ayants droit.
Imprimé en Belgique.À tous les Kamukuny,
Auteurs moraux de notre œuvre.
À la mémoire de notre père et notre mère.PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
ABAKO Alliance des Bakongo
ABAZI des Bayanzi
ACT Acte constitutionnel de la transition
ADP Alliance démocratique des peuples
AFDL Alliance des forces démocratiques pour la libération
du Congo-Zaïre
AMP Alliance pour la majorité présidentielle
ANC Armée nationale congolaise
AND Agence de documentation
ANI nationale d’immigration
ANR Agence de renseignements
APR Armée patriotique rwandaise
ARCO Association des radios communautaires
ARSOM Académie royale des sciences d’outre-mer
ASAUK African Studies Association of the United
Kingdom
ASBL Association sans but lucratif
ASC African Studies Centre
AUPELF des universités partiellement ou
entièrement de langue française
BALUBAKAT Baluba du Katanga
BBC British Broadcasting Corporation
BM Banque mondiale
BSRS Brigade spéciale de recherche et de surveillance
Bull. Bulletin des arrêts de lac suprême de justice
CADICEC Centre d’action pour dirigeants et cadres
d’entreprise chrétiens au Congo
CADHP Charte africaine des droits de l’homme et des
peuples
CARTEC Coordination des actions pour la réussite de la
transition de l’église catholique
Cass. cour de cassation
CDCE Cadre de concertation de la société civile pour
l’observation des élections
CEDI Centre protestant d’édition et de diffusion
CEDH Cour européenne des droits de l’homme
CEI Commission électorale indépendante8 CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DE LA FRAUDE EN DROIT…
CELC Commission de l’éthique et de la lutte contre la
corruption
CENI électorale nationale indépendante
CEPAS Centre d’études pour l’action sociale
CERDAF Centre de recherche et de documentation
africaines
CEREA Centre de regroupement africain
CIAT Comité international d’accompagnement de la
transition
CNL Comité national de libération
CNS Conférence nationale souveraine
CODESRIA Council for the Development of Economic and
Social Research in Africa
Coll. Collection
COM Cour d’ordre militaire
CONACO Convention nationale du Congo
CONAKAT Confédération du Katanga
COSSEP Conseil des syndicats des services publics de
l’État
CPRDC Commission permanente de réforme du droit
congolais
CPP Comités de pouvoir populaire
CRDJ Centre de recherches et de diffusion juridiques
CRISP Centre de recherche et d’information
sociopolitiques
Crts Consorts
CSAC Conseil supérieur de l’audiovisuel de la
communication
CSCC Confédération des syndicats chrétiens du Congo
CSJ cour suprême de justice
CVR Corps des volontaires de la République ou
Commission vérité et réconciliation
CVV Chemin pour la vérité et la vie
D. Dalloz
d. chr. Dalloz chronique
DEMIAP Détection militaire des activités anti-patrie
DES Diplôme d’études supérieures
DGM Direction générale des migrations
DIC Dialogue intercongolais
DIN Droit et idées nouvelles
DFID Department for International Development
DSP Division spéciale présidentielle
DUDH Déclaration universelle des droits de l’homme
DYNAFET Dynamique des fonctionnaires de l’ÉtatAbréviations 9
Éd. Édition
Ed. Editor
Eds Editors
EISA Electoral Institute of South Africa
ENDA École nationale de droit et d’administration
EUA Éditions universitaires africaines
EUC unives du Congo
EUFOR European Union Force
FAC Forces armées congolaises
FAR Forces rwandaises
FARDC Forces armées de la République démocratique du
Congo
FAZ Forces armées zaïroises
FGTK Fédération générale des travailleurs du Kongo
FIS Front islamique du salut
FKA Fondation Konrad Adenauer
GECAMINES Générale de carrières des mines
GSSP Groupe spécial de la sécurité présidentielle
GTI Groupe technique international
GTZ Coopération technique allemande
HAM Haute autorité des médias
HCR Haut conseil de la République
HCR/PT Haut conseil de la République/parlement de
transition
IFEP Institut de formation et d’études politiques
IFES International Foundation for Election System
IADHD Institut africain des droits de l’homme et de la
démocratie
ISTA Institut supérieur des techniques appliquées
JMPR Jeunesse du mouvement populaire de la
révolution
JO Journal offciel de la République du Zaïre ou de la démocratique
du Congo
JT Journal des tribunaux de Belgique
LGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudence
MAEP Mécanisme africain d’évaluation par les pairs
MC Moniteur congolais
MB belge
MES Mouvements et enjeux sociaux
Mgr Monseigneur
MINUAR Mission des Nations unies pour l’assistance au
Rwanda
MLC Mouvement de libération du Congo10 CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DE LA FRAUDE EN DROIT…
MNC Mouvement national congolais
MNC/K congolais / Kalonji
MNC/L Mouvement national / Lumumba
MNC/L-CNRD Mouvement national congolais / Lumumba
– Conseil National de Résistance pour la
démocratie
MONUC Mission des Nations unies au Congo
MP Ministère public
MPR Mouvement populaire de la révolution
MRLZ révolutionnaire pour la libération du
Zaïre
MSM Mouvement solidaire muluba
NDI National Democratic Institute for International
Affairs
NEPAD New Partnership for Africa’s Development
N° Numéro
O Ordonnance
OBMA Offce des biens mal acquis
OL Ordonnance-loi
ONDH Observatoire national des droits de l’homme
ONU Organisation des Nations unies
ONUCI Ordes unies en Côte d’Ivoire
OPJ Offcier de police judiciaire
OUA Organisation de l’Unité africaine
p. Page
PACO Projet d’appui à la coordination des
observateurs
PIB Produit intérieur brut
PIDCP Pacte international relatif aux droits civils et
politiques
PIDESC Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels
PNUD Programme des Nations unies pour le
développement
PNP Parti national du progrès
pp. Pages
PRP Parti de la révolution populaire
PSA Parti solidaire africain
PUAM Presses universitaires d’Aix-Marseille
PUC Prunives du Congo
PUF Presses universitaires de France
PUK Prde l’université de Kinshasa
PUL Presses universitaires de Lille
PUNA Parti pour l’union nationaleAbréviations 11
PUZ Presses universitaires du Zaïre
RA Revue de l’administration et du droit administratif
de la Belgique ou Rôle administratif
RADECO Rassemblement démocratique du Congo
RADIC Revue africaine de droit international et
comparé
RCD Rassemblement congolais pour la démocratie
RCD/ML Rassembleme