Cour pénale internationale : l'introuvable preuve contre le président Laurent Gbagbo

Raymond Koudou Kessie, Hubert Oulaye, Tano Félix

Description

Lire la collection : Afrique liberté

Cet ouvrage est une réflexion sur la Cour pénale internationale (CPI) après la décision d'ajournement pour insuffisance de preuves, rendue le 3 juin 2013 dans l'affaire "le Procureur contre Laurent Gbagbo" par la chambre préliminaire 1. Plus qu'un commentaire de cette décision, cet ouvrage offre une analyse des procédures et pratiques de la CPI et donne l'occasion de s'interroger sur la place accordée à la politique dans la répression des crimes et son rôle dans la stratégie des grandes puissances.

Sujets

• Politique
• Droit
• Géopolitique
• Diplomatie
• Relations internationales
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2014
• Nombre de lectures: 80
• EAN13: 9782336333878
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Sous la coordination des professeurs Raymond KOUDOU Kessié, Hubert OULAYE et Félix TANO

Cour pénale internationale : l’introuvable preuve contre le président Laurent Gbagbo

contre le président Laurent Gbagbo

afriqueliberté

Cour pénale internationale : l’introuvable preuve contre Laurent Gbagbo

Afrique Liberté Collection dirigée par Claude KOUDOU Afrique Libertéune collection qui accueille essais, est témoignages et toutes œuvres qui permettent de faire connaître l’Afrique dans toute sa diversité et toute sa profondeur. Cette collection qui reste ouverte se veut pluridisciplinaire.Son orientation sera essentiellement axée sur les rapports entre l’Afrique et l’Occident. Elle refuse l’afro-pessimisme et se range résolument dans un afro-optimisme réaliste. Sur quels repères fonder l’Afrique d’aujourd’hui ? Telle est une des questions majeures à laquelle cette collection tentera de répondre.Afrique Libertése veut un espace qui doit explorer l’attitude de l’Africain ou des africanistes dans ses dimensions mentale, scientifique, culturelle, psychologique et sociologique. Dans un monde en proie à de graves crises, un des enjeux majeurs de cette plate-forme serait de voir comment faire converger les différents pôles de compétences pour hisser l’Afrique à la place qui doit être véritablement la sienne. Déjà parus Justin Kone Katinan,Côte d’Ivoire. L’audace de la rupture, 2013. Lazare Koffi-Koffi,La France contre la Côte d’Ivoire. L’affaire du Sanwi, 2013. Claude Koudou,Le président Laurent Gbagbo à la Cour pénale internationale. Justice ou imposture ?, 2013. Georges B. Beyllignont,Côte d’Ivoire et Afrique francophone. La police face aux défis de prévention des conflits africains,2012. Koch Obhusu,Une saison à Hermankono, 2012. Alain Dogou,Ma vérité sur le complot contre Laurent Gbagbo. Contre-rapport des résultats de la Commission internationale de l’ONU sur la crise postélectorale,2012. Germain Sehoue,commandant invisible raconte la bataille Le d’Abidjan,2012. Alain Cappeau,Laurent Gbagbo, la conscience ivoirienne, 2012. Claude Koudou,Côte d’Ivoire. Quand ces grands pays et l’ONU nous mentent,2011.

Sous la coordination des professeurs Raymond KOUDOU Kessié, Hubert OULAYE et Félix TANO

Cour pénale internationale : l’introuvable preuve

contre le président Laurent Gbagbo Postface de Joseph Kokou Koffigoh

© L’Harmattan, 2013 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-02375-5 EAN : 97823430123755

QU’EST-CE QUE LE MONDE S’EST TROMPÉ EN CÔTE D’IVOIRE ! Par Thabo M’BEKI Ancien Président de la République d’Afrique du Sud Ancien Médiateur dans la crise en Côte d’Ivoire « Ainsi, de diverses manières, les événements survenus en Côte d’Ivoirepourraient servir de base à l’urgente nécessité de restructurer le système des relations internationales. Ils ont mis en évidence la réalité du déséquilibre et de l’abus depouvoir dans la périodepost-guerrefroide, et misfin à lafiction selon laquelle, dans la conduite des relations internationales, lesgrandes puissances respectent laprimauté du droit, même telque définipar la Charte des Nations Unies, etque, en tantque démocrates, ils respectent les opinions des peuples du monde. Nous nepouvonsqu’espérerque Laurent et Simone Gbagbo et le peuple ivoirien ne continuentpas à souffrir, victimes maltraitées et humiliées d’un système mondial qui, dans son intérêt, tout en criant haut etfort les droits universels de l’homme, ne cherche qu’àperpétuer la domination duplusgrand nombreparquelques- uns qui disposent de la prépondérance du pouvoir politique, économique, militaire et médiatique. Les procédures perverses et toxiques qui ont frappé la Côte d’Ivoire, posent cette question pressante : combien de violations flagrantes du pouvoir l’Afrique et le reste des pays en développement devront encore subir avant que la vision d’un système démocratique de la gouvernance mondiale ne se 1 réalise ?»

1 InForeign Policy, 29 avril 2011.

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«Actore non probante, reus absolvitur» Si le demandeur ne fait pas sa preuve, le défendeur est libéré.

AVANT-PROPOS

APRES UNE AUDIENCE DES PREUVES … SANS PREUVES Par Pr. Félix TANO Agrégé des Facultés de Droit Université de Bouaké (Côte d’Ivoire) Dans la procédure de la Cour pénale internationale (Cpi), l’audience de confirmation des charges est organisée pour permettre au Procureur de présenter des éléments de preuve suffisants pour convaincre les juges de la Chambre préliminaire qu’il existe des «motifs substantiels de croire» que le suspect a commis les crimes qui lui sont imputés. Celui-ci peut contester les charges, récuser les éléments de preuve produits par le Procureur et, à son tour, présenter des éléments de preuve. C’est donc une audience de confrontation des preuves. Elle est déterminante dans la mesure où, de son issue, dépend l’arrêt des poursuites et la libération conséquente du suspect ou son renvoi en procès.

Le 3 juin 2013, dans l’affaire «le Procureur c. Laurent Gbagbo », la Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (Cpi) a prolongé le suspense. Elle a décidé de reporter la décision finale qu’elle devait prendre à l’issue de l’audience de confirmation des charges, tout en demandant au Procureur de fournir un complément d’informations. Au regard du standard de preuves requis à cette étape de la procédure, les preuves produites ont été jugées insuffisantes, même si elles ne manquaient pas de pertinence et de caractère probant. La prochaine audience garde alors toute son importance. Mais la décision rendue donne déjà l’opportunité de jeter un regard sur les arguments avancés et d’apprécier

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