Cybercriminalité : état des lieux

Frédéric Dechamps, Caroline Lambilot

Description

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la cybercriminalité.

Qu’est-ce que la cybercriminalité ? Comment est né et a évolué ce phénomène ? Comment le droit l’appréhende-t-il ? Quelles sont les méthodes mises en place afin d’y répondre efficacement ? Quels sont les risques liés à l’utilisation des moyens informatiques pour les entreprises ?

Ces questions, et tant d’autres, ont amené les auteurs, tous deux avocats au barreau de Bruxelles, à rédiger cet ouvrage. C’est à la lumière, d’une part, d’un développement théorique et, d’autre part, d’une mise en perspective pratique et concrète qu'ils tentent d’apporter quelques réponses.

Par ce livre, nous invitons le lecteur à devenir (ou rester) un internaute critique et éclairé.

Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.

À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS

Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

Informations

• Publié par: Anthemis
• Date de parution: 23 août 2017
• Nombre de lectures: 60
• EAN13: 9782807200890
• Langue: Français

Extrait

Frédéric Dechamps

Avocat au barreau de Bruxelles

Caroline Lambilot

Avocate au barreau de Bruxelles

CYBERCRIMINALITÉ

État des lieux

Préface d’Olivier Bogaert
« Le problème avec les citations sur internet, c’est qu’ilest difficile de savoir si elles sont authentiques. »

Marquis de Condorcet
Cette version numérique de l’ouvrage a été réalisée par Isako www.isako.com pour le © Anthemis s.a.

Réalisé avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

© 2016, Anthemis s.a.
Place Albert I, 9 B-1300 Limal
Tél. [phone] – [e-mail] – www.anthemis.be

Toutes reproductions ou adaptations totales ou partielles de ce livre,
par quelque procédé que ce soit et notamment par photocopie, réservées pour tous pays.

ISBN : 978-2-8072-0089-0
Dépôt légal : D/2016/10.622/4

Création graphique et mise en page : Véronique Vagneur
Couverture : Matthieu Lepoutre
Préface

L e web, cet ensemble de pages au format « html » qui mélange du texte,des images, des vidéos ou des liens, nous permettant de rebondir desites en sites, a vu le jour au début des années 1990.

En 2000, avec l’arrivée des connexions à grande vitesse, l’outil va connaîtrecet essor qui le rend désormais incontournable dans nos activités quotidiennes.

De l’ordinateur trônant dans le salon, sur lequel se succédaient les membresde la famille, parcourant les sites en fonction de leurs centres d’intérêt ouencore jouant à Prince of Persia , nous sommes passés aux smartphones etaux tablettes, qui nous unissent par un partage permanent de ce qui faitnos vies.

Ceci, sans compter les évolutions qui feront, par exemple, de nos futuresvoitures, de vraies compagnes de route avec commentaires au sujet desrégions visitées mais aussi de notre manière de conduire.

Un développement qui a été rendu possible par l’évolution de la technologie, comme le haut débit déjà évoqué, mais aussi par l’augmentation descapacités de stockage.

En 1997, lorsque j’ai acquis mon premier ordinateur portable, il disposaitd’un disque dur d’une capacité de 40 Mo. Une merveille !

Désormais, une machine de ce type dispose d’un disque dur d’une capacitéd’1 To, soit 25.000 fois plus.

Nos données sont aussi stockées et partagées avec les grands acteurs duweb qui nous proposent toujours plus de services destinés à nous simplifier la vie.

Cette dispersion des données n’a pas laissé insensibles les criminels qui yont vu une formidable opportunité de se reconvertir.

Escroqueries, arnaques, rumeurs, fausses informations, hacking , vols d’identité ou de données bancaires, autant de nouvelles techniques qui ont pu êtremises en place en s’appuyant sur cette gigantesque source d’informationmais également en jouant de la méconnaissance technique des utilisateurs.

Cette cybercriminalité a aussi profité de la distance physique entre auteurset victimes, rendant d’autant plus complexe le travail des magistrats et desenquêteurs, confrontés, en outre, à des textes légaux ne prenant pas encompte cette évolution technologique.

En Belgique, la fin des années 1990 aura été marquée par le vote de la loidite « Criminalité informatique » qui permettra une amélioration sensiblede ce travail d’enquête, mais les évolutions récentes justifient désormaisune réflexion approfondie pour adapter les textes.

L’ouvrage de Frédéric Dechamps et de Caroline Lambilot y participed’autant plus qu’il nous offre un état des lieux précis et qu’il permet auxacteurs du monde judiciaire et du monde économique de disposer d’unoutil leur permettant de mieux cerner le phénomène et ses implications.

Gageons qu’il contribuera également à ce que le web reste, à l’avenir, ceformidable espace de connaissances et d’échanges qui nous le rend indispensable.

Olivier Bogaert
Commissaire de Police à la Computer Crime Unit
Police Judiciaire Fédérale de Bruxelles
Préambule

L e fait que la cybercriminalité soit un phénomène à connectivité mondiale rend la tâche consistant à en établir les chiffres beaucoup pluscomplexe que pour bon nombre d’autres types d’infractions.

Selon une étude approfondie sur le phénomène de la cybercriminalité 1 , on estime qu’en 2011, 2,3 milliards de personnes avaient les moyensde surfer sur internet. En 2017, près de 70 % de la population mondialeaura souscrit des abonnements afin de bénéficier des services mobiles àlarge bande. Enfin, d’aujourd’hui à 2020, l’internet des objets, déjà fortprésent dans nos quotidiens, se développera de manière considérablepour atteindre des dispositifs en réseau six fois plus nombreux que lesêtres humains 2 .

Au surplus, en 2011, plus d’un million d’adresses IP différentes étaientutilisées dans le monde comme serveurs de commande et de contrôle deréseaux d’ordinateurs zombies 3 .

Cependant, de par les nombreuses difficultés rencontrées pour établir ceschiffres, ils sont à prendre avec un regard critique adéquat. En effet, bienque les services de répression constatent majoritairement une augmentation significative de la cybercriminalité et qu’ils permettent d’orienterles actions nationales au niveau politique, les taux enregistrés par la policedépendent, d’une part, du niveau de développement des pays et, d’autrepart, des moyens de la police spécialisée.

Il va de soi aujourd’hui que les entreprises sont imprégnées des nouvellestechnologies de l’information et de la communication. Entre réseaux internet, supports informatiques et preuve électronique, elles sont amenées àadapter leur comportement en tant qu’actrices économiques sur le marchéélectronique.

En outre, l’entreprise d’aujourd’hui doit également moderniser ses moyensde protection, et ce, afin de préserver ses biens immatériels dont la valeurest parfois colossale. En effet, tout comme le commerce, les actes illicitessont également facilités sur la toile.

Cet état de fait est actuellement plus que suivi par le droit, dont les adaptations au phénomène sont nombreuses.

La question se pose à présent de savoir si elles sont suffisantes et susceptiblesde lutter durablement contre le phénomène de la cybercriminalité.

1 Assemblée générale des Nations Unies, groupe d’experts chargé de réaliser une étudeapprofondie sur la cybercriminalité, Étude approfondie sur le phénomène de la cybercriminalité et les mesures prises par les États membres, la communauté internationale etle secteur privé pour y faire face , à Vienne, les 25-28 février 2013, UNODC , janvier 2013,p. 2.

2 Ibid. , p. 3.

3 Ibid .
Introduction

C onstatant les différentes informations relatives aux actes liés à lacybercriminalité, c’est tout naturellement que nous nous sommesposé la question des tenants et aboutissants de ce phénomène en pleineexpansion.

Le présent écrit a pour objectif d’exposer les apports juridiques relatifs àla cybercriminalité, notamment d’en analyser les difficultés d’approche,d’enquête, et de suivi, mais également de cerner le contexte dans lequel lesentreprises se trouvent face à ce phénomène.

Aujourd’hui, l’objectif de la plupart des multinationales ou des États estd’obtenir un nombre incalculable de données, de faire le poids sur internet, ou encore d’être en première place concernant le développement desnouvelles technologies de l’information.

Ce domaine, pourtant extrêmement porteur, n’en reste pas moins le facteur de nouvelles formes de criminalité, d’auteurs d’infraction, et bienévidemment de victimes.

En effet, internet permet, d’une part, d’accéder à un nombre d’informations sans limite. D’autre part, il permet aux auteurs d’infraction d’en commettre de manière anonyme, de leur faciliter la tâche en ce qui concerne lesinfractions dites « anciennes », ou d’en perpétrer de nouvelles. Quant auxvictimes, elles sont de tous ordres. Toute personne se rendant sur internetmunie d’un support informatique est susceptible de devenir victime d’unacte malveillant.

Il s’agit par cons&#