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De la mobilisation du fait à la réalisation du droit

De
230 pages
La présente étude se propose de plonger au coeur de la manifestation la plus évidente du phénomène juridique : le règlement des conflits. Plusieurs générations de juristes représentant diverses sensibilités doctrinales et spécialités proposent ici un dialogue fructueux sur cette question. En confrontant une multitude de points de vue, le présent ouvrage s'adresse à tous ceux qui souhaitent comprendre et approfondir leurs connaissances sur ce mécanisme élémentaire de la vie en société. C'est ici l'ensemble du processus juridique de règlement des conflits qui est « dépoussiéré ».
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Sous la responsabilité scientifique deMaxime LEI et Loïc YBOUD
De la mobilisation du fait à la réalisation du droit
D R O I T P R I V É E T S C I E N C E S C R I M I N E L L E S
DE LA MOBILISATION DU FAIT À LA RÉALISATION DU DROIT
Droit privé et sciences criminelles Comité de lecture : Pr. Yves Strickler (président), Pr. Natalie Fricero, Mme Laetitia Antonini-Cochin (MCF-HDR), Mme Christine Courtin (MCF-HDR), Pr. Pierre-Michel Le CorreCréée fin 2011 par Yves Strickler et le Centre d’études et de recherches en droit privé de la Faculté de droit et science politique de Nice, la présente collection a pour vocation principale de publier des ouvrages en liaison avec le thème retenu pour dénomination de la collection. Cette dernière rassemble des recherches originales, tirées notamment de travaux de recherche, de manifestations scientifiques ainsi que d’ouvrages collectifs sur les interrogations actuelles que rencontre la science juridique, spécialement dans le domaine du droit privé et des sciences criminelles. Dernières parutionsFabienne GHELFI (dir.),Le droit de l’exécution des peines. Espoirs ou désillusions ?, 2014. Marc MIGNOT et Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE,Le Paiement, 2014. Denys MAS,Le vice de procédure, Réflexions désordonnées d’un artisan du droit sur l’article 2241,2014.Yves STRICKLER (textes réunis par),Variations juridiques et politiques. Clés pour la compréhension du monde contemporain, 2013. Sylvana PARADISO,Les infractions de harcèlement, 2013. Yves STRICKLER et Fabrice SIIRIANEN (sous la dir. de ; textes réunis par Yves Strickler),Volonté et biens. Regards croisés, 2013. Christine COURTIN (dir.),La réforme de la garde à vue, 2013.
DE LA MOBILISATION DU FAIT À LA RÉALISATION DU DROIT Sous la responsabilité scientifique de
Maxime LEI Doctorant contractuel en droit public à l’Université de Toulon, Centre d’Études et de Recherches sur les Contentieuxet Loïc YBOUD
Doctorant en droit privé à l’Université de Toulon, Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche à l’Université de Toulon, Centre d’Études et de Recherches sur les Contentieux
Avec le soutien financier
du Centre d’Études et de Recherches sur les Contentieux
de l’Université de Toulon et de l’AssociationJurisClub Toulonnais
© L’HARMATTAN, 2016 5-7, rue de l’École-Polytechnique - 75005 Pariswww.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-09829-6 EAN : 9782343098296
Sommaire Avant-propos……………………………………………………………………… 9 Préface…………………………………………………………………………….. 13 PROPOS INTRODUCTIFS .................................................................................. 17LE FAIT,LE DROIT,LA VALEUR............................................................................. 19TITRE I – LE PASSAGE DU FAIT AU DROIT : ENTRE MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES CONFLITS ET PROCEDURES CONTENTIEUSES ................................................................................................ 41
CHAPITRE1-LESMODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES CONFLITS,ENTRE MOBILISATION DU FAIT ET REALISATION DU DROIT............................................... 43Les Modes Alternatifs de Règlement des Conflits, justice contractuelle ou justice juridictionnelle ?..................................................................................45La place croissante des modes alternatifs de règlements des litiges en droit privé : le modèle de la médiation familiale.....................................................59Le développement des règlements conventionnels des litiges en droit administratif ....................................................................................................73CHAPITRE2LA DECISION DE JUSTICE,ENTRE MOBILISATION DU FAIT ET REALISATION DU DROIT...............99.........................................................................Autour de la décision de justice : questions-réponses à partir d’une grille de questions élaborée par les doctorants du C.E.R.C........................................ 101Autour de la décision de justice : questions-réponses à partir d’une grille de questions élaborée par les doctorants du C.E.R.C........................................ 111TITRE II – LE RETOUR DU DROIT VERS LE FAIT PAR L’EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE ......................................................................... 129CHAPITRE1LE RETOUR DU DROIT VERS LE FAIT PAR LEXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE EN MATIERE PRIVEE......................................................... 131Réflexions épistémologiques sur le concept d’exécution en droit ................. 133Exécution concurrente de la décision de justice et de l’acte notarié ............ 147CHAPITRE2LE RETOUR DU DROIT VERS LE FAIT PAR LEXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE EN MATIERE PUBLIQUE.................................................... 163Le juge administratif contemporain : pouvoirs et exécution des décisions de justice ............................................................................................................ 165La problématique de la réalisation des droits du citoyen en contentieux administratif .................................................................................................. 181PROPOS CONCLUSIFS ..................................................................................... 213« DE LA MOBILISATION DU FAIT A LA REALISATION DU DROIT» :PROPOS CONCLUSIFS........................................................................................................ 215Table des matières ................................................................................................................ 225
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Liste des auteurs Pascal RICHARDDirecteur du Centre d’Études et de Recherches sur les Contentieux – Université de Toulon Jean-ChristopheRODAProfesseur à l’Université de Toulon Jean-Jacques SUEURProfesseur émérite de droit public à l’Université de Toulon Yves STRICKLERProfesseur à l’Université Nice Sophia Antipolis Pauline CHARLESAttachée Temporaire d’Enseignement et de Recherche à l’Université Lumière Lyon 2 Laurent JOURDAADocteur en droit public, Université de Toulon Daniel CHABANOLConseiller d’État honoraire Jean-Louis GILLET
Président honoraire de la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation Loïc YBOUDAttaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche à l’Université de Toulon Bahaa BOUKHDOUDAttaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche à l’Université de Toulon Alexis LE QUINIOMaître de conférences à l’Université de Toulon Maxime LEIDoctorant contractuel à l’Université de Toulon Jean-Louis BERGELProfesseur émérite à l’Université d’Aix-Marseille
Avant-Propos « Nos passions sont la végétation qui recouvre à chaque instant les roches nues de la réalité » F. Nietzsche Rédiger un « avant-propos » apparait toujours comme l’un des plus précieux cadeaux que peut accorder la vie universitaire. Un cadeau, certes, mais également une entreprise infiniment délicate. Le cadeau est d’évidence. Il m’offre ainsi la possibilité de remercier les doctorants du Centre d’Études et de Recherches sur les Contentieux qui avec patience courage et une détermination absolue participent au développement et aux succès de ce centre. Un centre de recherches n’est rien sans cette forme d’abnégation qui fait que des personnes provenant de mondes différents et d’horizons divers s’attachent ensemble à construire, au-delà des vicissitudes de la vie universitaire, un espace commun et à l’habiter. Les liens qu’ils tissent entre eux permettent non seulement d’habiter un espace mais d’engendrer un lieu. On sait, conformément à la pensée du philosophe qu’habiter c’est finalement dégager - ou révéler - un espace existentiel : « Le rapport de l'homme à des lieux et, par des lieux, à des espaces réside dans l'habitation. La relation de l'homme et de l'espace n'est rien d'autre que 1 l'habitation pensée dans son être » . Les doctorants du CERC manifestent une culture juridique évidente - et s’attachent à elle avec gourmandise - ;cependant ils cultivent également cette intelligence du cœur sans laquelle rien de vraiment durable ne peut être engendré. Au-delà du cadeau reste le défi… Les organisateurs de cette journée d’études et de la publication qui va naitre de cette dernière se sont attaqués à une thématique essentielle. Les relations qui s’établissent entre la mobilisation des faits et la réalisation du droit participent ainsi à la compréhension de concepts clés propres au domaine juridique. Certes, la thématique est classique, néanmoins, sa richesse permet toujours – dès lors que l’on est curieux – de réinvestir et de déployer de nouvelles potentialités. La curiosité et la volonté de « penser pleinement » font partie de l’ADN même des organisateurs et l’écueil 1 M.Heidegger, « Bâtir habiter penser », inEssais et conférences, Paris, Gallimard, 1958. 9