Déontologie des fonctionnaires internationaux

Benjamin Mulamba Mbuyi, Placide Yoko Yakembe

Description

La déontologie des fonctionnaires internationaux est une discipline qui étudie les devoirs du fonctionnaire international dans son comportement à l'égard d'autres fonctionnaires internationaux, de l'organisation qui l'emploie, des Etats membres de celle-ci, d'autres institutions internationales, de son Etat d'origine et de l'Etat d'affectation. Deux phénomènes importants influent : la prolifération des organisations internationales et l'augmentation du nombre de fonctionnaires qui les servent.

Sujets

• JUSTICE
• Annales
• Droit
• Cours
• manuels

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juillet 2013
• Nombre de lectures: 332
• EAN13: 9782296539686
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Placide YOKO YAKEMBE, Benjamin MULAMBA MBUYI

DÉONTOLOGIE DES FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX

Notes de cours à l’usage des étudiants en droit

Déontologie des fonctionnaires internationaux

© L'H ARMATTAN , 2013 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-336-30233-1 EAN : 9782336302331

Placide YOKO YAKEMBE Benjamin MULAMBA MBUYI Déontologie des fonctionnaires internationaux Notes de cours à l’usage des étudiants en droit

Collection Notes de cours Fondée et dirigée par Benjamin MULAMBA MBUYI L'objet de la collection est de susciter les publications dont la vocation est double : d'une part offrir aux professeurs d'univer- sités l'opportunité de publier leurs notes de cours, utilisées tout au long de leur carrière, et d'autre part offrir aux étudiants et chercheurs les outils de travail dont ils ont grandement besoin. La collection s’adresse principalement aux étudiants et se propose d’envisager toutes les questions qui touchent tous les aspects de droit, de science politique et de relations interna- tionales qui font l’objet d’un enseignement universitaire autonome. Nous privilégierons la publication de manuels de grande qualité scientifique qui seront mis à la disposition des étudiants, régulièrement révisés comme des outils pédagogiques et utilisés dans un grand nombre d’institutions universitaires à travers le monde. Déjà parus : Benjamin MULAMBA MBUYI,Droit des Organisations Internationales, 2012. Du même auteur : Refugees and International Law, Toronto, Carswell, 1993. Introduction à l’étude des sources modernes du droit international public,Bruxelles et Québec, Bruylant et Presses de l’Université Laval, 1999. Le statut international des réfugiés, Goma, Université Libre des Pays des Grands Lacs, Publications de la Faculté de Droit, 2005. Droit des traités internationaux,Paris, L’Harmattan, Collection Etudes africaines, 2009. Droit des organisations internationales, Paris, L’Harmattan, Collection Géopolitique mondiale, 2011.

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Sommaire

Avant-propos........................................................................................9 Liste des principales abréviations.......................................................11 Introduction ........................................................................................13 PREMIÈRE PARTIE Le loyalisme du Fonctionnaire International.................................21 CHAPITRE I Obligation de travailler.......................................................................23 CHAPITRE II Obligation de retenue .........................................................................27 CHAPITRE III Obligation de dignité ..........................................................................31 CHAPITRE IV Obligation d’intégrité .........................................................................35 CHAPITRE V Les actes incompatibles......................................................................41 CAS PRATIQUE I Relatif au loyalisme du Fonctionnaire International ..........................53 PARTIE II L’indépendance du Fonctionnaire International...........................57

CHAPITRE I L’indépendance du Fonctionnaire International lors de son recrutement ......................................................................59 CHAPITRE II Les garanties statutaires des Fonctionnaires Internationaux ..............63 CHAPITRE III L’indépendance du Fonctionnaire International à l’égard de l’État d’origine...............................................................................71 CHAPITRE IV L’indépendance du Fonctionnaire International à l’égard de l’autorité territoriale.......................................................................77 Conclusion..........................................................................................83 CAS PRATIQUE II Relatif à l’indépendance du Fonctionnaire International à l’égard de l’État d’origine................................................................91 CAS PRATIQUE III Relatif à l’immunité du Fonctionnaire International à l’égard de l’État d’origine et de l’État de siège ...............................93 Annexes............................................................................................107 Bibliographie....................................................................................133 Index thématique ..............................................................................135 Table des matières ............................................................................137

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Avant-propos

L’origine de ce Manuel est un cours dispensé pendant plusieurs années à l’Université de Kinshasa par le professeur ordinaire Placide YOKO YAKEMBE. Rédigé avec soin et rigueur pédagogique, il m’a servi de support pour l’enseignement de la déontologie des fonctionnaires internationaux dans plusieurs universités. À dire vrai, cet ouvrage lui appartient autant qu’à moi. Nous avons décidé ensemble de le publier, sous forme de notes de cours, pour les étudiants qui poursuivent leurs études en droit et en relations internationales. La première version a été saisie avec soin par mon assistante de l’Université de l’Uélé, Révérende Sœur Célestine SUMANENDE. M. NSIMBA Batuvuidi secrétaire au cabinet Maître YOKO Yakembe a revu la version finale et nous a aidés à faire l’index. Le Cabinet Yoko & associés nous a soutenus matériellement et rendu possible cette publication. Benjamin MULAMBA MBUYI wa Kadima Professeur des Universités Kinshasa, le 4 décembre 2010