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Des contentieux de l'action publique locale

De
214 pages
Cet ouvrage analyse la complexité des contentieux que peut engendrer l'action publique locale. Y sont étudiés le contentieux budgétaire et financier, le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le contentieux du fonctionnement des assemblées locales, le contentieux de l'urbanisme, le contentieux électoral et le contentieux de l'intérêt public local, contentieux et/ou notions qui ont connu ces dernières années des évolutions importantes.
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Y sont en effet étudiés le contentieux budgétaire et Inancier aussi
de l’urbanisme, le contentieux électoral, et, pour Inir, le contentieux
dernières années des évolutions importantes et signiIcatives.
réLexion, aIn qu’aussi bien les praticiens – et notamment les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux – que les universitaires
scientiIque du GRALE et coresponsable de la commission thématique « Collectivités territoriales et développement durable ». Administrativiste, il écrit
Ont également contribué à cet ouvrage : Jérôme Dossi, Jérôme Granero, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, Florence Lerique, Jean-Marie Pontier et Bernard Quiriny.
Sous la direction de Jean-Luc Pissaloux
DES CONTENTIEUX DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE
GRALE
Des contentieux de l’action publique locale
Actes du colloque du Grale qui s’est tenu à l’Université de Bourgogne, Dijon, les 17 et 18 mars 2016 © L’Harmattan, 2017 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr ISBN :978-2-343-12879-5EAN :9782343128795
Sous la direction de Jean-Luc PissalouxDes contentieux de l’action publique locale
LE GRALE Nicolas Kada, Directeur des publications du GRALE Maud Lesueur, Chargée des publications Le GRALE (Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe) est un groupement d’intérêt scientifique (GIS), rattaché au CNRS, et fondé sur un contrat de quatre ans renouvelable associant au Centre national de la recherche scientifique plusieurs institutions ou entreprises : les universités Paris-I - Panthéon-Sorbonne, Reims-Champagne-Ardenne - CRDT, et Lille-II - Droit et Santé - CERAPS, l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence, Électricité de France, le Centre national de la fonction publique territoriale, la Mutuelle nationale territoriale et d’autres institutions ou entreprises, en fonction des projets. Le GRALE, qui réunit une quarantaine de centres de recherches et institutions scientifiques nationales et internationales, a pour mission de promouvoir des recherches sur les collectivités locales, l’action publique territorialisée et des problèmes juridiques qui s’y rapportent. Il trouve sa raison d’être dans le réseau dense et diversifié des équipes de recherche ou associations scientifiques des diverses disciplines qu’il contribue à entretenir et à stabiliser. Ce réseau forme la base de l’Observatoire national de la décentralisation mis en place par le GRALE en 2004 en partenariat avec le ministère de l’Intérieur, et qui continue son activité de manière indépendante. Le GRALE est également au centre d’un réseau international associant des chercheurs de plus de trente pays. Contacts : Université Paris-I - 9 rue Malher - 75181 PARIS CEDEX 04 Tél. : 01 44 78 33 44 ; Mel : grale@univ-paris1.fr site : http://grale.univ-paris1.fr Dernières parutions Guillaume Gourgues et Matthieu Houser (dir.),Austérité et rigueur dans les finances locales, 2017. Sébastien Bédé et Jacques Spindler (dir.),Les contrats de destination, un outil d’attractivité et de valorisation des territoires, 2017. Pierre-Yves Chicot (dir.),Mutation des communes. Quelle intercommunalité de projets ? Pour quel développement des territoires locaux ?, 2016. Marie-Christine Steckel-Assouère (dir.),La recomposition territoriale : La décentralisation entre enjeux et obstacles, 2016 Laurent Rieutort, Jacques Spindler (dir),Le tourisme de mémoire, un atout pour les collectivités territoriales ?, 2015.
Remerciements
L’oRganisation et la tenue d’un colloque, puis la publication des actes, sont toujouRs une œuvRe collective, qu’il n’est plus possible de RéaliseR sans le soutien de noMbReux paRtenaiRes : le colloque « Contentieux de l’action publique locale », qui s’est tenu à Dijon les 17 et 18 MaRs 2016, n’échappe point à cette Règle et à cette nécessité !
Aussi, est-il agréable, à la ïn de ce long processus, de remercier tous ceux qui y ont œuvRé et qui ont contRibué au succès de cette Manifestation, oRganisée en tRois deMi-jouRnées, lesquelles se sont déRoulées successiveMent à la ChaMbRe Régionale des coMptes BouRgogne-FRanche-CoMté, au TRibunal adMinistRatif de Dijon et enïn à l’université de Bourgogne.
Je tiens d’aboRd à ReMeRcieR m. robeRto SchMidt, PRésident de la chaMbRe Régionale des coMptes BouRgogne-FRanche-CoMté et m. maRc Heinis, PRésident du tRibunal adMinistRatif de Dijon, qui ont iMMédiateMent Manifesté de l’intéRêt pouR cette Manifestation, qui ont bien voulu nous accueilliR et nous faiRe l’honneuR de pRésideR chacun une deMi-jouRnée.
Je tiens à ReMeRcieR ensuite tous les inteRvenants, collègues ou non, qu’ils aient ou non fouRni une contRibution écRite. J’adResse donc Mes plus vifs ReMeRcieMents aux peRsonnes suivantes, citées Mes paR oRdRe alphabétique : m Nelly Ach, AuRoRe GRaneRo, FloRence LeRique ; et mm. michel CaRles, JéRôMe Dossi, matthieu HouseR, michel Le Clainche, Jean-maRie PontieR, BeRnaRd QuiRiny, PatRice rayMond et ChRistian robbe-GRillet.
Je tiens égaleMent à ReMeRcieR tout paRticulièReMent Mon collègue PatRice rayMond, MaîtRe de conféRences de dRoit public à l’UniveR-sité de Bourgogne, qui a assuré avec efïcacité l’interface avec la ChaMbRe Régionale des coMptes.
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J.-L. PissaLoux. Des contentieux de l’action publique locale
Je tiens en outRe à ReMeRcieR tRès viveMent le PRofesseuR Jean-Claude Némery, Président du Conseil scientiïque du GrALE, qui a accepté de soutenir ïnancièrement la publication des actes du colloque.
Je tiens enïn à remercier, pour leur aide logistique si précieuse Mes et iRReMplaçable, m maRtina mayeR-PeRReau, du laboRatoiRe CrEDESPO, et maud LesueuR, SecRétaiRe généRale du GrALE, sans lesquelles la tenue du colloque, puis la publication des actes n’auRaient pu se faiRe.
Jean-LucPissaLoux
Sommaire
reMeRcieMents ..................................................................................... 5 AuteuRs.................................................................................................. 9
avant-ProPos11.................................................................................... Jean-Luc Pissaloux
Première partie
LES CONTENTIEUX BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
LaréformedeLaresPonsabiLitédescomPtabLesPubLicsvueParLundentreeux............................................................... 19 Michel Le Clainche
L’aPPortduJugeadministratifauPrinciPedéquiLibredesbudgetsLocaux........................................................................ 33 Matthieu Houser
L’irruPtiondeLanotiondePréJudicefinancierdansLeJugementdescomPtesPubLics:hybridationetinachèvementdeLofficeduJugefinancier.............................49 Jérôme Dossi
Deuxième partie
LE JUGE ADMINISTRATIF ET L’ACTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
LeJugeadministratifetLecontentieuxdesSDCI.................85 Aurore Granero
LeJugeadministratifetLefonctionnementdesassembLéesLocaLes...................................................................... 107 Bernard Quiriny
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J.-L. PissaLoux. Des contentieux de l’action publique locale
Lecontentieuxdesdocumentsetautorisationsdurbanismeen2015 ..................................................................... 129 Florence Lerique
LecontrôLedufinancementdeséLectionsmuniciPaLesde2014.............................................................................................. 141 Jean-Luc Pissaloux
LeJugeadministratifetLintérêtPubLicLocaL................... 161 Jean-Marie Pontier
brefsProPosconcLusifs.............................................................. 195 Jean-Luc Pissaloux
table des MatièRes............................................................................ 199
DossiJéRôMe
GraneroAuRoRe
Housermatthieu
LeCLainchemichel
LeriqueFloRence
PissaLouxJean-Luc
PontierJean-maRie
QuirinyBeRnaRd
Auteurs
PRocuReuR financieR pRès la chaMbReRégionale des coMptes de BouRgogne-FRanche-CoMté
maîtRe de conféRences de dRoit public, UniveRsité de BouRgogne-FRanche-CoMté, LaboRatoiRe CrEDESPO
maîtRedeconféRencesHDrdedRoitpublic,UniveRsité de BouRgogne-FRanche-CoMté
Directeur régional honoraire des ïnances publiques. rédacteuR en chef de la Revue Gestion & Finances Publiques
maîtRe de conféRences HDr, CErDArE, GrALE, UniveRsité de BoRdeaux-IVl’époque du colloque)
PRofesseuR de dRoit public, UniveRsité de BouRgogne(à l’époque du colloque), Vice-pRésident du Conseil scientiïque du GRALE
PRofesseuR éMéRite, UniveRsité d’Aix-maRseille
PRofesseuR de dRoit public, UniveRsité de BouRgogne-FRanche-CoMté
mise en pages : maud LesueuR, SG GrALE
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