Discipline et surveillance dans la relation de travail

Steve Gilson (Sous La Coordination De), Collectif

Description

Les problématiques de la discipline et de la surveillance dans la relation de travail ont donné lieu à relativement peu de développements doctrinaux les analysant de manière conjointe et approfondie. C’est pourquoi l’Association des Juristes Namurois (AJN), en Belgique, a voulu consacrer un après-midi d’étude à ces éléments du contrat de travail intimement liés à la notion d’autorité et de subordination.

L’ouvrage rassemble une vingtaine de contributions afin de cerner la matière de façon complète.

Dans la première partie, les auteurs analysent la discipline exercée par l’employeur et sa relecture actuelle en application des règles légales et, notamment, de la loi sur les règlements de travail mais, également, des principes dégagés par la jurisprudence (notamment, les principes de proportionnalité et d’audition préalable).
Les questions pratiques ne sont pas négligées puisque sont abordées les pénalités financières, la responsabilité du travailleur et la modification d’un élément convenu du contrat de travail. Une contribution spécifique traite plus particulièrement des contractuels de la fonction publique.
La seconde partie de l’ouvrage aborde la surveillance des travailleurs remise à l’ordre du jour étant donné l’impact croissant de la vie privée dans la relation de travail.

L’ensemble des aspects de la surveillance ancienne et moderne (caméras, courriels, fouille, géolocalisation, détective privé, whistle blowing…) est abordé sans omettre la question, fort délicate en pratique, du sort des preuves recueillies en violation de la vie privée.

Informations

• Publié par: Anthemis
• Date de parution: 09 avril 2015
• Nombre de lectures: 3
• EAN13: 9782874557958
• Langue: Français

Extrait

PERSPECTIVES DE DROIT SOCIAL
Sous la direction de Michel Westrade et Steve Gilson
DISCIPLINE ET SURVEILLANCE DANS LA RELATION DE TRAVAIL
Sous la coordination scientifique de Steve Gilson
© 2013, Anthemis s.a. Place Albert I, 9, B-1300 Limal Tél. [phone] - [e-mail] - www.anthemis.be
Toutes reproductions ou adaptations totales ou partielles de ce livre, par quelque procédé que ce soit, réservées pour tous pays.
Dépôt légal : D/2013/10.622/47 ISBN : 978-2-87455-795-8
Mise en page : Communications s.p.r.l ePub : ebookme
Réalisé avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Sommaire


Remerciements
Préliminaires
Discipline et surveillance au travail : des racines profondes
Steve G ILSON
P ARTIE I. La discipline
À la recherche des « fondements » du pouvoir disciplinaire en droit du travail (belge)
Filip D ORSSEMONT
Les ordres et instructions de l’employeur
Laurent D EAR
Le règlement de travail et les questions de procédure
Quand il revient à l’employeur de s’autodiscipliner
Catherine B OULANGER et Nathalie R OBERT
Sanctions disciplinaires et principe de proportionnalité
Hervé D ECKERS
Sanctions disciplinaires et droits de la défense : le travailleur a-t-il le droit d’être entendu ?
Olivier D EPRINCE
Le licenciement est-il une mesure disciplinaire ?
Michel D AVAGLE
Les sanctions financières et la responsabilité du travailleur
Rodrigue C APART et Pierre N ILLES
Les sanctions disciplinaires amenant une modification d’un élément convenu du contrat
Loïc P ELTZER
La discipline dans le secteur public. Aperçu général et sort des contractuels
Pierre J OASSART et Olivia V ANDENBROUCKE
P ARTIE II. La surveillance
La surveillance au travail et le personnel pour l’exercer
Le personnel de surveillance – Ses droits et ses obligations
Christiaan D ELPORTE et Amaury P IRLET
La surveillance et la condition de légalité à l’aune de l’article 22 de la Constitution et de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme
France L AMBINET
La surveillance par caméras : de la supervision de lieux vers l’observation systématique de personnes
Franck D UMORTIER
Surveillance des courriels et de l’internet
Jonathan DE W ILDE D ’E STMAEL
Contrôles du lieu de travail : l’employeur est-il en droit de (ba-)fouiller ?
Nathalie R OBERT
La surveillance du travailleur par géolocalisation
Olivier M ORENO et François S CHAPIRA
La surveillance par détective privé
Dominique M OUGENOT
La dénonciation et la surveillance à l’épreuve de la loi sur le bien-être au travail
Jean-Philippe C ORDIER et Paul B RASSEUR
Surveillance, vie privée et recevabilité de la preuve
Karen R OSIER
Conclusions
Valérie F LOHIMONT
Remerciements
Nous souhaiterions remercier toutes les personnes qui ont rendu possibles l’organisation de ce colloque et la publication de l’ouvrage.
Nous souhaitons tout d’abord remercier les contributeurs . On l’oublie trop souvent, mais ceux-ci, qui ont souvent de nombreuses autres activités professionnelles, sont très demandés et nous font le plaisir de consacrer leur temps pour nous faire partager leur réflexion. En contrepartie, ils ne reçoivent rien si ce n’est des injonctions plus ou moins comminatoires du coordinateur du projet. Voilà donc un rôle bien ingrat que celui de contributeur. Nous souhaitions dès lors les remercier encore une fois des travaux menés.
Parmi ces contributeurs, certains doivent être mis, de manière spécifique, à l’honneur. Nous visons plus particulièrement France Lambinet, Catherine Boulanger et Nathalie Robert qui ont accepté au pied levé, dans des délais très courts, de remplacer des personnes qui avaient été initialement sollicitées et qui avaient dû se désister. Sous couvert de l’urgence, elles ont mené un travail remarquable qui a permis que le projet se déroule sans encombre. Toute notre reconnaissance leur est adressée. Nous avons, évidemment, une pensée particulière pour Nathalie Robert qui a accepté cette contribution alors qu’elle en avait déjà une autre à rédiger dans le cadre de cet ouvrage. À ce point, le dévouement devient de l’abnégation, et nous lui en sommes très reconnaissant.
Ensuite, il y a les orateurs qui ont accepté de présenter leur texte dans le cadre de l’après-midi d’étude. Le rôle d’orateur est souvent fort délicat. Comment développer en une vingtaine de minutes, sous la pression du président de séance garant du respect du temps, une contribution qu’il a fallu des jours pour écrire et peaufiner ? Voilà le défi qu’ils ont relevé et pour lequel nous les remercions. Nous avons également une pensée pour les autres qui ont souvent accepté, malgré leur disponibilité, de céder leur place à d’autres pour les présentations tenant compte des impératifs d’un après-midi d’étude.
Nos remerciements vont également à Madame Valérie Flohimont qui, ayant accepté de présider l’après-midi d’étude, a été amenée à recevoir l’ensemble des contributions nombreuses en une fois pour rédiger son texte dans un délai court.
Il nous revient – même si nous ne sommes pas très objectif pour le faire car nous sommes associés professionnellement depuis dix ans – de saluer le travail toujours remarquable mené par Marie-Amélie Delvaux, secrétaire de l’Association des juristes namurois dont le nom n’apparaît nulle part dans cet ouvrage, ni dans son invitation, mais dont le rôle a été inversement proportionnel à la discrétion qui a caractérisé son intervention. C’est grâce à Marie-Amélie que ce projet a pu naître et a pu être organisé par l’Association des juristes namurois. Inlassablement, elle a tout mis en place pour que le projet puisse être mené à bien, et sa vigilante et minutieuse relecture du programme ainsi que ses conseils pertinents ont été fort appréciés.
Au sein de l’Association des juristes namurois, nous remercions particulièrement Madame Nathalie Stramboli qui s’est chargée des inscriptions et de l’organisation pratique.
Permettre un après-midi d’étude de se poursuivre dans un ouvrage n’est possible que si nous pouvons disposer de la confiance d’un éditeur. Voici maintenant plusieurs années que cette confiance nous est accordée par Anthemis, que nous souhaitions remercier vivement. Anthemis, depuis le départ de ce projet, s’est toujours montré intéressée et particulièrement dynamique dans la réalisation des invitations, de la diffusion de celles-ci et des actes. Nous souhaitons remercier vivement Madame Anne Eloy qui s’est occupée de cet ouvrage avec son équipe.
C’est la somme de ces efforts que vous tenez aujourd’hui entre les mains, constituant la suite logique des travaux qui ont été menés par l’Association des juristes namurois en droit social depuis plusieurs années.

Namur, le 30 mars 2013 Steve Gilson
Préliminaires
Discipline et surveillance au travail : des racines profondes

Steve G ILSON
Avocat au barreau de Namur Maître de conférences invité à la Faculté de droit de l’UCL * Chargé de cours à l’ICHEC Juge suppléant au tribunal du travail de Namur


Extrait d’un interrogatoire de police de 1775, d’un garçon cordonnier : « Aujourd’hui étant de mauvaise humeur son maître dit qu’il lui donnerait 100 coups de bâton. Que le répondant dit qu’il ne le souffrirait pas. Qu’à l’instant il lui a porté un coup de poing qu’il a alors rendu » 1 .


Introduction
En 1975, Michel Foucault consacrait un de ses ouvrages les plus fondamentaux à l’étude de la discipline et de la surveillance 2 . 38 ans plus tard, l’ouvrage devenu classique reste d’une actualité et d’une clairvoyance exceptionnelles. Poursuivant par certains aspects les recherches publiées trois ans plus tôt dans l’ Histoire de la folie à l’âge classique 3 , l’auteur nous a offert un cadre de réflexion qui, transcendant les genres historiques, psychologiques et/ou sociologiques, s’applique sans peine au droit, qu’il s’agisse d’ailleurs du droit pénal ou du droit social. Il était impossible d’introduire un ouvrage consacré à ces sujets sans rendre hommage à Michel Foucault dont la lecture des écrits a donné l’idée de l’organisation d’un après-midi d’é