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Droit civil

De
452 pages
Voici un panorama en matière de droit des obligations, en deux parties. La première traite des sources des obligations en trois titres portant respectivement sur les contrats, les délits et les quasi-délits ainsi que les quasi-contrats. La deuxième traite des règles communes des obligations: les modalités des obligations et obligations complexes, la transmission des obligations, leur extinction, les droits du créancier non payé sur les biens de son débiteur et la preuve des obligations.
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MarieThérèseKENGENGOMBAT SHILOMBAYI
DROIT CIVIL
Les obligations
Préface de Luzolo Bambi Lessa
© L’Harmattan, 2017 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris www.harmattan.com ISBN : 978-2-343-11930-4 EAN : 9782343119304
Droit civil Les obligations
Notes de cours Dirigée par Benjamin Mulamba Mbuyi L'objet de la collection est de susciter les publications dont la vocation est double : d'une part offrir aux professeurs d'universités l'opportunité de publier leurs notes de cours, utilisées tout au long de leur carrière, et d'autre part offrir aux étudiants et chercheurs les outils de travail dont ils ont grandement besoin. La collection s’adresse principalement aux étudiants et se propose d’envisager toutes les questions qui touchent tous les aspects de droit, de science politique et de relations internationales qui font l’objet d’un enseignement universitaire autonome. Nous privilégierons la publication de manuels de grande qualité scientifique qui seront mis à la disposition des étudiants, régulièrement révisés comme des outils pédagogiques et utilisés dans un grand nombre d’institutions universitaires à travers le monde. Déjà parus : Rémy MUSUNGAYI BAMPALE,Les associations pré-politiques dans la ville de Luluabourg (Kananga) avant 1960, Cas de l'association Lulua-Frères, Nouvelle édition, 2017 Georges MUYAYABANTU MUPALA,La culture du maïs sur les oxisols en République Démocratique du Congo, 2017. José-Marie TASOKI MANZELE,Procédure pénale congolaise, 2016. Dieudonné MIRIMO MULONGO,Comment briser le plafond de verre pour les femmes candidates aux élections en RD Congo, 2016. Jean-Louis ESAMBO KANGASHE,Le droit congolais des marchés publics,2016. Marcel WETSH’OKONDA KOSO,La protection des droits de l’Homme par le juge constitutionnel congolais, Analyse critique et jurisprudence (2003-2013),2016. Richard LUKUNDA VAKALA-MFUMU,Le développement intégré de l’Afrique par les bassins fluviaux, Cas des bassins du Congo et du Nil,2016. Hubert MUKENDI MPINGA,Pauvreté et résilience des enfants dans les mines de diamants (Kasaï-Oriental), 2016. Hilaire KABUYA KABEYA TSHILOBO,La gestion des forêts en RDC, Étude écologique, économique et juridique, 2016. Dieudonné KALINDYE BYANJIRA,Droit international humanitaire, 2015. Blaise SARY NGOY,La politique étrangère de Joseph Kabila, Les politiques étrangères des Etats menacés de décomposition, 2014. Zacharie NTUMBA MUSUKA,Le rôle du juge administratif congolais dans l’émergence de l’état de droit, 2014. Stanislas BOGOY NANGAMA,La pédagogie générale, 2014. Stanislas BOGOY NANGAMA,La pédagogie comparée, Historique, Théories et Méthodes, 2013. Floribert Nzuzi MAKAYA,Les finances publiques dans les constitutions de la République démocratique du Congo, 2012. Kazumba K. TSHITEYA,Introduction aux théories et doctrines politiques et sociales, 2012. Benjamin MULAMBA MBUYI,Droit International Public, Les sources, 2012. Benjamin MULAMBA MBUYI,Droit des Organisations Internationales, 2012.
Marie-Thérèse Kenge Ngomba Tshilombayi Droit civil Les obligations Préface de LUZOLO Bambi Lessa
A LA MEMOIRE : Du DoyenB.O. KALONGO MBIKAYI, professeur ordinaire et doyen -honoraire à la Faculté de Droit de l'Université de Kinshasa et titulaire pendant toute sa carrière académique de la chaire « Droit civil. Les obligations » dans plusieurs Universités de la République Démocratique du Congo ; De notre pèreBarthélémy DIPUMBA NTITA,Avocat honoraire à la -Cour Suprême de Justice de la République Démocratique du Congo.
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DU MÊME AUTEUR Droit civil. Les sûretés, Kinshasa, éditions Mont Sinaï, 2008 ; Sûretés OHADA(sous la direction de), Kinshasa, éditions Mont Sinaï, 2014.
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PREFACE Dans la mesure où elles rendent compte des solutions applicables à la plupart des comportements et des activités de l’homme vis-à-vis des tiers, les obligations sont sans doute la branche la plus passionnante du droit civil. Leur nature transversale leur permet de régir les aspects de la vie des membres de la société jusqu’aux confins de leur intimité, et dessine ainsi le tracé de la légalité ou, plus exactement, de la juridicité de leurs actes et de leurs faits, mais également de situations particulières qui surviennent sans nécessairement mettre en évidence l’intention d’obtenir leur survenance. C’est, pourrait-on dire, la problématique des contrats et quasi-contrats ainsi que des délits et quasi-délits.
Le mystère que cachent toutes ces notions qui dépeignent savamment des actes de la vie courante, que le citoyen ordinaire croit erronément cerner par le simple fait de la nature, préserve cette branche du droit de l’évidence et de la vraisemblance pour l’ouvrir davantage à la subtilité de la cogitation.
Cette branche du droit est en effet le résultat d’une ingénieuse codification de règles coutumières et de principes généraux qui, dans toutes les familles du droit occidentales, ont porté les valeurs de la civilisation jusqu’à leur transposition dans leurs colonies respectives, alliant fiction et réalité du droit pour servir d’outil de règlement des contentieux dans toutes les branches du droit, fondant ainsi tantôt la suprématie, tantôt la prééminence, tantôt la primarité âprement disputée du droit privé sur les autres branches de lasumma divisio du droit, auxquelleselle fournit les principes moteurs de solution.
L’ouvrage de Madame la Doyenne Marie-Thérèse KENGE NGOMBA TSHILOMBAYI est un chef-d’œuvre à plus d’un titre : d’abord, il est le reflet de la recherche de l’originalité dans un pays, la République Démocratique du Congo, où le droit civil/les obligations est encore orphelin du Doyen Bonaventure Olivier KALONGO MBIKAYI, son maître, dont elle pérennise les nombreuses et inégalables études, au nombre desquelles se compte une publication intitulée «Droit civil. Tome 1, Les obligations» ayant vu le jour à Kinshasa, à titre posthume, aux éditions universitaires africaines en 2012.
Il est également un chef-d’œuvre de par son contenu. Il offre une perception panoramique et analytique des notions théoriques de base en
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