Droit congolais de la famille

Antoinette Kebi-Mounkala

Description

Ce livre paraît plus de deux décennies après la promulgation du Code de la famille dont il tire son fondement. Il a l'avantage de corriger certaines pratiques jurisprudentielles erronées et d'esquisser des solutions sur des questions importantes ayant trait au droit des successions et laissées dans l'ombre. Outre cette question, l'auteur aborde les thèmes de la filiation, du lien matrimonial, des régimes matrimoniaux et libéralités.

Sujets

• JUSTICE
• Droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mars 2008
• Nombre de lectures: 1 071
• EAN13: 9782336268729
• Langue: Français

Extrait

© L’HARMATTAN, 2008
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]
9782296040915
EAN : 9782296040915
Droit congolais de la famille
(Filiation, Régimes Matrimoniaux, Successions et Libéralités)

Antoinette Kebi-Mounkala
Sommaire
Page de Copyright Page de titre Etudes Africaines Mes remerciements à : AVANT-PROPOS ABREVIATIONS ET SIGLES INTRODUCTION PREMIERE PARTIE - FILIATION ET LIEN MATRIMONIAL
TITRE I - LA FILIATION TITRE II - LE LIEN MATRIMONIAL
DEUXIEME PARTIE - LES REGIMES MATRIMONIAUX
TITRE I - LE STATUT PATRIMONIAL DE BASE OU REGIME PRIMAIRE TITRE II - LES REGIMES PREVUS PAR LE LEGISLATEUR
TROISIEME PARTIE - SUCCESSIONS AB INTESTAT ET LIBERALITES
TITRE I - GENERALITES SUR LES SUCCESSIONS AB INTESTAT TITRE II - DROITS SUCCESSORAUX DES DIFFERENTS HERITIERS TITRE III - LIQUIDATION DE LA SUCCESSION TITRE IV - LES DONATIONS ENTRE VIFS ET LES TESTAMENTS
INDEX ALPHABETIQUE BIBLIOGRAPHIE
Etudes Africaines
Collection dirigée par Denis Pryen et François Manga Akoa
Dernières parutions
Jacques CHATUÉ, Basile-Juléat Fouda , 2007.
Bernard LABA NZUZI, L’équation congolaise , 2007.
Olivier CLAIRAT, L’école de Diawar et l’éducation au Sénégal , 2007.
Mwamba TSHIBANGU, Congo-Kinshasa ou la dictature en série , 2007.
Honorine NGOU, Mariage et Violence dans la Société Traditionnelle Fang au Gabon , 2007.
Raymond Guisso DOGORE, La Côte d’Ivoire : construire le développement durable , 2007.
André-Bernard ERGO, L’héritage de la Congolie , 2007.
Ignatiana SHONGEDZA, Éducation des femmes en Afrique australe , 2007.
Albert M’PAKA, Démocratie et vie politique au Congo-Brazzaville , 2007.
Jean-Alexis MFOUTOU, Coréférents et synonymes du français au Congo-Brazzaville. Ce que dire veut dire , 2007.
Jean-Alexis MFOUTOU, La langue française au Congo-Brazzaville , 2007.
Mouhamadou Mounirou SY, La protection constitutionnelle des droits fondamentaux en Afrique. L’exemple du Sénégal , 2007.
Cheikh Moctar BA, Etude comparative entre les cosmogonies grecques et africaines , 2007.
Mohamed Saliou CAMARA, Le pouvoir politique en Guinée sous Sékou Touré , 2007.
Pierre SALMON, Nouvelle introduction à l’histoire de l’Afrique , 2007.
Pierre KAMDEM, Camerounais en Ile-de-France , 2007.
Vincent MULAGO, Théologie africaine et problèmes connexes. Au fil des années (1956 – 1992) , 2007.
COLLECTIF, L’Afrique, histoire d’une longue errance, Colloque au Lucernaire du 24 et 25 mars 2007 , 2007
BOUOPDA Pierre Kamé, Cameroun, les crises majeures de la présidence Paul Biya , 2007.
André MBENG, Recueil de chansons épiques du peuple bassa du Cameroun , 2007.
Souraya HASSAN HOUSSEIN, Économie du développement et changements institutionnels et organisationnels , 2007.
André Julien MBEM, L’Afrique au cœur de l’Europe. Quel projet pour le Nouveau Monde qui vient ? , 2007.
Djibo HAMANI, L’Islam au Soudan Central, 2007.
Mes remerciements à :
- mon époux, Nicolas, nos enfants Gladys, Chardel, Jessica ; Paradit et Emmanuel KEBI pour leur compréhension et leur soutien ;
- notre ami et frère Michel NGAKALA pour ses encouragements ;
- maman Jeanne et papa Claude MOUNKALA pour le goût de l’effort ;
- Mireille et Auguste ILOKI pour leurs précieux conseils.
AVANT-PROPOS
L es juridictions congolaises sont dans leur ensemble fortement sollicitées pour des conflits ayant trait au droit de la famille, principalement dans ses composantes lien matrimonial et successions. Plusieurs décisions sont par conséquent rendues, qui auraient pu déjà permettre de se faire une idée précise de la jurisprudence en la matière. Malheureusement, l’absence de supports spécialisés pour la publication des décisions, doublée de la difficulté de se procurer lesdites décisions à partir des greffes rend la tâche du chercheur très complexe.
Les décisions qui seront citées, bien que inédites, peuvent néanmoins éclairer le lecteur sur la manière dont les juges tranchent le contentieux en matière de droit de la famille. De la famille, il en est question dans certains titres du code que nous nous proposons d’examiner. Son implication est réelle, dès l’amorce même de l’apparition d’une nouvelle souche, par la promesse de mariage que se font mutuellement deux personnes. Elle le sera davantage tout au long de la vie commune et en matière de répartition d’une succession.
Cet ouvrage expose les règles légales se rapportant à la matière, ainsi que quelques décisions de justice, dans la mesure du possible. Certaines questions appelleront parfois des commentaires tout à fait personnels. L’ouvrage est subdivisé en trois parties consacrées respectivement : à la filiation et au lien matrimonial (1 ère partie), aux régimes matrimoniaux (2e partie) et aux successions et libéralités pour ce qui est de la troisième partie.
ABREVIATIONS ET SIGLES
Al. : alinéa Ar. Civ. : arrêt civil Art. : article Bull. civ. : bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Bull. C. S. : bulletin des arrêts de la Cour suprême C.S.S. : Caisse de Sécurité Sociale Cass. soc. : arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation C.A. : Cour d’appel C. civ. : code civil C. fam. : code de la famille Cf. : confer (se reporter à) Ch. civ. : chambre civile de la Cour suprême Ch. jud. : chambre judiciaire C. pén. : code pénal Concl. : conclusions C.S. : Cour suprême D. : Recueil Dalloz-Sirey Defrénois : Répertoire du notariat Defrénois Décr. : décret Doctr. : doctrine Edit. : édition Gaz. Pal. : gazette du Palais Infra .: ci-dessous, plus loin dans le texte JCP N : juris-classeur périodique, édition notariale et immobilière L. : loi N° : numéro Obs : observations Ord. : ordonnance Ord. req. : ordonnance sur requête Préc. : précité R. civ. : rôle civil Rép. : répertoire Rép. adm. : répertoire administratif Rép. civ. : répertoire civil RTD civ. : revue trimestrielle de droit civil S. : suivant SOPROGI : société de promotion et de gestion immobilière Supra : ci-dessus T.G.I : tribunal de grande instance T.I : tribunal d’instance Vol. : volume T.P.D. : tribunal populaire de district T.P.Q : tribunal populaire de quartier T.P.V.C. : tribunal populaire de village centre V. : voir
Sommaire
Page de Copyright Page de titre Etudes Africaines Mes remerciements à : AVANT-PROPOS ABREVIATIONS ET SIGLES INTRODUCTION PREMIERE PARTIE - FILIATION ET LIEN MATRIMONIAL
TITRE I - LA FILIATION TITRE II - LE LIEN MATRIMONIAL
DEUXIEME PARTIE - LES REGIMES MATRIMONIAUX
TITRE I - LE STATUT PATRIMONIAL DE BASE OU REGIME PRIMAIRE TITRE II - LES REGIMES PREVUS PAR LE LEGISLATEUR
TROISIEME PARTIE - SUCCESSIONS AB INTESTAT ET LIBERALITES
TITRE I - GENERALITES SUR LES SUCCESSIONS AB INTESTAT TITRE II - DROITS SUCCESSORAUX DES DIFFERENTS HERITIERS TITRE III - LIQUIDATION DE LA SUCCESSION TITRE IV - LES DONATIONS ENTRE VIFS ET LES TESTAMENTS
INDEX ALPHABETIQUE BIBLIOGRAPHIE
INTRODUCTION
L e droit congolais de la famille est d’apparition assez récente. Le code congolais de la famille a été institué par la loi n° 073/84 du 17 octobre 1984. Avant sa promulgation, une certaine disparité était observée en matière de règlement de l’ensemble des questions concernant la famille. Les tribunaux compétents en la matière, incluant les tribunaux coutumiers, rendaient le droit en se conformant à la coutume des parties 1 . Pour mettre un terme à cette disparité contraire au principe de l’égalité des citoyens devant la loi, le législateur a anéanti la force de la coutume. L’article 808 du code de la famille précise en effet qu’à compter de la date de mise en vigueur du code de la famille (une année après sa promulgation), les coutumes cesseront d’avoir force de loi ou de coutume au Congo, dans les matières qui font l’objet du code de la famille. Ces matières sont nombreuses. Elles incluent toutes celles qui étaient généralement portées devant les tribunaux coutumiers car c’est dans ce domaine que les disparités étaient les plus nombreuses. Il s’agit principalement du lien matrimonial et des successions.
La volonté du législateur d’uniformiser la loi en matière de droit de la famille est relayée par les officiers d’état-civil qui, lors de la cérémonie de mariage, remettent toujours à l’époux, un exemplaire du code de la famille. Ce code qui est censé les guider dans leur vie de couple, n’est pas facile à lire. Les termes utilisés, souvent trop techniques, peuvent en rebuter plus d’un.
A n’en point dout