Droit constitutionnel critique

-

Livres
122 pages
Lire un extrait
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

Cet ouvrage livre une approche critique du droit constitutionnel occidental démocratique. Il démontre que ces concepts directeurs (Constitution, Souveraineté...) font appel à l'idée de Dieu, donc d'infini. Il aborde les problèmes de la fondation ultime de la Constitution, de la nature du souverain et des lacunes de la Constitution. Il dévoile ainsi le rapport particulier que doit entretenir la démocratie avec la théologie. Cet anti-manuel de droit constitutionnel refuse l'approche positiviste ou technicienne des manuels actuels.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 février 2007
Nombre de visites sur la page 240
EAN13 9782336254425
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0005 €. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Signaler un problème

Droit constitutionnel critique

www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

© L’Harmattan, 2007
ISBN : 978-2-296-02531-8
EAN : 9782296025318

Droit

L'HarmattanHongrie
Könyvesbolt
KossuthL. u.14-16
1053Budapest

OlivierCamy

constitutionnel

critique

L’Harmattan
5-7, rue de l’École-Polytechnique ;75005Paris
FRANCE

Espace L’HarmattanKinshasa
Fac..desSc.Sociales, Pol.et
Adm. ;BP243, KIN XI
Université de Kinshasa–RDC

L’HarmattanItalia
ViaDegliArtisti,15
10124 Torino
ITALIE

L’HarmattanBurkinaFaso
1200 logements villa96
12B2260
Ouagadougou 12

Logiques Juridiques
Collection dirigée par Gérard Marcou

Le droit n'est pas seulement un savoir,ilestd'abordunensemble derapports
et pratiques quel'on rencontre dans presquetoutes les formesdesociétés. C'est
pourquoi ilatoujoursdonnélieuàlafoisàunelittérature dejuristes
professionnels,produisant lesavoir juridique, etàunelittératuresur le droit,
produitepardes philosophes, des sociologues oudeséconomistes notamment.
Parcequele domaine dudroit s'étendsanscesse et rend deplusen plus souvent
nécessairelerecoursau savoir juridiquespécialisé,même dansdes matières où
il n'avait jadis qu'uneimportancesecondaire,les ouvrages juridiquesà caractère
professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendentàréduirela
recherche endroitàsaseule dimension positive. A l'inverse de cettetendance,
la collectionLogiquesjuridiquesdes ÉditionsL'Harmattanest ouverte àtoutes
lesapprochesdudroit.Touten publiantaussides ouvragesàvocation
professionnelleou pédagogique, ellesefixe avant tout pourbutde contribuerà
lapublicationetàla diffusiondes recherchesendroit, ainsi qu'audialogue
scientifiquesur le droit. Commeson nom l'indique, elleseveut plurielle.

Déjà parus

DomingosPAÏVA de ALMEIDA(sous la dir.),Introduction audroit
brésilien,2006.
MOQUET-ANGER Marie-Laure (sous la dir.),Lesinstitutions
napoléoniennes,2006.
CHARBONNEAU Simon,Droitcommunautaire de l’environnement,
Éditionrevue etaugmentée,2006.
CHEBEL-HORSTMANN Nadia,Larégulation dumarché de
l’électricité,2006.
COMTEHenrietLEVRAT Nicolas (sous la dir.),Auxcouturesde
l’Europe.Défisetenjeuxjuridiquesde la coopérationtransfrontalière,
2006.
MASSATEric,Serviretdiscipliner,2006.
BOUDETJean-François,La caisse desdépôtsetconsignations,2006.
ROSIER Guy,L’enracinementcréole,2006.
DESMONS É. (sous la dir.),Figuresde la citoyenneté,2006.
MACERA B.-F.etFERNANDEZ GARCIA Y.,Laresponsabilité
administrative dansle contentieuxde l’urbanisme,2006.
NGO Mai-Anh,Laqualité etlasécurité des produitsagro-alimentaires,
2006.
GUILLARD David,Lesarmesde guerre etl’environnementnaturel.
Essai d’étude juridique,2006.

INTRODUCTION

Pour uneapproche critique

§1 Il est temps d’inaugurer une approchenouvelle dudroit
constitutionnel occidentaldémocratique :une approche
critique capable defaire apparaîtresa double dimension
métaphysique et théologiquetoujours présupposéemais
jamais thématisée.
On nesaurait se contenterdesapprochesclassiquesde
typepositivisteoudogmatique aujourd’huiencore
dominantes.Selonelles,il s’agit simplementde décrireles
Constitutions positives telles qu’elles sont interprétées
notamment par les tribunauxconstitutionnels ouencore de
s’interroger sur les règlesconstitutionnellesapplicablesà
tellesituationdonnée àtel moment. Cesapproches ont sans
douteleur utilité cognitive et pratique.Maiscetteutilitése
réduit leplus souventànousdonner unepédagogie denos
Constitutionset jurisprudencesconstitutionnelles ;d’où la
proliférationactuelle demanuels, abrégés,mémentos.Un tel
pointdevue autorise, au mieux,le développementd’une
épistémologie dela« science»dudroitconstitutionnel,
ayant pour objetd’étudier lelangageou lalogique des
énoncésde cettescience.
On nepeut pas plus serangerau pointdevue delascience
politique dont la critique desapproches positivisteou
dogmatique débouchesur unesimplethéoriesociale dudroit

7

qui, de plus, est incapable de prendre en compte ses propres
engagements ontologiques.
La seule critique radicale est celle qui tente de mettre en
lumière ce qui reste dissimulé ; soit la partie axiomatique du
droit constitutionnel occidental. Cette critique passe par un
questionnement qui ne saurait être seulementhistorique ;il
doit être spéculatif.

§2. L’absence d’une entreprise critique visant à dégager
les présupposés métaphysiques et théologiques du droit
constitutionnel occidental démocratique peut expliquer en
partie notre incapacité à comprendre pourquoi ce droit
semble échouer dans la mission principale qu’il s’est donnée :
sortir l’humanité de l’état de nature. Le Préambule de la
Déclaration universelle des droits de l'homme annonçait une
ère où les êtres humains seraient «libérés de la terreur et de
la misère ». Pourtant, nous sommes bien rentrés dans une ère
barbare marquée par la répétition des génocides ou épurations
ethniques, la généralisation du terrorisme, la radicalisation de
l’intégrisme religieux ou encore l’accroissement de l’extrême
pauvreté. Notre idéologie juridique de l’hominisation semble
réfutée par les progrès d’une «animalisation drastique» de
l’espèce humaine.
Malgré cet échec, qui n’a fait jusqu’ici l’objet d’aucun
examen sérieux, le droit constitutionnel occidental
démocratique continue à s’universaliser. Il est vrai qu’il n’a
pas d’alternative. Nous savons, en effet, au début de ce XXIe
siècle, que toutes les autres formes de droit constitutionnel
(marxiste-léniniste, fasciste hier, théocratique aujourd’hui) se
sont révélé être des impostures. C’est pourquoi presque tous
lesÉtats Nations contemporains ont fini par adopter une
Constitution démocratique. Même lesÉtats intégristes
musulmans ont fait des concessions au moins formelles à
l’idée démocratique tout en la combattant parfois en

8

1
pratique .Il reste que cette universalisation est ambiguë car
on ne peut la dissocier du processus de mondialisation en
cours. La démocratie constitutionnelle fait ainsi l’objet d’un
engineering vendu par les pays occidentaux, mis en œuvre
par des experts américains ou français. On exporte des
techniques d’attribution et de répartition des pouvoirs
constitués qui sont censées garantir l’existence d’unÉtat de
droit et permettre l’expression du suffrage majoritaire.
Instrumentalisé, devenu un produit idéologique, le droit
constitutionnel occidental est menacé de fonctionner à vide et
de perdre son pouvoir de séduction et d’obligation.

§3 Il importe que les théoriciens du droit constitutionnel
occidental démocratique cessent de participer à la
méconnaissance de sa partie axiomatique.Au lieu de
s’entêter à créer une science juridique sur le modèle des
sciences empiriques, il leur appartient de favoriser la mise à
jour de ce que nous appellerons la structure
«ontothéologique »de ce droit. C’est cette structure refoulée qui
ressurgit, de façon caricaturale à travers les nouveaux
discours de guerre théologiques. Il en est ainsi du discours
américain surl’« Empiredu mal», l’«Axe du Mal» dont
personne ne s’étonne qu’il puisse être parfaitement
symétrique du discours intégriste musulman sur le «Grand
Satan » et les « petits Satan ».

1
Koweit (1963):mise en place d’uneAssembléenationale élue.Iran
(1979):instaurationd’un régimemixtemi-théocratique, mi-présidentiel à
l’américaine.Afghanistan (2003): adoptiond’uneConstitution organisant
une Républiqueislamiste etdémocratique.
9

Lastructure onto-théologique dudroitconstitutionnel
occidental

§4Lesdeux questions qui se laissent rassembler sous le
terme d’« onto-théologie »au sens deHeidegger sont la
question ontologique(«Qu’est-cequel’étanten tant
qu’étant ? »)et laquestion théologique(«Quelest l’étant
suprême etcommentest-il ? »).Lathéologie estdonc
envisagéeicicommeunethéo-logiephilosophique et non
commeunethéïo-logie en tant que discours sur lafoi,la
2
révélation .
Laperspectiveonto-théologique estadoptéepar les
créateurset interprètesdudroitconstitutionnel occidental
lorsque,modelant le devoir-êtresur l’être,ils posent un
premierétantàpartirduquel l’ensemble des normes
juridiquesestdéduit, comprisetdevient utilisable. Ce
premierétal’nt («étant leplusétant »)est laConstitution.
L’idée de Dieuapparaîtàtravers lepostulatdel’existence
d’unconstituant (lepeuplesouverain),producteurdela
Constitution (norme auto-fondée),fournissant leur juridicité
etdoncleurexistence àtoutes lesautres normes qui lui sont
inférieures.Delamêmefaçon,le Dieudelamétaphysique
fondelatotalité desétants par unesorte detransfert graduel
d’étantité.
CetteConstitution sertdesupportàun ordrejuridique
completet logique compriscommesystème.On retrouveici
lepointdevue de Dieu sur lemondetel quele décrit par
3
exemple Kantdansl’Appendice à la dialectique:l’ensemble
des phénomènes(oudes normes juridiques)estconsidéré
comme« formant uneunité absolue»etdépend d’« un

2
Nousadoptons ici undistinguo heideggerien. Cf.J.Derrida etG.
Vattimo,Lareligion, Paris, Seuil,1994,p. 24.
3
E.Kant,Critique de laraisonpure,trad.J.Barni revueparP.
Archambault, Paris, Garnier-Flammarion,1976,p. 521.
10

principe suprême,
Constitution).

unique

et

absolument

suffisant »

(la

§5 La structure onto-théologique du droit constitutionnel
occidental peut s’accommoder de n’importe quelle Référence
ou « sujet fictif auquel est imputable le système normatif tout
4
entier » [P. Legendre].Ont puainsiêtresubstituésauPeuple
ouàla Nation,le Volkallemand,l’État fascisteitalien…Une
simplemanipulationdu système deséparationdespouvoirs et
de la représentation permet d’achever la transformation d’un
régime démocratique en un régime autoritaire ou totalitaire.
La modification du type de souveraineté ou de Constitution
est d’autant plus facile que, selon l’ontologie moderne, les
normes juridiques expriment un acte de volonté et donc sont
éminemment variables.
Il semblerait que seul le retour à un droit naturel (donc à
un droit qui se situe au-delà de la volonté humaine) puisse
immuniser la démocratie contre ce type de changement. Un
tel retour a été tenté récemment à travers la notion de
supraconstitutionnalité maissans succès. En effet, la conception
d’un niveau normatif préalable et supérieur aux normes
constitutionnelles positives ne saurait avoir d’autre
signification qu’idéologique en l’absence d’un changement
d’ontologie. Or ce changement n’a pas eu lieu.

§6 LeDieu de l’onto-théologie au sens heideggérien qui
est leDieu du droit constitutionnel occidental est très peu
divin ou religieux. Il n’a rien à voir avec leDieu personnel,
miséricordieux ou vengeur, faible ou omnipotent des textes
révélés. Lorsque l’être et, par analogie, le devoir-être sont
envisagés à travers les catégories de raison d’être, de
fondement, s’impose en effet l’idée queDieu n’est qu’une
cause: la cause première ou encore celle qui a sa propre
cause (l’enscausasui).En termes juridiques, cette cause

4
P.Legendre,Lesenfantsdu texte, Paris,Fayard, 1992, p.4.
11

s’appelle l’État ou la Nation qui ne sont que des entités
abstraites, le souverain ou le constituant considérés comme
des rôles fictifs. LeDieu des juristes occidentaux ressemble
alors beaucoup auDieu de Spinozaqui n’ani passions,ni
volonté,ni intelligence et semble complètement opposé au
DieudelaFoi.
Cependant,latentationatoujoursexisté d’assimilerce
DieuabstraitàunDieu mortel qui réclameunculte, des
honneurset s’approprie aisément lasymbolique de ZeusPère
ouduDieuchrétien[P.Legendre].Cela,que cesoitdans un
cadremonarchiqueoudémocratique.Les théologiensdes
religions révélées ont pualorsdénonceravecraison une
usurpation ouencoreuneidolâtrie.Mais ils pourraient
aujourd’hui toutautantdénoncer les théocraties modernes
qui,s’appuyant sur lamêmestructure onto-théologique
importée, confondent elles aussi leDieu métaphysique
(objectivé et juridicisé) avec leDieu de la théologie
scripturaire. Cela aboutit, dans le monde musulman, à donner
le pouvoir à des juristes-théologiens, à transformer un guide
spirituel en chef d’État, à identifier la Shari’a à une
Constitution positive (Arabie Saoudite, Iran,Afghanistan des
Talibans). LaF» del’ennemie mortelleoi qui devrait être «
toute forme de science de l’étant - et donc de l’onto-théologie
–[Heidegger]s’accommode avec elle.Onaoubliéquele
Dieudel’onto-théologies’éloigneinfinimentduDieu révélé
comme avaientessayé delemontrer unSohrawardi pour le
Dieudes musulmans[H.Corbin]ouencoreunPascal pour le
Dieudeschrétiens.

§7Le Dieu sansdéité et sacralité des juristes occidentaux
fait partie del’essence delamétaphysique.Or,on nepeut
que constater, aprèsHeidegger,le devenir nihiliste de cette
essence.

12