Droit constitutionnel de la Ve République

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S'adressant aux étudiants en Droit et AES ainsi qu'aux élèves des Instituts d'Etudes Politiques et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel, c'est-à-dire aussi bien les constitutions françaises depuis 1789 que l'actuel texte constitutionnel. Cette nouvelle édition tient compte des changements les plus récents.Š

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Date de parution 01 octobre 2012
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EAN13 9782296506657
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0005 €. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

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Michel Lascombe
LE DROIT CONSTITUTIONNEL e DE LA V RÉPUBLIQUE
Douzième édition
 LOGIQUES JURIDIQUES
LE DROIT CONSTITUTIONNEL
e DE LA V RÉPUBLIQUE
Logiques Juridiques Collection dirigée par Gérard Marcou  Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment.  Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l'inverse de cette tendance, la collection Logiques juridiques des Éditions L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle. Dernières parutions Pierre LISE et Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN,Outre-mer et devis républicaine, 2012. Ruth DIJOUX,La contractualisation des droits fondamentaux,2012. Didier DESTOUCHES,L’administration du territoire en Guadeloupe depuis le e XVIIIsiècle, 2012. Marc FRANGI,Le Président de la République. Arbitrer, diriger, négocier, 2012. Sacha NESTOROVIC,L’assistance électorale multilatérale. Promouvoir la paix pour la démocratie, 2012. Nora SEDDIKI-EL HOUDAIGUI,Arbitrage commercial international au Maghreb. Droit et pratiques, 2012. Marc FRANGI,Le Président de la République, 2012. Pablo Andrés ARELLANO ORTIZ,Universalisme et individualisme dans le régime des retraites, L’exemple du Chili, 2012. Jean-Barthélémy MARIS,La structuration du marché européen de l’armement, 2012. Boris BARRAUD,Repenser la pyramide des normes à l’ère des réseaux, Pour une conception pragmatique du droit, 2012. Romain RAMBAUD,Le droit des sondages électoraux,2012. Étienne MULLER,instruments juridiques des partenariats public-privé Les , 2011. Bin LI,Entre droit humain et droit du commerce, La protection de la propriété en Chine, Tome 2, 2011.
Michel Lascombe
LE DROIT CONSTITUTIONNEL
e DE LA V RÉPUBLIQUE
Douzième édition
© L’Harmattan, 2012 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-336-00346-7 EAN : 9782336003467
AVERTISSEMENT L’ouvrage que vous allez lire est le résultat d’un enseignement de droit constitutionnel dispensé longtemps en première année de Licence en droit à l’Université de Lille 2 et actuel-lement à l’IEP de Lille. Il s’agit donc de la mise en forme de notes de cours volontairement limitées dans leur volume à la somme d’informations et de développements contenus dans un cours s’étendant, en général, sur les deux semestres de la première année. Pour rester à la portée d’étudiants qui, pour la plupart, abordent pour la première fois un enseignement juridique, l’ouvrage suit une progression permettant au lecteur d’appréhender l’ensemble de la matière en partant des éléments les plus simples et souvent les plus connus pour, au fur et à mesure, se compliquer des pratiques, interprétations, coutumes et jurispru-dences que plus de quarante années d’application de la Constitution de 1958 n’ont pas manqué d’apporter. La nouvelle édition tient compte des développements les plus récents induits par les derniers changements politiques, les révisions constitutionnelles abouties et les remarques et critiques que des collègues et des étudiants de troisième cycle ont bien voulu faire sur les édi-tions précédentes. Qu’ils trouvent ici l’expression de ma reconnaissance. Commençant logiquement par l’étude du Président de la République puis du Gouver-nement et du Parlement, l’ouvrage envisage aussi les questions relatives à l’équilibre des pouvoirs dans la Constitution et aux équilibres au sein des pouvoirs eux-mêmes. Chaque fois, la disposition constitutionnelle étudiée est replacée dans son contexte historique. Les disposi-tions identiques des anciennes constitutions françaises sont donc analysées au coup par coup, pour que l’étudiant puisse bien voir dans l’étude de l’histoire constitutionnelle française la raison d’être des règles actuelles de notre système politique. Ainsi, et malgré son titre, l’ouvrage embrasse la totalité du programme de première année : tant les constitutions anciennes que l’actuel texte constitutionnel. Les notions théo-riques indispensables au juriste sont également étudiées chaque fois que la nécessité s’en fait sentir. De la sorte, en lisant l’ouvrage patiemment, étape par étape, le lecteur pourra franchir les difficultés de la matière, surtout s’il prend soin de se reporter chaque fois aux développements complémentaires qui sont indiqués par les renvois. L’ouvrage n’est pas un traité de droit constitutionnel mais une initiation à cette disci-pline, préférant l’effort pédagogique à l’accumulation de connaissances. C’est une promenade dans les régimes politiques qui est faite ici ; sachez la parcourir en goûtant tous ses aspects, en la lisant une première fois pour ensuite l’affiner par une nouvelle lecture qui, loin d’être répétitive, vous apportera les bases que tout citoyen devrait vouloir connaître. Les développements historiques sur les périodes antérieures à 1958 contenus dans l’ouvrage sont indiqués par la lettre « H » placée dans la marge. Des compléments d’information plus détaillés sur la V° République sont présen-tés en petits caractères lorsque cela semble indispensable.
BIBLIOGRAPHIE GENERALE (Les ouvrages signalés dans les bibliographies sont à consulter dans leur édition la plus récente sauf indication contraire)
MANUELS DE DROIT CONSTITUTIONNEL : Ph. ARDANT et B. MATHIEU :Institutions politiques et droit consti-tutionnel, LGDJ. - Ph. ARDANT, S.-L. FORMERY et C. BESNOIT-LUCY :Les institutions de la V° République, Les fondamentaux, Hachette supérieur. – D. BARANGER G.: Le droit constitutionnel, Que-sais-je ?, PUF. - CARCASSONNE :La constitution:D. CHAGNOLLAUD , Points, Seuil. – Droit constitutionnel contemporain, Cours, Dalloz. - B. CHANTEBOUT :Droit constitutionnel, Sirey. – R. DEBBASCH :Droit constitutionnel, Lexis-Nexis. – M.-A. COHENDET :Droit constitutionnel, Moncrestien. – V. CONSTANTINESCO et S. PIERRE-CAPS : Droit constitutionnelO. DUHAMEL :, Thémis, PUF. - Droit constitutionnel et institutions politiques, Seuil. -J. GICQUEL et J.E. GICQUEL :Droit constitutionnel et institutions politiques, Domat, Montchrestien. - F. HAMON et M. TROPER :Manuel de droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ. – J.-P. JACQUÉ :Droit constitu-tionnel et institutions politiques, Mémento Dalloz. – P. PACTET et F. MÉLIN-SOUCRAMANIEN :Institutions poli-tiques, droit constitutionnel, Sirey. - H. PORTELLI :Droit constitutionnel, HyperCours, Dalloz. – F. ROUVILLOIS : Droit constitutionnel, Flamarion. – P. TÜRK :Théorie générale du droit constitutionnel, Gualino. - XXX :La Consti-tution de la V° République, Réflexions pour un cinquantenaire, Doc. Fran. 2008. – « La V° République »,Pouvoirs n° 126, 2008.
TEXTES ET DOCUMENTS : - P. AVRIL et J. GICQUEL :Lexique de droit constitutionnel, Que-sais-je ?, PUF. - L. FAVOREU et L. PHILIP :Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Dalloz. - F. MÉLIN-SOUCRAMANIEN :Les constitutions de la France de 1789 à la IV° République, Dalloz. - S. RIALS :Textes consti-tutionnels français, Que sais-je ? PUF – M. de VILLIERS,Dictionnaire de droit constitutionnel, Sirey.
VIE POLITIQUE : - D. AMSON :La vie politique sous la V° République, Mises au point, Ellipses. - J. CHAPSAL :La vie politique en France (1940-1958), Thémis PUF. – J.-J. CHEVALLIER et G. CARCASSONNE,Histoire de la V° République, Dalloz. - Y. MENY :Le système politique français, Clefs, Montchrestien. - P. MIQUEL :La III° Républi-que, Fayard 1989. - J.-L. QUERMONNE et D. CHAGNOLLAUD :La V° République, Flammarion.- R. REMOND : La vie politique en France, A. Colin, 1965 et 69, rééd. 86.
BIOGRAPHIES et MEMOIRES : - E. BALLADUR :Le pouvoir ne se partage pas,Fayard, 2009 - J. CHABAN-DELMAS :Mémoires pour demain, Flammarion 1997 - J. CHIRAC :Chaque pas doit être un but (mémoires 1), NiL 2009 - M. DEBRE :Trois Républiques pour une France (mémoires), Albin Michel 1988-1993, 4 vol. -Ch. De GAULLE :Mémoires d’espoir, Plon, 2 vol. 1970. - V. GISCARD d’ESTAING :Le pouvoir et la Vie, Cie 12, 2 vol. 1988, 1991. - J. LACOUTURE :De Gaulle, Seuil, 3 vol. 1986. – A. PEYREFITTE :C’était De Gaulle, Fayard (3 vol.) 2000 - G. POMPIDOU :Le Nœud gordien, Plon 1974. -Pour rétablir une vérité, Flammarion 1982. -E. ROUSSELLE :Georges Pompidou, Lattes, 1984.
REVUES : - POUVOIRS : revue trimestrielle publiée depuis 1977 qui contient une “chronique constitutionnelle françai-se”. - REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET A L’ETRANGER (RDP) : revue bimestrielle paraissant depuis 1885. - REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (RFD const.) : revue trimestrielle publiée depuis 1990 qui contient une chronique : “La pratique institutionnelle française”.
CODE : - Le « Code Constitutionnel » des éditions Dalloz comprend une « Constitution annotée » article par article, y compris le préambule et les textes auxquels il fait référence (Déclaration de 1789, Prambule de1946, Charte de l’environnement). Il s’agit là d’un outil de travail précieux et complet qui plus est, mis à jour électroniquement.
CONSEIL CONSTITUIONNEL : - Les décisions du Conseil constitutionnel peuvent être consultées sur le site Internet du Conseil constitutionnel :http://www.conseil-constitutionnel.fr/. Pour cette raison, les références auJournal Officielne sont plus mentionnées.
LOIS et DECRETS : - Les lois et décrets mentionnés dans l’ouvrage sont consultables sur le site de légifrance : www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do. Pour cette raison, les références auJournal Officielsont plus mention- ne nées.
PLAN GENERAL DE L’OUVRAGE INTRODUCTION ........................................................................... 21I.DelaRévolutionàlaV°République........................................................................................................21A. Vers l’installation définitive de la République : 1789‐1870....................... 21B. A la recherche du régime républicain idéal : 1870‐1958 ............................ 26II.RapidehistoiredelaV°République......................................................................................................32A. L’affirmation du rôle prédominant du Président de la République ....32B. Le renforcement des contre pouvoirs........................................................................ 34I° PARTIE : DE LA STABILITE GOUVERNEMENTALE........37Titre I : La renaissance de l’exécutif ...........................................37CHAPITREI:L’AFFIRMATIOND’UNPOUVOIRPRESIDENTIEL.......................39I.UNSTATUTPRESIDENTIELRENOVE................................................................................................39§1. L’entrée en fonction du Président de la République..................................... 41A.Lemécanismeoriginel..................................................................................................................................................41B.L’électionausuffrageuniverseldirect........................................................................................................431. Les règles de mise en œuvre de l’élection au suffrage direct.............43a) Le mode de scrutin ........................................................................................................ 43b) Les incidents de parcours........................................................................................ 45c) Contrôle de l’élection et proclamation des résultats .........................452. Les élections intervenues depuis 1962................................................................ 46§2. La cessation de fonction du Président de la République ........................... 48A.Linterruptiontemporairedefonction:lasuppléance..........................................................48B.Lacessationprovisoiredefonction:l’intérimprovisoire...................................................48C.Lacessationdéfinitivedefonction...................................................................................................................491. La passation des pouvoirs............................................................................................... 492. L’intérim de transition........................................................................................................ 51a) Les conditions de mise en œuvre de l’intérim de transition......51b) L’exercice de l’intérim de transition................................................................ 51§3. Le rôle du Président de la République..................................................................... 52A.Unarbitreàlaresponsabilitélimitée...........................................................................................................521. La traditionnelle irresponsabilité politique des chefs d’Etat..............522. Sur une éventuelle responsabilité politique limitée du  Président de la République ............................................................................................ 553. L’arbitrage présidentiel ..................................................................................................... 56B.Présidencesdeconseils................................................................................................................................................591. La présidence du Conseil des ministres .............................................................. 592. Les autres présidences....................................................................................................... 61II.DESPOUVOIRSPRESIDENTIELSACCRUS...................................................................................61§1. L’extension des pouvoirs classiques contresignés......................................... 62A.LanominationdesmembresduGouvernement.......................................................................62B.Lapromulgationdeslois.............................................................................................................................................63C.Lademandedenouvelledélibérationdeslois.................................................................................64D.LepouvoirréglementaireduPrésidentdelaRépublique...............................................65E.LepouvoirdenominationduPrésidentdelaRépublique...............................................651. Situation générale................................................................................................................... 652. Les emplois importants pour la garantie des droits et  libertés ou la vie économique et sociale de la Nation...............................66a) Emplois visés ...................................................................................................................... 66b) Procédure.............................................................................................................................. 67
3. Le cas des ambassadeurs et envoyés extraordinaires............................67F.Ledroitdegrâce.....................................................................................................................................................................68G.LaconvocationetcloturedessessionsextraordinairesduParlement.............69H.Laratificationdestraités.............................................................................................................................................69I.L’organisationderéférendumnerelevantpasdel’art.11C.............................................69J.Larévisionconstitutionnelle.....................................................................................................................................70§2. L’apparition des pouvoirs non contresignés ...................................................... 70A.EntantquegardiendelaConstitution.......................................................................................................70B.Entantquegardiendubonfonctionnementdespouvoirspublics......................711. Le référendum législatif .................................................................................................... 71a) Les origines du référendum en France ........................................................ 72b) Les différents référendums envisageables...............................................73c) Les modalités de mise en œuvre de l’article 11 C................................74d) Le « domaine » référendaire................................................................................. 76e) Les applications de l’article 11 C......................................................................... 772. La dissolution............................................................................................................................. 79a) Les origines de la dissolution ................................................................................ 80b) Le mécanisme de la dissolution depuis 1958.........................................81c) Les différentes dissolutions.................................................................................... 81C.Entantquegarantdel’indépendancenationale,del’intégrité  duterritoireetdurespectdestraités............................................................................................................831. Les origines de l’article 16 C........................................................................................... 832. Les conditions de mise en œuvre de l’article 16 C......................................843. Les effets de la mise en œuvre de l’article 16 C..............................................844. L’application de l’article 16 C. en 1961.................................................................85D.Lesautrespouvoirsnoncontresignés......................................................................................................861. Les messages présidentiels............................................................................................ 862. La nomination du Premier ministre....................................................................... 88CHAPITREII :LACONFIRMATIOND’UNPOUVOIR  GOUVERNEMENTAL.................................................................................................90I.UNVERITABLECHEFDEGOUVERNEMENT .............................................................................90§1. Du “Président du Conseil” au “Premier ministre"........................................... 90§2. Entrée en fonction et cessation de fonction du Premier ministre...... 92A.LanominationduPremierministre............................................................................................................931. La procédure sous les Républiques antérieures..........................................932. La situation sous la V° République........................................................................... 94B.Lacessationdefonction...............................................................................................................................................961. La cessation temporaire de fonction : l’intérim.............................................962. La cessation définitive de fonction........................................................................... 96§3. Le rôle du Premier ministre............................................................................................. 98A.Lechoixdesmembresdugouvernement...........................................................................................98B.L’arbitrageduPremierministre...................................................................................................................102C.Lepremierministre,chefdugouvernement................................................................................103II.LESPOUVOIRSDUPREMIERMINISTRE................................................................................... 104§1. Les pouvoirs permettant au Premier ministre de déterminer  la politique de la Nation.................................................................................................... 104A.LePremierministrefixelesgrandesorientations..................................................................104B.Ladéterminationponctuelledelapolitique...................................................................................105
8
§2. Les pouvoirs permettant au Premier ministre de conduire  la politique de la Nation................................................................................................... 106A.Lepouvoirréglementaired’applicationdeslois.......................................................................106B.Ladirectiondel’administrationcivileetmilitaire....................................................................108§3. Les autres pouvoirs du Premier ministre ..........................................................109Titre II : La domestication du Parlement ............................... 111CHAPITREI:LADOMESTICATIONPOLITIQUEDUPARLEMENT.............113I.L’ABAISSEMENTDELASOUVERAINETEPARLEMENTAIRE............................... 113§1. La mise en place d’un bicamérisme imparfait................................................113A.Lesoriginesdubicamérismefrançais....................................................................................................1141. Les hypothèses théoriques..........................................................................................1142. La solution française..........................................................................................................114B.LebicamérismesouslaV°République................................................................................................1171. L’affirmation des principes traditionnels du bicamérisme..............1172. Le caractère inégalitaire du bicamérisme.......................................................117a) L’inégalité dans le contrôle parlementaire.............................................117b) L’inégalité dans la procédure législative ..................................................119§2. La mise en place d’un contrôle électoral indépendant.............................121§3. La mise en place d’un contrôle sur le règlement des chambres .......122A.Lavaleurjuridiquedurèglement................................................................................................................122B.Ledegrédelibertédesassembléesdansl’élaborationdeleurrèglement123§4. La mise en place de l’incompatibilité des fonctions ministérielle  et parlementaire..................................................................................................................... 124§5. L’aménagement du régime des sessions............................................................126A.Ladécompositiondutempsdetravailparlementaire......................................................126B.Lerégimedessessions..............................................................................................................................................1281. La session ordinaire unique........................................................................................1282. Les autres sessions.............................................................................................................131II.LADISSOLUTIONFACILITEE................................................................................................................. 132CHAPITREII :LADOMESTICATIONTECHNIQUEDUPARLEMENT.......135I.LARATIONALISATIONDUCONTROLEPARLEMENTAIRE.................................... 135§1. Le contrôle d’investigation ............................................................................................ 136A.Lesquestionsparlementaires..........................................................................................................................1361. Les questions écrites.........................................................................................................1362. Les questions orales ..........................................................................................................137a) La procédure traditionnelle des questions orales............................137b) Les questions au Gouvernement....................................................................138c. Les autres types de questions orales ............................................................138B.Lesenquêtes..........................................................................................................................................................................1391. Les commissions d’enquête........................................................................................1392. Les prérogatives d’enquête des commissions législatives...............1413. Les missions d’information.........................................................................................141C.Lesdébatsdel’art.50‐1C.etautresdéclarationsduGouvernement..............142D.L’informationsurl’interventiondesforcesarméesàl’étranger............................143E.Lecontrôledelexécutiondesloisvotées...........................................................................................143F.Lévaluationdespolitiquespubliques.....................................................................................................144§2. Le contrôle de censure...................................................................................................... 146A.LamiseenjeudelaresponsabilitéduGouvernement.....................................................148B.Lamotiondecensure.................................................................................................................................................1499