Droit constitutionnel et institutions politiques
278 pages
Français

Droit constitutionnel et institutions politiques

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Description

Ce mémento présente l'ensemble des questions du programme de droit constitutionnel de première année des études de droit et des instituts d'études politiques : théorie générale du droit constitutionnel, principaux régimes politiques étrangers, histoire constitutionnelle française, étude approfondie de la Ve République.

Comme tel, il est également utilisable pour la préparation du programme de droit public de l'ensemble des concours administratifs.

À l'instar des autres ouvrages de la collection, la présentation des questions a fait l'objet d'un soin tout particulier de manière à permettre au lecteur d'appréhender rapidement l'ensemble de la matière.

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Informations

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Date de parution 22 août 2018
Nombre de lectures 4
EAN13 9782247184415
Licence : Tous droits réservés
Langue Français
Poids de l'ouvrage 4 Mo

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31-35 rue Froidevaux, 75685 Paris cedex 14 © ÉDITIONS DALLOZ - 2018
ISBN numérique : 978-2-247-18441-5 ISBN papier : 978-2-247-17854-4
Ce document numérique a été réalisé par Nord Compo
www.editions-dalloz.fr
Plan détaillé
Introduction
Première partie - Les bases du droit constitutionnel
Chapitre 1 - L’État
Section 1 – La notion d’État
§ 1 – Le territoire
§ 2 – La population
§ 3 – L’autorité étatique
Section 2 – Les diverses formes d’État
§ 1 – L’État unitaire
§ 2 – L’État fédéral
Section 3 – L’Union européenne, une remise en cause de l’État ?
§ 1 – Fédération ou confédération ?
§ 2 – Un phénomène nouveau
§ 3 – La dissociation du fédéralisme et de l’État
Chapitre 2 - Le pouvoir
Section 1 – Le fondement du pouvoir
§ 1 – Les théories théocratiques de la souveraineté
§ 2 – Les théories démocratiques de la souveraineté
Section 2 – Les modes d’exercice du pouvoir
§ 1 – Le régime issu de la souveraineté populaire
§ 2 – Le régime représentatif
Chapitre 3 - La désig nation démocratique des g ouvernants
Section 1 – Le droit de suffrage § 1 – L’octroi du droit de vote
§ 2 – L’exercice du droit de vote
Section 2 – Les systèmes de scrutin
§ 1 – Les principaux modes de scrutin § 2 – Le choix d’un système de scrutin
Chapitre 4 - L’org anisation du pouvoir
Section 1 – La théorie de la séparation des pouvoirs
§ 1 – Les objectifs de Montesquieu
§ 2 – Les relations entre les pouvoirs
Section 2 – La classification des régimes politiques selon la théorie de la séparation des pouvoirs § 1 – Les régimes de confusion des pouvoirs § 2 – Les régimes de séparation des pouvoirs
Chapitre 5 - La Constitution
Section 1 – La notion de Constitution
§ 1 – L’histoire de la notion
§ 2 – Les fonctions de la constitution
§ 3 – Les types de constitution
Section 2 – L’élaboration et la révision de la Constitution
§ 1 – Le pouvoir constituant
§ 2 – Les modes d’élaboration de la constitution
§ 3 – La révision de la constitution
Section 3 – Le contrôle de la constitutionnalité des lois
§ 1 – Les organes du contrôle § 2 – Le moment du contrôle § 3 – La technique du contrôle
Deuxième partie - Les régimes politiques étrangers
Chapitre 1 - Le rég ime présidentiel américain
Section 1 – Le président
§ 1 – L’élection présidentielle
§ 2 – L’organisation de l’exécutif
§ 3 – Les pouvoirs du président
Section 2 – Le Congrès
§ 1 – L’élection des membres du Congrès
§ 2 – L’organisation du Congrès
§ 3 – Les pouvoirs du Congrès
Section 3 – Les relations entre le président et le Congrès
§ 1 – Les moyens d’action du président sur le Congrès
§ 2 – Les moyens d’action du Congrès sur le président
Section 4 – La Cour suprême
§ 1 – Composition
§ 2 – Le contrôle de constitutionnalité des lois
Section 5 – Le fédéralisme
§ 1 – Le renforcement des pouvoirs de l’Union
§ 2 – Les droits des États
Section 6 – Les partis politiques
§ 1 – Les structures
§ 2 – Les fonctions des partis
Chapitre 2 - Le rég ime parlementaire britannique
Section 1 – Le modèle du régime parlementaire
§ 1 – Des analyses divergentes
§ 2 – Une constitution souple
§ 3 – Un régime bipartisan
Section 2 – L’évolution du régime
§ 1 – La monarchie limitée
§ 2 – La monarchie parlementaire
§ 3 – La démocratisation du régime
Section 3 – Le bipartisme
§ 1 – Les deux partis dominants
§ 2 – Le système de scrutin, cause essentielle du bipartisme
§ 3 – Le système bipartisan
Section 4 – Les institutions
§ 1 – L’exécutif
§ 2 – Le législatif
§ 3 – Les relations entre le gouvernement et le Parlement
Chapitre 3 - Le rég ime parlementaire allemand
Section 1 – L’État de droit
§ 1 – Les droits fondamentaux
§ 2 – Le contrôle de constitutionnalité des lois
Section 2 – L’État fédéral
§ 1 – La répartition des compétences entre Länder et Fédération