Droit des sociétés commerciales OHADA

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Ce livre vise à exposer, expliquer, systématiser et critiquer les règles qui régissent la constitution, le fonctionnement et la disparition des sociétés commerciales. Il montre que le droit des sociétés commerciales OHADA vise la promotion, la protection et la société judiciaire des investissements, autant qu'il tend à protéger les intérêts particuliers. En outre, il met en exergue la richesse, la variété et la modernité du droit des sociétés de l'OHADA, ainsi que l'abondance et la qualité des travaux de recherche des auteurs africains et d'ailleurs qui s'intéressent au droit OHADA.

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Date de parution 15 novembre 2017
Nombre de visites sur la page 232
EAN13 9782140050770
Langue Français

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André AKAMAKAMVOUDWEBAKREO
DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES OHADA
Dynamiques du droitOHADA
Droit des sociétés commerciales OHADA
Dynamiques du droit OHADA Collection dirigée par André Akam Akam Le droit OHADA s'étend, se densifie, connaît des mutations et fait ainsi montre d'un dynamisme certain. Laprésente collection vise à susciter lapublication d'ouvragesqui rendent compte de la diversité, de la richesse et de la modernité de ce droit enpleine expansion matérielle et territoriale. Elle s'adresse à tous : étudiants, enseignants,praticiens du droit, décideurspolitiques, managerspublics etprivés, investisseurs, etc. qui trouveront dans les manuels mis à leur disposition des œuvres de grandequalité scientifique, richement référencées en doctrine et en jurisprudence africaines, etqui sont à la fois des outils pédagogiques et des instruments d’aide à la décision.
André AKAMAKAMetVOUDWEBAKREO
Droit des sociétés
commerciales OHADA
Ouvrages du Professeur André AKAM AKAM La politique africaine de JeanPaul II. L'Église et les défis de l'Afrique noire (19781990), L’Harmattan, mars 2009 Les mutations juridiques dans le système OHADA(dir.),L’Harmattan, septembre 2009 Cet ouvrage a bénéficié du soutien de l’Agence universitaire de la Francophonie © L’Harmattan, 2017 5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr ISBN : 978-2-343-12819-1 EAN : 9782343128191
AVANT-PROPOS
La rédaction de cet ouvrageprocède d'un triple objectifqui s'inscrit pleinement dans ma vocation d'enseignant et de citoyen de l'Afrique. Lepremier objectif est de répondre à un désir enfoui depuis longtemps dans mon esprit, etqui est de rédiger à l'intention des étudiants de nos facultés et grandes écoles, des ouvrages simples et d'un accès facile. Aussi, leprésent ouvrage aprioritairement une vocationpédagogique en cequ'il sert de propédeutique aux étudiants engagés dans l'apprentissage de l'une des matières lesplus fascinantes du droitprivé : à savoir le droit des sociétés commerciales. Ce faisant, il se veut aussi un compendiumpour lesprofessionnels et les praticiens du droit, à la recherche d'informations utiles etprécises. Par ailleurs, les investisseurs et autres opérateurs économiquespeuventytrouver des éléments leurpermettant d'avoir une meilleure connaissance de l'environnement juridique des affaires et des instruments utiles à la prise de décisions.
Le second objectif est de mettre à la disposition dupublic, un ouvrage faisant l’état des lieux de l'œuvre immense des auteurs et desjuges africains dans une matière réputée complexe, dans l’analyse, la compréhension, l’interprétation et l’application des règles édictéespar le législateur. Il s’agit de rendrejustice et un hommage mérité à la doctrine et à lajurisprudence africaines si souvent méconnues ou insuffisamment mises en valeur. Aussi,leprésent ouvrage recense l'essentiel despublications(ouvrages, thèses, mémoires)des auteurs africains du continent et de la diaspora,qu'il s'agisse de travaux d'auteurs confirmés ou de ceux d'étudiants effectuant leurspremierspas dans la recherche. De même, il cite ou évoque lesgrandes décisions rendues tantpar la Cour commune dejustice et d'arbitrage(CCJA)quepar lesjuridictions nationales. Toutefois, les références étrangères ne sontpas absentes ni négligées, ce d'autantplusque sur bien des points, les références africaines sont insuffisantes voire insignifiantes.
Enfin, le troisième objectif est de relever le défi de la création d'une nouvelle collection consacrée au droit OHADA etqui entend se démarquer de cellesqui existentpar son originalité et sa densité. Leprésent ouvrage est donc lepremier de cette collection etpréfigure lapublication d'autresqui viendront l'enrichir dans le dessein de mettre à la disposition dupublic des ouvrages de référence. L'ambition de la collection "Dynamiques du droit OHADA" est alors de s'affirmer comme une vitrine du renouveau de la sciencejuridique africaine et un éloquent témoignage de la fraîcheur et de la vigueur de la pensée juridique africaine.
Au seuil de cette première édition, je voudrais exprimer ma reconnaissance et mon amitié à M. Voudwé Bakréo, mon ancien étudiant et monjeune collègue, qui a accepté avec enthousiasme et dévouement de m'accompagner dans cette aventure intellectuelle. Sa contribution a été en touspoints déterminantepour la réalisation de cet ouvrage. Aussi, je voudrais saluer, à juste titre, son exemplaire collaboration. André AKAM AKAM Douala, le 12 janvier 2017
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AMF : ANIF:AUDCG.:AUDS:AUS:
BCEAO:BEAC:BRVM:Bull.:Bull.civ.:
Bull. Joly:Bull. crim. :
BVMAC:C : c/:CADH: Cah.dr. entr. : Cass. :Cass. civ.: Cass. com.:Cass. crim.C. civ.: C. com.: CCJA. : CE :CEDH: CEMAC :
CENTIF:
PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
Autorité des Marchés Financiers (France).Agence Nationale d’Investigation Financière.Acte uniforme relatif au droit commercial général.Acte uniforme relatif au droit des sûretés.Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et groupement d’intérêt économique. Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest. Banque des États de l’Afrique Centrale. Bourse Régionale des Valeurs Mobilières de l’UEMOA. Bulletin. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation française (chambres civiles). Bulletin Joly. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation française (chambres criminelles). Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale. Code Contre. Cahiers africains des droits de l’homme. Cahiers de droit de l’entreprise. Cour de cassation française. Cour de cassation française, chambre civile. Cour de cassation française, chambre commerciale.Cour de cassation française, chambre criminelle. Code civil. Code de commerce Cour Commune de justice et d’arbitrage (OHADA). Arrêt du Conseil d’État français. Cour européenne des droits de l’homme. Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale. Cellule Nationale de Traitement de l’Information Financière.
Cf.: CFA:
ch.: Chron.: CJCE: C.J. CEMAC: CJP :
C. J. UEMOACMF: COB: COBAC: Coll. : Comm. : concl.: Contra: COSUMAF: C.S.: C.S./C.A. : D.: D. Affaires: Décr.:Doctr.: DP: Dr. sociétés: Dr. et patr. : DSX :éd.: Fasc.: F.C.P.: Gaz. Pal. : Ibid.: in: Infra: JCP:
JCP E:
Confère. Communautaire Financière d’Afrique (pour les pays de la zone UEMOA) ou Coopération Financière d’Afrique (pour les pays de la zone CEMAC). Chambre Chronique. Cour de Justice des Communautés Européennes. Cour de Justice de la CEMAC. Cahiers juridiques et politiques, (Université de Ngaoundéré).Cour de Justice de l’UEMOA. Commission des Marchés Financiers du Cameroun. Commission des Opérations de Bourse (France). Commission bancaire de l’Afrique Centrale. Collection. Commentaire. Conclusions. Contrairement. Commission de Surveillance du Marché Financier. Cour suprême du Cameroun. Cour suprême du Cameroun, Chambre administrative. Recueil Dalloz. Dalloz Affaires Décret. Doctrine. Dalloz-Périodique. Droit des sociétés. Droit et patrimoine. Douala Stock Exchange. Edition Fascicule. Fonds Commun de Placement. Gazette du Palais. Au même endroit. Dans. Plus bas. Juris- classeur périodique édition générale (Semaine juridique). Juris-classeur périodique édition entreprise (Semaine juridique).
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JO :JOCE: JOUE: J. soc.: LGDJ: Litec :: obs.: OHADA:
Op. cit. :OPCVM: Ord.: p.: PA :pp. préc.: PUA: PUAM :PUCAC: PUF: rapp. : RASJ :
RCDA: RDBF: Rep. pr. civ.: req.: Rev. crit. DIP. Rev.afr.sc.jur.
Rev. sociétés: RFD. adm.: RID. comp. :RIDE: RJcom.: RJDA :RRJ:RTD act. : RTD civ. :
Journal officiel. Journal officiel des communautés européennes. Journal officiel de l’Union Européenne. Journal des sociétés. Librairie générale de droit et de jurisprudence. Librairie technique. Numéro. Observations. Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires. Opere citato (cité plus haut).Organisme de placement collectif en Valeurs Mobilières. Ordonnance. Page. Les Petites Affiches. Pages. Précité. Presses Universitaires d’Afrique. Presses Universitaires d’Aix-Marseille. Presses de l’Université Catholique d’Afrique centrale. Presses Universitaires de France. Rapport. Revue africaine des sciences juridiques (Université de Yaoundé II) Revue Camerounaise du Droit des Affaires. Revue de Droit bancaire et financier. Répertoire de procédure civile Dalloz. Requête. Revue critique de Droit International Privé. Revue africaine des sciences juridiques, (Université de Yaoundé II). Revue des sociétés. Revue Française de Droit Administratif. Revue Internationale de Droit Comparé. Revue Internationale de Droit Economique. Revue de jurisprudence commerciale. Revue de Jurisprudence du Droit des Affaires. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif.Revue trimestrielle de droit et des activités économiques. Revue trimestrielle de droit civil.
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