Droit du travail à l intention des managers
592 pages
Français

Droit du travail à l'intention des managers , livre ebook

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592 pages
Français

Description

Les managers, en prise directe avec le quotidien de la gestion des relations individuelles et collectives de travail, deviennent dans les faits et à leur niveau de véritables responsables de ressources humaines. Cet ouvrage leur fournit toutes les informations utiles à l'exercice éclairé de ces nouvelles fonctions, à travers un enseignement pratique, concret et opérationnel.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 février 2010
Nombre de lectures 357
EAN13 9782296252950
Langue Français
Poids de l'ouvrage 3 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,2050€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

Sommaire

Avant-propos........................................................................................................9

PARTIE 1 Rechercher l’information utile......................................................... 11
Chapitre1 Les normes textuelles........................................................................ 13
Chapitre 2 Les données jurisprudentielles .........................................................19
Chapitre 3 Les normes conventionnelles ...........................................................31
Chapitre4Les usage57s ........................................................................................
Chapitre5Lerèglement intérieur ...................................................................... 61

PARTIE2 Gérer larelation individuelle detravail ...........................................69
Chapitre1Lesdispositions générales ................................................................ 71
Chapitre2La conclusionducontratdetrava87il ..................................................
Chapitre3L’exécutionducontratdetrava103il ...................................................
Chapitre4Lasuspensionducontratdetravail ................................................ 131
Chapitre5La cessationducontratdetravail ................................................... 179
Chapitre6Le contratdetravailà durée déterminée(CDD) ............................ 259
Chapitre7Letravail temporaire...................................................................... 283

PARTIE3Piloterdeux « points sensibles »delaréglementationdu travail ..293
Chapitre1Letempsdetravail ......................................................................... 295
Chapitre2Lasanté et lasécurité dans l’entreprise.......................................... 345

PARTIE4Maîtriser les relationscollectivesau seindel’entreprise............... 383
Chapitre1Les sections syndicales................................................................... 385
Chapitre2Lesdélégués syndicaux .................................................................. 403
Chapitre3L’institutiondesdéléguésdu personnel ......................................... 427
Chapitre4Lesattributionsdesdéléguésdu personnel .................................... 449
Chapitre5L’institutionducomité d’entreprise............................................... 467
Chapitre6Lefonctionnementducomité d’entreprise..................................... 487
Chapitre7Lesattributionsducomité d’entreprise.......................................... 513
Chapitre8Laprotectiondes représentantsdu personnel................................. 541

Conc561lusion .......................................................................................................

Table des matières............................................................................................ 563

7

Principales abréviations :

Cass.ass.plèn., : assemblée plénière de laCour de cassation
Cchambre criminelle de laass.crim., :Cour de cassation
C: chambreass. soc.,sociale de laCour de cassation
CE: :Conseil d’Etat
circ.min., :circulaire ministérielle
rép. min.,: réponseministérielle
C.pén., :code pénal
C.com., :code de commerce

Avertissement :

Sauf référence expresse à un autre code, tous les articles cités dans cet
ouvrage fontréférence aux articles du code du travail.

8

Avant-propos

Nul nepeutexerceraujourd’hui uneresponsabilitéhiérarchique en
qualitésoitderesponsable d’entreprise,soitde cadre de gestion, s’il ne
possède pas un minimum de connaissances en droit du travail, branche
du droit qui a justement pour objectif de réglementer les relations
individuelles et collectives de travail au sein de l’entreprise.

Ce livre s’adresse précisément aux responsables d’entreprise ainsi qu’à
toute personne qui, dans l’entreprise, exerce une fonction d’encadrement
impliquant une responsabilité hiérarchique. Il s’adresse également aux
élèves des grandesEcoles de gestion qui se destinent à une carrière de
manager.

Les praticiens de la gestion et les étudiants trouveront dans l’ouvrage
toutes les connaissances de base nécessaires à l’acquisition deréflexes
préventifsen la matière, ce qui leur permettra d’être mieux à même
d’apprécier les incidences et les retombées d’ordre juridique des
différents problèmes, questions ou situations qu’ils peuvent ou pourront
rencontrer dans l’exercice de leurs fonctions. Le risque de commettre des
erreurs, toujours préjudiciables pour l’entreprise et labonne gestion de
ses ressources humaines et de son climat social, s’en trouvera diminué
d’autant.

C’est dans cet esprit que nous entendons prendre nos lecteurs par la main
en leur expliquant, dans un langage accessible à tous, la portée pratique
du dispositif législatif, réglementaire, jurisprudentiel et conventionnel qui
1
régit le droit du travail .

Gabriel GUERY

1
Sur les comportements managériaux à tenir en vue de prévenir le risque social, voir du
même auteur «Manager les relations de travail & maitriser les risques sociaux»,
Ellipses, décembre 2007.

9

1
PARTIE
Rechercher l’information
utile

Chapitre 1 : Les normes textuelles
Chapitre 2 : Les données jurisprudentielles
Chapitre 3 : Les normes conventionnelles
Chapitre 4 : Les usages
Chapitre 5 : Le règlement intérieur

1

1

1
Chapitre
Les normes textuelles

1. Les textes d’ordre interne
2. Les textes d’ordre international
3. La législation européenne

1

3

1-Les textesd’ordre interne

Nous entendons par textes d’ordre interne ceux adoptés par les autorités
législatives et gouvernementales françaises.

1.1 Nature

1.1.1La loi
La loi est la règle de droit votée par le Parlement.
e
LaConstitution de la VRépublique a restreint l’étendue du domaine
d’intervention du Parlement puisque les matières qui relèvent de sa
compétence sont énumérées de façon limitative. Pour ce qui concerne
notre sujet, la loi détermine les principes fondamentaux du droit du
travail, du droit syndical et de la sécurité sociale.

1.1.2 Le règlement
Le règlement est la règle de droit élaborée par le Gouvernement.Cette
mêmeConstitution donne au Gouvernement un pouvoir réglementaire de
principe, son article 37 précisant que «les matières autres que celles qui
sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire». En vertu de
l’article 21 de laConstitution, le pouvoir réglementaire est exercé par le
Premier ministre.

Ces dispositions constitutionnelles entraînent à distinguer :
- les règlements pris pour l’exécution des lois ou règlements
d’application;
- les règlementsautonomes, c’est-à-dire ceux pris librementdans le cadre
del’article37.
Encequiconcernele droitdu travail,le droit syndicalet le droitdela
sécuritésociale,lepouvoir réglementaire se traduit essentiellement par la
prise de règlements d’application, puisque les principes fondamentaux
sont du ressort de la loi. Il en résulte que toute lecture d’une loi doit être
complétée, le cas échéant, par celle des dispositions réglementaires qui
s’y rattachent.
Exemple :
Loi :
Le salarié titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors
qu’il compte un an d’ancienneté ininterrompue au service du même employeur
a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement.

1

4

Les modalités de calcul de cette indemnité sont fonction de la rémunération
brute dont le salarié bénéficiait antérieurement à la rupture de son contrat de
travail. Ce taux et ces modalitéssont déterminés par voie réglementaire (L.
1234-9).
Règlement :
L’indemnité de licenciement prévue à l’article L.1234-9 ne peut être inférieure
à une somme calculée par année de service dans l’entreprise et tenant compte
des mois de service accomplis au delà des années pleines (R.1234-1).
Ceci étant, le texte d’une loi ne requiert pas nécessairement un règlement
d’application pour pouvoir être mis en application dés lors que sa
formulation rédactionnelle se suffit à elle-mêmepour pouvoir
l’appliquer.
Exemple :
Les membres du comité d’entreprise sont élus pour quatre an

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