Droit fiscal des affaires en République de Guinée

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La bonne connaissance de la fiscalité des entreprises nécessite la maîtrise des principes de détermination des revenus imposables, la catégorisation des entreprises assujetties à l'obligation fiscale et les règles de contrôle de l'impôt. Emaillé d'exemples, cet ouvrage se divise en quatre parties : l'entreprise individuelle, l'entreprise sociétaire, la TVA, le contrôle fiscal de l'entreprise.

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Ajouté le 01 janvier 2011
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EAN13 9782296716308
Langue Français
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Droit fiscal des affaires en République de Guinée
© L’Harmattan, 2010 5-7, rue de l’École-polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-296-13879-7 EAN : 9782296138797
Séverin MONEMOU Droit fiscal des affaires en République de Guinée
SOMMAIRE Avant-propos et remerciements ......................................... 9 Introduction...................................................................... 11 Première partie: L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE ................................. 19 Chapitre 1: Les principes de détermination du résultat fiscal .................................................................... 21 Chapitre 2 :33L’Imposition des BIC .................................. Deuxième partie : L’ENTREPRISE SOCIÉTAIRE ...................................... 57 Chapitre 1 :Classification fiscale des sociétés................ 59 Chapitre 2 :Régime fiscal de la constitution de la société...................................................................... 73 Chapitre 3 :............................... 77La fin de l’exploitation Troisième partie LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) ............ 81 Chapitre 1 :Détermination de la TVA brute.................... 85 Chapitre 295: Détermination de la TVA déductible............ Quatrième partie PROCEDURES FISCALES .......................................... 103 Chapitre 1 :Contrôle de l’impôt.................................... 105Chapitre 2 :Les recours du contribuable....................... 119 Abréviations ................................................................... 125 Bibliographie.................................................................. 127
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AVANT-PROPOS ET REMERCIEMENTS Droit fiscal des affaires « L’État a des charges, il faut les couvrir », disait Gaston Zèse. L’existence de l’impôt ne se justifie que par le souci constant de couvrir les dépenses de l’État et des collectivités. Il n’y a pas d’État sans impôt et il n’y a d’impôt que dans les entités sociales. Une bonne réforme fiscale dans un pays aurait donc inéluctablement pour conséquence d’optimiser les recettes fiscales, d’agir en sorte que les contribuables ne succombent pas sous le poids de la pression fiscale et le tout dans une dynamique de développement économique. L’objectif de ce cours destiné aux étudiants de Droit est de déterminer les principes et méthodes permettant non seulement de cerner la notion de revenu réellement imposable, mais aussi de dégager des mécanismes dont l’objectif essentiel est de contrôler l’impôt en sécurisant, bien sûr, celui qui le paye, c’est-à-dire le contribuable. C’est pour cette raison qu’il est divisé en quatre parties : La première partie est consacrée à l’entreprise individuelle La deuxième partie concerne l’entreprise sociétaire. La troisième partie traitera de la TVA La quatrième partie enfin traite du contrôle de l’impôt. La particularité de ce cours résulte du fait qu’il ne s’intéresse qu’à la fiscalité de l’entreprise (entreprise individuelle et entreprise sociétaire) de sorte que lui échappent certaines connaissances relatives à la fiscalité des ménages, des professions libérales, des activités immobilières et agricoles. Remerciements Les remerciements vont à l’adresse de Monsieur El hadj Ibrahima Bodié BALDE, actuel Directeur National des Impôts, Monsieur Youssouf CAMARA, Chef de Service des Grandes Entreprises à la Direction Nationale des Impôts, Monsieur Francis Kova ZOUMANIGUI, magistrat en formation au CFDJ,
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chargé de cours à l’Université KOFI ANNAN, Messieurs Mohamed Hady DIENG et Moribinet SYLLA du cabinet KPMG, Docteur Mohamed BERETE, Doyen de la faculté des sciences juridiques à l’Université KOFI ANNAN et tous les responsables du Département Droit de cette Université, qui ont accepté la lourde tâche de commenter et corriger les différentes parties de ce cours. C’est le lieu également de remercier toutes les bonnes volontés qui voudront bien nous adresser leurs remarques, critiques et suggestions.
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