Droit international des espaces et des télécommunications

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Le droit international des espaces et des télécommunications est une nouvelle branche du droit international, placé au coeur de l'enseignement universitaire par la réforme. Il s'agit d'une part du droit des espaces maritimes, des canaux, détroits et fleuves internationaux, des espaces aériens et extraatmosphérique, d'autre part du droit des télécommunications. Les nouvelles découvertes de richesses sous-marines et celles concernant l'exploration et l'utilisation du cosmos ont changé fortement la donne.

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Date de parution 15 octobre 2014
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EAN13 9782336358925
Langue Français

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des utilisations de la mer) ; des canaux, détroits et Leuves internationaux ;
a changé la donne. Outre la course vers Mars qui tient les scientiIques en
politiques. Spécialiste de la sociologie des conits et de la paix dans la région
géopolitique aux universités de Paris XII, Lubumbashi et Kisangani (RDC).
GÉOPOLITIQUE MONDIALE
Mwayila TSHIYEMBE
DROIT INTERNATIONAL DES ESPACES ET DES TELECOMMUNICATIONS
Droit international des espaces et des télécommunications
Collection « Géopolitique mondiale » Dirigée par Mwayila TSHIYEMBE L’objet de la collection «Géopolitique mondiale» est de susciter les publications dont la vocation est double : d’une part, donner unsens aux mutations provoquées par la mondialisation, étant donné la perte des repères du monde ancien et la nécessité d’inventer des repères du monde nouveau ; d’autre part, analyser lacomplexitédes enjeux territoriaux, des rivalités d’intérêt et de stratégies qui pousse les acteurs à user de laforceou de la diplomatie, pourmodifierou tenter de modifier le rapportde force (ressources naturelles, humaines, culturelles), selon desidéologiesqui les animent. A cette fin, la prospective et lapluridisciplinarité sont des approches privilégiées. Déjà parus Adrien BANWITIYA NTEKANGI,Vers un nouveau droit international des réfugiés écologiques, 2014 Patrick WENDA T. TSHILUMBA,L’orientation scolaire et professionnelle en RD Congo, 2014. Germain NGOIE TSHIBAMBE, (dir.),Identités, ressources naturelles et conflits en RDC. Défis méthodologiques et voies de sortie ?, 2013. Evelyne GARNIER-ZARLI (dir.),La licence scientifique dans l’espace francophone, Essai de référentiel de connaissances et de compétences, 2014. Mwayila TSHIYEMBE,Quel système politique pour la République démocratique du Congo : fédéralisme, régionalisme, décentralisation ?, 2012.
Mwayila TSHIYEMBEDroit international des espaces et des télécommunications
Du même auteur
Quel est le meilleur système politique pour la République Démocratique du Congo : fédéralisme, régionalisation, décentralisation ? Paris, L’Harmattan, 2013 Organisations internationales. Théorie générale et étude de cas, Paris, L’Harmattan, 2012 Régionalisme et problèmes d’intégration économique, Paris, L’Harmattan, 2012 Migration, mondialisation, développement. L’exemple de la RDC, 2011 La politique étrangère des grandes puissances, Paris, L’Harmattan, 2010 Le droit de la sécurité internationale, Paris, L’Harmattan, 2010 La politique étrangère de la République Démocratique du Congo, Paris, L’Harmattan, 2009 L’avenir de la question noire en France (sous la direction), Paris, L’Harmattan, 2008 La renaissance de la République Démocratique du Congo (sous la direction), Paris, 2008 Refondation de la nation et nationalité en République Démocratique du Congo, Paris, L’Harmattan, 2007 Le défi de l’armée républicaine en République Démocratique du Congo, Paris, L’Harmattan, 2005 Géopolitique de paix en Afrique médiane, Paris, L’Harmattan, 2003 État multinational et démocratie africaine, Paris, L’Harmattan, 2001 Invention de l’État de droit et projet de société démocratique en Afrique : cas du Zaïre, Paris, Diane de Selliers Éditeur, 1992 Problèmes et perspectives de l’industrie minière en Afrique (sous la direction), Paris, Présence Africaine/ONUDI, 1992 L’État postcolonial facteur d’insécurité en Afrique, Pris, Présence Africaine, 1990 La Namibie dans la tourmente de l’indépendance, Paris, Présence Africaine, 1990 L’Afrique face à ses problèmes de sécurité et de défense, Paris, Présence Africaine, 1989 Francophonie et géopolitique africaine, Paris, OKEM, 1987 © L’Harmattan, 2014 5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris www. harmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-02055-6 EAN : 9782343020556
Introduction
L’un des acquis de la réforme de l’enseignement supérieur et universitaire en République Démocratique du Congo, notamment dans les Facultés de droit, a été la consécration d’un enseignement de plein exercice intitulé «Droit international des espaces» (niveau Licence 1 ou équivalent Master 1) en tant que branche spécialisée du Droit international public.
Après avoir dispensé cet enseignement durant de nombreuses années, il nous a paru utile, de changer son contenu, en vue de l’adapter aux nouveaux enjeux de la globalisation, à savoir : «le droit des activités spatiales et des télécommunications».
Cette perspective nous a obligé à coupler le «Droit international des espaces et des télécommunications», en vue de jeter les ponts entre quatre champs d’action : - le droit des activités des espaces maritimes ; - le droit des canaux et fleuves internationaux ; le droit de l’air et de l’espace extra-atmosphérique ; le droit des télécommunications.
Dans cet ordre d’idées, l’élargissement au domaine des télécommunications ouvre le champ des connaissances aux nouveaux aspects du droit international, notamment – le droit relatif à toute transmission, émission, réception de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de renseignements de toute nature, à distance, par fil optique, radioélectricité ou d’autres systèmes électromagnétiques.
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L’enjeu est à coup sûr, de former et préparer les bénéficiaires à une carrière juridique nationale ou internationale et chemin faisant, de leur fournir lesoutils d’analyse(recherche des causes), decompréhension(recherche de sens), deconfrontation des normes juridiques avec les faits, à la lumière des multiples activités exercées sur ces espaces et des différends qui en découlent. En effet, la complexité de ces activités exige, pour en débrouiller l’écheveau, la maîtrise des normes juridiques et réglementaires les sous-tendant, qui sont la clef de voûte de la confiance et du développement.
C’est en abordant les choses de la sorte, nous semble-t-il, que les élites nouvelles sauront appréhender avec pertinence les défis du numérique (compétition scientifique et technologique) ; - de l’économie d’exploitation des ressources naturelles des mers (pétrole, gaz, minerais) et des fleuves internationaux (énergie hydro-électrique) ; - du transport des biens et des ressources naturelles d’un bout à l’autre du monde à travers les canaux et les détroits, y compris la dialectique de paix ou guerre sous-adjacente.
Et ce d’autant plus qu’à l’ombre du droit international, les Etats les plus puissants n’ont pas totalement renoncé à la politique de la carotte et du bâton en tant que sujets originaires du droit international, nonobstant l’émergence d’autres acteurs des relations internationales tels que les Organisations internationales, les Multinationales, les ONG, les Peuples voire les Individus.
Poser le problème en ces termes, c’est constater qu’il n’existe pas d’État sans territoire, depuis que les traités de Westphalie (1648) mirent fin à la guerre de Trente Ans entre la France, la Suède et l’empereur Ferdinand II d’une part, et sanctuarisèrent le territoire comme siège du pouvoir politique, quelle que soit l’organisation de la société humaine installée sur cet espace, d’autre part.
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La vague des indépendances des pays d’Amérique latine, d’Afrique et d’Asie, est venue confirmer ce postulat, à travers le «principe d’intangibilité des frontières» acquises lors de la décolonisation.
Chemin faisant, les espaces terrestres, maritimes, aériens, extra-atmosphériques, sur lesquels se déroulent toutes ces activités humaines, sont le siège de la souveraineté territoriale entière ou partielle des États, définie par le droit international, soit en termes d’activités matérielles soit en termes des compétences spécifiques.
Dès lors, le passage du statut des espaces au régime des activités, est à la base de l’avènement de ce nouveau «droit international des espaces et des télécommunications». En effet, les considérations tirées de l’observation, expliquent comment la réglementation des espaces, sous le couvert de la coopération, a été une technique de contournement des antagonismes politiques. Ainsi, le droit international présente-il un double visage : un droit sur les espaces et un 1 droit sur l’aménagement des activités correspondantes par-delà les controverses juridiques subséquentes à la dimension patrimoniale ou à la dimension fonctionnelle des espaces susmentionnés.
En outre, la question territoriale est une source des 2 conflits intra-étatiques correspondant aux mutations de l’occupation de l’espace ou à sa mise en œuvre au sein des 3 «souverainetés déchues», avec des répercussions internationales.
1 Jean-Jacques Lavenue, « Du statut des espaces au régime des activités : observations sur l’évolution du droit international »,in Revue belge de Droit international, n° 1996-2 2  Thierry Kirat et André Torre (sous la direction),:Territoires des conflits analyses des mutations de l’occupation de l’espace, Paris, L’Harmattan, 2008 33  Bertrand Badie, Un monde sans souveraineté, Paris, Fayard, 1999, chapitre IV
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Ainsi, il est naturel que le droit international, dans un souci de pacification des relations internationales, se soit attaché dans un premier temps à livrer les règles permettant de délimiter ces espaces avant d’en définir le statut juridique et l’utilisation possible par les États.
La délimitation, par le droit du domaine public international est indispensable, car elle permet de déterminer le champ d’action de compétences des États. Et ce, en réglementant l’utilisation de ce domaine sur le plan économique (exploitation des ressources naturelles, de l’énergie hydroélectrique, de l’irrigation) et sur le plan technique (télécommunication), et en organisant les relations entre les personnes qui s’y trouvent.
Abordé sous cet angle, l’ouvrage «droit international des espaces et des télécommunications» se divise en deux parties articulées autour de neuf chapitres : la première partie analyse l’espace terrestre (chapitre 1) ; l’espace maritime (chapitre 2) ; le régime juridique des utilisations de la mer (chapitre 3) ; les canaux, les détroits et les fleuves internationaux (chapitre 4) ; l’espace aérien et l’espace extra-atmosphérique (chapitre 5). La seconde partie décante les méandres du droit des télécommunications tels qu’ils ressortent de la régulation des télécommunications (chapitre 6) ; de l’octroi des licences pour les services des télécommunications (chapitre 7) ; de l’interconnexion (chapitre 8) ; du service universel (chapitre 9).
Cependant, il est un devoir, avant de fermer cette parenthèse introductive, de rendre un hommage mérité à Pétillon Muyambi Dhena, Chef des Travaux à la Faculté de droit (Université de Kisangani) et Doctorant en droit international, pour avoir assuré les travaux dirigés du cours ainsi que le toilettage du manuscrit de cet ouvrage. Néanmoins, la responsabilité des imperfections éventuelles de l’ouvrage nous incombe singulièrement.
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