Droit international, guerre et paix
234 pages
Français

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Droit international, guerre et paix

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Description

Ces contributions de juristes, de personnalités de l'humanitaire, d'analystes géopolitiques apportent des informations simples, mais peu connues, sur le droit international relatif aux conflits armés, ses ambiguïtés et ses problèmes. Sont examinés, entre autres problèmes de la justice internationale et de la "responsabilité de protéger" la question des armes chimiques ou nucléaires et le cas des conflits, tel celui de la Palestine, de la Libye, de la Syrie, de l'Ukraine..., ainsi que les questions posées par les mouvements islamistes extrémistes.

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Informations

Publié par
Date de parution 15 juin 2015
Nombre de lectures 60
EAN13 9782336383774
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page €. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

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Sous la direction de
Daniel LAGOT
tions contemporaines
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DROIT INTERNATIONAL,
GUERRE ET PAIX

Questions contemporaines











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Collection dirigée par B. Péquignot, D. Rolland
et Jean-Paul Chagnollaud

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Pour un anarchisme humaniste,
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politique de l’Eglise Noire
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réseaux illégaux
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langage
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souveraineté
-HDQ&KULVWRSKH 7255(6L’école et les valeurs, Variations
sur la difficulté éducative,
(PLOLMD 381'=,Nj7ƠDiplomatie de l’arrogance. Le cas de la
Russie dans les pays baltes
1LFROH 3(58,66(7)$&+(La bourse ou la vie. Réflexions sur
les valeurs contemporaines
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postmodernisme et la guerre,
6pEDVWLHQ (95$5'Réformer l’administration et réformer
l’étatJalons historiques et juridiques,

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Du même auteur

aux Éditions L’Harmattan


Droit international et conflits armés, sous la direction de Nils Andersson
et Daniel Lagot, 2012.
Responsabilité de protéger et guerres « humanitaires », sous la direction de
Nils Andersson et Daniel Lagot, 2012.
Le droit international et la guerre, Daniel Lagot, 2011.
Quel droit international humanitaire pour les conflits armés actuels ?, Daniel
Lagot, 2011.
Droit international humanitaire, États puissants et mouvements de résistance,
sous la direction de Daniel Lagot, 2010.
La justice internationale aujourd’hui, sous la direction de Nils Andersson
et Daniel Lagot, 2009.
Justice ou injustice internationale ?, Daniel Lagot, 2009.
Justice internationale et impunité des États puissants, le cas des Etats-Unis,
sous la direction de Nils Andersson et Daniel Lagot (sous le nom
Daniel Iagolnitzer), 2007.
La science et la guerre, la responsabilité des scientifiques, sous la direction
de Lydie Koch Miramond et Daniel Lagot (sous le nom Daniel
Iagolnitzer), 2006.









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Avant-propos




Sommaire

Exposés préliminaires

Marc Mézard,directeur de l’Ecole Normale Supérieure
Nils Andersson,coprésident de l’ADIF
Annick Suzor-Weiner,présidente de Pugwash-France


PARTIE I
DROIT INTERNATIONAL ET CONFLITS
ARMÉS

Le droit international et la guerre : ambiguïtés
et problèmes actuels
Daniel Lagot,scientifique, président de l’ADIF

9

17
21
23

27

Quel droit international pour demain ?37
Monique Chemillier-Gendreau,professeur émérite de droit,
spécialiste des questions internationales


PARTIE II
DROIT HUMANITAIRE, JUSTICE
INTERNATIONALE,
RESPONSABILITE DE PROTÉGER

Le triptyque droit humanitaire, justice internationale,
responsabilité de protéger:situation actuelle59
Daniel Lagot

Le cas de la Palestine
Alain Gresh,rédacteur au Monde Diplomatique

Droit humanitaire et responsabilité de protéger :
quelques réflexions
Rony Brauman,ancien président de Médecins sans
frontières

La Cour pénale internationale
Pascal Turlan,membre du Bureau du procureur de la CPI


PARTIE III
ARMES CHIMIQUES ET NUCLEAIRES

Vers un monde sans armes nucléaires ?
Paul Quilès,ancien ministre

Zones exemptes d’armes nucléaires : état
des lieux et nouveaux enjeux
Jean-Marie Collin,vice-président de l’association Arrêtez
La Bombe, chercheur au Groupe de recherche et d’information
sur la paix et la sécurité, Bruxelles

71

79

91

107

119

Chemical Weapons: 100 Years of Efforts
in International Law
Jean-Pascal Zanders, membre du Comité exécutif des
Conférences Pugwash, directeur de recherche à la Fondation
pour la recherche stratégique, Research Associate au Centre
sur le développement des conflits et la paix, Genève



PARTIE IV
GUERRE ET PAIX

Guerre et paix : quelques remarques
Daniel Lagot

127

155

Prévention des crises ou « guerres préventives » :
dramatique bilan165
Nils Andersson,analyste géopolitique

Environnement, eau et guerres
Marc Laimé,expert international sur la question de l’eau

177

Mesures restrictives, droit international et politique
étrangère de l´UE dans la crise ukrainienne199
Katariina Simonen,Associate, Eric Castrèn Institute of
International Law and Human Rights, Université
d´Helsinki; Senior Advisor for Research, ministère de la
Défense, Finlande

Annexe 1Vers la paix en Afghanistan ?

211

Avecles articles du journalLe Mondedu etNew
York Times du6 mai 2015 sur la réunion organisée
entre les parties au conflit sous l’égide de Pugwash

Annexe 2 Conférences ADIF 2005-2014 :
personnalités invitées

217



Avant-propos



Ce livre est issu du colloque organisé en octobre 2014 à
l’Ecole Normale Supérieure par l’ADIF, Association d’étude
sur le droit international, France, et par l’Association
française pour le mouvement Pugwash, branche française de
l’Association sur la science et les affaires du monde, dite
Pugwash, prix Nobel de la paix 1995. Le colloque était
organisé sous la présidence d’Annick Suzor-Weiner,
présidente de Pugwash-France, et de Nils Andersson et
Daniel Lagot, présidents de l’ADIF.

L’ADIForganise depuis une dizaine d’années des
colloques et conférences réunissant juristes, représentants
d’organisations humanitaires et personnalités diverses en vue
d’une analyse et d’une réflexion communes sur le droit et les
guerres de notre temps. L’action de Pugwash «pour
diminuer la part des armes nucléaires … et à terme pour les
éliminer », selon les termes du comité Nobel en 1995, et ses
contributions, de la guerre du Vietnam à nos jours, à la
recherche de solutions des conflits, entre autre par
l’organisation de rencontres officieuses entre les parties,
sont bien connues. Un exemple important, sur lequel nous
revenons dans l’annexe 1,vient encore d’en être donné à
propos de la guerre en Afghanistan.

Le but de ce livre est d’apporter des informations et des
éclairages divers, souvent en dehors des opinions
dominantes, sur les questions du droit, de la justice, de la
guerre et de la paix. Nous reproduisons d’abord les exposés
préliminaires présentés lors du colloque par Marc Mézard,

directeur de l’Ecole Normale supérieure, qui a accueilli le
colloque, et par Nils Andersson et Annick Suzor-Weiner.
Les diverses contributions sont ensuite présentées sous la
responsabilité de leurs auteurs. Les points de vue exprimés
se rejoignent en grande partie, tout en variant sensiblement
sur certains sujets d’un auteur à l’autre. On notera que
certains des textes reproduisent les exposés donnés pendant
le colloque, d’autres ont été mis à jour depuis, en fonction de
l’actualité. Le livre est divisé en quatre parties en fonction
des thèmes principaux traités. Plusieurs auteurs traitent
cependant de thèmes relevant de chacune de ces parties.
La Partie I est consacrée au droit international général
relatif aux conflits armés. Daniel Lagot en présente les bases
et la manière dont il est appliqué ou interprété. L’exposé
traite entre autres du rôle, au sein des Nations unies, du
Conseil de sécurité, auquel la Charte de l’ONU confie la
responsabilité principale de la paix internationale, de
l’Assemblée générale, qui peut contourner un veto au
Conseil selon sa résolutionUnis pour le maintien de la paix, et
de la Cour internationale de Justice qui peut, sous certaines
conditions, dire le droit, prévenir les conflits ou prendre des
décisions à leur égard. Le cas des conflits armés internes est
également abordé.

Monique Chemillier-Gendreau, professeur honoraire de
droit et de sciences politiques, spécialiste des questions
internationales revient sur ce sujet en examinant aussi, outre
le «droit de faire la guerre», la partie du droit dite droit
international humanitaire, qui vise à établir des règles devant
être appliquées par tous dans les conflits armés, de manière à
atténuer les calamités de la guerre si elle n’a pu être évitée,
sujet qui sera repris plus en détail dans la Partie II. Elle
dénonce les faiblesses du droit et par suite, selon elle, son
inefficacité, souligne les questions liées aux tensions entre le
principe de souveraineté des Etats et la globalisation de
notre monde, et propose des pistes de réflexion

La Partie II est consacrée au triptyque droit international
humanitaire et à ses compléments, la justice pénale
internationale, destinée à poursuivre les auteurs des crimes
commis, et la «responsabilité de protéger». y compris par
une intervention armée éventuelle sous égide de l’ONU
lorsque des crimes sont commis dans un pays. Au vu du
principe de non ingérence de l’ONU dans les affaires
intérieures d’un Etat et ainsi en l’absence de «droit
d’ingérence humanitaire » en tant que tel, est invoquée l’idée
que ces crimes peuvent constituer une menace contre la paix
internationale, permettant à l’ONU d’agir.

Daniel Lagot rappelle les bases du droit humanitaire, qui
inclut les traités, ratifiés ou non par les Etats, et le «droit
coutumier »,supposé représenter un consensus théorique et
s’imposer à tous. Ce droit vise entre autres à interdire
certains actes et à définir, parmi eux, les crimes concernant
toute l’humanité, crimes de guerre eta fortiori crimesdits
contre l’humanité et de génocide, dont les responsables
devraient être poursuivis par la justice internationale.
L’exposé souligne ses ambiguïtés et les problèmes liés à
l’évolution des conflits, entre autres à propos des
« dommages collatéraux » et des armes. Sont discutés ensuite
l’état de la justice internationale sous ses différentes formes
et les questions posées par la responsabilité de protéger.

Alain Gresh, rédacteur auMonde Diplomatique,spécialiste
des problèmes géopolitiques, revient plus en détail sur le cas
de la Palestine et dénonce à la fois la politique et les crimes
d’Israël. S’il constate que des crimes sont aussi commis du
côté palestinien, il estime qu’il s’agit d’un aspect secondaire
face aux crimes d’Israël et au problème de fond lié à sa
politique à l’égard du peuple palestinien. Frank Barat,
membre du Tribunal Russell sur la Palestine, tribunal
d’opinion créé sur le modèle du Tribunal Russell sur le
Vietnam, a rappelé par ailleurs pendant le colloque les
conclusions du Tribunal.

Rony Brauman, ancien président de Médecins sans
Frontières, propose diverses réflexions sur le droit
humanitaire, la notion de «guerres justes» et la
responsabilité de protéger. Sans être «pacifiste »,il exprime
ses doutes sur les interventions armées «humanitaires »
passées, qui ont été selon lui le plus souvent sélectives et
basées sur des affirmations exagérées ou mensongères. Il
exprime aussi un malaise devant certains aspects du droit,
qui met l’accent sur la protection des civils, mais faut-il,
demande-t-il, faire l’impasse sur les morts de
combattants ?…

Pascal Turlan, membre du Bureau du procureur de la
Cour pénale internationale, revient sur le fonctionnement de
la Cour et sur ses actions. Il regrette les malentendus, selon
lui, et souligne ce que sont ses limites selon son Statut et les
difficultés auxquelles elle est confrontée. Il ne répond
cependant pas à certaines questions soulevées entre autres
dans l’exposé de Daniel Lagot, telles que son inaction dans
des situations où elle aurait pu oupourrait pourtant agir et
sur le caractère qui apparait ainsi unilatéral de son action

LaPartie III revient sur le cas des armes nucléaires et
chimiques. Paul Quilès, ancien ministre français de la
Défense et de l’Intérieur, présente un vibrant plaidoyer en
faveur de l’abolition de l’arme nucléaire, en s’opposant ainsi
à la thèse dominante en France sur la nécessité de cette arme
pour quelques pays, dont la France, qui auraient des
responsabilités particulières dans le monde et le droit de la
posséder contrairement à d’autres. Jean-Marie Collin
présente de son côté les zones exemptes d’armes nucléaires
mises en place ou envisagées dans diverses régions du
monde. Le cas de l’Afrique, devenue une vaste zone exempte
de l’arme nucléaire avec le Traité de Pelindaba, a aussi été
évoqué plus en détail par Mourad Telmini, professeur à
l’Université de Tunis, pendant le colloque.

Jean-Pascal Zanders, spécialiste international des armes
chimiques et biologiques, rappelle ensuite l’évolution du
droit à propos, de manière générale, du contrôle des armes et
du désarmement, et décrit de manière plus précise la
situation des armes chimiques. Il évoque à cet égard de
manière détaillée le cas de la Syrie et du processus qui a
permis lasuppression de son arsenal chimique en période
de guerre.

Le cas de la cyber-guerre a par ailleurs été évoqué
pendant le colloque par Götz Neunekde l’Université de
Hambourg, président de Pugwash-Allemagne

La Partie IV est consacrée à la question générale de la
guerre et de la paix. Daniel Lagot rappelle les problèmes
généraux de prévention des conflits, puis revient sur le
phénomène de «diabolisation »de l’ennemi, qui conduit au
refus de la négociation: sont ainsi diabolisés des
mouvements qualifiés d’« organisationsterroristes »,alors
qu’ils sont souvent d’abord des mouvements nationalistes,
ou des régimes accusés de massacres généralisés, ce qui se
révèle souvent faux ou exagéré même si trop de crimes sont
commis. Reste le problème posé par les groupes extrémistes
islamistes voulant imposer à tous, par la violence, leur vision
de l’Islam, avec lesquels le dialogue semble difficile.

Ces problèmes sont évoqués à nouveau de manière
approfondie dans l’exposé de Nils Andersson. Conséquence,
il le montre à propos de la guerre du Kosovo, de l’absence
de prévention des crises et de politiques interventionnistes,
le concept de «guerres justes» a, dit-il, créé dans de
nombreuses régions du monde des situations de chaos et a
engendré le monstre de l’obscurantisme qui s’ajoute à
l’horreur des armadas high-tech occidentales. Seul le
multilatéralisme peut réintroduire, conclut-il, le droit
international, le principe de négociation et des politiques de
prévention des crises.

Marc Laimé, spécialiste international des problèmes de
l’eau, revient sur les questions liées à l’environnement et plus
spécialement sur celui des ressources en eau, avec leurs
conséquences pour les populations avant ou après les
conflits armés qui en résultent. Ces questions risquent de
conduire à des conflits encore plus graves à l’avenir.

Katariina Simonen, juriste finlandaise, revient de son côté
sur la guerre en Ukraine et analyse de manière critique, du
point de vue du droit international et du droit européen, les
sanctions prises par l’Union européenne contre la Russie.

Aumoment où ce livre allait être mis sous presse, a été
rendue publique une réunion importante organisée, comme
indiqué plus haut, sous l’égide de Pugwash entre parties au
conflit en Afghanistan. Elle est évoquée par les organisateurs
du colloque en Annexe 1, où sont reproduits les articles du 6
mai du journalLe Mondeet duNew York Times. Une seconde
annexe indique la liste des personnalités invitées lors des
conférences de l’ADIF de 2005 à 2014.


DanielLagot, Paris, mai 2015









EXPOSÉS PRÉLIMINAIRES

Exposé de Marc Mézard

Notre maison est traditionnellement ouverte à de
nombreux débats d'idées. Je tiens beaucoup à ce qu'il en soit
ainsi et elle joue aussi un rôle dans notre société de ce point
de vue.

Votre colloque sur « Droit international, Guerre et Paix :
problèmes actuels », organisé par l’ADIF et Pugwash France,
m’a inspiré à cet égard deux ou trois réflexions. D'abord, à
l'Ecole Normale Supérieure, comme vous le savez, nous
n'avons pas de faculté ou de département de droit,
néanmoins c'est. une thématique qui est en plein essor, sur
laquelle nous avons recruté maintenant plusieurs enseignants
chercheurs, et nous avons une formation qui attire un certain
nombre de nos étudiants. Dans la tradition de de l'école, ce
sont des étudiants qui vont peut-être avoir une autre
thématique de recherche, mais qui sentent le besoin d'avoir
un complément de formation en droit, que ce soit d’un point
de vue intellectuel ou en liaison avec leur projet de
recherche. Cela peut être important aussi pour certains en
vue de préparer les concours administratifs, et nous avons
monté depuis quelques années une filière diplomatie dans
laquelle ledroit joue aussi un certain rôle. Je pense que c'est
utile de le savoir pour vous, étant donné le thème de ce
colloque.

Donc, comme je le disais, l'Ecole est très heureuse de
vous accueillir et cette salle même est la salle où se déroulent
un certain nombre de débats publics. J'ai noté au hasard,
selon mes souvenirs, quelques conférences et colloques qui y
ont eu lieu ces dernières années et qui me semblent avoir

une certaine résonance avec celui que vous organisez
aujourd’hui. En décembre 2012, nous avons accueilli un
colloque de la Coalition française pour la Cour pénale
internationale, organisé par Simon Foreman et d’autres
personnes autour de lui, en vue de dresser un bilan du
fonctionnement de la CPI ces dix premières années.

En Février 2014, il y a eu un colloque intéressant et
même passionnant sur la «deuxième gauche», qui s'est
conclu par une soirée de discussion intitulée «Regards
croisés »entre des personnalités éminentes, Michel Rocard
d'une part, Pierre Rosanvallon d'autre part. Et je le
mentionne particulièrement aujourd’hui parce que, lors de
cette discussion, il y a eu un certain nombre de questions, et
puis quelqu'un dans la salle en a poséune sur les armes
nucléaires.

Les organisateurs ont été embêtés et ont dit : « On prend
une autre question». Mais voilà, la nouvelle question
s’adressait à Michel Rocard,qui a répondu très gentiment et
développé son argumentaire pendant un quart d'heure…puis
a dit: «Oui, mais je ne veux pas éluder la question
précédente, celle que l'organisateur du colloque voulait, lui,
mettre au placard». Et il s'est lancé dans un argumentaire
très détaillé et vigoureux en faveur de la suppression totale
de l’arme nucléaire. C’était une position extrêmement ferme
et résolue.

Il y aurait beaucoup d'autres débats à ajouter à cette liste,
mais j'ai essayé ici de choisir quelques thèmes qui me
semblent les plus en résonance avec votre colloque. Il y a un
an, dans cette salle, nous avons accueilli Robert Badinter
dans un colloque organisé par le département de
philosophie, dont le thème était de se diriger vers
l'interdiction absolue de la peine de mort dans le monde,
colloque qui touchait évidemment au droit national et
international puisque la thématique principale était la
possibilité éventuelle de faire se diffuser la suppression de la

peine de mort dans l'ensemble des pays. Badinter a fait une
intervention particulièrement pertinente.
C’est un sujet qui est peut être un peu en marge de votre
débat ici, mais c'est mon privilège en tant que directeur de
l'Ecole d'assister à beaucoup de thématiques et d'essayer
justement de donner des petites indications comme ça, pour
créer des liens entre les différentes thématiques.
En tout cas les mots de Badinter ont une certaine
résonance pour moi et je voudrais vous citer trois ou quatre
des phrases qu'il a prononcées ; «Il y a encore, a-t-il dit, un
long chemin à parcourir dans cette bataille constante contre
la peine de mort, et un obstacle c'est Dieu. Dieu tel que les
religions prétendent sur cette terre en être l'expression. Il
serait bon de s'interroger sur cette étrange conception qui
fait de Dieu un fournisseur ou un garant de la peine de mort,
ce n'est quand même pas l'attribut premier de la divinité, et
c’est cependant en son nom que l'on maintient et que l'on
pratique la peine de mort ».

Je pense de nouveau que je suis un petit peu décalé par
rapport à vous, mais c'est volontaire, vous l'avez compris, ce
sont des phrases qui méritent une certaine méditation.

Juste pour conclure en deux mots, je suis très heureux
que vous soyez ici et je vous souhaite un excellent colloque

Exposé de Nils Andersson

Monsieur le Directeur, merci d'abord au nom de l’ADIF
de nous accueillir dans votre maison. Mesdames et
Messieurs, chers amis, merci à tous les intervenants et
participants d'être la. Le débat public, comme le débat
politique, ignore le plus souvent les questions internationales
et plus encore le droit humanitaire et la justice internationale.
Mais il y a des moments où l'histoire des évènements
conduit à un sursaut d'humanité et oblige à des avancées
dans ce domaine.

Ce furent au 19ème siècle la guerre de Crimée, la guerre
de Sécession et la bataille de Solferino, qui furent à l’origine
de la création de la Croix Rouge internationale, des
Conférence de La Haye et de la ratification de documents et
conventions pour définir les lois de la guerre. Le carnage de
la Première Guerre mondiale amena à définir des principes
sur le statut et les droits des prisonniers, des blessés et des
civils. La Seconde Guerre mondiale et la découverte de
l'univers concentrationnaire a suscité un appel aux
consciences que concrétisèrent les Conventions de Genève
de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977. La chute
du Mur a suscité de grands débats, des initiatives ont été
prises pour donner place à une justice internationale puis,
dans le nouvel ordre mondial annoncé, la possibilité d’une
ingérence humanitaire avec la responsabilité de protéger.

25 ans après, le bilan est là. La barbarie originelle se
conjugue avec des moyens militaires hyper-technocratiques,
avec une efficacité démultipliée. Mais il y a pas eu un jour
sans oublier. Le droit humanitaire est, en de nombreux lieux,

en charpie et la justice internationale est plus sélective
qu'équitable. Les événements présents exigent, comme il y a
eu un sursaut pour le droit humanitaire à la fin du 19ème
siècle et au sortir de la Seconde Guerre mondiale, un sursaut
pour de nouvelles avancées du droit et de la justice.

Le souhait de l’ADIF est que ce colloque puisse aider à
avoir une vision plus claire et plus consciente de l'état du
droit et de la justice internationale, et de leurs
responsabilités, ainsi que des problèmes généraux de la
guerre et de la paix.