Droit international humanitaire : Etats puissants et mouvements de résistance

Daniel Lagot

Description

Les principes du droit international humanitaire tels que l'interdiction de la torture et la protection des civils dans les conflits armés ne sont guère respectés et leurs interprétations diffèrent. Le statut de la Cour pénale internationale est en nette régression à ce sujet sous l'influence occidentale. Le droit humanitaire est-il pertinent dans des conflits où les moyens militaires sont sans commune mesure ? Comment est-il ou devrait-il être appliqué par les uns et les autres et quelles améliorations lui apporter ?

Sujets

• JUSTICE
• Relations internationales
• Droit
• Géopolitique
• Diplomatie
• Développement

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mars 2010
• Nombre de lectures: 847
• EAN13: 9782296932401
• Langue: Français

Extrait

DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE :

ÉTATS PUISSANTS

ET MOUVEMENTS DE RÉSISTANCE
Questions Contemporaines
Collection dirigée par J.P. Chagnollaud ,
B . Péquignot et D. Rolland

Chômage, exclusion, globalisation… Jamais les « questions contemporaines » n’ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection « Questions Contemporaines » est d’offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective.


Derniers ouvrages parus

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Bertrand MARICOT, Le RPR et la construction européenne : se convertir ou disparaître ? (1976-2002) , 2010.
François HULBERT, Le Pouvoir aux régions , la reconstruction géopolitique du territoire français , 2010.
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Claude CEBULA, Discours sur la guerre ou la fatalité nécessaire , 2010.
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Jean-Pierre GIRAN, La République impudique , 2010.
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Santiago LOPEZ PETIT, Horror vacui. La traversée de la Nuit du Siècle , 2009.
Robert DE ROSA, Utopie et Franc-Maçonnerie , 2009.
Sous la direction de

Daniel Lagot


DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE :

ÉTATS PUISSANTS

ET MOUVEMENTS DE RÉSISTANCE


Sous l’égide de l’ADIF, Association pour la défense
du droit international humanitaire, France
Du même auteur


La justice internationale aujourd’hui. Vraie justice ou justice à sens unique ?
Sous la direction de Nils Andersson et Daniel Lagot, 2009

Justice ou injustice internationale ?
Daniel Lagot, 2009

Le droit international et la guerre. Evolution et problèmes actuels
Daniel Iagolnitzer, 2007

Justice internationale et impunité : le cas des Etats-Unis
Sous la direction de Nils Andersson, Daniel Iagolnitzer et Vincent Rivasseau, 2007

La science et la guerre. La Responsabilité des scientifiques
Daniel Iagolnitzer, Lydie Koch-Miramond, Vincent Rivasseau ; préface de Claude Kordon, 2006


© L’Harmattan, 2010
5-7, rue de l’Ecole polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
[e-mail]
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ISBN : 978-2-296-11115-8
EAN : 9782296111158

Fabrication numérique : Socprest, 2012
Ouvrage numérisé avec le soutien du Centre National du Livre
Introduction
L’histoire récente a encore été l’occasion de nombreux conflits dont ceux dans lesquels des mouvements de résistance luttent contre des Etats puissants et/ou contre l’occupation étrangère. Ce livre en traite en liaison avec le droit général issu des Nations Unies : interdiction des guerres d’agression, droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, droit de résister,…et avec le « droit international humanitaire », auquel une part majeure du livre est consacrée, qui vise à définir des règles devant être respectées par tous dans les conflits, quelles que soient les causes défendues.

Si des principes de base de ce dernier, tels que l’interdiction de la torture et des attaques visant les civils font aujourd’hui partie du « droit coutumier », supposé représenter un consensus théorique des Etats (qu’ils aient ou non ratifié tel ou tel traité et quelle que soit leur pratique), de nombreux problèmes demeurent dans son interprétation et application. On a même vu des juristes du temps de l’administration Bush prétendre que certains actes de torture n’étaient pas strictement interdits. Et la situation reste ambigüe au sujet des pertes civiles incidentes (« dommages collatéraux ») qui seraient acceptables lors de bombardements de cibles supposées militaires, ou encore des armes utilisées. Le Protocole additionnel I de 1977 aux Conventions de Genève avait été une avancée majeure pour la protection des civils contre les effets des hostilités et pour la reconnaissance des mouvements de résistance, même s’il contient encore des ambiguïtés, mais il n’a pas été ratifié, ou l’a été avec réserves, par les pays occidentaux, et le Statut (1998) de la CPI, Cour pénale internationale, est en régression dans ce domaine sous l’influence occidentale.

Les bombardements causant de graves pertes civiles ou l’emploi d’armes dangereuses pour la santé des populations et l’environnement sont à juste titre considérés comme des crimes de guerre par un large public, mais il n’en est pas de même de certains Etats puissants, en particulier occidentaux.

Comment le droit humanitaire peut-il être pertinent dans des conflits où les moyens militaires sont sans commune mesure ? Que peut-on attendre des mouvements de résistance face aux conditions auxquelles ils sont soumis par des Etats puissants qui ne respectent pas le minimum d’équilibre que le Protocole de 1977 avait tenté d’instaurer ? Comment devraient s’appliquer les principes généraux de la Charte des Nations Unies et autres documents ? Quel est le bilan et que peut-on attendre de la justice internationale face à l’impunité dont ils continuent à bénéficier ? Ce sont quelques-unes des questions traitées dans ce livre par de hautes personnalités, avocats, juristes et représentants d’organisations humanitaires et de mouvements de résistance.

La Partie I rappelle les avancées du droit et de la justice internationale dans l’histoire récente, mais aussi leurs régressions sous l’influence des Etats puissants, en particulier occidentaux, et l’impunité dont ils continuent à bénéficier. Les exposés décrivent ce qu’a été la mise en œuvre systématisée de la torture par les Etats-Unis (Van Boven) et les problèmes liés à la nature même du droit humanitaire (de La Pradelle).

La Partie II analyse et discute les actions des mouvements de résistance au regard de ce droit, en particulier au Proche et Moyen Orient. Les exposés insistent sur le droit de résister (Fanon Mendès-France), la nécessité de mieux distinguer combattants et assassins (Andersson), et dénoncent les logiques « antiterroristes » criminalisant toute résistance, avec leurs conséquences négatives y compris pour une solution des conflits (Fermon).

La Partie III présente les analyses de représentants de mouvements de résistance dans différentes époques et parties du monde : Hocine Ait Ahmed, éminente figure de la libération nationale algérienne, Martina Anderson, haute personnalité du combat irlandais, emprisonnée 13 ans, aujourd’hui membre de l’Assemblée d’Irlande du Nord, et Francisco Caraballo, ancien dirigeant d’une des organisations de lutte armée contre le pouvoir répressif colombien, emprisonné 14 ans. Tous expriment leur soutien à un droit humanitaire authentique et leur désir de justice.

La Partie IV présente le rôle majeur du CICR, Comité international de la Croix-Rouge, dans l’élaboration et la mise en œuvre du droit humanitaire (Ghislaine Doucet), et divers points de vue sur les clarifications et/ou améliorations à lui apporter (D.L.) et sur la justice internationale : vibrant plaidoyer pour la CPI écartant les critiques (Foreman), droit ou devoir de critique envers les aspects régressifs de son Statut et son inaction envers les pays occidentaux là où le procureur aurait pu agir (D.L.).

La Partie V est consacrée à Gaza. Un premier exposé présente les diverses actions pour la justice (plainte auprès de la CPI, rapport Goldstone,…) et les aspects juridiques correspondants, et pose la question : les dirigeants israéliens (et non seulement quelques subalternes) seront-ils jugés ? Il est suivi d’un vibrant plaidoyer pour la justice écartant le scepticisme par Gilles Devers, principal responsable de la plainte déposée auprès de la CPI.

La Partie VI présente pour terminer des analyses complémentaires sur la responsabilité internationale de protéger les populations affirmée par l’ONU et la manière unilatérale dont elle est appliquée à ce jour (Bricmont), et sur la politique étrang&