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DROIT, JUSTICE ET PROXIMITÉ

240 pages
La « justice de proximité », qui correspond aux mesures prises pour faciliter l’accès de tous à la justice, soulève aussi, en amont, le problème de l’accès de tous les justiciables au Droit lui-même. Telle qu’elle se présente depuis quelques années, elle ne renonce pas au tiers : la médiation est au cœur de ses dispositifs. Elle aspire, ce qui est très différent, à une justice du prochain. Ce numéro réunit des points de vue très divers et des articles de tonalités différentes : essais, témoignages, analyses de pratiques.
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et

ROIT ULTURES
et d'histoire

Revue semestrielle d'anthropologie

Numéro hors série
Publié par le Centre Droit et Cultures de l'Université Paris X - Nanterre et par l'Association Droit et Cultures

Avec le concours

du Ministère de la Justice de l'Institut des hautes études sur la Justice, de l'Université Paris X - Nanterre et du Centre National du Livre

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris FRANCE

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan ltalia Via Bava, 37 10214 Torino ITALIE

REVUE DROIT ET CULTURES
Conseil Scientifique
Denys de BECHILLON (Pau) - Manga BEKOMBO (C.N.R.S.)- Yadh BEN ACHOUR (Tunis II) - Bernard BOTIVEAU (C.N.R.S.) - Emmanuel DECAUX (Paris II) - Antoine GARAPON

(I.H.EJ.)- Robert JACOB (C.N.R.S.) Anatoly KOVLER (Institutde l'Etatet du Droit,Moscou)Régis LAFARGUE (Magistrat) - Isaac NGUEMA (Magistrat, Gabon) - Jean-Pierre POL Y (Paris X-Nanterre) - Denis SALAS (E.N.M.) - Rüdiger SCHOTT (UniversiUItMunster) - Alain TESTART (C.N.R.S.)

Comité directeur Chantal KOURILSKY-AUGEVEN,Directeur du Centre Droit et Cultures de l'Université Paris X-Nanterre et Raymond VERDIER, Président de l'Association « Droit et Cultures»
Comité de rédaction

Louis ASSIER-ANDRIEU (C.N.R.S.) - Jean-Godefroy BIDIMA (E.H.E.S.S.) - François BILLACOIS (CentreDroit et Cultures)- Jean-Claude BONNAN (Magistrat) - Gérard COURTOIS (Cergy-Pontoise) - Jean FEZAS (Paris III) - Carol GREENHOUSE (Indiana University) -

Geneviève KOUBI (Cergy-Pontoise Paris X-Nanterre) Chantal KOURILSKY-AUGEVEN & (C.N.R.S.) - Charles Robert
Cultures)

de LESPINA Y (Centre Droit et Cultures) - Bernadette MENU (C.N.R.S.)PAGEARD (Magistrat honoraire) - Thierry PECH (I.H.EJ.) - Jacques POUMAREDE
-

(Toulouse I)

Norbert ROULAND (Aix en Provence) Raymond VERDIER (CentreDroit et -

Rédacteur en chef: Chantal KOURILSKY-AUGEVEN (C.NR.S.), Centre Droit et Cultures, (Bâtiment F, Bureau 505 tél/fax: 01.40.97.76.44) Rédacteur adjoint: Charles de LESPINAY, Centre Droit et Cultures, Université Paris X-Nanterre, Bâtiment F, Bureau 504 (tél: 01.40.97.73.65) Secrétariat de rédaction: Jacqueline LAHMANI (C.N.R.S.), entre Droit et Cultures, C (Bâtiment F, Bureau 504, tél : 01.40.97.73.65)

Centre Droit et Cultures
Université Paris X - Nanterre

200 avenue de la République 92001 Nanterre Cedex Tél/Fax: 01.40.97.76.44 @ L'Harmattan, 2001 ISSN : 0247-9788 ISBN :-2-7475-J899-X

Sommaire

N° hors série 2001/3

Droit, justice et proximité
Avant-propos Justice de proximité, justice du prochain (Comité de rédaction) Présentation du numéro Actualité et difficulté de la proximité (D. Peyrat) 1. Approche générale Myriam Revault d'Allonnes, Qui est mon prochain? Joëlle Bordet, La justice de proximité: un enjeu réel et symbolique de la vie sociale Evelyne Serverin, De nouveaux territoires pour la justice? 2. Proximité et droit Didier Peyrat, Cultiver la faculté de droit Jacques Faget, Les politiques d'accès au droit, du consumérisme à la citoyenneté Valérie Grusenmeyer, Opinions, images et attentes des Français à l'égard des Maisons de Justice et du Droit et de la conciliation 3. Proximité et justice
119 125 135 151 57 83 97 21 31 41

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Marie-Françoise Lebon-Blanchard, Justice civile et proximité Jean-Claude Bonnan, Justice de proximité ou justices de solidarité Thierry Oblet, La justice pénale de proximité: une nouvelle forme d'éducation morale? Pierre Delattre, Recherche désespérément la proximité 4. Proximité et lointains Anne Wyvekens, Proximité et sécurité: que nous apprend l'Amérique? Régis Lafargue, Les maisons de justice et du droit à l'ile de la Réunion Roberto Kant de Lima & alii, L'administration de la violence quotidienne au Brésil: l'expérience des tribunaux criminels spécialisés 5. Table of Contents and Abstracts

163 179 199 229

Droit et Cultures. N° hors série. 2001/3

Ont contribué à ce numéro

Maria Stella De Amorim est sociologue. Ses champs de recherche sont la sociologie du droit, la sociologie politique, l'institution des sciences sociales au Rio de Janeiro. EUe a publié notamment Sociologia Politica, Rio de Janeiro, 1970 ; avec M. M. Rubinger et S. A. Marcato, lndios maxakali: resistência ou morte, Belo Horizonte, 1980; «Controle social, tecnocracia e poder politico no Brasil», F. A. Miranda Rosa (dir.), Direito e mudança social, Rio de Janeiro (OAB-RJ), 1984; «A pesquisa no Direito», L. Greco (dir.), P6s-graduaçào em direito no Brasil: avaliaçào e perspectivas, Rio de Janeiro, 1995 ; «Costa Pinto e a missao socioI6gica», M. C. Maio & G. ViUas Bôas (dir.), ldeais de modernidade e sociologia no Brasil, Porto Alegre, I999 ; Roberto Cardoso de Oliveira, um artifice da antropologia, Brasilia: Paralelo I5/CAPES. Jean-Claude Bonnan est juge au tribunal de grande instance de Paris et chargé de l'administration du tribunal d'instance du ge arrondissement à Paris. Indianiste, spécialiste du droit indien classique et moderne, il a notamment publié en I 999 les Jugements du tribunal de la Chaudrie de Pondichéry, 1766-1817 Uuridictiondont la compétencea été transféréeaux justices de paix et au tribunal de première instance). Anthropologue du droit, travaiUant en particulier sur le droit de l'Inde, il participe aux programmes de l'Institut français de Pondichéry en matière de terminologie juridique et de règlement des conflits en contexte pluraliste. Il a en outre publié dans la revue Droit et Cultures plusieurs articles sur les institutions du droit indien. Joëlle Bordet, psychosociologue, est chercheur au CSTB. Responsable d'interventions et de recherches psychosociologiques dans le champ de la prévention de la délinquance et de la sécurité, eUe a ég!\lement participé à la mise en place du séminaire européen sur le thème «les adolescents en danger», organisé par le GIP Mission de recherche Droit et Justice. EUe a notamment publié l'ouvrage Les jeunes de la cité, paru au PUF, coUection Le Sociologue, 1998. Marcelo Baumann Burgos est sociologue. Ses champs de recherche concernent la sociologie du droit, la sociologie urbaine et la sociologie de la science. Il est notamment l'auteur de Ciência e tecnologia no Brasil: a luz sincrotron brasileira, Juiz de Fora, UFJF, 1999. Il a également publié avec L. W. Vianna & alii, Corpo e alma da magistratura brasileira, Rio de Janeiro, I997 & A judicializaçào da politica e das relaçàes sociais no Brasil, Rio de Janeiro, 1999. Il est également l'auteur de nombreux articles dont «Conflito e sociabilidade: a administraçao da violência cotidiana pelos juizados criminais», Cidadania e Justiça, 200 l, nOlO. Pierre Delattre, juriste de formation, est directeur des services pénitentiaires. D'abord sousdirecteur à la maison centrale de Clairvaux, puis à la maison d'arrêt de Fleury Mérogis, il a effectué un passage à l'administration centrale (bureau de l'individualisation) avant de diriger la maison d'arrêt de Varces-Grenoble, la maison centrale d'Ensisheim, puis le centre pénitentiaire de Marseille-les-Baumettes. Détaché pendant trois ans auprès de l'ONU (PNUD), il a coordonné en Haïti le projet d'assistance à la réforme pénitentiaire. Il occupe actuellement les fonctions de chef du bureau des politiques sociales et d'insertion à l'administration pénitentiaire. Jacques Faget est chercheur au CNRS (CERVL, Institut d'études politiques de Bordeaux). Il est notamment l'auteur de La médiation. Essai de politique pénale, Erès, 1997 ; Justice et travail social. Le rhizome pénal, Erès, 1992 ; Accès au droit et médiation (rapport, Mission de recherche Droit et Justice), Ministère de la Justice, 2000. Il a co-dirigé avec Anne Wyvekens La justice de proximité en Europe. Pratiques et enjeux, Erès, 2001. Roberto Kant de Lima est anthropologue. Ses principaux champs de recherche sont l'anthropologie juridique, l'anthropologie politique et les études comparées sur l'espace public et l'environnement. Parmi ses nombreuses publications citons, en portugais: A policia da cidade do

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Droit et Cultures,

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Rio de Janeiro: seus dilemas e paradoxos, Rio de Janeiro, 1995 et A antropologia da academia: quando os fndios somas nos, Niter6i, 1997. En d'autres langues: «Bureaucratic Rationality in Brazil and in the United States: Criminal Justice Systems in Comparative Perspective», R. da Matta & D. Hess (eds), The Brazilian Puzzle: Culture in the Borderlands of the western world, Columbia University Press, 1995 ; «Police, justice et société au Brésil: une approche comparative des conflits dans l'espace public», Les annales de la recherche urbaine, 83/84, septembre 1999.
Régis Lafargue, magistrat et maître de conférences associé (Université de la Réunion puis Université Paris X - Nanterre), a été juge au tribunal de Nouméa (1989-1994), conseiller technique en

République Centrafricaine (1996-1997), puis juge au tribunal de Saint-Paul de la Réunion (19982000). 11a, dans ces divers contextes, cherché à appréhender les difficultés posées par l'adaptation du droit à des environnements sociaux souvent peu propices à sa réception. Parmi ses nombreux articles on citera «L'Etat de droit et le nouveau code des personnes et de la famille en Centrafrique: demain peut-être... la fin des modèles», Revue Juridique et Politique Indépendance et Coopération, n01l1997; «Libertés publiques et respect des traditions: le système pénal centrafricain en quête d'un nouvel équilibre», RJP1C, n03/1997; «De l'autocratie impériale à la dictature d'une ethnie: au-delà du discours démocratique, réalités et pouvoirs en Centrafrique», Droit et Cultures, n034/1998. Marie-Françoise Lebon-Blanchard, magistrat depuis 1979, a exercé des fonctions de juge d'instruction puis de juge d'instance à la Rochelle. Vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes, elle est affectée depuis 1989 au tribunal d'instance. Chargée d'enseignement à la faculté de droit de Nantes, elle a collaboré comme membre de l'équipe de recherche aux travaux déposés en mai 2001 par le Centre Nantais de Sociologie et l'Institut de Recherches en Droit Privé, études intitulées «Conciliateurs et conciliation» initiées par la Mission de Recherche Droit et Justice. Thierry Objet est maître de conférences au département de sociologie de l'Université Victor
Segalen

- Bordeaux

Il et chercheur

au Centre d'Etudes

des Politiques

Sociales

(CEPS)

et au

Laboratoire d'Analyse des Problèmes Sociaux et de l'Action Collective.(LAPSAC). Ses travaux de recherche portent depuis une quinzaine d'années sur la politique de la ville, les politiques sociales et urbaines, la modernisation de l'action publique et de la démocratie et l'évaluation des politiques publiques. Auteur en 2000 d'un rapport sur les maisons de justice et du droit (pour le compte du ministère de la Justice), il prépare un essai d'histoire politique des politiques urbaines menées en France à l'époque industrielle. On citera parmi ses publications «La portée symbolique du droit de vote des étrangers aux élections locales», Hommes & Migrations, n01216, 1998, ainsi que «L'entrée en politique du social ou la raison d'être d'une politique de la ville», A.Gauthier (dir.), Auxfrontières du social, L'Exclu, L'Harmattan, Paris, 1997. Didier Peyrat, magistrat, a exercé des fonctions au siège et au parquet et est actuellement secrétaire général chargé de la coordination de la politique de la ville au ministère de la justice. Il a participé au développement du réseau de Maisons de Justice et du droit dans le Val d'Oise et a travaillé sur les politiques d'accès au droit, notamment dans le champ de l'outre-mer. On citera parmi ses publications récentes Le juge et le lieu (Essai), Ibis Rouge, 1999; «Liberté, légalité, civilité», Gazette du Palais, 262-264, 19-21 septembre 1999; «Autochtonie : vers de nouvelles relations entre émancipation et droit 7», Droit et Cultures, n040/2000 ; «Les maisons de justice et du droit: la distance comme problème, la proximité comme solution 7», Revue Française des Affaires sociales, n03, juillet-septembre 200 I. Myriam Revault d'Allonnes, philosophe, est professeur à l'Université de Rouen. Elle a notamment publié D'une mort à l'autre. Précipices de la Révolution, Seuil, 1989 ; La persévérance des égarés, Christian Bourgois, 1992 ; Ce que l'homme fait à l'homme. Essai sur le mal politique, Seuil, 1995 (Réédition Champs-Flammarion, 1999) ; Le dépérissement de la politique. Généalogie

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d'un lieu commun, Aubier-Flammarion, 1999; Merleau-Ponty. La chair du politique, Michalon, 2001 ; Fragile humanité, Aubier-Flammarion (à paraître, 2002). Evelyne Serverin, directeur de recherche au CNRS, juriste et sociologue, est rattachée à l'UMR Institutions et dynamiques historiques de l'économie (IDHE, ENS-Cachan). En prenant appui sur une approche wébérienne qui saisit le droit à partir du sens visé par les acteurs, elle développe des recherches à la fois empiriques et théoriques sur le droit mis en œuvre par les acteurs intéressés à la règle, hors ou devant les tribunaux. Elle a publié de très nombreux articles de recherche sur des sujets concernant les contentieux les plus divers (prud'hommes, accidents de la circulation, contentieux pénal du travaiL..), ainsi que plusieurs ouvrages, notamment De la jurisprudence en droit privé, théorie d'une pratique, PUL, 1985; Transactions et pratiques transactionnelles (en collab. avec Pierre Lascoumes), Economica, 1987; Sociologie du droit, La Découverte, 2000. Email: <serverin(£iJ.idhe.ens-cachan.fr >. Anne Wyvekens est chargée de recherche au CNRS (CEPEL/Université Montpellier I) et au Centre d'Étude des politiques sociales. Elle a notamment publié L'insertion locale de la justice pénale: Aux origines de la justice de proximité, Paris, L'Harmattan, 1997 ainsi que divers articles sur la justice de proximité, le community policing et les politiques locales de sécurité.

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Droit, justice et proximité

Avant-propos

Justice de proximité, justice du prochain

V

oici quelques années que la proximité a gagné ses lettres de noblesse dans le discours politique et dans la sémantique institutionnelle. Il n'est pas de campagne électorale ou de programme de gouvernement où il ne soit question de rapprocher les institutions des citoyens et de contribuer à bâtir une démocratie de proximité déclinée sous ses diverses formes: démocratie locale, démocratie participative, démocratie associative... Qu'il s'agisse de réduire le fossé entre la population et les élites dirigeantes, de combler un déficit d'adhésion collective lié au développement des technocraties, de pallier le manque de lisibilité de l'action publique, l'objectif est au fond toujours le même: renouer le contact avec des citoyens, des administrés, des usagers qui ont pris leur distance avec la chose publique ou en ont été tenus éloignés par un Etat « instituteur du social» qui se souciait peu de stimuler les capacités de mobilisation et de régulation de la société civile.

La justice n'échappe pas à ce souci (ce remords ?). Non pa;; la « grande justice », celle dont on parle dans les gazettes politiques, non pas ce contre-pouvoir dressé, selon les points de vue, de façon héroïque ou irritante contre les excès du pouvoir politique, mais la « petite justice », modeste service public des villes et des quartiers. Ce qu'il est convenu d'appeler la « justice de proximité» correspond non seulement aux mesures prises pour faciliter l'accès de tous à la justice mais soulève aussi, en amont, le problème de l'accès de tous les justiciables au Droit lui-même. Questions suffisamment importantes pour le juriste comme pour l'anthropologue du droit pour que Droit et Cultures y consacre ici ce numéro spécial réalisé avec le soutien du Ministère de la Justice et de l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice. On verra, à travers les contributions ici rassemblées, que la préoccupation de créer une justice de proximité a d'abord pris la forme des procédures alternatives de règlement des conflits (conciliation, médiation, réparation...) dans les Maisons de justice et du droit (MJD) et a appelé, comme compléments nécessaires, les divers

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Avant-propos

programmes d'accès au droit qui se constituent lentement à présent. Mais cet essor récent soulève nombre de problèmes: qu'en attendons-nous au juste? de qui ou de quoi veut-on se rapprocher? quelle est, enfin, la philosophie qui sous-tend cette nouvelle justice? Qu'en attendons-nous? La justice de proximité s'est construite autour de plusieurs promesses: une justice plus immédiatement visible dans l'environnement social des justiciables; une justice plus « douce» et orientée vers la reconstruction ou la consolidation des liens sociaux plutôt que vers la dramatisation du procès pénal et la séparation à tout prix des parties; une justice susceptible de désengorger les juridictions traditionnelles; une justice propre à canaliser la formidable demande de droit qui caractérise notre temps. Ces attentes reposent, on le voit, sur des conceptions très hétérogènes de la proximité. Il faudrait manifestement distinguer entre une proximité simplement géographique (qui consiste à exporter les acteurs de cette justice dans les quartiers, sur le terrain, au plus près des justiciables), une proximité sociale (qui voudrait que les acteurs eux-mêmes ne soient plus perçus comme des étrangers par les parties), une proximité symbolique (une justice capable de se faire entendre dans le langage, voire dans les référents culturels de ses usagers), une proximité d'accès enfin (une justice plus facile à saisir et à mobiliser, et notamment moins coûteuse). A poursuivre tous ces lièvres en même temps, la justice de proximité ne risque-t-elle pas de s'éparpiller, voire de blesser un certain nombre d'exigences légitimes et non négociables? Jusqu'ici, en effet, la justice appréhendait la proximité comme un risque; un risque de contagion du mal venu du fond des âges, auquel la robe et le rituel opposaient une barrière symbolique; un risque pour son impartialité puisque le tiers devait être en principe le plus étranger possible aux conflits qu'il avait à trancher; un risque enfin pour sa mission la plus élémentaire qui consistait à « mettre en distance» les litiges, à s'extirper des logiques d'intérêt et de territoires, et à apaiser les passions. Autrement dit, plus on jouait la carte de la proximité, plus on risquait de manquer la finalité essentielle de la justice, celle-ci reposant avant tout sur son extériorité, son extra-territorialité, sa « tiersité» comme l'ont dit certains. La convivialité ne pouvait être de ce registre sans le corrompre dangereusement. Au reste, il n'est nullement certain que les justiciables n'aient pas parfois eux-mêmes avantage à transporter leurs causes loin de leurs voisins, devant des tribunaux à la fois plus anonymes et plus exotiques qui leur garantissent une certaine confidentialité. En réalité, la justice de proximité, teJle qu'elle se présente depuis quelques années, ne renonce pas au tiers (la médiation est au cœur de tous ses dispositifs). Elle aspire, ce qui est très différent, à une justice du prochain. C'est sans doute son aspect le plus original et le plus prometteur: elle travaille sur la relation entre les parties pour la régénérer, avant de travailler sur la relation à la loi et à l'ordre public

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Avant-propos

pour les sacraliser. Ou, pour le dire autrement, l'ordre symbolique qui la supporte s'est déplacé de l'Etat, foyer d'incarnation de la communauté politique et des intérêts de la société, vers les personnes, auxquelles sont désormais imputés le souci et la responsabilité de ce que l'on pourrait appeler l' affectio societatis (le désir de faire société). Bref, d'une théologie de la relation verticale vers une culture de la relation horizontale. Si vivre ensemble, c'est toujours vivre avec les autres dans leur diversité et en même temps devant des lois égales pour tous, alors il semble que la justice de proximité, à l'inverse de notre tradition étatique et jacobine, privilégie le « vivre avec» sur le « vivre devant ». Ce déplacement intéresse (et inquiète) l'anthropologue du droit aussi bien que le juriste. C'est également la raison pour laquelle Droit et Cultures a voulu traiter de cette question. En effet, on l'aura compris, la justice de proximité n'est pas un objet simple. Ici, comme souvent, la réalité et l'expérience ont devancé llfthéorie et le débat d'idées, et essaimé les logiques qu'il s'agit aujourd'hui d'identifier, de rassembler et de mettre en cohérence. C'est pourquoi un tel travail ne pouvait être conduit sans le secours des praticiens. Ce numéro réunit donc, par souci de complétude, des points de vue extrêmement divers et des articles de tonalités différentes: essais, témoignages, analyses de pratiques, réflexions théoriques appuyées sur un appareil empirique. Son objectif? Tenter d'expliciter, à partir des pratiques observables, le socle intellectuel d'expériences foisonnantes qui signalent certainement, au-delà des mutations du droit et de lajustice elle-même, un changement de culture politique. Ce numéro n'aurait pu voir le jour sans des collaborations multiples. Nous tenons ici, au nom de Droit et Cultures, à remercier particulièrement Thierry Pech, du Comité de rédaction de la Revue, et Didier Peyrat, du Ministère de la Justice, qui en sont à l'origine, ainsi que Charles de Lespinay et Valérie Grusenmeyer qui en ont assuré, au sein des deux institutions, la coordination finale.

Le Comité de Rédaction

Droit et Cultures,

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Présentation

par D. Peyrat

Actualité et difficulté de la proximité

O

nze ans après l'ouverture de la première maison de justice et du droit (MJD), il nous a semblé utile de reprendre une discussion sur les avantages et les inconvénients de fond de la proximité dans les champs du judiciaire et du droit.

Ce n'est pas que ces interrogations soient forcément inédites: comme nous l'a rappelé Jacques Commaillel, c'est depuis les cahiers de doléance prérévolutionnaires que la proximité est au cœur des débats sur l'institution de justice. En même temps, sans négliger ni héritages ni respect de la mémoire, il est indéniable que des dispositifs vraiment nouveaux ont émergé, tâtonné puis fonctionné depuis vingt ans. On peut grossièrement estimer, aujourd'hui, qu'au moins 300000 personnes, à l'année, entrent pour une raison ou pour une autre dans l'une des 75 Maisons de justice et du droit (MJD) ou des 61 antennes de justice ouvertes au public sur le territoire français. Il ne s'agit pas de se pencher sur quelques laboratoires mais bien sur des établissements qui, insensiblement, remodèlent la carte judiciaire.2 On peut comprendre cet essor comme une sorte de réponse différée à la rétractation de la carte judiciaire - dont 1958, avec la suppression de milliers de justice de paix, est l'emblème rétrospectivement caricatural - une sorte de retour du refoulé: « L'histoire des équipements de justice ordinaire est celle d'une constante diminution» (Evelyne Serverin). On peut aussi y voir un événement au sens strict: une vraie nouveauté qui ébauche, dans la difficulté et parfois les résistances, une justice différente. Nous avons fait le pari, avec nos partenaires de Droit et Cultures, que la discussion sur la proximité pouvait être reprise, non par ressassement des anciens débats, mais par connexion avec les réalités que révèlent sa mise en œuvre depuis deux décennies.

Cf. Jacques Commaille, Territoires dejustice, P.D.F., 2000.
2

La loi du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et au règlement amiable des conflits a inscrit les MJD dans le code de l'organisation judiciaire.

Droil el Cultures,

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13

Didier Peyrat

Il est vrai que le Ministère de la justice travaille au développement d'un réseau judiciaire de proximité. Mais nous savons que la qualité de ce qui s'y fait dépend aussi de notre capacité à provoquer des débats, à entendre les doutes, les oppositions, les critiques, pour, toujours, en retirer quelque chose: au minimum le grain de vérité qui fonde une objection rationnelle mais peut-être plus encore. On se souvient des controverses qu'avaient suscitées les premières expériences conduites sous ce label au milieu des années 1980. Entre la crainte d'une dissolution de la justice par décentrage vis-à-vis des tribunaux traditionnels et le soupçon d'un impérialisme judiciaire s'avançant, masqué derrière des dispositifs superficiellement sympathiques (médiations, conciliation), la justice de proximité a été vite prise en otage. Ce fut l'époque des polémiques où les a priori idéologiques l'emportaient largement sur le souci de prendre en compte les pratiques concrètes. Moment inévitable sans doute mais sur lequel on ne saurait demeurer bloqué. Que reste-t-il, par exemple, du soupçon de « quadrillage pénal» adressé dès l'origine au dispositif des MJD alors que des études informées révèlent que l'accès au droit constitue, de très loin, le premier motif de fréquentation de ces structures et l'essentiel de l'activité de leurs acteurs, sans parler de la place grandissante qu'y occupent les conciliateurs civils (Valérie Grusenmeyer)? Ou encore lorsqu'on aperçoit, au travers de l'observation de deux structures installées à Toulouse et aux Mureaux, que « les partenaires des MJD font souvent état du contraste entre la sophistication des mesures socio-édùcatives à destination des primo-délinquants et le laxisme judiciaire dont bénéficierait une délinquance plus confirmée» (Thierry Oblet) ? Il semble bien que l'on aide beaucoup plus qu'on ne sanctionne dans nos MJD françaises. Cette « justice tout-terrain» (Régis Lafargue) est plus écoutante, communicante, rassurante que redoutée. Quant à la sécurité, sous l'égide de laquelle les MJD ont souvent été placées, quitte à décevoir assez rapidement certaines attentes, elle est aussi manifestement travaillée par la proximité. Un aller-retour USA-France (Anne Wyvekens) permet d'apercevoir une opposition entre deux façons d'aborder les contextes et les partenariats: dans un cas, celui de l'Amérique, les habitants tendent à devenir des moteurs de la politique de sécurité, avec ce que cela comporte à la fois de plus démocratique et de plus sécuritaire; dans l'autre, chez nous, on privilégie l'autorité des institutions, qu'on cherche à raffermir - d'abord en mettant fin à leurs
luttes intestines - avec ce que cela comporte de plus distancié à l'égard des citoyens,

mais aussi de moins sécuritaire. Faut-il passer de dispositifs de maintien de l'ordre axés sur la spécialisation professionnelle et la marginalisation des profanes à des dispositifs de sécurité plus larges, axés sur une compétence citoyenne à l'entente? Avec quelles précautions? L'expérience très riche d'un atelier de la citoyenneté dans le Val d'Oise nous rappelle la difficulté de la tâche: « à aucun moment, les habitants n'ont été repérés comme acteurs potentiels de débat et de l'action, mais toujours comme destinataires de l'action publique» (Joëlle Bordet). C'est sur cette

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Actualité et difficulté de la proximité

question du degré de proximité à établir entre police, justice pénale et citoyens, que se dessineront probablement les clivages de nos débats futurs sur l'insécurité. Quant à la punition, enfin, un texte aussi surprenant que stimulant nous montre qu'une réflexion est plus qu'ébauchée au sein même de l'administration pénitentiaire, dans l'enceinte de l'enfermement, à l'aide de la proximité (Pierre Delattre): sur de nouvelles façons d'être «surveillant », sur les différences entre promiscuité, complicité et proximité. Toutes ces nuances délicates, qui font le quotidien aujourd'hui des «gardiens» - qui ont soif de théorie autant que les autres - entre négation de l'intime et ignorance des individus incarcérés, entre veiller sur et épier l'autre: la recherche, ici aussi, d'une bonne distance qui permette à la punition, même la plus rigoureuse, de faire sens, de ne pas être simplement
destructrice.3

Mais le projet était aussi, et peut-être surtout, d'explorer de nouvelles hypothèses de déploiement de la notion de proximité. En premier lieu, dans le champ proprement civil. S'il importe que «la justice ne soit pas seulement perçue comme une institution répressive, mais qu'elle conforte sa légitimité en tant qu'instance de protection et de recours» (Joëlle Bordet), il serait contre-productif de réserver la démarche de proximité au pénal. Deux magistrats, notamment, rappellent l'importance de la ressource civile pour les litiges de la vie quotidienne. Ils se séparent, néanmoins, sur les voies les mieux adaptées pour répondre à ce besoin. D'un côté, il est soutenu que le tribunal d'instance serait« le milieu naturel de la proximité» et l'on préconise une «intégration étroite des conciliateurs au processus juridictionnel» (Jean-Claude Bonnan). L'approche tend à rapatrier tout le judiciaire dans le juridictionnel, seul espace de garanties solides en justice, mais un juridictionnel auquel on donnerait enfin les moyens de tenir les promesses de la proximité. De l'autre côté, on diagnostique « l'inadaptation de l'offre institutionnelle» et particulièrement des juridictions d'instance, aux besoins massifs (c.eque signale le nombre croissant de décisions rendues en l'absence des défendeurs). On milite alors, logiquement, pour «investir des lieux nouveaux territorialement adaptés aux populations» (Marie-Françoise Lebon-Blanchard). La description de l'expérience réunionnaise semble aller dans ce sens, car elle souligne ce paradoxe: bien souvent, confronté au choix entre tribunal et MJD, « la réaction naturelle chez le justiciable a été de vouloir éviter le contact avec le tribunal d'instance pour aller confier son désarroi à ceux qui, à 300 mètres de là, officiaient au sein de la maison de justice et du droit dans un local de même standing et avec un accueil tout aussi dépouillé de
forme et tout aussi peu distant» (Régis Lafargue). A la distance géographique

-

évidente, surtout depuis que les évolutions démographiques et d'aménagement

Cf. Antoine Garapon, Frédéric Gros, Thierry Pech, Et ce serajuslÏce, Odile Jacob, 2001.

Droit et Cultures.

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Didier Peyrat

urbain ont multiplié des villes, tellement « nouvelles» et radieuses qu'on pouvait omettre d'y localiser des tribunaux - s'ajouterait donc une distance culturelle. Et voilà comment les problématiques ultra-marines se transportent au centre de l' Hexagone. Au travers de ces contributions, on voit bien que sont possibles une approche classique «( routinière» 7) et une approche moderne (cédant à « la mythologie du produit nouveau» 7) de la proximité. La référence à la notion ne termine donc pas le débat, elle l'ouvre. Tout dépend du contenu dont on féconde la proximité, fonction des objectifs qu'on poursuit et des priorités qu'on dégage: consolider un système de justice autour de son noyau dur - le juridictionnel - en augmentant des moyens jugés dérisoires, au besoin en défendant la justice contre des intrusions qui la déstabilisent, ou privilégier le tissage de nouvelles relations entre la société civile et la justice, par la création de nouveaux établissements, en assumant de nouvelles collaborations (les partenariats, la culture commune) et en inventant de nouveaux métiers (médiateurs, conciliateurs, délégués du procureur, agents de justice) 7

En deuxième lieu, nous avons cherché à explorer l'hypothèse d'une proximité dans le champ plus large du droit en tant que tel. N'avons-nous pas un système juridique excessivement fondé sur la distance (illisibilité, complexité, prolifération des lois; enseignement réservé à de futurs professionnels), quand bien des dérèglements sociétaux appellent des réponses juridiques et donnent donc au problème de leur accessibilité un caractère brûlant. Faut-il chercher à « cultiver une nouvelle faculté de droit» comme l'auteur de cet avant-propos le soutient avec volontarisme (naïveté 7). Bien entendu une telle démarche supposerait, au préalable, « de ne pas concevoir les politiques d'accès au droit comme un simple appendice des politiques judiciaires» (Jacques Faget). Elle implique de les orienter, non pas fondamentalement vers la satisfaction d'un besoin consumériste, propice aux stratégies clientélistes et/ou corporatistes, mais bel et bien vers la formation de nouveaux « acteurs de droit »: il s'agit « de penser autrement la distribution du droit ». « Points d'accès au droit », « ateliers de la citoyenneté », « maisons du droit et du citoyen »... Dans le foisonnement, parfois l'illisibilité, de ces microdispositifs, est-ce qu'il n'y a pas l'expression d'un nouveau besoin massif de droit, qui attend encore son institution et sa cohérence 7 4 Ainsi, il y aurait à penser, à côté de la « présence judiciaire de proximité », prévue par la loi du 18 décembre 1998, une nouvelle présence du droit dans la cité. La question qui se pose alors est celle de la place que peuvent y occuper les

4

C'est l'une des pistes ouvertes par un avis récent du Conseil économique et social sur «Médiation et conciliation de proximité». Rapport de Michèle Lindeperg. Editions du J.O. 16 juillet 2001.

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Actualité et difficulté de la proximité

professionnels: minimale, comme Jacques Faget le suggère, ou centrale, comme Evelyne Serverin le propose 7

*** On voudrait ici reposer cette question de l'institution et de ses contextes, abordée souvent par Jean de Munck. Dans son dernier ouvrage5, il se demande notamment en quoi peut consister le fait institutionnel dans une société urbaine, plurielle, hypercomplexe, où les mondes, y compris les mondes de valeurs, pullulent et changent constamment 7 Dans une société « en réseau» où l'intelligence s'acquiert de plus en plus par des dispositifs d'interaction (et non plus seulement par des transmissions verticales liées à des appartenances) comment peuton encore stabiliser des référentiels communs 7 Certainement, l'institution est ce dispositif spécial qui échappe partiellement aux fluctuations: un foyer de références que la société met délibérément à une certaine distance des mouvements qui la traversent, une clef de voûte qu'aucun contexte n'absorbe et ne résume. Facteurs d'intelligibilité du social, les institutions doivent se garder « d'une excessive proximité qui effacerait toutes les distinctions» (Myriam Revault d'Allonnes). Mais doivent-elles (peuvent-elles 7) encore être conçues comme des machines immobiles ou des appareils radicalement émancipés des besoins sociaux qui les justifient, des systèmes si désajustés par rapport à leur environnement qu'ils chutent dans l'ineffectivité 7 Les distinctions risquent alors de devenir des discriminations. Il est certainement prudent de rappeler, contre les impasses de la subdivision et de la territorialisation à l'infini des dispositifs de régulation des conflits, que les droits subjectifs ne sauraient être attribués aux individus « sans le secours de l'appareil d'Etat» (Evelyne Serverin). Une sorte de penchant postmoderne à l'atomisme, hélas parfois décelable jusque dans certaines pratiques institutionnelles, entretient quelques affinités électives avec l'anomie et la marchandisation généralisée à l' œuvre dans le monde actuel. Il est donc permis d'être circonspect sur certains éloges du « local)}: la proximité est parfois un cauchemar. Cependant, il n'y a pas que l'horizontalité et la « justice informelle» ce contresens - qui sèment des illusions et font des dégâts: il y aussi les rigidités, les jugements illisibles, les lenteurs déraisonnables et les postures de surplomb. L'ennemi principal de l'autorité, ce n'est pas le dialogue, c'est J'autoritarisme. L'adversaire de la justice, même dans ses acceptions les plus traditionnelles adjudication, rétribution - ce n'est pas la proximité, c'est l'absence de passerelles entre le proche et le lointain. Une contribution centrée sur l'examen, très minutieux et passablement critique, des tribunaux criminels spécialisés du Brésil (les JECRIM), pointe la

Cf. Jean de Munck, L'institution sociale de l'esprit, P.U.F. 1999.

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possibilité d'un fonctionnement de proximité « vidé de sens, transformé en rituel bureaucratique et sans signification aucune pour le citoyen» (Roberto de Lima, Maria Stella de Amorim, Marcelo Burgos). Voilà qui fera écho à certaines inquiétudes exprimées par les acteurs des MJD françaises lors d'un récent séminaire de réflexion6 : trop tiraillée vers le centre, ramenée vers ses palais, la justice de proximité peut perdre soh âme. Ce qui est certain, c'est que les routines dissocient peu à peu le monde du droit du monde vécu. Ne risquent-elles pas de réduire la justice à n'être qu'un centre de ressources pour classes aisées et plaideurs institutionnels? Les « gens de peu» n'ont pas les moyens de tenir bon face aux effets de barrière et de refoulement que produisent des cadences insupportablement lentes, des symboliques décalées.. .ou des appels téléphoniques qui ne tombent plus que sur des répondeurs dès 17 heures 30 ! Nos amis Brésiliens finissent néanmoins par le constat que les JECRIM donnent lieu « à un rapprochement entre le système juridique et la société, produisant des formes nouvelles de juridicité des relations sociales ». On a envie de dire: « cela est nettement mieux que rien! » Au fond, le défi de J'introduction de la proximité dans le champ de la justice et du droit est celui-ci: il nous force à imaginer une justice différente, à la fois indépendante et en situation; un droit socialisé, mais dont le pouvoir de clarification et la capacité référentielle seraient sauvegardés. Nous n'avons certainement pas fini de parler de cette proximité-là. Elle ne sera pas une mode éphémère ou une tentation démagogique, si elle évite « la contagion du trop proche (qui submerge l'individu et inhibe sa capacité d'agir) », si elle ne perd pas de vue la nécessité d'individus capables « d'élaborer une généralisation sous l'idée abstraite d'humanité» (Myriam Revault d'Allones). Il s'agit bien d'ouvrir des voies d'accès au lointain. Mais cela suppose une trace du lointain dans le proche: une présence, pas une absence.

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Les Maisons de justice et du droit, Actes du séminaire de réflexion des 2 et 3 avril 2001, Ministère de la justice, mai 2001.

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Myriam Revault d'Allonnes

Qui est mon prochain?

ndifférence aux autres, ignorance du proche, repli sur soi, passion du narcissisme: tels sont les traits que l'on assigne souvent à l'individu de nos sociétés contemporaines, habitées par la logique de l'individualisme et par la préférence exclusive que chacun s'accorde à soi-même. D'où le désengagement à l'égard de la sphère publique dans toutes ses modalités et ce fonctionnement qu'on pourrait presque dire auto-référentiel tant il se règle, apparemment, sur les satisfactions privées. Et l'on se réclame alors des analyses de Tocqueville relatives à la démocratie moderne et à l'irrésistible processus d'« égalisation des conditions» pour fonder cette description de l'homo democraticus, insoucieux de ses semblables et retranché dans la sphère de sa vie privée. Hegel, dans un texte capital des Principes de la Philosophie du Droit (Remarque du ~ 124), souligne que l'une des racines fondamentales de la modernité réside effectivement dans « le droit de la particularité du sujet à trouver sa satisfaction », dans « le droit de la liberté subjective» qui a émergé avec le christianisme. La modernité a bien pour principe le fait que l'homme prend
c"Onscience de sa valeur absolue, que cette valeur n'est plus

I

antique et même médiéval - relative à un ordre des fins qui orienterait le sens de
l'activité humaine: elle s'affirme désormais comme la source des représentations et des actes humains.l Il suit de là que l'individu triomphant n'est pas seulement au fondement de la modernité « politique» au sens strict du terme. Il porte aussi sur luimême et sur l'autre un regard neuf. C'est donc une nouvelle anthropologie, voire une nouvelle esthétique qui accompagnent le règne de l'homme moderne et plus précisément de l'homo democraticus.
Hegel, bien évidemment, ne s'en tient pas à ce constat du triomphe de l'individu. Il entend dépasser, dans les conditions spécifiques de la modernité, aussi bien l'absolutisation de la subjectivité individuelle que J'extériorité des rapports contractuels ou marchands entre des individus indépendants et séparés.

- comme

dans le monde

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Faut-il pourtant adhérer aux représentations simplificatrices qui entraînent l'individu moderne du seul côté du désengagement, du repli ou même du solipsisme? Grande serait alors la tentation de voir dans la notion de « proximité» une sorte de compensation ou de correctif à cet isolement et à l'extériorité surplombante de la rationalité étatique qui en est l'inévitable corrélat. Et il est vrai, pour reprendre encore l'analyse de Hegel, que l'individu moderne subit l'abstraction de l'Etat comme un destin qui, le plus souvent, lui est devenu étranger: d'où la résurgence, sous de multiples formes, du conflit entre la réalité objective de l'Etat et le savoir subjectif que l'individu a de sa valeur absolue. Mais cela doit nous inciter encore davantage à questionner la notion de « proximité» et nous le ferons ici dans une double perspective: comment la situer au regard du lien social propre à nos sociétés démocratiques et surtout au regard des conditions d'une humanité qui, pour reprendre les mots de Hannah Arendt, « se manifeste en une disposition à partager le 2 monde avec d'autres hommes» ?

Il faut donc, dans un premier temps, revenir à Tocqueville et aux diverses implications de 1'«égalisation des conditions ». Pour Tocqueville - il importe de le rappeler - ce mouvement irrésistible au cœur de la démocratie moderne relève avant tout de l'imaginaire: dans la société qui succède à l'Ancien Régime et où ont été abolis les privilèges et les distinctions liés à la naissance, les individus peuvent être dits socialement égaux. Entendons par là qu'ils sont susceptibles d'occuper toutes les activités, d'exercer toutes les fonctions sans jouir pour autant d'une égalité économique, encore moins intellectuelle. « A chaque instant, le serviteur peut devenir maître et aspire à le devenir; le serviteur n'est donc pas un autre homme que le maître ».3 Le maître n'est plus unique en son genre et le règne de l'égalité témoigne de la commune appartenance de tous les individus à une espèce dont ils sont les membres et les représentants. Mais l'analyse de Tocqueville engage dès lors - et cela nous intéresse tout particulièrement eu égard à la question du proche et du
lointain

- une dimension

autre que sociologique. Car lorsqu'on passe de la singularité

des maîtres à l'universalité des individus, ce sont les passions, les désirs et les aspirations qui se transforment et se renouvellent. L'égalité des conditions est d'abord dans les têtes: les maîtres ont perdu leurs privilèges et tous se sentent égaux. « En vain la richesse et la pauvreté, le commandement et l'obéissance mettent accidentellement de grandes distances entre deux hommes, l'opinion publique, qui se fonde sur l'ordre ordinaire des choses, les rapproche du commun niveau et créé entre eux une sorte d'égalité imaginaire, en dépit de l'inégalité réelle de leurs conditions ».4 Mais ce regard neuf que l'individu porte à la fois sur lui-même et sur l'autre les deux sont évidemment indissociables - est foncièrement ambivalent. Il pousse
2

4

Hannah Arendt, « De l'humanité dans de sombres temps », in Vies politiques. Tocqueville, De la démocratie en Amérique, OF-Flammarion, 1981, tome 11,p. 225-226. Ibid., p. 226.

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d'un côté à l'uniformisation et à l'homogénéisation puisque chacun se reconnaît comme le semblable de l'autre, dans un processus d'indifférenciation et d'indistinction. Mais il creuse en même temps le désir de la singularité et accentue le « narcissisme de la petite différence» : celui-là précisément qu'on pourra retrouver dans un certain mode de revendication identitaire (ethnique, multiculturaliste voire « sécuritaire »). Car moins les hommes - parce qu'ils tendent à se confondre dans une masse commune - diffèrent les uns des autres, plus il importe à leur « orgueil particulier» de gagner les petits avantages qui les valoriseront. Dans cette dynamique où, comme le souligne François Furet dans sa préface à De la démocratie en Amérique, la «perception» du fait égalitaire l'emporte sur le fait social réel, la logique du semblable est à la fois une logique de l'universalisation et du rassemblement et une logique de la distinction et de la séparation. Se voulant semblables, les hommes tendent sans cesse à se séparer. Tel est le paradoxe de l'égalité imaginaire: habitée à la fois par 1'«uniformité universelle» et par l'atomisation. Et l'on voit que, contrairement à certaines visions simplificatrices de l'individualisme démocratique, Tocqueville s'attache sans cesse à complexifier l'idée selon laquelle, dans la société moderne, chacun ne tendrait qu'à s'isoler de la masse de ses semblables pour se retirer à l'abri de sa sphère privée et jusque dans la « solitude de son propre cœur ». S'il en allait ainsi, la détermination du « proche» et du «prochain» se réduirait à la délimitation de sphères concentriques de « voisinage» dont la plus ou moins grande extension marquerait avant tout la plus ou moins grande proximité sociologique. En réalité, la qualification du «prochain» est bien plus complexe s'il est vrai que la passion égalitaire creuse d'une part la dépendance de l'individu à l'égard de ses semblables (si l'envie est le ressort fondamental des sociétés modernes, c'est bien parce que les institutions démocratiques «réveillent et flattent la passion de l'égalité sans jamais pouvoir la satisfaire entièrement »5) et qu'elle ne cesse d'autre part de ramener l'individu vers lui seul. Aussi la notion du « semblable» démocratique est-elle suffisamment ambiguë pour que puisse, à partir d'elle, se déployer la sphère d'une opinion commune et d'un ensemble de croyances qui mettent les individus en contact permanent les uns avec les autres dans un espace commun. C'est donc en donnant à 1'«égalisation des conditions» sa plus grande extension conceptuelle, en ne la réduisant pas à une pure donnée sociologique mais en la reliant aux caractères de l'imagination démocratique que Tocqueville - dans la lignée de Rousseau - ouvre la voie à une réflexion sur la question du prochain.
L'imagination démocratique, en effet, implique la reconnaissance d'un « semblable» qui n'est pas seulement le membre du groupe ou de la caste auxquels on appartient mais le membre de l'espèce qu'on reconnaît comme son « égal ». Si, dans une société aristocratique, on est peu (ou moins) sensible aux misères de 1'«espèce humaine»,
Tocqueville, op. cit., tome I, p. 285.

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ce n'est pas faute de « sensibilité », c'est qu'il n'y a de sympathies réelles qu'entre membres d'un même groupe. Et Tocqueville de commenter la lettre où la bonne Mme de Sévigné, écrivant à sa fille, rapporte sur un ton badin et enjoué la féroce répression d'une émeute populaire en Bretagne: on « aurait tort de croire que Mme de Sévigné... fût une créature égoïste et barbare: elle aimait avec passion ses enfants et se montrait fort sensible aux chagrins de ses amis; et l'on aperçoit même en la lisant qu'elle traitait avec bonté et indulgence ses vassaux et ses serviteurs. Mais Mme de Sévigné ne concevait pas clairement ce que c'était que de souffrir quand on n'était pas gentilhomme. »6 Et si, ajoute Tocqueville, personne n'oserait aujourd'hui se livrer au « badinage cruel» de Mme de Sévigné, ce n'est pas parce que nous avons plus de sensibilité que nos pères, c'est que notre sensibilité se porte sur « davantage d'objets ». Autrement dit, les « siècles démocratiques» font émerger, du fait de cette égalité imaginaire, une « même manière de penser et de sentir », une sorte de « compassion générale pour tous les membres de l'espèce» à la condition qu'ils soient reconnus comme semblables, c'est-à-dire « égaux ». La fonction généralisante de l'imagination démocratique fait de celle-ci une imagination du lointain. Car cette nouvelle modalité de la reconnaissance du semblable outrepasse précisément les bornes de la proximité sociologique. La notion du « semblable» change de contenu s'il est vrai qu'elle ne concerne plus seulement le membre de la caste ou du groupe - le « proche» - mais le membre de l'espèce humaine. L'imagination démocratique constitue « la notion générale du semblable» par une conversion du proche au prochain - conversion qui opère en quelque sorte
par la médiation du lointain

- et

ce processus

de reconnaissance

imaginative

est bien

le corrélat existentiel de l'égalisation des conditions. Ce n'est pas tant, comme le voulait Norbert Elias dans La civilisation des mœurs, que les sociétés sont de plus en plus habitées par la « civilité »/ c'est plutôt que l'imagination, au fur et à mesure qu'elle se porte sur une multiplicité croissante d'objets, constitue de ce fait l'idée même d'humanité.
A cet égard, Tocqueville déploie dans la perspective qui est la sienne - celle d'une analyse des sociétés démocratiques modernes - un certain nombre d'éléments déjà fortement thématisés par Rousseau, notamment à propos de la pitié. Ce n'est pas ici le lieu de déployer tous les éléments de l'analyse rousseauiste mais on peut néanmoins s'attacher au statut d'affect fondateur accordé par Rousseau au « principe» de pitié, s'il est vrai, comme le souligne par exemple Allan Bloom, que l'enseignement de Rousseau sur la pitié a nourri une véritable révolution dans la politique démocratique, une révolution dont nous vivons encore aujourd'hui. Ce qui, chez Rousseau, est absolument décisif, c'est que la pitié est envisagée comme un principe précédant l'usage de toute réflexion et qu'elle relève d'une anthropologie philosophique qu'on situera dans la sphère de l'affectivité et non
6 7

Ibid, tome II, 208 Ge souligne). Encore que Tocqueville lie lui aussi l'adoucissement des mœurs à l'égalisation des conditions.

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