Droit sénégalais des contrats immobiliers

Cheikh Abdou Wakhab Ndiaye

Description

La sécurité juridique étant intimement liée à la connaissance et à l'accessibilité des règles, cet ouvrage se veut une réflexion théorique qui s'appuie sur la jurisprudence afin d'analyser les régimes juridiques des différents contrats portant sur les immeubles.


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Sujets

• Droit
• Sénégal
• Afrique subsaharienne
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juillet 2017
• Nombre de lectures: 896
• EAN13: 9782140041488
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

CHEIKH ABDOU WAKHAB NDIAYEDROIT SÉNÉGALAIS
DES CONTRATS IMMOBILIERS
Le droit foncier est l’une des rares matières qui enregistre un
particularisme législatif en droit sénégalais. Du fait de l’option pour le
système du livre foncier, la législation reste marquée par la cohabitation
de trois (03) domaines : le domaine national, le domaine de l’Etat et le DROIT SÉNÉGALAIS
domaine des particuliers. Cependant, toutes les terres constituant ces
domaines ne sont pas dans le commerce juridique, ne peuvent pas faire
l’objet de conventions. DES CONTRATS
En droit sénégalais, les transactions immobilières ne peuvent porter
que sur des immeubles immatriculés. Seuls les droits réels immobi- IMMOBILIERS
liers peuvent être transmis. Les modalités de cette transmission sont
organisées, à titre principal, par le Code des obligations civiles et
commerciales et par la loi n° 2011-07 du 30 mars 2011 portant régime de
la Propriété foncière. Mais, ces deux normes cachent l’inflation
législative autour de la question.
La sécurité juridique étant intimement liée à la connaissance et à
l’accessibilité des règles, la présente contribution se veut une réflexion
théorique qui s’appuie sur la jurisprudence afin d’analyser les régimes
juridiques des différents contrats portant sur les immeubles.
Préface du professeur Isaac Yankhoba NDIAYE
Cheikh Abdou Wakhab NDIAYE est maître de conférences agrégé
des facultés de Droit. Enseignant-chercheur à l’université Cheikh
Anta DIOP de Dakar, il a soutenu une thèse sur « le développement
du crédit-bail au Sénégal ». Il s’intéresse plus particulièrement au
droit des affaires et au droit civil.
ISBN : 978-2-343-12125-3
Illustration de couverture : Seingane
37 €
Sans titre-1 1 24/06/2017 08:28
DROIT SÉNÉGALAIS
CHEIKH ABDOU WAKHAB NDIAYE
DES CONTRATS IMMOBILIERS











DROIT SÉNÉGALAIS
DES CONTRATS IMMOBILIERS



Cheikh Abdou Wakhab NDIAYE
DROIT SÉNÉGALAIS
DES CONTRATS IMMOBILIERS












































© L’HARMATTAN-SÉNÉGAL, 2017
10 VDN, Sicap Amitié 3, Lotissement Cité Police, DAKAR

http://www.harmattansenegal.com
[e-mail]
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ISBN : 978-2-343-12125-3
EAN : 9782343121253
PRÉFACE
L'ouvrage du professeur Cheikh Abdou Wakhab NDIAYE (Droit
sénégalais des contrats immobiliers) est un condensé d'analyses et
d'informations sur les contrats relatifs aux immeubles, que ces contrats
emportent ou non transfert de propriété.
Cette ligne de démarcation a permis à l'auteur de mettre en relief la
substance qui caractérise l'ensemble des contrats mis en perspective, à
travers une législation disparate, marquée par des vicissitudes
historiques et des incertitudes contemporaines : le droit civil des
contrats, le droit foncier, le droit des biens, le droit des sûretés, le droit
des régimes matrimoniaux et des successions, le droit commercial, le
droit bancaire, le droit communautaire, le droit de la construction et le
droit de l'urbanisme.
A partir d'une présentation classique, le professeur NDIAYE, dans
une démarche pédagogique, est parvenu à visiter et à faire
(re)découvrir l'essentiel de ce qui, en droit sénégalais devrait être su,
ou se faire savoir, sur les contrats relatifs aux immeubles, en passant
par la vente dans ses diverses modalités (à tempérament, avec réserve
de propriété, en viager, vente d'immeuble à construire, etc.), l'échange,
l'apport en société, le bail dans toutes ses déclinaisons (de droit
commun, d'habitation, à usage professionnel, à construction, à
réhabilitation, avec promesse de vente, emphytéotique, le bail concédé
par l'État, etc.), le contrat d'hôtellerie et le contrat de partenariat
public-privé .
L'ampleur de l'étude aurait pu fatalement conduire à une méthode
cataloguée, une compilation d'informations à l'état brut ; l'ouvrage du
professeur NDIAYE ne pouvait souffrir d'une telle analogie : la
démarche n'est ni linéaire, ni descriptive ; elle est certes synthétique,
mais avec une dynamique réflexive qui révèle les qualités de chercheur
de l'auteur.
Toute l'analyse est sous-tendue par une bibliographie fournie et
actualisée, accompagnée d'une jurisprudence d'ici et d'ailleurs. C'est
d'abord la mise en cohérence de sources hétéroclites par une
articulation harmonieuse permettant de trouver le socle commun d'un
dispositif d'ensemble ; c'est ensuite la luminosité apportée aux
7 CHEIKH ABDOU WAKHAB NDIAYE
spécificités ténébreuses de la loi sur le domaine national, sur la
propriété foncière, sur le domaine de l'Etat ; c’est, enfin, l’orientation
critique qui incite à scruter, à s’interroger, à contester, sans oublier
d'apporter des réponses.
Sous ce dernier registre, l'auteur prend parfois le parti d'opiner dans
des postures tranchées : la Nation, sujet de droit introuvable, mais déjà
propriétaire du domaine national, le droit d'usage, « droit d'un autre
genre, droit singulier », en parallèle avec le droit réel et le droit
personnel, l'option, à contre temps, de la théorie de l'émission pour les
contrats par correspondance, ou encore la possibilité de l'exécution
forcée des obligations de faire. .
Ce positionnement doctrinal participe de l'enrichissement du droit
tout en permettant d'apprécier positivement le profil académique de
l'auteur. Mais il aurait certainement été plus digeste après affinement,
surtout que les solutions retenues, même si elles ne sont pas nouvelles,
continuent encore de surprendre, ou à tout le moins, de se discuter.
Dans une perspective plus formelle, le professeur NDIAYE n'a pas
su suffisamment résister à la tentation de céder (en toute conscience ?)
au déséquilibre interne de certains thèmes et à la prolixité sur d'autres,
notamment sur les vices du consentement, sur le crédit-bail, sur le
partenariat ; de même, il pourrait être relevé que le dénouement de
certains contrats originaires peut, parfois, se ramener à un transfert de
propriété, ou constaté la place marginale réservée à l'accession
immobilière.
Cette inclinaison de circonstances a quelque peu allégé l'intensité et
la teneur du discours. Mais elle n'affecte en rien la pertinence de
l'ensemble qui, de surcroît, prend une physionomie pionnière : le
professeur NDIAYE a, en effet, eu la judicieuse et audacieuse initiative
d'essayer d'éclairer un peu plus le fouillis législatif et réglementaire
que constitue l'environnement des transactions immobilières au
Sénégal.
Je persiste finalement à croire que le professeur Cheikh Abdou
Wakhab NDIAYE a fait œuvre manifestement utile ; son ouvrage
informe et instruit en même temps, et, pour ceux qui s'intéressent à ce
droit à la fois complexe et parfois aride, il serait assurément déjà
difficile de se départir de ce bréviaire.
Préface du professeur Isaac Yankhoba Ndiaye
8 AVANT-PROPOS
Qu’il nous soit permis de rendre hommage :
 au Professeur Isaac Yankhoba NDIAYE qui nous a fait aimer le
droit des contrats et donné l’envie de devenir enseignant ;
 à l’ami et directeur de thèse, le Professeur Mayatta Nd.
MBAYE ;
 à C.M.F.NDIAYE.
Hommage aussi aux ainés qui ont suscité notre intérêt pour le droit
foncier :
 Abdel Kader BOYE, Rapport sur le régime foncier sénégalais,
RSD n° 21, 1977 ;
 Abdoulaye DIEYE :
Domanialité nationale et développement : l’exemple du Sénégal,
Thèse pour le Doctorat d’État en Droit, Université Cheikh Anta DIOP
de Dakar, FSJP, 2003.
La loi sur le domaine national a 45 ans : mérites, manœuvres et
malheurs du législateur, Revue EDJA n° 84, 2010.
 Abdoulaye SAKHO, La mise