Droits de l'homme en Europe : la complaisance n'a pas sa place

Collectif

Description

Il y a loin du discours politique sur les droits de l'homme à la réalité quotidienne en Europe. Certes, les responsables politiques se disent presque tous favorables à la protection de la liberté et de la justice. Des normes relatives aux droits de l'homme ont été adoptées aux niveaux européen et international et, pour beaucoup d'entre elles, intégrées en droit interne. Pour autant, ces normes ne se traduisent pas toujours dans les faits, car elles ne sont pas systématiquement mises en oeuvre.C'est de ce déficit de mise en oeuvre que traite le présent ouvrage. Il rassemble des « points de vue » ou des articles que Thomas Hammarberg a publiés, puis mis à jour, depuis qu'il exerce les fonctions de Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, c'est-a-dire depuis avril 2006. A ce jour, il s'est rendu dans la quasi-totalité des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. A chaque fois, il a rencontré des victimes de violations des droits de l'homme et leur famille, des responsables politiques, des procureurs, des juges, des policiers, des ombudsmans, des chefs religieux, des journalistes, des représentants de la société civile, des personnes détenues ou internées. Les « points de vue » que l'ont inspirés ces multiples visites résument ses réflexions, conclusions et recommandations.

Sujets

• Droit
• Europe
• Droits de l'homme
• Pouvoir judiciaire
• Protection
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Conseil de l'Europe
• Date de parution: 01 avril 2013
• Nombre de lectures: 17
• EAN13: 9789287177896
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Table des matières
Avant-propos
Chapitre 1 : Xénophobie et identité
Respecter l’autre
Islamophobie
La burqa et le droit au respect de la vie privée
Arrestations arbitraires et discriminatoires
Crimes de haine
Langues minoritaires
Chapitre 2 : Droits des Roms
Histoire de la répression des Roms en Europe
Persistance de la stigmatisation des Roms
Eradication de la discrimination à l’égard des Roms
Représentation politique des Roms
Roms apatrides
Discrimination des migrants roms
Chapitre 3 : Politiques d’asile et d’immigration
Droits des migrants
La criminalisation des migrations
Droit d’asile
La détention des demandeurs d’asile
Regroupement familial
La traite des êtres humains
Apatridie
Personnes déplacées
Chapitre 4 : Protection contre l’homophobie et la transphobie
Les Principes de Jogjakarta
Homophobie
Transphobie
Chapitre 5 : Droits des personnes handicapées
Pour une société inclusive
Droits des personnes handicapées mentales
Discrimination des personnes ayant une déficience intellectuelle
Chapitre 6 : Les droits en matière d’égalité hommes-femmes
Représentation politique des femmes et des hommes
Ecarts de salaire
Violence domestique
Viol
Chapitre 7 : Droits de l’enfant
La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant
Le point de vue de l’enfant
Enfants et violence
Abus sexuels sur enfants
Enfants placés dans des institutions inadaptées
Enfants en prison
Enfants migrants
La pauvreté des enfants
Chapitre 8 : Droits sociaux et économiques
Pauvreté et marginalisation
La crise économique mondiale et les droits de l’homme
Egalité, discrimination et pauvreté
Droit au logement
Les droits des personnes âgées
VIH/sida et droit à la santé
Changement climatique : une question de droits de l’homme
Appliquer les normes en matière de droits sociaux
Chapitre 9 : Police, justice et système pénitentiaire
Violences policières
L’argument de la bombe à retardement
L’abolition totale de la peine de mort
La corruption porte atteinte à la justice
Des juges indépendants
Durée excessive des procédures judiciaires
Exécution des décisions de justice
Conditions de détention
La réclusion à perpétuité
Voies de recours pour les victimes de violations des droits de l’homme
Requêtes devant la Cour de Strasbourg
Chapitre 10 : Lutte contre le terrorisme et respect des droits de l’homme
Les méthodes antiterroristes et la complicité européenne
Services de renseignements : les limites du secret
Les listes noires de terroristes
Terrorisme : les enseignements de l’Irlande du Nord
Protection de la vie privée et protection des données
Chapitre 11 : Violations passées des droits de l’homme
Tirer les leçons de l’histoire
Obligation de rendre des comptes dans les Etats post-totalitaires
La Cour pénale internationale
Chapitre 12 : Liberté des médias et liberté d’expression
Blasphème et discours de haine
La diversité des médias
Les journalistes en danger
Liberté de réunion
Chapitre 13 : Les acteurs des droits de l’homme
Défenseurs des droits de l’homme
L’exemple d’Andreï Sakharov
Responsables religieux
Ombudsmans
Collectivités locales
Parlements
Chapitre 14 : Mesures systématiques de mise en œuvre des droits de l’homme
Mise en œuvre au niveau national
Budget national
Education aux droits de l’homme
Chapitre 15 : Action internationale
Politique étrangère et droits de l’homme
Responsabilisation des acteurs internationaux

Liste des sigles et des acronymes
Traités du Conseil de l’Europe relatifs aux droits de l’homme : état des ratifications et des signatures
Droits de l’homme en Europe : la complaisance n’a pas sa place
Points de vue de Thomas Hammarberg , Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe

Editions du Conseil de l’Europe
Edition anglaise :
Human Rights in Europe : no grounds for complacency
ISBN 978-92-871-6916-7

Les vues exprimées dans cet ouvrage sont de la responsabilité de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement la ligne officielle du Conseil de l’Europe.

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La plupart des photos provenant du Conseil de l’Europe ont été prises par Sandro Weltin, photographe au Conseil de l’Europe, qui a accompagné le Commissaire aux droits de l’homme dans plusieurs de ses visites officielles afin d’illustrer la situation des droits de l’homme en Europe.


Photo de la couverture : Migrants retenus dans le centre pour migrants irréguliers de Fylako, à Evros, en Grèce, décembre 2008 (© Conseil de l’Europe).
Photo de quatrième de couverture : Isabel Nukuoca, 11 ans, expliquant qu’une nouvelle école doit être construite dans son village, le village à majorité rom de Barbulesti, en Roumanie, octobre 2010 (© Conseil de l’Europe).
Design de la couverture et mise en page : Service de production des documents et des publications (SPDP), Conseil de l’Europe


Editions du Conseil de l’Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
http://book.coe.int

ISBN 978-92-871-7323-2
© Conseil de l’Europe, octobre 2011
Imprimé en France
Avant-propos
Il y a loin du discours politique sur les droits de l’homme à la réalité quotidienne en Europe. Certes, les responsables politiques se disent presque tous favorables à la protection de la liberté et de la justice. Des normes relatives aux droits de l’homme ont été adoptées aux niveaux européen et international et, pour beaucoup d’entre elles, intégrées en droit interne. Pour autant, ces normes ne se traduisent pas toujours dans les faits, car elles ne sont pas systématiquement mises en œuvre.
C’est de ce déficit de mise en œuvre que traite le présent ouvrage. Il rassemble des « points de vue » ou des articles que j’ai publiés, puis mis à jour, depuis que j’exerce les fonctions de Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, c’est-à-dire depuis avril 2006. A ce jour, je me suis rendu dans la quasi-totalité des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. A chaque fois, j’ai rencontré des victimes de violations des droits de l’homme et leur famille, des responsables politiques, des procureurs, des juges, des policiers, des ombudsmans, des chefs religieux, des journalistes, des représentants de la société civile, des personnes détenues ou internées. Les « points de vue » que m’ont inspirés ces multiples visites résument mes réflexions, conclusions et recommandations.
Ce que j’ai vu et entendu m’a rempli d’une profonde impatience. Certes, il faut du temps pour bâtir une culture de respect des droits de l’homme et mettre en place des institutions et des procédures permettant d’inscrire ces principes dans la réalité. Mais les progrès sont trop lents, et l’on comprend la déception ressentie par beaucoup.
Certaines circonstances – guerres ou luttes de pouvoir, catastrophes naturelles, crises économiques – peuvent ralentir les réformes nécessaires. En revanche, je trouve beaucoup moins convaincant un autre argument que j’ai souvent entendu, à savoir que l’opinion publique serait hostile aux réformes qui vont dans le sens de la protection et de la promotion des droits de l’homme. J’ai en effet pu constater que, dans l’ensemble, les populations veulent la liberté et la justice non seulement pour elles-mêmes, mais aussi pour les autres. La classe politique doit prendre ses responsabilités, car la mise en œuvre des droits de l’homme est, dans une large mesure, une question de volonté politique.
Tous les Etats membres du Conseil de l’Europe ont ratifié la Convention européenne des droits de l’homme, adoptée en 1950. Ce traité ainsi que les autres normes en matière de droits de l’homme résultent à l’origine d’un accord entre gouvernements. Mais c’est de leur utilité et de leur importance avérées au cours des décennies que ces textes tirent leur force et leur rayonnement sur l’ensemble de ce continent pluriel. Dépassant les intentions qui ont animé leurs rédacteurs, ils ont fini par acquérir une existence autonome.
Dans un nombre toujours croissant de pays, groupes de la société civile, médias et simples citoyens se réfèrent à ces normes