Entre sphères légales et réseaux illégaux

Louise Fines

Description

Nous sommes confrontés à un monde où le contournement des lois apparaît nécessaire pour se maintenir au pouvoir, quelle que soit l'arène envisagée, financière, économique, politique. Ainsi la conspiration dans l'industrie de l'équipement électrique lourd (USA), les manipulations du Libor par les institutions bancaires participatives, les tractations dans l'industrie du tabac pour camoufler les effets sur la santé des usagers, révèlent l'importance d'aborder ces crimes sous l'angle de réseaux illégaux, en dépit de l'appartenance des conspirateurs à des sphères résolument légales.

Sujets

• Droit
• Criminologie
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 juin 2015
• Nombre de lectures: 12
• EAN13: 9782336384603
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
Questions contemporaines

Questions contemporaines
Collection dirigée par B. Péquignot, D. Rolland et Jean-Paul Chagnollaud
Chômage, exclusion, globalisation… Jamais les « questions contemporaines » n’ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection « Questions contemporaines » est d’offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective.
Dernières parutions
Jean PETIT, La bataille de Notre-Dame-des-Landes, éléments de langage , 2015.
Thierry CHARLES, Les nouvelles perspectives de la souveraineté , 2015.
Jean-Christophe TORRES, L’école et les valeurs, Variations sur la difficulté éducative, 2015.
Emilija PUNDZIŪTĖ, Diplomatie de l’arrogance. Le cas de la Russie dans les pays baltes , 2015.
Nicole PERUISSET-FACHE, La bourse ou la vie. Réflexions sur les valeurs contemporaines , 2015.
Jean-Marc DA SILVA, Libéralisme et totalitarisme, 2015.
Alain MESSAGER, Le sabre et la poussière, Essais sur le postmodernisme et la guerre, 2015.
Sébastien EVRARD, Réformer l’administration et réformer l’état , Jalons historiques et juridiques, 2015.
Max MEMMI, La France en partage , 2015.
Marine LAMARE, Le droit à la ville. Justifications, apports, manifestations et portées , 2015.
Louise FINES, Irresponsabilités récurrentes des élites. Accidents fortuits et crimes en col blanc , 2015.
Sophie AOUIZERATE, Les habitants de France sont-ils des Français ?, 2015
Titre

Louise Fines




Entre sphères légales
et réseaux illégaux
Le jeu de la collusion
Copyright


Du même auteur

F ines, L. (2011). Recherche qualitative et cyber-espace-temps : Crimes en col blanc et autres problématiques contemporaines. Les Presses de l’université du Québec.
Fines, L. (2011). Les crimes en col blanc. Théories, stratégies de défense et mouvements du pouvoir. L’Harmattan. Questions contemporaines.
Fines, L. (2012). L’organisation des crimes en col blanc. Une gestion meurtrière. L’Harmattan.
Fines, L. (2013). Les crimes invisibles. Délits contemporains, dénonciation et temps de réaction. Les Éditions Liber.
Fines, L. (2013). Négociations et crimes en col blanc. Immunités réciproques. L’Harmattan. Questions contemporaines.
Fines, L. (2015). Irresponsabilités récurrentes des élites. Accidents fortuits et crimes en col blanc. L’Harmattan. Collection Questions contemporaines.






© L'HARMATTAN, 2015
5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
[e-mail]
[e-mail]
EAN Epub : 978-2-336-73471-2
Sigles et abréviations
BBA : l’Association des banquiers britanniques
Commission Charbonneau : Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (province de Québec)
Euribor : The Euro Interbank Offered Rate FED : Réserve Fédérale Américaine
FSA : Financial Services Authority (Angleterre) Libor : The London Interbank Offered Rate
SFO : L’office britannique de lutte contre la délinquance financière
PRO : Le parti du ralliement officiel de Laval (province de Québec, parti dissous en novembre 2012)
UPAC : L’unité permanente anticorruption (province de Québec)
Introduction
Tant d’un point de vue historique que criminologique, assurément les conduites criminelles des organisations – et des individus qui y travaillent –, déployées à hauteur de l’industrie légale dont elles relèvent, ont retenu l’attention des chercheurs (Sutherland, 1949/1983 ; Denzin, 1977 ; Brady, 1984 ; Doig, 1984 ; Braithwaite, 1993 ; Barker, 1994 ; Punch. 1994 ; Calavita, Pontell et Tillman, 1997 ; Pearce et Tombs, 1999). Encore aujourd’hui, nombreux sont les auteurs contemporains qui persévèrent dans leurs efforts en vue de scruter sous tous les angles les conduites criminelles des élites 1 . Il faut dire que les conséquences de ces actions à grande échelle ont des répercussions sans commune mesure lorsqu’on les compare aux crimes commis par des individus ( les crimes de la rue ), à la fois parce que la dimension organisationnelle suppose, en général, un nombre important de participants, mais également, parce que l’effet décuplé est quasi imparable, à moins qu’un des membres du groupe ne donne l’alerte pour mettre au jour l’infraction en cours. D’ailleurs, la durée des crimes en col blanc ne peut que nous surprendre. Parfois, il peut s’écouler des décennies avant que les instances de surveillance ne se manifestent dans le dessein d’y mettre un terme.
Par voie de conséquence, des questions plurielles se posent. Par exemple, quels sont les fractures, mécanismes et conditions qui permettent aux infracteurs présumés de poursuivre leurs illégalismes sans se faire intercepter par les instances de contrôle ? Quelles sont les dimensions qui favorisent ces conduites organisationnelles et individuelles dont on ne sait pas toujours à quelle catégorie elles appartiennent : des comportements financiers audacieux, des transactions commerciales tolérées, ou bien des actes criminels ? Comment interpréter – qualifier – des délits qui ne sont pas nécessairement traités comme des crimes par les autorités compétentes 2 ? Si des activités illicites contribuent à l’essor de l’économie, peut-on parler de « vrais crimes » 3 ? Est-ce que la collusion est un crime ou un mal nécessaire ? Précisément en matière de collusion, peut-on parler de crimes sans victimes ? Où se retrouvent les victimes des déviances des élites ? Dans quelle classe sociale ?
En l’occurrence, pour répondre, en partie, à ces questionnements et aux diverses interrogations qui ne manqueront pas de surgir, il apparaît judicieux de cerner un crime en col blanc spécifique, le cas particulier de la collusion.
Dans son sens le plus large possible, la définition de la collusion apparaît assez simple. Des acteurs – il faut être au moins deux, et en général, il y a plusieurs membres – vont se concerter en vue de décider d’un plan d’action apte à tromper autrui 4 . Dans la configuration précise de la collusion en vue de manipuler les prix ( price fixing ), il s’agit de s’entendre et, en quelque sorte, de fausser les prix, avec pour finalité, dans la plupart des cas, un enrichissement financier 5 . Mais encore une fois, est-ce vraiment un délit ? S’agit-il d’une action normale ? Devrait-on recourir aux instances pénales pour ces pratiques qui s’apparentent à des activités commerciales ?
À des fins conceptuelles, dans ce livre, nous abordons la question de la collusion en ciblant plusieurs secteurs d’activité : ainsi, avec la collusion dans le secteur de l’équipement électrique lourd et les ententes à hauteur de l’industrie du tabac, ce sont les arènes commerciales qui sont sous enquête. Par ailleurs, avec la conspiration 6 des banquiers et la manipulation du Libor 7 , c’est le secteur financier qui est examiné. Enfin, la situation de la Ville de Laval (province de Québec) permet de cibler la sphère politique. De fait, par sa configuration unique, ce cas montre toute la pertinence, pour les criminologues, de scruter en profondeur les crimes en col blanc, ne serait-ce que parce que les élites au pouvoir sont corruptibles. En somme, nous allons nous intéresser à des conduites individuelles et organisationnelles toutes susceptibles de léser autrui, de causer du tort aux consommateurs ou au public at large .
Incidemment, dans la foulée de nos recherches actuelles et futures, il a semblé que le défi de vouloir comparer des configurations éclectiques et d’en tracer les contours poreux méritait le détour, ne serait-ce que parce qu’il importait de retracer les conditions d’émergence de la collusion en tenant compte de ses excroissances et manifestations les plus surprenantes. C’est pourquoi, sans contredit, les cas de figure à l’étude ont été choisis afin de refléter une variété de conduites, d’événements, de crimes, d’acteurs ainsi que de stratégies organisationnelles et individuelles, celles développées par les conspirateurs pour masquer les signes compromettants des infractions aux non-initiés.
Dans cet ordre d’idées, par-delà les controverses qu’elles ne manquent pas de susciter, ce que les études portant sur les crimes en col blanc permettent surtout de faire, c’est de mieux saisir