Essai sur la notion d'exécution contractuelle

-

Français
489 pages
Lire un extrait
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

L'exécution contractuelle constitue la cause impulsive de l'établissement du contrat qui, paradoxalement, est un mécanisme trop familier pour être bien connu. Adopter une méthode d'analyse alternative permet d'esquisser une définition de cette notion juridique. Est ici proposée une approche dynamique des échanges contractualisés, orientés vers la réalisation satisfactoire de l'opération économique, démontrant que cette phase exécutoire recèle un panel étendu de perspectives. (Étude à jour de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations).

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 15 août 2017
Nombre de lectures 21
EAN13 9782140042713
Langue Français
Poids de l'ouvrage 2 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Signaler un problème
d’analyse alternative permet d’esquisser une déInition de cette notion juridique,
Isabelle Alvarez
Essai sur la notion d’exécution contractuelle
 LOGIQUES JURIDIQUES
Essai sur la notion d’exécution contractuelle
Logiques Juridiques Collection fondée par Gérard Marcou Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rap-ports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de socié-tés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de ju-ristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes no-tamment. Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juri-diques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. À l’inverse de cette tendance, la collection « Logiques juridiques » des éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des re-cherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle. Dernières parutions Abuhamoud ALSHIABANI,La démocratie en droit international, Étude critique sur le statut juridique de la démocratie en droit interntional et la légitimité de l'imposer par la force,2017. Vasiliki KALIMERI,Le conseil de l'europe et les collectivités territoriales, contribution à l'étude de l'autonomie locale,2017. Marjorie BRUSORIO AILLAUD,La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire,2017. Gabriel ECKERT et Jean-Pierre KOVAR, Les objectifs de la régulation économique et financière,2017.Pierre-Alexis BLEVIN,Les micro-États européens, 2016.Danièle AZÉBAZÉ LABARTHE,Quelle nouvelle politique de l’énergie pour l’Union européenne ?,2016 Constance CASTRES SAINT-MARTIN,Les conflits d’intérêts en arbitrage commercial international,2016. Daphne AKOUMIANAKI,rapports entre l’ordre juridique constitu- Les tionnel et les ordres juridiques européens. Analyse à partir du droit constitu-tionnel grec, 2016. Boris BARRAUD,La Recherche juridique. Sciences et pensées du droit, 2016.
Isabelle Alvarez
Essai sur la notion d’exécution contractuelle
© L’Harmattan, 2017 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr
ISBN : 978-2-343-12604-3 EAN : 9782343126043
Sommaire PARTIE I – LA DÉTERMINATION DE LA NOTION D’EXÉCUTION CONTRACTUELLE TITRE I – L’APPROCHE CONCEPTUELLE DE L’EXÉCUTION CONTRACTUELLE CHAPITRE I – Les fondements du caractère obligatoire de l’exécution du contrat CHAPITRE II – Les qualités substantielles de l’exécution contractuelle TITRE II – L’APPROCHE STRUCTURELLE DE L’EXÉCUTION DU CONTRAT CHAPITRE I – La dimension spatiale et temporelle de l’exécution contractuelle CHAPITRE II – Les acteurs de l’exécution contractuelle PARTIE II – L’APPRÉCIATION DE L’EXÉCUTION DU CONTRAT TITRE I – L’EXÉCUTION CONVENUE CHAPITRE I – La recherche de l’exécution volontaire CHAPITRE II – L’encouragement de l’exécution volontaire TITRE II – L’EXÉCUTION CONTRARIÉE CHAPITRE I – L’exécution contrainte CHAPITRE II – L’inexécution efficace
7
Principales abréviations
aff. : affaire al. : alinéa APD : Archives de la philosophie du droit API : Annales de la propriété industrielle art. : article art. préc. : article précité ass. plén. : Assemblée plénière de la Cour de cassation Bull. civ. I, II, III : Bulletin des re arrêts de la Cour de cassation 1 , e e 2 , 3 chambre civile Bull. civ. IV : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation chambre commerciale Cass. : Cour de cassation C. civ. : Code civil CA : Cour d’appel Cah. dr. entrepr. : Cahiers de droit de l’entreprise (supplément de la Semaine juridique, édition entreprise) CCC : Revue contrats concurrence consommation Cf. :confer(rapprochez) ch. mixte : Cour de cassation, chambre mixte chron. : chronique re ème ème civ. 1è , 2 , 3 : Cour de re cassation, Chambre civile 1è , ème ème 2 , 3 CJCE : Cour de justice des communautés européenne coll. : collection
9
Com. : Cour de cassation, Chambre commerciale comm. : commentaire concl. : conclusion contra: en sens contraire Crim. : Cour de cassation, Chambre criminelle D. : Recueil Dalloz D. aff. : Dalloz Affaires DH : Recueil hebdomadaire Dalloz D.-L. : Décret-Loi DP : Recueil périodique Dalloz doctr. : Doctrine éd. : édition Epx. : époux et s. : et suivants fasc. : fascicule Gaz. Pal. : Gazette du Palais Gaz. trib. : Gazette du tribunal in : dans infra: ci-dessous Ibid. : Ibidem (ici même) IR : informations rapides (Dalloz) Itée : limitée J.Cl. : Juris-Classeur JCP : Juris-Classeur, la Semaine Juridique JCP-E : Juris-Classeur, la Semaine Juridique édition entreprise JCP-G : Juris-Classeur, la Semaine Juridique édition générale