Exploitation forestière et droits des populations en Afrique centrale

-

Livres
438 pages
Lire un extrait
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

Les ressources naturelles issues des forêts constituent un élément central des moyens de subsistances des populations locales et autochtones d'Afrique. De nombreux pays africains ont décidé de reconnaître sous certaines limites un droit aux populations à gérer leur milieu, et se sont engagés dans une série de réformes améliorant le cadre légal et règlementaire de l'exploitation forestière. Quel bilan tirer après plusieurs années de mise en place de ces réformes ?

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 septembre 2013
Nombre de visites sur la page 17
EAN13 9782336322506
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0005 €. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Signaler un problème

EXPLOITATION FORESTIÈRE Cécile
OTTET DROITS DES POPULATIONS DUCLAUX-EXPLOITATION MONTEILEN AFRIQUE CENTRALE
FORESTIÈRE
Les ressources naturelles issues des forêts constituent un
élément central des moyens de subsistance des populations ET DROITS DES locales et autochtones d’Afrique. Suite aux recommandations
de la conférence « sans précédent » de Rio, selon l’expression
du professeur Alexandre KISS, de nombreux pays africains POPULATIONS
ont décidé de reconnaître sous certaines limites un droit aux
populations à gérer leur milieu. Inspirés par ce mouvement,
les pays objet de notre étude se sont engagés dans une série EN AFRIQUE
de réformes améliorant le cadre légal et réglementaire de
l’exploitation forestière, dans une logique de renforcement de
la participation des collectivités locales, des populations et à la CENTRALE
promotion d’un développement durable. Plusieurs années après
la mise en place de ces réformes, de nombreuses questions
persistent pour savoir si les objectifs de transparence, d’équité
et d’e cacité tant recherchés ont été atteints.
Cécile OTT-DUCLAUX-MONTEIL est docteure en droit
international de l’environnement (université Lyon-3), chargée
de cours, consultante en droit de l’environnement et docteure
associée au Centre de droit international (CDI - Lyon 3)
Couverture : droits réservés.
ISBN : 978-2-336-30363-5
43,50 €
EXPLOITATION FORESTIÈRE
Cécile OTT-DUCLAUX-MONTEIL
ET DROITS DES POPULATIONS EN AFRIQUE CENTRALE









Exploitation forestière
et droits des populations
en Afrique centraleCécile OTT-DUCLAUX-MONTEIL








Exploitation forestière
et droits des populations
en Afrique centrale



















L’HARMATTAN








































© L’HARMATTAN, 2013
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-336-30363-5
EAN : 9782336303635

À la mémoire de ma mère partie trop tôt
En l’honneur de mon père et de tous mes frères et sœurs
À Frédéric mon tendre époux et Patrik notre fils
À tous mes amis



REMERCIEMENTS
Aux professeurs Stéphane DOUMBE-BILLE (Université Jean Moulin Lyon 3),
Mohamed Ali MEKOUAR (Université de Casablanca), Jérôme FROMAGEAU
(Université Paris-sud-Faculté de droit Jean Monnet), Michel PRIEUR (Université
de Limoges), pour leurs précieux conseils.

À M. Alain KARSENTY (CIRAD), M. Samuel NGUIFFO et toute l’équipe du
(CED), M. Cédric VERMEULEN, les différents correspondants du Congo, du
eCongo RDC, M OGOWET Annie du Gabon et à Mlle Alexandra BARJON
(COSI), pour leurs suggestions, leurs encouragements, aussi pour la
documentation qu’ils ont mise à ma disposition.

À tous mes amis, collègues du CDI, l’équipe du prêt entre bibliothèques de
Lyon 3 et à l’équipe du centre informatique de Lyon 3, pour leur soutien.

À mon tendre époux DUCLAUX-MONTEIL Frédéric et à notre fils OTT Patrik
André pour leur amour, leur soutien, leur patience et leur compréhension.


SOMMAIRE
PRÉFACE ...................................................................................................................... 13
INTRODUCTION GENERALE .................................................................................... 17
PREMIERE PARTIE
L’AFFIRMATION DES DROITS FORESTIERS
DES POPULATIONS LOCALES ET AUTOCHTONES ............................................. 43
TITRE I
UNE AFFIRMATION NECESSAIRE .......................................................................... 45
CHAPITRE I
UNE JUSTIFICATION HISTORIQUE ................................................................... 47
Section 1. Les droits coutumiers et leurs rapports à la terre ..................................... 47
Section 2. Etendue et portée des droits coutumiers .................................................. 71
CHAPITRE II
L’EVOLUTION ACTUELLE DES DONNEES JURIDIQUES ET
INSTITUTIONNELLES .......................................................................................... 91
Section 1. Le cadre administratif de l’intervention publique en matière des forêts .. 91 n 2. Le rôle des ONG locales et internationales en matière de protection
et de promotion des droits forestiers des populations locales et autochtones ........... 99
TITRE II
UN ENCADREMENT JURIDIQUE PROGRESSIF ................................................... 119
CHAPITRE I
UN ENCADREMENT INTERNATIONAL INDISPENSABLE ........................... 121
Section 1. Les instruments universels visant la protection des droits
des populations locales et autochtones ................................................................... 121
Section 2. Les instruments régionaux de protection des droits locales et autochtones 148
CHAPITRE II
UN ENCADREMENT NATIONAL RENOUVELE ............................................. 161
Section 1. La nouvelle orientation des lois forestières sur les droits forestiers
des populations locales et autochtones 162
Section 2. Les droits spécifiques des populations autochtones ............................... 189

DEUXIEME PARTIE
L’APPRECIATION DE LA PORTEE DE LA PROTECTION DES DROITS
FORESTIERS DES POPULATIONS LOCALES ET AUTOCHTONES ................... 199
TITRE I
PARTICIPATION DES POPULATIONS LOCALES ET AUTOCHTONES
ET GARANTIE DE LEURS DROITS ............................................................................ 201
CHAPITRE I
DU POINT DE VUE DES FORETS COMMUNAUTAIRES ............................... 203
Section 1. Les dispositions législatives et réglementaires
traduisent un processus insuffisamment participatif ............................................... 204
Section 2. Les obstacles à l’exploitation des forêts communautaires
par les populations locales ...................................................................................... 230
CHAPITRE II
DU POINT DE VUE DES AIRES PROTEGEES .................................................. 243
Section 1. Un cadre juridique de création formellement garant des droits
des populations locales et autochtones ................................................................... 244
Section 2. Des droits garantis en fonction des aires créées ..................................... 267
TITRE II
EXPLOITATION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE ET SAUVEGARDE
DES DROITS DES POPULATIONS LOCALES ET AUTOCHTONES ................... 275
CHAPITRE I
LA FAIBLESSE DES RETOMBEES ECONOMIQUES ET FINANCIERES ..... 277
Section 1. Les incohérences persistantes des régimes d’exploitation forestière ..... 277
Section 2. Une exploitation forestière industrielle qui ne profite pas
aux populations locales et autochtones ................................................................... 302
CHAPITRE II
LES CONDITIONS D’UNE PROTECTION DES DROITS CONCILIABLE
AVEC UNE EXPLOITATION DURABLE........................................................... 333
Section 1. La reconnaissance formelle de la justice coutumière et de la propriété
foncière aux populations locales et autochtones ..................................................... 334
Section 2. La nécessité d’un accord sous-régional pour la protection des droits
des populations autochtones en Afrique centrale .................................................... 373
CONCLUSION GENERALE ...................................................................................... 395
BIBLIOGRAPHIE ....................................................................................................... 399
INDEX ......................................................................................................................... 427


12
PRÉFACE
J’ai un plaisir particulier à présenter l’ouvrage de Cécile OTT-DUCLAUX
MONTEIL. Je l’ai naturellement accompagnée en tant que responsable
scientifique pendant ses années d’élaboration de sa thèse de doctorat. La question
de la gestion forestière qui en est le sujet m’est chère, particulièrement sous
l’angle de ses aspects juridiques et politiques. Bien qu’assez largement débattue
aujourd’hui, elle conserve encore pourtant ses « trous noirs ». La thématique des
droits des populations locales et autochtones est assurément l’un de ceux-là. Je me
suis donc réjoui du fait que, par-delà les vicissitudes de son parcours personnel de
militante des droits de l’homme et d’universitaire, son intérêt s’y soit attaché.
L’étude d’une telle question, comme souvent dans les formulations qui (ab)
usent de la conjonction de coordination « et » pour mettre en perspective deux
objets, n’est guère aisée. Elle pourrait même devenir le tombeau de nombreuses
ambitions réflexives du fait du caractère délicat de la conciliation qu’elle invite à
opérer. Et précisément, les termes de cette opération n’ont pas ici la clarté de
l’évidence. Il en est ainsi de la définition aussi exacte que possible de ce que sont
ces populations, dont la forêt est au sens quasi biologique la mère nourricière, que
des droits qu’infère ce rattachement vital. Une autre difficulté, peu perceptible de
prime abord, tient aussi au spectre géographique de l’étude, qui couvre l’Afrique
centrale, à la lumière certes de quelques-uns de ses pays forestiers représentatifs.
En tout état de cause, ce territoire de son regard, qui est en définitive celui des
« forêts du bassin du Congo », est également problématique, du fait de son
caractère vaste et d’approche délicate, car il constitue l’un des trois poumons
écologiques de la planète, dont la forêt régit toute une économie, largement
ignorante encore de sa propre puissance.
Cette entreprise risquée, Mme OTT-DUCLAUX MONTEIL n’a pas hésité à
s’y attaquer, non sans quelque succès, comme on le verra à la lecture de son
ouvrage fort instructif. Celui-ci intéressera à coup sûr tous les acteurs de la forêt,
en Afrique centrale ou ailleurs, administrations, représentants des donateurs
soucieux de gagner ici la bataille du développement durable des forêts, mais aussi
tous les acteurs de terrain. Les chercheurs, de plus en plus nombreux dans
l’observation des évolutions que les pratiques et les orientations politiques en
cours commandent, y trouveront aussi matière à approfondir leurs réflexions.

Effectivement, en plus de 430 pages, l’auteure traite successivement de
l’affirmation de ces droits et de l’appréciation de leur portée. La démarche est
assurément classique, comme il sied trop malheureusement parfois aux analyses
juridiques, conduisant ainsi à enfermer dans un corset trop étroit pour elle, la
réalité vivante de ce milieu naturel et socio-économique particulier. Elle a
cependant le mérite de la justesse et constitue de ce point de vue une illustration
particulièrement édifiante du vrai dans la présentation juridique, où
l’argumentaire, pour être brillant, fausse souvent le regard et conduit à des clichés
qui finissent par avoir la vie dure.
Rien n’est pourtant aussi vivant que la réalité du droit auquel s’attache Mme
OTT-DUCLAUX MONTEIL. S’agissant d’abord de l’affirmation des droits, elle
fait le constat malheureux mais nécessaire d’un besoin constant de leur
affirmation, en vue de consolider une formalisation et une mise en œuvre que l’on
ne saurait considérer comme fixés ne varietur. Ce remodelage juridique
permanent, qu’elle qualifie « d’encadrement juridique progressif », doit
beaucoup, évidemment, à l’Histoire. Celle-ci, comme souvent, non seulement
explique tout, et notamment dans l’approche retenue par l’auteure, l’évolution des
« données juridiques et institutionnelles », mais surtout éclaire la formation
complexe des régimes juridiques dont les forêts du bassin du Congo ont été
l’objet au cours du temps.
Droits coutumiers historiquement fondés mais rarement justifiés sous forme de
titres juridiques ou droits forestiers, de caractère plus objectif ? Il n’appartient pas
au préfacier aujourd’hui comme au responsable scientifique de la recherche hier
de trancher. Autre question ouverte par l’étude : « administration » de la forêt au
sens classique ou gestion multiforme (protéiforme ?) par un ensemble d’acteurs,
dont les moindres ne sont, comme partout au sein du phénomène juridique, ni les
représentants indépendants de la société civile forestière, nationale et
internationale ni les populations elles-mêmes autochtones et locales
ellesmêmes ?
On le voit, l’esquisse dessinée d’un coup de main vif, révélateur du caractère
de l’auteure, ne manque pas d’allure. Sa justesse plaide pour cela, comme la
présentation de l’état actuel du droit en ce domaine semble l’attester, marquée
qu’elle est, ces dernières années et à peu près dans l’ensemble des pays du champ
de l’étude, par un incontestable renouvellement législatif et réglementaire ; même
si cela ne va pas (pas encore) jusqu’à la généralisation de l’affirmation de tels
droits à l’exemple de la République du Congo et en dépit d’une évolution
internationale encore limitée au « droit déclaratoire ». Cette esquisse « fixe » en
réalité, au sens photographique du terme, une situation des droits des populations
locales et autochtones qui invitait nécessairement, pour être complète, à une
évaluation.
C’est l’objet même de « l’appréciation » à laquelle l’auteure se livre. Un
double critère sert de point de fixation, dont il est à peine besoin de dire
l’importance dans l’appréciation de l’effectivité de droits proclamés. En ce sens,
on peut véritablement parler d’un test de vérifiabilité à double détente : un test
14
positif d’abord, tiré de la participation de ces populations à la gestion forestière,
seule garante de leurs droits. Un test négatif ensuite, au regard de l’activité
forestière industrielle et commerciale, révélateur de la protection due à ces
populations. Dans un cas comme dans l’autre, les constatations faites par l’auteure
dessinent elles-mêmes un type de gestion forestière respectueuse des milieux
forestiers et des hommes. La sanctuarisation des forêts communautaires tout
comme la délimitation des aires protégées dans lesquelles s’exercent des droits
conditionnés apparaissent à cet égard comme une illustration éloquente de la
participation effective, même si celle-ci apparaît parfois comme «
expérimentale » dans certaines législations du champ.
La contre-épreuve de l’exploitation industrielle et commerciale ne constitue
pas chez l’auteur un rejet d’une activité d’exploitation qui reste primordiale ici
pour assurer, selon le langage des institutions internationales, la lutte contre la
pauvreté. Il convient de suivre attentivement Mme OTT-DUCLAUX MONTEIL,
dont l’analyse présente une double utilité : d’une part, celle de démontrer la faible
contribution de cette exploitation au relèvement du niveau de vie de populations
dont l’affirmation des droits demeure purement formelle ; d’autre part, celle de
pointer le caractère nécessaire d’une gestion durable des forêts d’Afrique centrale,
seule susceptible de pallier, on ne dira pas ici « l’absence » mais plutôt
l’insuffisance des retombées financières et du partage de l’accès et des avantages
de forêts qui leur appartiennent avant tout à elles, par-delà les statuts issus de la
modernité juridique et des États qui y exercent leur juridiction.
L’action commune de ceux-ci, fondée sur le caractère partagé de ce patrimoine
immense autant que sur la proximité socio-culturelle des populations qui y (en)
vivent, devrait ainsi contribuer à donner un rôle plus concret à l’Accord de la
COMIFAC sur le contrôle forestier adopté à Brazzaville fin 2008, pour mettre en
œuvre des obligations contraignantes imposées par le traité de Brazzaville de
2005 créant cette organisation sous-régionale.
En lisant ainsi l’étude qui suit, l’on ne se sent pas de prime abord en terrain
inconnu. Elle devrait pourtant entamer bien des certitudes et nous pousser à
former un nouveau regard sur les biens environnementaux. Il faut en féliciter
l’auteure et l’encourager à ne pas en rester à un « coup d’essai ». Il y a fort à
parier que l’activité d’enseignement vers laquelle très logiquement elle s’est
orientée se nourrira des « leçons » du terrain, indispensable pour qui veut, non pas
pressentir de manière abstraite l’évolution des forêts, mais au contraire s’attacher
à en éprouver épidermiquement les battements profonds.

Lyon, le 21 mai 2012
Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ
Professeur à l’université Jean Moulin-Lyon 3


15
INTRODUCTION GENERALE
Les questions que posent la gestion et la protection des forêts du monde, plus
particulièrement celles situées dans les pays d’Afrique centrale apparaissent
aujourd’hui de première importance. Les forêts sont considérées comme des
terrains comportant une couverture végétale dans laquelle prédominent les arbres,
arbustes et autres espèces susceptibles de fournir des produits forestiers, abriter la
faune sauvage, exercer un effet direct ou indirect sur le sol, le climat ou le régime
1des eaux. D’une manière générale, les forêts sont indispensables au
2développement économique et à l’entretien de toute forme de vie. Elles ont de
3nombreuses fonctions pour l’Humanité et fournissent entre autres du bois de feu
et du bois d’œuvre, des plantes médicinales nécessaires à la fabrication des
médicaments et des espaces de loisir. Au niveau environnemental, les forêts
contribuent entre autres à la conservation des sols, à la régulation du climat tant
4régional que global. Elles jouent un rôle important dans l’évolution du climat. En
effet, les effets du changement climatique ont un impact considérable sur les

1 Article 2, code forestier du Cameroun, article 2, code forestier du Congo, article 1 alinéas a et b,
code forestier du Congo RDC et article 4 alinéa 3, code forestier gabonais.
2 Point 4, Déclaration sur les forêts de Rio, Principes/éléments, juin 1992 ; Préambule de la
Convention de Berne du 19 septembre 1979 sur la conservation de la vie sauvage et du milieu
naturel de l’Europe : « … La faune et la flore sauvages constituent un patrimoine naturel d’une
valeur esthétique, scientifique, culturelle, récréative, économique et intrinsèque, qu’il importe de
préserver et de transmettre aux générations futures ».
3 OBERLO Bruno et YAKO Pam, Avant-propos, Gouverner les forêts africaines à l’ère de la
mondialisation : « Les forêts sont mondiales et nationales. Le monde entier profite de leur riche
diversité biologique et des nations entières bénéficient des divers services qu’elles rendent,
notamment en matière d’alimentation d’eau et de séquestration du carbone. », Bogor, Indonésie,
2010, disponible sur : www.cifor.cgiar.org/publications/pdf, consulté le 22/08/2010 ; Rapport de
l’Observatoire Mondial des Forêts, Cameroun, Aperçu de la situation de l’exploitation forestière au
Cameroun, Quelle est la valeur des forêts ? : D’autres biens et services, tels que la biodiversité et le
carbone stockés dans les forêts, sont difficiles à quantifier du point de vue économique, mais
représentent des ressources d’une valeur mondiale, World Resources Institute, 2000, p. 12-18.
4 SAUGIER Bernard, Les forêts et leur rôle dans les cycles du carbone et de l’eau, in CORNU
eMarie et FROMAGEAU Jérôme (sous la dir.), Le droit de la forêt au XXI siècle, aspects
internationaux, L’Harmattan, 2004, p. 63-67 ; OBERLO Bruno et YAKO Pam, op. cit. : « Tous les
pays sont victimes d’une destruction incontrôlée des forêts, car la déforestation et les autres
modifications de l’utilisation des terres sont à l’heure actuelle responsables d’environ un cinquième
des émissions annuelles de gaz à effet de serre. »

écosystèmes forestiers et sur les conditions de vie des populations qui vivent dans
5les forêts. Comme l’explique le rapport du PNUD sur le développement humain
62007/2008 , le changement climatique représente un défi à plusieurs niveaux : il
oblige à réfléchir à la manière de mieux gérer la terre, à repenser la justice sociale
et les droits de l’homme à travers les pays et les générations. Il oblige les
responsables politiques et les citoyens des pays riches à réduire rapidement et
radicalement leurs émissions de gaz à effet de serre. Il oblige enfin et surtout la
communauté humaine dans son ensemble à prendre rapidement des mesures
collectives efficaces basées sur des valeurs communes et une vision partagée.
Les forêts constituent aussi un important réservoir de biodiversité. Cette notion
de biodiversité apparaît pour la première fois en 1988 dans une publication du
scientifique américain OSBORNE Edward Wilson qui la définit comme « la
7totalité de toutes les variations de tout le vivant » . Mais la version officielle est
celle qui est contenue dans l’article 2 (1) de la Convention sur la diversité
8biologique . Si la préservation de la forêt, et donc de la biodiversité, est d’une
importance vitale pour l’Humanité et la biosphère, une attention tout aussi
soutenue doit être accordée aux populations qui vivent dans ces forêts.
L’importance du rôle économique de la forêt en milieu rural n’est plus à
démontrer. Les activités de subsistance au sens le plus large pour ces populations
s’articulent autour de la forêt. Dans le cadre de notre étude, ces populations se
composent de Bantous (populations locales /rurales/villageoises) et de Pygmées
9(populations autochtones/peuples de forêt) .
Ces populations sont constituées de groupes traditionnels possédant des
coutumes, des croyances et des connaissances traditionnelles sur les ressources
naturelles et forestières. Elles ont une grande connaissance des milieux naturels et
leur survie dépend entièrement de ces milieux naturels. Ces groupes de
populations, dans les différents pays étudiés, sont dépendants des ressources tirées
des forêts pour leur subsistance. Il apparaît dès lors naturel que les forêts servent
avant tout la satisfaction des besoins des peuples forestiers. Après le pétrole, les
ressources naturelles issues des forêts, notamment le bois d’œuvre et les produits

5 CARMENZA Robledo, BLASER Jürgen et BYRNE Sarah, Le changement climatique, quelles
implications pour la gouvernance forestière ?, in, Gouverner les forêts africaines à l’ère de la
mondialisation, op.cit, p. 397-422.
6 PNUD, La lutte contre le changement climatique : un impératif de solidarité humaine dans un monde
divisé. Rapport mondial sur le développement humain 2007/2008, Éditions la Découverte, p. 1.
7 Cette définition apparaît dans le compte rendu que le scientifique américain OSBORNE Edward.
Wilson a rédigé à la suite du National Forum of Biological Diversity organisé par le National
Research Council en 1986.
8 L’article 2 (1) de la Convention sur la diversité biologique de 1992 définit la diversité biologique
comme : « la variabilité des organismes vivants de toutes origines y compris, entre autres, les
écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont
ils font partie : cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces, ainsi que celle des
écosystèmes. ».
9 Nous utiliserons tout au long de ce travail les termes suivants pour désigner les populations locales
et autochtones : peuples forestiers, populations, communautés, villageois, populations rurales.
18
10forestiers non ligneux, sont une source de revenus importants pour les
économies des pays d’Afrique. L’exploitation des ressources naturelles des forêts
africaines revêt également une importance stratégique, car comme par le passé,
elles contribuent à l’essor des économies des pays développés et leurs
multinationales. Elles constituent aussi un élément central des moyens de
11subsistance des populations locales et autochtones. L’extrême pauvreté dans
laquelle vivent les populations des forêts interpelle. La pauvreté ici n’est pas
seulement à considérer comme l’absence d’un revenu approprié. Il faut la
comprendre au sens plus large de la définition, donnée par le Programme des
Nations Unies pour le Développement (PNUD), de l’Indicateur de Pauvreté
Humaine (IPH). Selon l’IPH, d’une manière générale, la pauvreté humaine est
définie comme un ensemble de manques : impossibilité de vivre longtemps en
bonne santé ; impossibilité de s’instruire ; impossibilité d’avoir des conditions de
vie décentes ; impossibilité de participer à la vie de la collectivité. Cette référence
à un ensemble de manques se retrouve également dans les différents documents
de réduction de la pauvreté (DSRP) élaborés par les pays étudiés. Dans ces
documents, la définition du concept de pauvreté est multidimensionnelle. La
référence est faite aux aspects monétaires, nutritionnels, vestimentaires et l’accès
aux services sociaux de base (santé, éducation, information, logement, eau
potable, électricité…).
12Sous l’impulsion des recommandations de la conférence « sans précédent »
de Rio, de nombreux pays africains ont décidé de reconnaître sous certaines
limites, un droit aux populations à gérer leur milieu qu’elles exploitent depuis des
siècles. C’est dans cette mouvance que les pays objets de notre étude se sont
13engagés dans une série de réformes améliorant le cadre légal et règlementaire

10 Ces produits sont constitués de produits forestiers non ligneux d’origine végétale et de produits
forestiers non ligneux d’origine animale.
11 PNUD, Rapport National sur le Développement humain 2002, République du Congo. Guerres, et
après ? Développement humain en situation de post-conflit. Brazzaville, UNDP Congo 2002, p. 15 ;
Rapport sur la pauvreté rurale au Cameroun, chapitre 3 : Les contours de la pauvreté rurale au
Cameroun, PNUD, mai 2006, p. 57-76 ; DRSP Congo, Chapitre 2 : Diagnostic de la pauvreté au
Congo, Janvier 2007, p. 22-30 ; DRSP Congo RDC, Chapitre 2 : Diagnostic de la pauvreté au
Congo, Juillet 2006, p. 16-45 : dans tous les DRSP, le diagnostic de la pauvreté a été réalisé à partir
des données quantitatives et qualitatives issues, entre autres, des consultations participatives sur la
pauvreté auprès des populations à la base. Une unanimité apparaît dans la définition de ce concept.
Fondamentalement, la définition du concept de pauvreté est multidimensionnelle (pauvreté
monétaire, pauvreté selon le sexe du chef de ménage, pauvreté et emploi, pauvreté non monétaire,
etc.).
12 KISS Alexandre, Le droit international à Rio de Janeiro et à côté de Rio de Janeiro, RJE 1993, p.
45, l’auteur qualifie la conférence de Rio de conférence sans précédent à plus d’un égard.
13 Les éléments les plus importants de ce cadre légal et réglementaire sont les lois nationales
°forestières n 94/01du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au
° °Cameroun ; n 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier au Congo ; n 11-2002 du 29 août
°2002 portant code forestier au Congo RDC et n 16/01 du 31 décembre 2001 portant code forestier au
Gabon et leurs différents textes d’application. Au niveau régional, plusieurs initiatives politiques ont
débouché sur la mise en place de mécanismes et processus tels que la Conférence des ministres en
charge des forêts d’Afrique centrale, actuelle Commission des Forêts d’Afrique Centrale
19
qui régissait l’exploitation des ressources forestières. Les réformes adoptées
s’inscrivent dans une logique de renforcement de la participation des collectivités
locales et des populations à la gestion durable des ressources naturelles et à la
promotion d’un développement local et durable. Les nouvelles réformes, en
décentralisant la gestion des ressources forestières, donnent ainsi une opportunité
aux populations de participer à la gestion de leur propre environnement et surtout
d’améliorer leurs conditions de vie.
Plusieurs années après la mise en place de ces réformes, de nombreuses
questions persistent : les réformes engagées ont-elles véritablement amélioré les
conditions de vie des populations ? Les populations locales et autochtones des
pays étudiés disposent-elles aujourd’hui des capacités financières et techniques
pouvant conduire à la gestion durable des forêts qui leur sont attribuées ?
Profitent-elles réellement des bénéfices issus de l’exploitation des forêts ?
Disposent-elles d’une information juste et réelle ? Sont-elles régulièrement
consultées lorsqu’une partie de leur forêt doit être classée ?
Intérêt du sujet
Les origines du droit international de l’environnement remontent à la fin des
années 1960. Ce droit trouve ses fondements dans des déclarations diverses issues
14des conférences mondiales , des traités internationaux, des conventions et la
15jurisprudence de la cour internationale de justice . L’un des objectifs des
premières conventions (pour certaines, c’est encore le cas de nos jours) était de
réglementer l’exploitation ou de se soucier de l’utilité économique de certaines
composantes de l’environnement.
C’est le cas des premières conventions notamment : la Convention de Londres
de 1933 relative à la conservation de la faune et de la flore à l’état naturel, qui
prévoyait la création de parcs nationaux et la stricte protection de certaines
espèces d’animaux sauvages. La Convention de Washington de 1940 sur la
protection de la flore, de la faune et des beautés panoramiques, qui envisageait la
création de réserves, la protection des plantes et des animaux sauvages. L’histoire
16du droit forestier en Afrique , qui s’inscrit dans celle plus globale du droit

(COMIFAC), la Conférence sur les écosystèmes des forêts denses et humides d’Afrique Centrale
(CEFDHAC) et la Conférence ministérielle sur l’application des lois forestières et la gouvernance en
Afrique (AFLEG), etc.
14 DOUMBE-BILLE Stéphane, L’ONU et l’environnement, in PETIT Yves (dir.), Droit et politiques
de l’environnement, Les Notices, La Documentation française, 2009, p. 61-70 ; PRIEUR Michel,
eDroit de l’environnement, Paris, précis Dalloz, 5 édition 2004, p. 13-22 et 40-48 ; KISS Alexandre
eet BEURIER Jean-Pierre, Droit international de l’environnement, Pedone, ed., 4 édition, 2010, p.
37-60.
15 Le nombre des accords internationaux est considérable. KISS Alexandre et BEURIER
JeanePierre, Droit international de l’environnement, Etudes internationales, Pedone, ed., 2 édition, 2000,
p. 397 ; PRIEUR, op.cit, p. 17-22.
16 Voir dans ce sens la thèse de GIBSON Sandra, notamment la première partie dans laquelle elle
analyse de manière très intéressante l’exportation et la continuité du droit forestier en Afrique. S.
20
international de l’environnement, nous rappelle que les législations forestières
adoptées pendant et peu de temps après les indépendances se caractérisent par la
reproduction, à de rares nuances près, du contenu du droit colonial. Les États
africains, après les indépendances, vont aussi conserver les institutions
administratives exportées par le colonisateur. Les lois coloniales concernant
l’exploitation des forêts étaient essentiellement orientées vers
l’approvisionnement des métropoles en matières premières. De nos jours, le droit
forestier africain ne semble pas totalement affranchi d’un phénomène
17mimétique.
Le droit forestier africain est resté dans cette logique pour faciliter et mettre en
place une réglementation économique de l’exploitation forestière et un arsenal
répressif sanctionnant les atteintes à l’accès aux ressources naturelles.
L’exploitation forestière est une technique particulière qui est définie par le droit
°forestier et notamment à l’article 1 alinéa 7 de la loi n 011/2002 du 29 août 2002
portant code forestier au Congo RDC, comme « un ensemble d’activités
consistant notamment dans l’abattage, le façonnage et le transport du bois ou de
tout autre produit ligneux, ainsi que le prélèvement dans un but économique des
18autres produits forestiers ». C’est encore la logique économique qui prévaut
dans l’organisation de l’exploitation des ressources forestières.
Toutefois, la réforme des politiques et des législations forestières des pays
étudiés s’inscrit désormais dans un contexte de décentralisation avec un
renforcement de la participation des collectivités territoriales et des populations
19locales et autochtones dans la gestion des forêts. Certains auteurs relèvent
l’utilisation de plus en plus fréquente du terme de « cogestion » pour envisager
une collaboration fondée sur la définition d’objectifs communs et un partage de
20savoirs traditionnels et modernes La prise de conscience à l’échelle mondiale de

GIBSON, La diffusion du droit forestier français en Afrique subsaharienne, Première partie,
Exportation et continuité du droit forestier, université Paris XI, Droit public, 13 juin 2003, p.
23274.
17 Un bref retour, dans le cadre de notre recherche au Chapitre I, (Titre I, Partie I), sur la justification
historique des droits fonciers coutumiers des populations locales et autochtones d’Afrique pendant le
processus colonial, nous permet de réaffirmer que l’esprit des textes régissant le nouveau cadre
réglementaire et législatif initié par les pays étudiés en matière de forêts n’est pas très différent de
l’esprit de ceux initiés par le colonisateur. L’État reste toujours propriétaire de toutes les terres,
l’immatriculation reste toujours le principe actif en matière d’acquisition de la propriété, etc.
18 Les questions économiques sont liées aux questions sociales, culturelles et politiques. Par
conséquent, elles ne devraient pas être traitées sans considération du contexte et de l’environnement
avec lesquels elles entretiennent des rapports.
19 Cette participation ou gestion participative est définie par l’article 2 alinéa 14 de l’annexe 2 du
°Décret camerounais n 95/466/PM du 20 juillet 1995 fixant les modalités d’application du régime de
la faune comme « toute approche de la gestion des ressources qui, dans toutes les phases de son
élaboration et de sa mise en œuvre, intègre de façon optimale les populations locales et tous les
autres intervenants ».
20 PENELON Alain, KARSENTY Alain et MENDOUGA Luc, De la « participation » à la
« cogestion », in L’identification des finages villageois en zone forestière au Cameroun.
°Justification, analyse et guide méthodologique, Série FORAFRI, Document n 08,1998, p.4.
21
la préservation de la biosphère a pris corps lors de la première conférence de
21Stockholm , tenue en 1972. La conférence de Stockholm avait adopté une
déclaration sur l’environnement énonçant plusieurs principes, notamment le
premier qui « affirme le droit fondamental de l’homme [...] à de bonnes
conditions de vie dans un environnement de qualité permettant de vivre dans la
22dignité et le bien-être ». Cette conférence a été suivie par celle de Rio , tenue en
1992. Par sa résolution 44/228 du 22 décembre 1989, l’Assemblée générale
décida d’appeler les États à une Conférence mondiale sur l’environnement et le
développement.
Au cours de cette conférence, trois documents principaux furent adoptés et
deux importantes conventions furent également signées. Les trois principaux
23documents sont : la Déclaration de Rio , l’Agenda 21 et la Déclaration de
24principes sur les forêts. Les deux conventions qui furent signées sont la
convention-cadre sur les changements climatiques et la convention sur la diversité
biologique. À la suite de cette conférence, les pays étudiés vont engager un
ensemble de réformes. Ces réformes accordent désormais une place de choix à la
participation des populations et à la décentralisation de la gestion forestière. Ces
deux éléments importants peuvent largement contribuer à l’amélioration des
conditions de vie des populations.
La clarification des concepts de décentralisation forestière et de gestion
participative des forêts appelle au préalable celle du concept plus englobant et
large de gouvernance. La gouvernance est un thème central, aujourd’hui, pour la
bonne gestion forestière en Afrique. Ce concept d’essence anglo-saxonne est
25apparu sur les terrains africains avec la conditionnalité de la Banque mondiale.
Dans deux documents « Governance and development et Governance : the World

21 e Le 30 juillet 1968, lors de sa 46 session, le Conseil économique et social adopte une résolution
1346 (XLV) visant à organiser une conférence des Nations unies sur les problèmes de
l’environnement. L’Assemblée générale adopte cette proposition le 3 décembre 1968 (Résolution
2398 XXIII). La Conférence sur l’environnement aura lieu en 1972. Cette première conférence des
Nations unies sur l’environnement humain s’est tenue à Stockholm en Suède du 5 au 16 juin 1972.
Elle a posé au niveau international le problème de la protection de l’environnement et a également
proposé des méthodes pour l’assurer. Voir, General Assembly twenty-third Session, 2398 (XXIII),
Problems of the human environment, disponible sur : http://daccess-dds-ny.un.org ; KISS Alexandre
eet BEURIER Jean-Pierre, Droit international de l’environnement, 4 édition, Pedone, 2010, p. 44-51.
22 LE PRESTRE Philippe, Protection de l’environnement et relations internationales, les défis de
l’écopolitique mondiale, Armand Colin, 2005, p. 179-194 ; KISS Alexandre et DOUMBE-BILLE
Stéphane, La conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement (Rio de
°Janeiro-juin 1992), AFDI n 38, 1992, p. 823-843.
23 La Déclaration de Rio ou Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, qui sera
adoptée au cours de cette conférence, assure le prolongement de celle de Stockholm et réaffirme ses
principes notamment : le principe de souveraineté (principe 2).
24 Déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité pour un consensus
mondial sur la gestion, la conservation et l’exploitation écologiquement viable de tous les types de
forêts. C’est le premier document qui constitue un consensus mondial sur les forêts. Il a été adopté le
13 juin 1992 à Rio.
25 LEFWICH, A., cité par QUANTIN Patrick, La Redécouverte des institutions, in Gouverner les
sociétés africaines, acteurs et institutions, Karthala, 2005, p. 16.
22
26Bank perspective » , la Banque mondiale définit la gouvernance comme :
« L’ensemble des traditions et institutions par lesquelles le pouvoir s’exerce dans
un pays avec pour objectif le bien de tous. Elle comprend : 1. Les procédés par
lesquels les titulaires du pouvoir sont choisis, contrôlés et remplacés, 2. La
capacité du gouvernement à gérer efficacement les ressources et à appliquer des
politiques solides, et 3. Le respect des citoyens et de l’État envers les institutions
régissant les interactions économiques et sociales intervenant entre eux. »
Sous l’angle de la science politique, ce concept désigne « l’ensemble des
procédures institutionnelles, des rapports de pouvoir et des modes de gestion
publics ou privés formels aussi bien qu’informels qui régissent notamment
27l’action politique réelle » . Pour Mme Marie-Claude SMOUTS, « la
gouvernance s’identifie par quatre propriétés : elle n’est ni un système de règles
ni une activité mais un processus, elle n’est pas fondée sur la domination mais
l’accommodement, elle implique le secteur privé et les acteurs publics, elle n’est
28pas formalisée et elle repose sur des interactions continues » . Concernant par
exemple la gouvernance des aires protégées dans le bassin du Congo, M.
JeanClaude NGUINGIRI estime que « la gouvernance est la manifestation de l’usage
29syncrétique des règles officielles et des normes pratiques » .
L’idée qui sous-tend ce concept de gouvernance, qualifié de notion «
fourre30tout » est la suivante : les autorités officielles ne sont pas les détentrices
exclusives des affaires de la cité. Les autres composantes de la société doivent
aussi participer à la gestion de celles-ci. La gouvernance ne constitue donc pas
uniquement une préoccupation des États, mais elle concerne toutes les parties
prenantes. C’est ce que constate M. Pierre DE SENARCLENS lorsqu’il indique
que la gouvernance « traduit l’idée que les gouvernements des États n’ont plus le
monopole de la puissance légitime, qu’il existe d’autres institutions et acteurs
contribuant au maintien de l’ordre et participant à la régulation économique et
sociale […]. Les gouvernements n’ont plus le monopole des fonctions de
31commandement et d’arbitrage politique » .

26 BANQUE mondiale, Governance and development, 1992, p. 21 ; Governance : the World Bank
perspective, 1994, Washington DC, The World Bank.
27 HERMET Guy, BADIE Bertrand, BIRNBAUM Pierre et BRAUD Philippe, Dictionnaire de la
eScience Politique et des Institutions Politiques, Paris, Armand Colin, 4 édition 2000, p. 116.
28 SMOUTS, Marie-Claude, Du bon usage de la gouvernance en relations internationales,
UNESCO, RISS, 155, p. 85-93.
29 NGUINGUIRI Jean Claude, Gouvernance des aires protégées : l’importance des "normes
pratiques" de régulation de la gestion locale pour la faisabilité des réformes dans le Bassin du
Congo, Bulletin de l’APAD, disponible sur : http://apad.revues.org/3563, consulté le 17/09/2010.
30 QUANTIN Patrick, op. cit., p. 18-19 : l’auteur estime qu’un examen plus approfondi de la notion
s’avère nécessaire pour dépasser l’impression de notion « fourre-tout » que ne manquent pas de
dénoncer ses détracteurs. En outre, il estime que l’essentiel est rassemblé dans la définition de la
Banque mondiale, qui, faute d’être la plus claire, car elle mélange les niveaux administratifs,
politiques et économiques, est de loin la plus couramment usitée dans les milieux de développement.
31 DE SENARCLENS Pierre, cité par PIROTTE Gautier, Société civile importée et nouvelle
gouvernance, in Gouverner les sociétés africaines, acteurs et institutions, Karthala, 2005, p. 30-31.
23
32Le qualificatif « bonne » associé à gouvernance laisse entrevoir un corps de
règles opposables aux acteurs sur des matières réputées centrales à l’instar de : la
décentralisation de l’État et la participation citoyenne à la gestion des affaires
publiques, l’administration publique efficiente et la lutte contre la corruption, la
lutte contre l’impunité et l’indépendance du pouvoir judiciaire autant que du
parlement et de la société civile, etc. La bonne gouvernance pour la Banque
Africaine de Développement (BAD) est une relation bénéfique entre des citoyens
actifs et un État fort et légitime, fondé sur la représentation des besoins et des
aspirations de la population dans le processus de formulation et de mise en œuvre
33des mesures .
La définition sommaire du concept de gouvernance fait apparaître
l’importance de la décentralisation et la participation citoyenne comme les
éléments clés qui peuvent contribuer à la démocratie locale dans la gestion des
forêts. La participation des populations n’est pas un thème nouveau. Bien avant la
décolonisation, ce thème se retrouve dans le discours de grands organismes de
développement qui s’engagent à rendre leurs projets plus participatifs. Mais c’est
dans les années 1970 que ce thème est intégré dans les discours et documents
34officiels de nombreuses institutions bilatérales et multilatérales . Lors de la
Conférence Mondiale sur la Réforme Agraire et le Développement Rural
(CMRADR), organisée par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation
et l’agriculture (FAO) en 1979, il fut reconnu que « participer aux institutions et
aux systèmes qui gouvernent sa vie est à la fois un droit fondamental de l’homme
et un moteur essentiel de redéploiement du pouvoir politique en faveur des
35groupes désavantagés et pour le développement socio-économique » . Dans la
synthèse du rapport de la FAO sur l’atelier international (foresterie
communautaire en Afrique) tenu à Banjul en 1999, la foresterie participative est
définie comme « un ensemble de processus et de mécanismes permettant aux
personnes directement concernées par l’utilisation des ressources forestières
d’être impliquées dans les prises de décision sur tous les aspects de la gestion des

32 Le concept de « bonne gouvernance » apparaît à la fin des années 1980 en Afrique avec le rapport
de la Banque mondiale intitulé L’Afrique subsaharienne. De la crise à la croissance durable ; étude
de prospective à long terme, Washington, Banque mondiale, 1989, 346 p.
33 BAD, Les ressources naturelles au service du développement durable de l’Afrique, Rapport sur le
développement en Afrique, Banque Africaine de Développement, 2007, Éditions Economica, 2008,
p. 10.
34 Une des premières déclarations à reconnaître les bienfaits de la participation des populations dans
le développement fut émise en 1973 par le Congrès américain à l’occasion de l’adoption du « US
Foreign Assistance Act ». Les agences et institutions spécialisées de l’ONU vont aussi promouvoir la
participation populaire auprès de la communauté internationale du développement. Voir aussi,
JONES Alexis, L’apparition de la notion de participation dans la pensée et le discours du
développement, PIE, Perspectives, mis en ligne le 15 mars 2007, disponible sur : http://revel.unice.fr,
consulté le 05/02/2010.
35 FAO, Rapport de la Conférence Mondiale sur la Réforme Agraire et le Développement Rural
(CMRADR), Rome, 12-30 juillet 1979.
24
36forêts » . Elle se caractérise par une approche pluraliste, etc. Plus qu’un moyen,
la participation doit être considérée comme une fin. Appréhendée comme tel, elle
est un processus et une opportunité par lesquels les groupes défavorisés
parviennent à contrôler leur propre développement.
La décentralisation serait une des tendances clefs des réformes de gouvernance
37institutionnelle dans le monde. Elle est le passage de la gouvernance du haut
vers le bas à la gouvernance ascendante. C’est l’acte par lequel un gouvernement
central cède formellement des pouvoirs aux acteurs et aux institutions à des
38niveaux inférieurs dans une hiérarchie politique, administrative et territoriale.
Ainsi, la décentralisation forestière s’entend comme un processus de transfert des
pouvoirs centralisés aux administrations locales, aux collectivités et à d’autres
parties prenantes. Des pouvoirs et des responsabilités sont transférés par l’État
central à des acteurs périphériques, les communautés locales et les collectivités
locales.
En définitive, la décentralisation forestière consiste à faire en sorte que les
populations exercent davantage de contrôle sur la gestion des ressources de la
39forêt afin de bénéficier des avantages que procure la forêt. Il est tout de même
important de relever que la décentralisation ne se décrète pas, mais doit
s’enraciner, pour être effective, sur des règles officielles ou des normes pratiques.
La décentralisation est habituellement divisée en décentralisation démocratique et
déconcentration. La déconcentration ou la décentralisation administrative
implique le transfert des pouvoirs aux ramifications locales de l’État central, en
40l’occurrence les préfets, les administrateurs ou les agences techniques.
Dans les pays objet de notre étude, il faut souligner l’importance des règles et
pratiques locales où la communauté occupe une place de choix pour tout ce qui
touche l’accès à la Terre et aux ressources. Cette réalité soutient l’idée selon
laquelle une gestion de la forêt au niveau local serait plus efficace et équitable.
Ainsi, par la décentralisation de la gestion des forêts, des pouvoirs et
responsabilités sont cédés aux populations locales pour créer des forêts
communautaires, les exploiter et gérer pour leur propre compte les revenus
financiers issus de cette exploitation.

36 Actes de l’atelier international sur la foresterie communautaire en Afrique. La gestion forestière
participative : une stratégie pour une gestion durable des forêts d’Afrique. Banjul, Gambie, du 26
au 30 avril 1999, disponible sur : www.fao.org.
37 OYONO Phil René et EFOUA Samuel, Qui représente qui ? Choix organisationnels, identités
sociales et formation d’une élite forestière au Cameroun, Afrique et Développement, Vol. XXXI,
°n 2, 2006, p. 148.
38 RIBOT Jesse, Foresterie et décentralisation en Afrique subsaharienne. Une analyse sommaire, in,
Gouverner les forêts africaines à l’ère de la mondialisation, Définitions, op.cit, p. 30.
39 SARRE Alastair : « En foresterie, un des objectifs de la décentralisation régulièrement cités
consiste à faire en sorte que les habitants des localités exercent davantage de contrôle sur la gestion
des ressources de la forêt et tirent leur juste part des bénéfices qu’elles procurent », Bulletin
d’information OIBT, À qui le pouvoir ? Volume 12, Numéro 3, 2004, p. 1-2.
40 RIBOT Jesse, op. cit., p. 30.
25
Des droits sont aussi transférés aux mêmes populations pour bénéficier d’une
partie de la redevance forestière annuelle versée à l’État par les sociétés
forestières et tirée de l’exploitation des concessions forestières. Les populations
locales et autochtones bénéficient également des compensations versées par les
exploitants forestiers tirées des ventes de coupe. De ce point de vue, ce travail
présente un triple intérêt scientifique, socio-culturel et économique.
Sur le plan scientifique, dans la continuité des travaux déjà réalisés sur la
question de la gestion des forêts en Afrique, notre recherche nous permet de poser
à nouveau la question de la relation fondamentale entre pauvreté,
41développement et environnement. Dans le cadre de notre recherche,
l’environnement sera considéré comme indiqué dans l’avis consultatif de la Cour
42internationale de justice (CIJ) du 8 juillet 1996 : « L’espace où vivent et évoluent
les populations. » Notre travail, sur ce plan, apporte également une contribution à
la connaissance des instruments juridiques et des mesures politiques ayant une
incidence particulière sur les droits des populations locales et autochtones dans les
quatre pays étudiés. En effet, la gestion des forêts est en rapport avec les réalités
des droits humains qu’ils soient individuels ou collectifs. Elle est susceptible de
porter atteinte au droit à la vie, au droit à la santé, au droit à la sécurité
alimentaire, au droit à la propriété, au droit au développement, etc.
Les forêts ont une valeur sociale et culturelle pour les populations. Elles
constituent des refuges et/ou des lieux d’habitation. Les populations entretiennent
des liens spirituels très étroits avec les forêts. Elles occupent, de ce fait, une place
importante dans les traditions des populations des forêts. À travers cet intérêt
socioculturel, notre travail ouvre des perspectives quant aux possibilités de
conciliation entre les connaissances traditionnelles de ces populations et la
protection durable des forêts. Il évalue aussi les progrès réalisés à ce jour par les
pays étudiés vis-à-vis de la réalité de la participation des populations à la gestion
durable des ressources naturelles.
Dans sa dimension socio-économique, il est prévu que la décentralisation des
ressources forestières puisse générer des acquis socio-économiques concrets. Par
cette recherche, nous vérifierons si la gestion des ressources forestières contribue
à l’amélioration des conditions de vie des populations locales et autochtones dans
les pays étudiés.

41 Le développement ici est à comprendre au sens du rapport du PNUD sur le développement
humain 2007/2008, op. cit., p.1. Aux termes de ce rapport, « ... Le développement consiste à
accroître le potentiel humain et à étendre notre liberté. Il s’agit d’arriver à ce que les êtres humains
développent les capacités qui leur permettent de faire des choix et de vivre des vies auxquelles ils
aspirent ».
42 Dans son avis consultatif du 8 juillet 1996, la CIJ déclarait que : « L’environnement n’est pas une
abstraction, mais l’espace où vivent les êtres humains et dont dépend la qualité de leur vie et leur
santé pour les générations à venir », Recueil CIJ, 1996, § 29, p. 241-242.
26
Problématique et objet de l’étude
Le contexte socio-économique des pays étudiés, malgré les richesses
naturelles dont ils disposent, est caractérisé par la grande pauvreté dans laquelle
vivent leurs populations. Le potentiel en termes de biodiversité que recèlent les
forêts est assez impressionnant. Paradoxalement, les populations vivent toujours
dans une très grande précarité. L’enjeu fondamental est celui-ci : comment
l’exploitation forestière peut-elle contribuer au respect des droits des populations
locales et autochtones et dans quelle mesure peut-elle améliorer leur niveau de
vie ? Cette question induit le caractère pour le moins nuancé et complexe de la
problématique.
43 Après l’Amazonie, le Bassin du Congo est la seconde forêt tropicale au
monde, en termes de surface. Les pays de l’Afrique centrale regorgent d’énormes
ressources forestières. Plusieurs potentialités sont offertes à cette région par la
richesse et la diversité de la faune, la flore, l’exploitation des ressources du
soussol et l’exploitation du bois. Environ 200 millions d’hectares de forêts se trouvent
sur le territoire de six pays d’Afrique centrale (Cameroun, République
centrafricaine, Congo, Guinée Équatoriale, Gabon, République Démocratique du
44Congo). Ils représentent vingt pour cent des forêts tropicales humides du monde,
45se plaçant au deuxième rang après l’Amazonie et abritent une importante
diversité de flore, de faune et de culture humaine. Le Congo RDC regroupe à lui
seul plus de 50 % de toutes les forêts équatoriales. Depuis de nombreuses années,
différents organismes, notamment la F.A.O, se penchent sur la problématique de
46la gestion communautaire des ressources naturelles . En vertu de son acte
constitutif et au titre de sa mission agroalimentaire, cet organisme promeut la
protection des ressources naturelles renouvelables. La présentation par la FAO
47(Forestry department) et par d’autres études de la situation des ressources

43 Les forêts du Bassin du Congo se situent majoritairement au Cameroun, au Congo-Brazzaville, au
Congo RDC, au Gabon, en Guinée Équatoriale et en République centrafricaine.
44 ° DEMBNER S. A., Peuples forestiers des forêts humides d’Afrique centrale, Unasylva, n 186,
Communautés forestières dépendant de la forêt, Editorial, vol. 47-1996/3, disponible sur :
www.fao.org/forestry/unasylva/fr/, consulté le 20/06/2009.
45 Les informations concernant l’état des ressources forestières dans chaque pays étudié doivent être
complétées par la lecture du rapport, La situation des forêts dans le bassin amazonien, le bassin du
Congo et l’Asie du Sud-Est, rapport préparé pour le Sommet des trois bassins forestiers tropicaux,
Brazzaville, République du Congo, 31 mai-3 juin, 2011 ; disponible sur :
http://www.fao.org/docrep/014/i2247f/i2247f00.pdf et Le Rapport sur la situation des forêts du
monde, FAO, 2011, disponible sur : www.fao.org.
46 Mission de la FAO depuis 1946.
47 FAO, forêts en bref, Informations sur les pays, Commission des forêts et de la faune sauvage pour
l'Afrique, FOSA, Rapport sous-régional Afrique centrale 2003, disponible sur : www.fao, consulté
le 20/06/2009 ; FAURE François Edgard, La gestion durable des zones côtières : politiques et
pratiques en Afrique tropicale, p. 99-105 ; FORESTS MONITOR, La forêt prise en otage. La
nécessité de contrôler les sociétés transnationales : une étude européenne, mars 2011, 74 p.,
disponible sur : www.forestsmonitor.org, consulté le 20/06/2009.
27
naturelles dans les pays étudiés illustre l’importance des richesses forestières
desdits pays.
48Au Cameroun , les formations forestières couvrent soixante pour cent du
territoire (soit 28 millions d’hectares), dont quarante-deux pour cent (soit 12
millions d’hectares) de forêts tropicales humides. Forte de ses 28 millions
d’hectares, la forêt camerounaise a vu sa production constamment augmenter,
passant en effet de moins de 1 million de mètres cubes vers les années 1970 à 2,5
millions de mètres cubes en 1993/94 et à plus de 3,3 millions de mètres cubes en
1997/98. Cette augmentation sensible est en partie attribuée à la dévaluation du
franc CFA. L’exploitation forestière, assurée par une centaine de sociétés, ne se
limite pas seulement à l’exploitation du bois, mais aussi à la récolte des produits
forestiers non ligneux (PFNL) tels que les plantes médicinales. La diversité
biologique, en particulier de la faune, est également remarquable et procure en
milieu rural l’essentiel des protéines animales ainsi que de la pharmacopée. Le
secteur forestier constitue la troisième source de devises de l’État camerounais
(après les exportations agricoles et le pétrole). Il représente 8,9 pour cent du PIB
49et 28,2 pour cent du total des exportations non pétrolières. Le Congo , quant à
lui, est fortement boisé. Les forêts occupent environ 64,6 pour cent du territoire
(22 millions d’hectares). Les forêts naturelles se répartissent en trois grands
massifs : le massif du Mayombé, à l’extrême sud du pays, couvre environ 2,5
millions d’hectares. Initialement très riche en limba, ce massif subit depuis la
période coloniale une exploitation très sévère. Il est à ce jour quasiment épuisé en
essences commerciales, en particulier le limba. Le massif du Chaillu, au sud-ouest
du pays, couvre environ 3 millions d’ha. Très riche en okoumé, ce massif a été
mis en exploitation depuis les années 1960. Il connaît aussi aujourd’hui un certain
épuisement en essences commerciales, notamment l’okoumé. Le massif du Nord
Congo couvre environ 15,5 millions d’hectares. Près de la moitié de cette
superficie est couverte de forêts périodiquement inondées, dont une moitié de
forêts sur terres fermes. C’est dans ce massif très riche en bois rouges (sapelli et
sipo) que l’exploitation est actuellement la plus active au Congo. Les forêts
plantées couvrent environ 60.000 ha. Elles comprennent environ 45.000 ha de
plantations clonales d’espèces à croissance rapide, notamment des eucalyptus et
des pins tropicaux et environ 15.000 ha de limba. Actuellement, le Congo compte
3 parcs nationaux et 11 réserves pour une superficie totale d’environ 3,7 millions
d’hectares, soit 11 % du territoire national. Le parc d’Odzala couvre à lui seul 1,3
million d’hectares. Il est de ce fait un des parcs les plus étendus d’Afrique
centrale.

48 FOSA, Document national de prospective, Cameroun, 2000, FOSA/WP/05, série Forestry Sector
Outlook Studies, disponible sur : http://www.fao.org/DOCREP/003/X6777F/X6777F00.HTM,
consulté le 20/06/2009.
49 FOSA, Document national de prospective, Congo, 2001, FOSA/WP/07, série Forestry Sector
Outlook Studies, disponible sur : http://www.fao.org/DOCREP/003/X6779F/X6779F00.HTM,
consulté le 20/06/2009.
28
50Le Congo RDC possède environ 135 millions d’hectares de forêts naturelles,
soit dix pour cent de l’ensemble des forêts tropicales du monde et environ
quarante-cinq pour cent de celles d’Afrique. Les formations forestières sont
composées de forêts de cuvette, forêts denses de montagne, forêts denses
ombrophiles, forêts claires et galeries forestières, forêts de transition, savanes et
de mangroves. Ces forêts possèdent une grande diversité d’espèces végétales et
biologiques, constituant ainsi un atout important pour le développement du pays.
Ainsi, ces forêts abritent environ 480 espèces de mammifères, 1.090 espèces
d’oiseaux, 220 espèces de batraciens, 350 espèces de reptiles et plus de 10.000
espèces d’angiospermes, dont environ 3.000 seraient endémiques. Cette riche
flore a été recensée et se répartit dans environ onze écosystèmes forestiers. Elle
est intégralement ou partiellement protégée et gérée dans un système d’aires
protégées et autres unités de gestion composées de 8 parcs nationaux, 57 réserves
et domaines de chasse, 3 réserves de biosphère, 117 réserves forestières de
production, 3 jardins zoologiques et 3 jardins botaniques
51Sur les 26,8 millions d’hectares du Gabon , on estime que les forêts
recouvrent 21 millions d’hectares, soit 85 % de la superficie du pays. Selon les
estimations de la FAO, la déforestation entre 1990 et 2000 a été de 10.000
hectares/an. En 1998, le secteur forestier représentait 2,5 % du PNB du Gabon et
l’okoumé (Aucoumea klaineana) représente plus des deux tiers des bois abattus.
En 1996, les exportations de bois ont engendré 203 milliards de Francs CFA
(US$301 millions au taux de change de janvier 2000). Les exportations
d’Okoumé représentent environ 71 % du total des revenus financiers. La flore et
la faune du Gabon sont très riches. En outre, plus du tiers de la forêt gabonaise
reste dans un état primaire. Au point de vue floristique, c’est l’un des pays
d’Afrique qui possède le plus grand nombre d’espèces par unité de surface avec
plus de 6.000 espèces d’arbres. La faune compte plus de 130 espèces de
mammifères, dont 19 espèces de primates. La richesse faunique du Gabon est
aussi constituée de nombreux reptiles et de différentes tortues marines.
La présentation des forêts des différents pays montre une fois de plus que ces
derniers disposent d’importantes ressources qui pourraient contribuer de manière
significative à leur développement socio-économique. Toutefois, de nombreux
paradoxes existent à l’observation. En effet, conscients de l’importance sociale,
économique et environnementale de leurs forêts et de la responsabilité qu’ils
détiennent pour les générations présentes et futures, les gouvernements des pays
de l’Afrique centrale ont entrepris des efforts en vue d’améliorer la gestion des
ressources forestières nationales.

50 FOSA, Document national de prospective, Congo RDC, 2001, FOSA/WP/07, série Forestry
Sector Outlook Studies, disponible sur :
http://www.fao.org/DOCREP/003/X6779F/X6779F00.HTM, consulté le 20/06/2009.
51 FOSA, Document national de prospective, Gabon, 2001, FOSA/WP/27, série Forestry Sector
outlook Studies, disponible sur : http://www.fao.org/DOCREP/004/AB583F/AB583F00.HTM.
29
Les nouvelles politiques forestières prévoient l’implication effective des
populations dans la gestion des ressources forestières. Une gestion intégrée des
52 ressources naturelles en vue d’un développement durable qui peut se traduire par
le droit de tirer des revenus substantiels de l’exploitation de la forêt pour assurer
le développement économique et social d’une part, et la nécessité de préserver les
ressources forestières afin de limiter la dégradation de l’environnement mondial
d’autre part. Néanmoins, les problèmes en jeu demeurent importants et
complexes.
La lecture des différents textes montre de nombreuses imprécisions et de
grandes discriminations dans l’application de la loi vis-à-vis des populations et en
particulier des populations autochtones. En Afrique centrale, les communautés
53autochtones désignées par le terme « pygmées » sont les plus anciennes de la
54forêt . Elles sont réparties de manière discontinue dans neufs pays africains
(Burundi, Cameroun, Congo, Congo RDC, Gabon, Guinée Équatoriale,
République centrafricaine, Rwanda, Ouganda) et vivent dans d’innombrables
groupes ethniques distincts séparés par des facteurs d’ordre géographique,
linguistique, coutumier et technologique. Elles constituent une part importante et
intégrale du patrimoine culturel et humain des pays de l’Afrique centrale.
On compte actuellement environ 300.000 pygmées vivant encore dans les
forêts du Bassin du Congo. C’est la plus connue et la plus vulnérable des
populations forestières. En effet, ces populations dites « autochtones », appelées
souvent « indigènes » sont très liées à la forêt. Elles dépendent de la forêt pour
leur subsistance : les forêts constituent un lieu d’habitation et de culture, une
source d’aliments (chasse, cueillette, etc.) et d’autres moyens de survie. Les
communautés autochtones vivent traditionnellement de la chasse, de la cueillette
et de la pêche. Quel que soit le pays, ces populations sont confrontées à leur faible
implication dans la gestion des ressources forestières, alors qu’elles sont toujours
considérées comme « les gardiens des forêts ». Les problèmes liés aux droits des
populations autochtones, à ceux des autres populations forestières et à la gestion

52 DOUMBE-BILLÉ Stéphane, Le droit forestier en Afrique centrale et occidentale : analyse
comparée, Étude juridique de la FAO en ligne, décembre 2004, disponible sur : www.fao.org,
dernière consultation le 01/06/2011.
53 La Convention 169 de l’OIT sur les peuples indigènes et tribaux considère comme autochtones :
« les peuples tribaux dans les pays indépendants qui se distinguent des autres secteurs de la
communauté nationale par leurs conditions sociales, culturelles et économiques, et qui sont régis
totalement ou partiellement par des coutumes ou des traditions qui leur sont propres ou par une
législation spéciale. Le texte y ajoute les peuples qui, du fait qu’ils descendent des populations qui
habitaient le pays, ou une région géographique à laquelle appartient le pays, à l’époque de la
conquête ou de la colonisation ou de l’établissement des frontières actuelles de l’État, et qui, quel
que soit leur statut juridique, conservent leurs institutions sociales, économiques, culturelles et
politiques propres ou certaines d’entre elles. »
54 ABEGA Séverin Cécile et BIGOMBE LOGO Patrice, Les Baka et la terre, in, La marginalisation
des Pygmées d’Afrique centrale, Afredit Africaine d’édition, 2006, p. 118-119 ; ABE Claude,
Pratiques circulatoires et territorialités transfrontalières : l’expérience des communautés
transnationales fang, pygmées et Gbaya, in, La marginalisation des Pygmées d’Afrique centrale, p.
238-239.
30
durable des ressources forestières dans la plupart des pays cités s’articulent autour
des axes suivants : les expulsions des forêts et les déplacements des populations à
cause de la création des aires protégées ou à la suite des projets de
développement, le manque d’alternatives proposées aux populations lors de la
création des aires protégées, la non-prise en compte suffisante des principes
coutumiers et pratiques des populations locales et autochtones, la problématique
du partage des bénéfices issus de l’exploitation, le non-respect des droits d’usage,
les modalités d’attribution des forêts communautaires, l’exploitation forestière, le
droit à la terre, l’accès en justice, le droit à l’information, etc.
Les expulsions des forêts et les déplacements des populations
55Suite aux projets de développement et de conservation des forêts , aux
conflits armés, les populations locales et autochtones sont souvent expulsées des
forêts. Les populations autochtones, surtout, s’installent dans les zones riveraines.
Ces déplacements ont des conséquences néfastes sur leur vie quotidienne, car cela
change complètement leur mode de vie. La forêt constitue leur cadre de vie
naturel, dans lequel elles continuent, pour la plupart, à s’adonner au nomadisme.
Craignant les mesures coercitives, ces populations se déplacent sans résistance.
Très souvent, l’expropriation des communautés pygmées ou riveraines (locales)
dans tous les pays d’Afrique centrale se fait en violation des règles juridiques en
la matière. La phase administrative de la procédure d’expropriation exige que
l’autorité publique procède à des enquêtes et entre en contact avec les personnes
et groupes concernés par l’expropriation envisagée.
Dans plusieurs cas, les expulsions se font sans enquête préalable. Or, sa qualité
de titulaire du droit à un environnement sain confère en principe à tout citoyen le
droit d’être informé, et dans des délais raisonnables, de toute activité pouvant

55 FOREST PEOPLES PROGRAMME, Les peuples autochtones et les aires protégées en Afrique :
du principe à la pratique. Résumé des études de cas, éditeurs NELSON John et HOSSACK
Lindsay, p. 28-40, disponible sur : www.forestpeoples.org, dernière consultation le 05/01/2011 : (1)
Les Batwa et le parc national des volcans et la forêt naturelle Nyungwe au Rwanda, (2) Les Batwa et
le parc national de Kahuzi-Biega au Congo RDC ; (3) Les Ogiek et la forêt de Mau au Kenya, (4)
Les Batwa et les parcs nationaux de Mgahinga et de Bwindi en Ouganda, (5) Les Baka et la réserve
de faune du Dja, les parcs nationaux de Lobéké et de Boumba Bek au Cameroun, (6) Les Bagyeli et
le parc national de Campo Ma’an au Cameroun, (7) Les Massaï et la zone de conservation du
Ngorongoro en Tanzanie, (8) Les Khomani San et le parc transfrontalier du Kgalagadi en Afrique du
Sud ; Voir aussi DEROCHE Frédéric, Section 2 : Les dépossessions au nom de la préservation de
l’environnement : le cas des zones de conservation des aires protégées, in, Les peuples autochtones
et leur relation originale à la terre, L’Harmattan, 2008, p. 175-189 ; MULEY Adolphine, SINAFISI
Adrien et PACIFIQUE M., Gouvernance forestière et accès des Pygmées à la terre : cas des
Pygmées expulsés du parc national de Kahuzi-Biega, Études des cas du secteur forestier en Afrique,
Rapport préparé pour la conférence ministérielle sur le respect de la gouvernance et l’application de
la législation forestière en Afrique (AFLEG), Yaoundé 13-16 octobre 2003 (Rapport collectif),
éditeurs CED, Rainforest Foundation et Forests Monitor, octobre 2003, p. 15-20, disponible sur :
www.forestsmonitor.org, dernière consultation le 05/01/2011.
31
56durablement et/ou de façon substantielle modifier le milieu qui l’abrite. Le
principe étant en la matière la liberté et l’accès à l’information. Le droit d’accès à
l’information est aujourd’hui consacré sur le plan international. Ce droit fait
l’objet d’une consécration juridique de plus en plus poussée. D’autres textes, à
l’instar du Rapport Brundtland, proclament que « tout homme a droit à
l’information ». Nous pouvons citer la Déclaration universelle des droits de
57 58l’homme , le Pacte international relatif aux droits civils et politiques , la
59Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement , la Convention
d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus
60décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement , la Charte
61africaine des droits de l’homme et des peuples . La Charte africaine sera bientôt
complétée par une loi sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en
62Afrique. L’expropriation se réalise très souvent sans une juste et équitable
indemnisation, c’est-à-dire à même de couvrir tous les préjudices subis en cas
d’expropriation (exemple des expropriations liées à la construction du pipeline
63Tchad-Cameroun). . Cette indemnisation juste et équitable est pourtant consacrée
par les instruments juridiques internationaux et nationaux. C’est une
préoccupation constante au niveau de la communauté internationale. Les

56 Le Rapport Brundtland, Notre avenir à tous, recommande aux gouvernements de reconnaître aux
individus, « le droit à l’information sur l’état de l’environnement, des ressources naturelles, le droit
au recours devant les instances administratives et judiciaires, le droit aux réparations pour ceux
dont la santé ou l’environnement ont été affectés ». Rapport Brundtland, Annexe 1, résumés des
principes juridiques proposés pour la protection de l’environnement et un développement durable
mars 1987.
57 Article 19, Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) du 10 décembre 1948.
58 Article 19, Pacte International relatif aux droits civils et politiques, 16 décembre 1966, entré en
vigueur le 23 mars 1973.
59 Principe 10, Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, juin 1992.
60 Article 1, Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus
décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement.
61 Article 9, Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
62 Par la Résolution 167 (XLVIII), la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
e(CADHP), lors de sa 48 session ordinaire, a autorisé le rapporteur spécial sur la liberté d’expression
et l’accès à l’information à initier « le processus d’élaboration d’un modèle de législation sur l’accès
à l’information pour l’Afrique ». Le projet de loi modèle sur l’accès à l’information est ouvert à la
révision jusqu’au 15 août 2011 et est disponible sur le site internet de la CADHP :
http://www.achpr.org.
63 Plusieurs ONG ont dénoncé l’impact de ce projet sur la vie des populations et sur
l’environnement : La forêt a subi des dommages du fait de l’abattage d’arbres. Les procédures
d’indemnisation n’ont pas été respectées. Certains arbres (manguiers, palmiers, raphia) n’ont pas été
estimés à leur juste valeur. Des populations ont été déplacées. Le projet d’exploitation pétrolière et
d’oléoduc Tchad-Cameroun (CCPP sigle en anglais) a mené à la construction d’un oléoduc de 1.000
kilomètres depuis les gisements de Doba dans le Sud du Tchad jusqu’à Kribi dans le Sud du
Cameroun. Les fonds ont été fournis par les sociétés pétrolières Exxon-Mobil, Pétonas de Malaisie,
Chevron Texaco des États-Unis et la Société financière internationale du Groupe de la Banque
mondiale. La partie sud de l’oléoduc entre Lolodorf et Kribi traverse plus de 100 kilomètres de terres
utilisées par les communautés autochtones des forêts Bagyéli, ainsi que celles des communautés
locales agricoles bantoues.
32
populations ont droit à une indemnité de préférence en nature lorsqu’elles sont
expropriées pour cause d’utilité publique. Ce droit est affirmé dans la Convention
64169 de l’OIT aux articles 15 et 16 concernant les peuples indigènes et tribaux.
65Pour les populations autochtones (Pygmées) de nature nomade , leurs activités
de chasse et de cueillette nécessitent une vaste étendue de terre, de forêt.
L’indemnisation juste et équitable consisterait, par exemple, à leur octroyer une
autre forêt ou un espace capable de répondre à leurs besoins fondamentaux, et
surtout leur permettant de conserver leurs valeurs traditionnelles et culturelles
basées sur la forêt. Le non-respect des instruments juridiques garantissant les
droits des Pygmées sur les terres frappées par les mesures d’expropriation leur
cause des préjudices énormes aux plans économique, démographique, social,
culturel, etc. Expulsées de leur milieu de vie principal, ces populations
autochtones doivent s’adapter à un nouveau mode de vie.
66N’ayant plus de forêts, elles sont obligées de se sédentariser et de se
transformer en agriculteurs pour survivre. Qui dit agriculteur dit « terres à
cultiver », or, dans les villages d’accueil où elles sont réfugiées, elles n’ont pas
accès à la terre. La terre est parfois rare du fait de l’accroissement démographique

64 L’article 15 de la Convention 169 de l’OIT concernant les peuples indigènes et tribaux adoptée en
1989, stipule que : « Les droits des peuples intéressés sur les ressources naturelles dont sont dotées
leurs terres doivent être spécialement sauvegardés. Ces droits comprennent celui, pour ces peuples
de participer à l’utilisation, à la gestion et à la conservation de ces ressources. » ; L’article 16
stipule également que : « Sous réserve des paragraphes suivants du présent article, les peuples
intéressés ne doivent pas être déplacés des terres qu’ils occupent : 1- Lorsque le déplacement et la
réinstallation desdits peuples sont jugés nécessaires à titre exceptionnel, ils ne doivent avoir lieu
qu’avec leur consentement, donné librement et en toute connaissance de cause. Lorsque ce
consentement ne peut être obtenu, ils ne doivent avoir lieu qu’à l’issue de procédures appropriées
établies par la législation nationale et comprenant, s’il y a lieu, des enquêtes publiques où les
peuples intéressés ont la possibilité d’être représentés de façon efficace ; 2- Chaque fois que
possible, ces peuples doivent avoir le droit de retourner sur leurs terres traditionnelles, dès que les
raisons qui ont motivé leur déplacement et leur réinstallation cessent d’exister ; 3- Dans un cas où
un tel retour n’est pas possible, ainsi que déterminé par un accord, ou en l’absence d’un tel accord,
au moyen de procédures appropriées, ces peuples doivent recevoir, dans toute la mesure possible,
des terres de qualité et de statut juridique au moins égaux à ceux des terres qu’ils occupaient
antérieurement et leur permettant de subvenir à leurs besoins du moment et d’assumer leur
développement futur. Lorsque les peuples intéressés expriment une préférence pour une
indemnisation en espèces ou en nature, ils doivent être ainsi indemnisés, sous réserve des garanties
appropriées.
65 DEMBNER S. A, A. Unasylva, op. cit., disponible sur : www.fao.org/forestry/unasylva/fr,
consulté le 20/06/2009. Dans son article, cet auteur démontre que le mode de vie nomade des
peuples autochtones peut être compatible avec une exploitation durable des forêts et cela, plus
souvent que les programmes de « sédentarisation ». Les auteurs, dit-il, affirment que la diversité
biologique existe en Afrique centrale du fait de l’habitation de ces régions par des hommes et que, si
les humains sont exclus de vastes étendues forestières, l’actuelle diversité biologique ne sera pas
conservée.
66 Les conséquences liées à la sédentarisation des populations autochtones sont multiples : problèmes
de santé, désœuvrement, accès facile à l’alcool, etc. ; PAULIN Pascale (dir), Analyse de situation
sous-régionale sur la problématique des peuples autochtones en Afrique centrale,
UNICEFWCARO, juillet 2009, p. 8 et 14.
33
de certaines communautés d’accueil. Sans accès à la terre, ni à la forêt, il est aisé
de comprendre que ces populations sont vouées à une vie misérable d’errance et
de mendicité. Par voie de conséquence, elles sont exploitées par leurs voisins qui
les considèrent comme une main-d’œuvre bon marché. Leurs enfants, faute de
moyens financiers, ne peuvent pas étudier comme les autres. Malades (ce qui est
fréquent), elles manquent d’argent pour accéder aux soins primaires de santé et
n’ont plus accès à la plupart des plantes médicinales intervenant dans leur
médecine traditionnelle, d’où une mortalité plus élevée chez eux que dans les
autres groupes ethniques. En outre, ces populations sont victimes de
discrimination dans leurs relations quotidiennes, dans les villages d’accueil qui ne leur
reconnaissent qu’un simple droit d’asile sur leurs terres. À tout moment, l’on
assiste à des expulsions inconditionnelles et non motivées. Pourtant, la lecture des
constitutions des pays sous examen laisse apparaître la volonté des États de
renforcer les grands principes de droits et libertés de l’Homme. Ces textes
précisent que l’État assure désormais la protection des minorités et des peuples
67autochtones.
L’exploitation forestière
Au sens de l’Accord sous-régional sur le contrôle forestier en Afrique centrale,
on entend par exploitation forestière, « l’activité d’abattage, façonnage et
transport du bois ou de tout autre produit ligneux, ainsi que le prélèvement dans
68un but économique des autres produits forestiers » . Elle contribue à la négation
des droits des populations forestières : (droit à l’information, reconnaissance des
69droits procéduraux, accès à la justice, etc.) . La définition des superficies
ouvertes à l’exploitation ne tient aucun compte ni des aires de chasse ni des zones
de migration des Pygmées. Seuls les critères de rentabilité économique sont pris
en compte dans la détermination des forêts de production, à l’exclusion de toute
considération sociale. Ces groupes ethniques ne sont presque jamais consultés
lors des principales étapes de la mise en œuvre de l’exploitation forestière. La
définition des modalités de l’exploitation et l’attribution des concessions relèvent
exclusivement de l’administration. Les populations autochtones en particulier
sont généralement exclues par les autres populations forestières riveraines des
réunions d’information prévues par la loi. Pourtant, c’est au cours de celles-ci que
l’industriel recueille les doléances des communautés riveraines de la zone

67 Préambule de la Constitution camerounaise du 18 janvier 1996, § 5 al. 2 : « L’État assure la
protection des minorités et préserve les droits des populations autochtones conformément à la loi. »
68 Article 1 de l’Accord sous-régional sur le contrôle forestier en Afrique centrale, COMIFAC, p. 5.
69 NGUIFFO Samuel, La loi forestière et la marginalisation des populations pygmées, in La
transparence, la gouvernance et la loi, Études des cas du secteur forestier en Afrique, Rapport
préparé pour la conférence ministérielle sur le respect de la gouvernance et l’application de la
législation forestière en Afrique (AFLEG), Yaoundé 13-16 octobre 2003, op.cit, p. 7-10.
34
70d’exploitation. Le prélèvement de certaines essences (moabi , bubinga, la résine
de l’okoumé, etc.) à forte valeur commerciale et qui ont également une forte
valeur culturelle, thérapeutique ou alimentaire, contribue à l’altération des bases
de vie des peuples de la forêt et à la destruction de leur culture. En termes de
propriété intellectuelle, plusieurs abus peuvent être enregistrés au niveau des
compétences et des savoirs des peuples autochtones. Certaines compagnies
n’éprouvent aucune gêne à faire breveter des variétés de plantes seulement
connues de ces populations, et utilisées par elles depuis des générations.
L’exploitation forestière ouvre un accès à la forêt en créant des pistes forestières.
Les braconniers peuvent ainsi procéder aux prélèvements massifs de gibier. Ce
faisant, ils contribuent à augmenter la rareté des ressources fauniques, ce qui a un
impact direct sur la qualité de vie des populations locales et autochtones. Les
populations employées par les sociétés forestières sont victimes de divers abus
concernant les droits sociaux (licenciements abusifs, horaires de travail
contraignants et mal calculés, etc.). La destruction massive des territoires
forestiers autochtones ainsi que l’irrespect de leurs droits se font souvent en
violation des lois nationales et des conventions internationales. Les législations
ont laissé une trop grande liberté aux entreprises concessionnaires, d’où
l’écrémage des essences précieuses et le gaspillage des ressources.
L’exploitation des forêts apparaît comme un modèle de non-respect de la loi
71en la matière. Les réglementations permettant la régulation de l’exploitation
existent. Elles sont souvent contournées, voire violées, dans un environnement de
corruption. De manière générale, lorsque les faits sont rapportés auprès des
autorités, très peu d’actions sont entreprises. Ce qui laisse supposer l’existence de
plusieurs voies de collusions entre les États et les sociétés forestières engagées.
L’établissement d’un procès-verbal de constat d’infraction n’est pas
systématique après les opérations de contrôle forestier. Cette négligence de
l’administration permet aux sociétés de se soustraire aux rigueurs des lois. Les

70 Le moabi est considéré comme l’arbre le plus grand de la forêt. Il tient une place essentielle dans
la tradition des populations locales et autochtones. Il est le siège du tribunal pour les palabres. Son
huile est également très appréciée. C’est une huile alimentaire riche en acide palmitique. Voir dans
ce sens, FRERE Ludovic, Les mille et une forêts. Vie et disparition, Favre Greenpeace, 2001, p. 98 :
« Un moabi peut atteindre 60 mètres de haut et un diamètre de 4 mètres. De tels arbres constituent
souvent un important point de référence dans la forêt. Les bubingas les plus anciens jouent un rôle
social important dans la vie du village : des consultations populaires sont organisées sous ces arbres,
où les problèmes du village sont discutés. Les moabis produisent une huile de très grande qualité
dont la production rapporte plus que la coupe de bois. Son écorce sert à la fabrication de nombreux
médicaments pour soigner les hernies, le mal de dos et les hémorroïdes ».
71 NSOSSO Dominique, Recouvrement des pénalités liées au secteur forestier congolais, in La
transparence, la gouvernance et la loi, Etudes des cas du secteur forestier en Afrique, Rapport
préparé pour la conférence ministérielle sur le respect de la gouvernance et l’application de la
législation forestière en Afrique (AFLEG), Yaoundé 13-16 octobre 2003 op. cit., p. 31-44 ;
N’ZOBO Roch Euloge, Exploitation forestière en République du Congo : cas de la société Tamann
Industrie Limited dans la forêt de Mayombé, Rapport préparé pour la conférence AFLEG, op. cit., p.
45-50 ; MAPANGOU Marthe, Exploitation illégale de la résine d’Okoumé au Gabon, Rapport
préparé pour la conférence AFLEG, op. cit., p. 62-66.
35
sanctions infligées ne sont pas publiées. Cette opacité constitue une porte ouverte
aux abus. En outre, lorsqu’elles sont infligées, elles ne représentent parfois qu’une
faible proportion des gains obtenus par la société dans le cadre des opérations
illégales. Ainsi, en l’absence d’une procédure déclenchée par l’administration, il
est impossible pour tous les citoyens d’avoir un recours quelconque contre les
opérations illégales d’exploitation forestière. L’on remarque aussi que les
transactions conclues entre les États et les sociétés délinquantes ignorent
généralement les droits des communautés. Par exemple (cas du Cameroun ), les
10 % des redevances forestières annuelles dues aux communautés riveraines des
forêts ne sont pas mentionnés dans le calcul des sanctions pécuniaires infligées
par l’État aux « sociétés délinquantes ». Ces redevances se limitent aux amendes
et dommages et intérêts, c’est-à-dire aux seuls montants versés au Trésor public.
Une telle exploitation abusive des ressources forestières a des effets négatifs sur
les droits des populations censées bénéficier des retombées économiques et
financières qui en résultent. L’exploitation forestière alimentant le Trésor public,
l’ensemble des populations disposent d’un intérêt à la bonne gestion de cette
ressource.
La non-prise en compte de valeurs culturelles et des savoir-faire des
populations locales et autochtones
La culture autochtone représente un véritable trésor pour le reste de
72l’Humanité. Les populations locales et autochtones utilisent leurs connaissances
ancestrales des plantes, de la Terre, des animaux, du climat et des saisons pour
exploiter la nature, et ceci de sorte que l’environnement et les ressources
naturelles qu’il recèle puissent se renouveler. On compte parmi leurs pratiques : la
gestion respectueuse de l’environnement, le contrôle de la population, l’utilisation
diversifiée en petite quantité des ressources animales et végétales, et un gaspillage
limité au maximum. Les plantes représentent non seulement une source
d’alimentation, mais sont également utiles pour la fabrication de remèdes
médicaux, de pesticides, de matériaux de construction ainsi que pour la
fabrication des vêtements, de fil, d’ustensiles, de colle ou de carburant.
Les plantes médicinales sont au cœur de la médecine traditionnelle. Non
seulement les plantes et les herbes médicinales sont fréquemment utilisées pour
les soins primaires, mais elles entrent, comme d’autres produits naturels, dans la
composition d’un grand nombre de produits pharmaceutiques. La grande majorité
des Africains ont régulièrement recours à la médecine traditionnelle pour leurs
soins primaires. Reconnaissant que la médecine traditionnelle est « le système de

72 Le comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques,
aux savoirs traditionnels et au folklore prescrit de reconnaître la nature globale des savoirs
traditionnels et leur valeur intrinsèque notamment sur les plans social, spirituel, économique,
intellectuel, scientifique, écologique, technologique, commercial, éducatif et culturel.
WIPO/GRTKF/IC/17/5, La protection des savoirs traditionnels : objectifs et principes révisés,
Dixseptième session, Genève, 6-10 décembre 2010, Annexes p. 4.
36
soins de santé le plus facilement accessible et le plus abordable pour la plupart
des ruraux africains », l’Organisation de l’Unité Africaine (devenue aujourd’hui
Union africaine) instituait la période 2001-2010 « décennie de la médecine
73traditionnelle en Afrique ».
Dans la conception des peuples de la forêt, la terre n’est pas seulement un bien
fonctionnel pouvant fournir à son propriétaire des avantages économiques. La
terre est aussi sacrée, parce qu’elle est la nourricière des vivants, la demeure de
ceux qui vivent et le domicile des ancêtres morts avec lesquels elle se confond.
Ces peuples ont avec la terre un profond lien spirituel. La terre est un élément
fondamental de leur existence et le substrat de toutes leurs croyances, coutumes et
traditions. Conséquemment, la terre n’est pas uniquement un objet de possession
et de production. C’est un élément naturel dont chacun doit pouvoir jouir
librement. La prise en compte de l’importance spirituelle, sociale, culturelle,
économique et politique accordée par les populations locales et autochtones à
leurs terres est vitale pour la survie de ces sociétés. Sur les territoires d’accueil,
les populations autochtones éprouvent d’énormes difficultés à conserver leur
culture et surtout à exercer leurs rituels. Ce qui conduit le plus souvent à une crise
d’identité et à des discriminations ethniques.
La foresterie communautaire
Une forêt communautaire est une portion de forêt du domaine national, libre
de tout titre d’exploitation forestière et ayant une superficie maximale de 5.000
hectares sur laquelle l’État concède une convention de gestion à une communauté
villageoise. L’État conserve la propriété du sol, mais confie pour une durée de 25
ans renouvelable la gestion de ressources forestières à la communauté villageoise
74concernée.
Les politiques forestières actuelles prévoient une grande implication des
communautés locales dans la gestion des forêts. Les différentes lois et leurs textes

73 Lors du sommet de Lusaka (Zambie) tenu en juillet 2001, les chefs d’État et de gouvernement de
l’Organisation de l’Unité Africaine ont avalisé une décision déclarant les années 2001-2010 :
Décennie de l’OUA pour la médecine traditionnelle en Afrique. Cette décision reconnaissait la place
primordiale que la médecine traditionnelle occupe dans les sociétés africaines où elle constitue le
pilier des soins de santé primaire de 80 % de la population. Un plan d’action a été élaboré pour
traduire ces nobles intentions en services et produits quantifiables et viables. Plan d’action de la
décennie de la médecine traditionnelle (2001-2011). Mise en œuvre de la décision AHG/DEC.164
(XXXVII) de la conférence des chefs d’État et de gouvernement tenue à Lusaka, 27 p., disponible sur
http://www.africa-union.org, consulté le 25/03/2010.
74 ° Articles 37 et 38 de la loi n 94/01 du 20 janvier 1994 portant code forestier au Cameroun. La
convention passée entre l’État et la communauté bénéficiaire est assortie d’un plan simple de gestion
auquel doivent se conformer toutes les activités menées dans la forêt communautaire.
L’administration jouit d’un pouvoir de contrôle de la gestion de la forêt communautaire et de
sanction des communautés récalcitrantes, pouvant aller jusqu’à l’exécution d’office des travaux
contenus dans le plan de gestion, aux frais de celles-ci, ou à la résiliation de la convention de gestion.
Les produits forestiers résultant de l’exploitation de la forêt communautaire appartiennent
entièrement à la communauté.
37
d’application organisent les modalités de leur association aussi bien pour la
gestion des espaces (forêts communautaires et territoires communautaires de
chasse notamment) que pour les ressources financières issues de l’exploitation
industrielle du bois (redevances forestières). Ces différentes lois et politiques
forestières sont une réponse aux préoccupations des principales organisations
75internationales qui se préoccupent de la gestion et de la protection des forêts
dans le monde. Celles-ci appellent les gouvernements du monde entier à accroître
le rôle des communautés dans la gestion forestière. Toutefois, la lecture des
différents textes montre de nombreuses imprécisions et de grandes
discriminations dans l’application de la loi vis-à-vis des personnes vulnérables.
C'est ainsi que les dispositions prévues par les lois dans le but d’assurer la prise en
compte des droits et intérêts des communautés locales dans la gestion des forêts
sont inopérantes dans le cas des populations pygmées, en raison des spécificités
culturelles de ces communautés. Ces communautés peuvent difficilement obtenir
une forêt communautaire pour plusieurs raisons.
L’un des préalables à l’obtention d’une forêt communautaire est la légalisation
d’une institution représentative de la communauté. Le dossier de demande d’une
forêt communautaire est complexe et comporte de nombreux éléments
techniques, qu’il serait difficile d’attendre des communautés « pygmées ». La
forêt communautaire ne peut être sollicitée que sur des espaces sur lesquels la
communauté jouit de droits fonciers coutumiers.
En général, les Pygmées chassés de leurs forêts et installés le long des pistes
n’y disposent pas de droits fonciers coutumiers, ceux-ci revenant aux Bantous qui
les accueillent. Et dans le domaine forestier permanent où sont localisés les droits
coutumiers des Pygmées, la loi n’autorise pas l’obtention des forêts
communautaires. Il s’agit donc d’une exclusion de fait des Pygmées du bénéfice
de cette innovation. La superficie maximale des forêts communautaires et des
territoires communautaires de chasse (5.000 ha) est inadaptée au mode de vie des
Pygmées dont l’itinéraire de collecte est généralement supérieur à cette superficie.

75 Organisation pour l’alimentation et l’agriculture de l’Organisation des Nations Unies (FAO),
Centre de recherche forestière international (CIFOR), Organisation internationale des bois tropicaux
(OIBT), Union internationale des instituts de recherches forestières (IUFRO), Union internationale
pour la conservation de la nature (UICN), Convention sur la diversité biologique (Secrétariat de la
CDB), Global environment facility (GEF Secrétariat), Convention cadre des Nations Unies sur le
changement climatique (Secrétariat de la CCNUCC), Forum des Nations Unies sur les forêts
(Secrétariat du FNUF), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Programme
des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), Centre mondial d’agroforesterie (ICRAF),
Banque Mondiale (BM), Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification
(Secrétariat de la CCD). Ces organisations internationales et secrétariats d’importants programmes
sur les forêts ont signé un accord volontaire (Partenariat de collaboration sur les forêts/PCF) visant à
promouvoir la conservation, la gestion et le développement durable de tous les types de forêts. Voir :
ECOSOC résolution 2000/35 ; www.uicn.org : A LA UNE, Année internationale sur les forêts :
Institutions forestières mondiales. Appel à une gestion plus communautaire des forêts. Dernière
consultation le 26/05/2011.
38
Manifestement, les règles en matière de foresterie communautaire ne sont pas
adaptées au contexte particulier des communautés pygmées.
La négation des droits d’usage et coutumiers des autochtones pygmées
76et des autres populations forestières
Les pays africains connaissent un système de dualité des normes juridiques,
avec un droit écrit d’origine coloniale (droit moderne) qui cohabite avec une
77multitude de droits non écrits (droit coutumier) d’essence précoloniale. Le droit
moderne consacre la propriété de l’État sur la terre et sur l’ensemble des
ressources forestières tandis que les différents droits coutumiers reconnaissent la
propriété des communautés. Entre les deux types de normes, c’est le droit
moderne qui prime sur le droit coutumier.
En vertu de l’application de la notion de « territoires sans maître », inconnue
des droits coutumiers des peuples de la forêt, les États se sont approprié
l’ensemble de terres sur lesquelles des individus étaient incapables d’établir la
78preuve de droits de propriété selon le droit moderne (titres fonciers). Les
autorités traditionnelles se sont vues dépossédées de leurs droits originels
d’appropriation, d’usage et de contrôle sur les forêts ancestrales. Les droits
coutumiers des Pygmées relatifs à la gestion de l’espace et des ressources figurent
aussi parmi ceux qui ont été sacrifiés. Les réglementations forestières des pays
d’Afrique centrale sont exclusives en ce qu’elles se donnent comme objectif de
contrôler et de restreindre les usages de la forêt par les autochtones afin de limiter
la pression sur les ressources. L’État croit trop souvent posséder le droit, en raison
79de la violence légitime dont il dispose. La limitation des droits d’usage a pour
effet de priver des communautés de ressources importantes. Les communautés
pygmées vivant dans les aires protégées souffrent de restrictions importantes des
80droits d’usage en matière de chasse.

76 NGUIFFO Samuel, N’ZOBO Roch Euloge, DJOH Elias (Rapport collectif), La transparence, la
gouvernance et la loi, Études des cas du secteur forestier en Afrique, Rapport préparé pour la
conférence ministérielle sur le respect de la gouvernance et l’application de la législation forestière
en Afrique (AFLEG), Yaoundé 13-16 octobre 2003, éditeurs CED, Rainforest Foundation et Forests
Monitor, octobre 2003, p. 7-14 et 45-50, disponible sur : www.forestmonitor.org, dernière
consultation le 30/05/2011.
77 SOW-SIDIBE Amsatou, Le pluralisme juridique en droit sénégalais des successions ab intestat,
thèse, Paris II, mai 1987, 660 p.
78 TJOUEN Alexandre Dieudonné, Le régime domanial et foncier de la république unie du
Cameroun, thèse, Université Paris I, Panthéon Sorbonne, 22 septembre 1979, 532 p ; TJOUEN
Alexandre Dieudonné, Droits domaniaux et techniques foncières en droit camerounais (Étude d’une
réforme législative), Economica, 1981, p. 45-46.
79 BARRIERE Olivier, BARRIERE Catherine, Un droit à inventer. Foncier et environnement dans
le delta intérieur du Niger (Mali), IRD, 2000, p. 13.
80 ° Loi camerounaise N 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche,
article 8 (1) : « Le droit d’usage ou coutumier est (…) celui reconnu aux populations riveraines
d’exploiter tous les produits à l’exception des espèces protégées en vue d’une utilisation
°personnelle » ; Loi congolaise N 16-2000 portant code forestier, article 42 : « Les droits d’usage
39
Toutes les lois forestières reconnaissent des droits d’usage ou coutumiers aux
populations autochtones ou riveraines d’exploiter les produits forestiers et
halieutiques à l’exception des espèces protégées, en vue d’une utilisation
personnelle, non lucrative. Ces produits sont gratuits et libres. Ils sont néanmoins
limités par les législations. Par conséquent, ils ne sont réservés qu’à
l’autoconsommation. Il est donc interdit d’en assurer la commercialisation.
Cependant, la commercialisation de divers produits prélevés de la forêt dans le
cadre de l’exercice des droits d’usage, tels que le bois de chauffage, le miel, les
plantes médicinales, le bambou, le rotin, etc., fait partie des formes les plus
courantes d’activités économiques des populations rurales de la zone forestière.
Pour les communautés pygmées aussi, la vente des produits de leur activité
constitue généralement la principale source de revenus. Les produits de la chasse
ou de la cueillette de ressources forestières sauvages, sont destinés, non seulement
à la consommation des peuples pygmées, mais aussi à la vente aux agriculteurs
voisins afin de leur permettre de se procurer des produits agricoles, des outils de
fer et d’autres biens.
Interdire la commercialisation des produits issus de l’exercice des droits
d’usage les prive de revenus, ou les contraint à fonctionner dans l’illégalité. La
prise en compte des droits traditionnels par l’État devrait se concevoir comme une
évidence. En effet, le fondement du droit positif demeure d’abord conditionné par
la nature des choses. Dans L’Esprit des Lois, selon Montesquieu, le droit dépend
de la population, de son environnement et de son histoire particulière.
1. Méthodologie et plan de l’ouvrage
L’étude de l’exploitation forestière et les droits des populations locales et
autochtones en Afrique repose principalement sur une méthode d’investigation
fondée sur l’utilisation de sources documentaires écrites.
Ces sources sont principalement constituées par des textes légaux et
réglementaires régissant l’organisation de l’exploitation des ressources

sont réservés à la satisfaction des besoins personnels de leurs bénéficiaires. Les produits qui en sont
issus ne peuvent faire l’objet de ventes commerciales. Leur exercice est gratuit. Les feux de forêt et
les incendies de végétation ne sont autorisés que dans le cadre des droits d’usage » ; Loi du Congo
°RDC N 0111/2002/du 29/08/2002 portant code forestier, article 36 : « Les droits d’usage forestiers
des populations qui vivent à l’intérieur ou à proximité du domaine forestier sont ceux résultant de
coutumes et traditions locales pour autant que ceux-ci ne soient pas contraires aux lois », les textes
autorisent les populations à prélever les ressources en vue de satisfaire leurs besoins domestiques,
°individuellement et collectivement » ; Loi gabonaise N 016-01 portant code forestier, article 252 :
« L’exercice des droits d’usage coutumier a pour objet la satisfaction des besoins personnels ou
collectifs des communautés villageoises qui portent notamment sur : l’utilisation des arbres comme
bois de construction et celle du bois mort ou des branches comme feu de bois ; la récolte des
produits secondaires, tels que les écorces, le latex, les champignons, les plantes médicinales ou
comestibles, les pierres, le lianes ; l’exercice de la chasse et de la pêche artisanales ; le pâturage en
savane, en clairière et l’utilisation de branches et feuilles pour le fourrage ; la pratique de
l’agriculture de subsistance, les droits de pacage et d’utilisation des eaux. »
40
forestières, des ouvrages d’experts sur la thématique, des rapports, des études et
des documents sur internet. La documentation écrite comprend les textes officiels
régissant l’exploitation des forêts et la protection de l’environnement dans les
quatre pays. Mais l’accès aux textes publiés dans les journaux officiels nationaux
est très difficile. Les journaux officiels ne proposent que des archives très
81lacunaires. Pourtant, les textes adoptés sont en quantité abondante. Il faut tout de
même relever que certains textes de lois, les codes forestiers, ainsi que quelques
82décrets précisant ou modifiant leurs modalités d’application sont disponibles.
L’utilisation d’autres documents écrits procédant des recherches sur internet, des
rapports, des études, des témoignages, des colloques et des enquêtes de terrain ont
complété ce travail.
L’approche adoptée pour ce travail se veut comparative, interdisciplinaire et
pratique. Elle est à la fois descriptive, analytique et critique. Ce travail est
pluridisciplinaire car comme le fait remarquer le Professeur René SAVATIER :
« Puisque le propre du droit est d’imposer les règles normatives à une société
déterminée pour en diriger le comportement, comment le pourrait-il avec
efficacité s’il ignore premièrement les données sociologiques de cette tâche,
n’étant pas averti de la structure de la société qu’il veut normaliser, ni des
83réactions humaines s’attachant à cette structure ? » La nécessité de tenir compte
des données sociales et ethnologiques s’impose alors.
Des lectures complémentaires se sont avérées nécessaires au regard des défis
que l’exploitation des forêts doit relever pour le développement économique et
social des populations locales et autochtones en Afrique. Outre le droit, d’autres
sciences sociales abordent le thème de la forêt. Il en ainsi de la science politique,
de la science économique, de la géographie et de l’histoire. Toutefois, ce sont les
sciences juridiques qui seront au cœur de l’analyse.
Ainsi, ce travail fait une étude systématique comparative de l’exploitation
forestière dans quatre pays en Afrique centrale. Il évalue les politiques et les lois
forestières des différents pays telles qu’appliquées au regard des droits des
populations locales et autochtones. Le but est d’identifier des éléments clés pour
une amélioration et un rapprochement de ces politiques en faveur des droits des
populations locales et autochtones. Notre recherche s’inspirera amplement de
l’exemple du Cameroun, car ce pays apparaît comme un pionnier dans ce
84domaine, « un laboratoire » des réformes de la sous-région. Les résultats

81 LAKHSARA Mint Dié, L’accès aux lois, Rapport phase GLIN CMR, mai-juin 2007, p. 5.
82 Parmi les sources accessibles du droit forestier en Afrique et d’autres textes légaux, nous pouvons
citer : la base de données juridiques Faolex de la FAO : www.faolex.fao.org ; The world Law guide :
www.lexadin.nl ; le site du ministère de l’Environnement, conservation de la nature et du tourisme
de la RDC constitue aussi une base importante de textes légaux (rubrique Ministère) :
www.mecnt.cd ; Global Legal Information Network : www.glin.gov..
83 SAVATIER René, in, Métamorphoses économiques et sociales du droit civil d’aujourd’hui, cité
°par Stanislas MELONE, note de bas page n 45, p. 12.
84 KARSENTY Alain et FOURNIER Prudence, États “défaillants”: le secteur forestier en Afrique
°centrale, Monde en développement, 2008/3, n 143, p. 43.
41
négatifs ou positifs de l’exemple camerounais seront pertinents pour les autres
pays.
Ce travail s’articule autour de quatre axes principaux. L’étude de ces différents
points pourrait apparaître relativement inégale dans notre ouvrage. Les données
relatives à l’affirmation peuvent être assez facilement identifiées justifiant ainsi
un ensemble d’analyses relativement brèves. Alors que l’appréciation de la portée
exige un plus grand effort réflexif qui conduit ainsi à des développements plus
amples.
La gestion des forêts est étroitement liée aux droits des peuples. En effet,
l’histoire des peuples des forêts tropicales humides nous enseigne que l’homme et
la forêt ont évolué ensemble. Les différentes spécialisations de l’espace (espace
habité, aires de culture, forêt proche, forêt éloignée) correspondent à des modèles
juridiques coutumiers d’aménagement.
• La gestion des forêts suppose l’adoption d’un ensemble de mesures
économiques, sociales, juridiques, techniques et administratives relatives à
la conservation et à l’utilisation rationnelle des ressources forestières.
• L’implication des populations dans la gestion des forêts est un moyen pour
accroître leurs moyens de subsistance et pour reconnaître leurs droits sur
les terres et les ressources naturelles. En effet, des outils juridiques et
politiques sont donc nécessaires à la préservation de l’environnement et au
respect de la dignité humaine. Car si l’environnement est protégé, ce sont
aussi les droits de la personne qui sont garantis.
• La gestion des forêts implique aussi la participation de plusieurs acteurs,
États, société civile, universités, sociétés forestières, organisations
internationales, bailleurs de fonds, etc. L’interview le 30 janvier 2002 de
Monsieur Sylvestre NAAH ONDOA alors ministre de l’Environnement et
des forêts du Cameroun, « Le Cameroun ne peut pas seul lutter contre la
disparition progressive et rapide de la forêt. Il faut que la Guinée
85Équatoriale, le Congo, la Centrafrique fassent également un effort » , est
assez illustratif.
Cette étude envisage ainsi dans une perspective internationale et de droit
comparé focalisée sur quatre pays de la région de l’Afrique centrale, d’analyser de
manière systématique comment les droits forestiers des populations locales et
autochtones ont été affirmés dans les divers régimes forestiers progressivement
mis en place, d’une part et d’apprécier juridiquement la portée de la protection qui
leur est ainsi due au travers de la reconnaissance de leurs droits, d’autre part.


85 Interview de M. NAAH ONDOA Sylvestre, ancien ministre de l’Environnement et des Forêts du
Cameroun, La déforestation au-dessus des lois, mercredi 30 janvier 2002, disponible sur :
www.Afrik.com, dernière consultation le 25/02/2010.
42