Exploitation forestière et droits des populations en Afrique centrale

Cécile Ott-Duclaux-Monteil

Description

Les ressources naturelles issues des forêts constituent un élément central des moyens de subsistances des populations locales et autochtones d'Afrique. De nombreux pays africains ont décidé de reconnaître sous certaines limites un droit aux populations à gérer leur milieu, et se sont engagés dans une série de réformes améliorant le cadre légal et règlementaire de l'exploitation forestière. Quel bilan tirer après plusieurs années de mise en place de ces réformes ?

Sujets

• Sciences et techniques
• Nature
• Environnement
• Écologie

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 septembre 2013
• Nombre de lectures: 44
• EAN13: 9782336322506
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 8 Mo

Extrait

EXPLOITATION FORESTIÈRE Cécile
OTTET DROITS DES POPULATIONS DUCLAUX-EXPLOITATION MONTEILEN AFRIQUE CENTRALE
FORESTIÈRE
Les ressources naturelles issues des forêts constituent un
élément central des moyens de subsistance des populations ET DROITS DES locales et autochtones d’Afrique. Suite aux recommandations
de la conférence « sans précédent » de Rio, selon l’expression
du professeur Alexandre KISS, de nombreux pays africains POPULATIONS
ont décidé de reconnaître sous certaines limites un droit aux
populations à gérer leur milieu. Inspirés par ce mouvement,
les pays objet de notre étude se sont engagés dans une série EN AFRIQUE
de réformes améliorant le cadre légal et réglementaire de
l’exploitation forestière, dans une logique de renforcement de
la participation des collectivités locales, des populations et à la CENTRALE
promotion d’un développement durable. Plusieurs années après
la mise en place de ces réformes, de nombreuses questions
persistent pour savoir si les objectifs de transparence, d’équité
et d’e cacité tant recherchés ont été atteints.
Cécile OTT-DUCLAUX-MONTEIL est docteure en droit
international de l’environnement (université Lyon-3), chargée
de cours, consultante en droit de l’environnement et docteure
associée au Centre de droit international (CDI - Lyon 3)
Couverture : droits réservés.
ISBN : 978-2-336-30363-5
43,50 €
EXPLOITATION FORESTIÈRE
Cécile OTT-DUCLAUX-MONTEIL
ET DROITS DES POPULATIONS EN AFRIQUE CENTRALE









Exploitation forestière
et droits des populations
en Afrique centraleCécile OTT-DUCLAUX-MONTEIL








Exploitation forestière
et droits des populations
en Afrique centrale



















L’HARMATTAN








































© L’HARMATTAN, 2013
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
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ISBN : 978-2-336-30363-5
EAN : 9782336303635

À la mémoire de ma mère partie trop tôt
En l’honneur de mon père et de tous mes frères et sœurs
À Frédéric mon tendre époux et Patrik notre fils
À tous mes amis



REMERCIEMENTS
Aux professeurs Stéphane DOUMBE-BILLE (Université Jean Moulin Lyon 3),
Mohamed Ali MEKOUAR (Université de Casablanca), Jérôme FROMAGEAU
(Université Paris-sud-Faculté de droit Jean Monnet), Michel PRIEUR (Université
de Limoges), pour leurs précieux conseils.

À M. Alain KARSENTY (CIRAD), M. Samuel NGUIFFO et toute l’équipe du
(CED), M. Cédric VERMEULEN, les différents correspondants du Congo, du
eCongo RDC, M OGOWET Annie du Gabon et à Mlle Alexandra BARJON
(COSI), pour leurs suggestions, leurs encouragements, aussi pour la
documentation qu’ils ont mise à ma disposition.

À tous mes amis, collègues du CDI, l’équipe du prêt entre bibliothèques de
Lyon 3 et à l’équipe du centre informatique de Lyon 3, pour leur soutien.

À mon tendre époux DUCLAUX-MONTEIL Frédéric et à notre fils OTT Patrik
André pour leur amour, leur soutien, leur patience et leur compréhension.


SOMMAIRE
PRÉFACE ...................................................................................................................... 13
INTRODUCTION GENERALE .................................................................................... 17
PREMIERE PARTIE
L’AFFIRMATION DES DROITS FORESTIERS
DES POPULATIONS LOCALES ET AUTOCHTONES ............................................. 43
TITRE I
UNE AFFIRMATION NECESSAIRE .......................................................................... 45
CHAPITRE I
UNE JUSTIFICATION HISTORIQUE ................................................................... 47
Section 1. Les droits coutumiers et leurs rapports à la terre ..................................... 47
Section 2. Etendue et portée des droits coutumiers .................................................. 71
CHAPITRE II
L’EVOLUTION ACTUELLE DES DONNEES JURIDIQUES ET
INSTITUTIONNELLES .......................................................................................... 91
Section 1. Le cadre administratif de l’intervention publique en matière des forêts .. 91 n 2. Le rôle des ONG locales et internationales en matière de protection
et de promotion des droits forestiers des populations locales et autochtones ........... 99
TITRE II
UN ENCADREMENT JURIDIQUE PROGRESSIF ................................................... 119
CHAPITRE I
UN ENCADREMENT INTERNATIONAL INDISPENSABLE ........................... 121
Section 1. Les instruments universels visant la protection des droits
des populations locales et autochtones ................................................................... 121
Section 2. Les instruments régionaux de protection des droits locales et autochtones 148
CHAPITRE II
UN ENCADREMENT NATIONAL RENOUVELE ............................................. 161
Section 1. La nouvelle orientation des lois forestières sur les droits forestiers
des populations locales et autochtones 162
Section 2. Les droits spécifiques des populations autochtones ............................... 189

DEUXIEME PARTIE
L’APPRECIATION DE LA PORTEE DE LA PROTECTION DES DROITS
FORESTIERS DES POPULATIONS LOCALES ET AUTOCHTONES ................... 199
TITRE I
PARTICIPATION DES POPULATIONS LOCALES ET AUTOCHTONES
ET GARANTIE DE LEURS DROITS ............................................................................ 201
CHAPITRE I
DU POINT DE VUE DES FORETS COMMUNAUTAIRES ............................... 203
Section 1. Les dispositions législatives et réglementaires
traduisent un processus insuffisamment participatif ............................................... 204
Section 2. Les obstacles à l’exploitation des forêts communautaires
par les populations locales ...................................................................................... 230
CHAPITRE II
DU POINT DE VUE DES AIRES PROTEGEES .................................................. 243
Section 1. Un cadre juridique de création formellement garant des droits
des populations locales et autochtones ................................................................... 244
Section 2. Des droits garantis en fonction des aires créées ..................................... 267
TITRE II
EXPLOITATION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE ET SAUVEGARDE
DES DROITS DES POPULATIONS LOCALES ET AUTOCHTONES ................... 275
CHAPITRE I
LA FAIBLESSE DES RETOMBEES ECONOMIQUES ET FINANCIERES ..... 277
Section 1. Les incohérences persistantes des régimes d’exploitation forestière ..... 277
Section 2. Une exploitation forestière industrielle qui ne profite pas
aux populations locales et autochtones ................................................................... 302
CHAPITRE II
LES CONDITIONS D’UNE PROTECTION DES DROITS CONCILIABLE
AVEC UNE EXPLOITATION DURABLE........................................................... 333
Section 1. La reconnaissance formelle de la justice coutumière et de la propriété
foncière aux populations locales et autochtones ..................................................... 334
Section 2. La nécessité d’un accord sous-régional pour la protection des droits
des populations autochtones en Afrique centrale .................................................... 373
CONCLUSION GENERALE ...................................................................................... 395
BIBLIOGRAPHIE ....................................................................................................... 399
INDEX ......................................................................................................................... 427


12
PRÉFACE
J’ai un plaisir particulier à présenter l’ouvrage de Cécile OTT-DUCLAUX
MONTEIL. Je l’ai naturellement accompagnée en tant que responsable
scientifique pendant ses années d’élaboration de sa thèse de doctorat. La question
de la gestion forestière qui en est le sujet m’est chère, particulièrement sous