Finances publiques et politique familiale

Jean-Baptiste Geffroy

Description

Face aux transformations de la famille, à son appauvrissement et à l'explosion de l'emploi féminin, la politique familiale n'a pas toujours apporté des solutions satisfaisantes. Traditionnellement orientée en France vers le redressement démographique et la défense du niveau de vie, elle connaît actuellement une période d'affaiblissement inquiétant. Cet ouvrage tente d'esquisser les éléments d'un renouvellement à la fois doctrinal et matériel d'une relance de la politique familiale.

Sujets

• Droit
• Économie
• JUSTICE
• Politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2009
• Nombre de lectures: 147
• EAN13: 9782296235946
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

FINANCES PUBLIQUES ET POLITIQUE FAMILIALE Etat des lieux et éléments de prospective

C OLLECTIONFINANCES PUBLIQUES Dirigée par Thierry LAMBERT Professeur à l’Université Paul Cézanne –Aix-MarseilleIII

WANG-FOUCHER Haiying,La vérification comptabilité enChine à l’épreuve des modèles occidentaux, préface deCyrilleDavid, 2008. DIKOUME Albert-Léonard,La fiscalité pétrolière desEtats membres de la CEMAC:Cameroun,Congo,Gabon,GuinéeEquatoriale, Tchad,Centrafrique, préface deBernardCastagnède, 2008 KOSSENTINI Mohammed,La plus-value en droit fiscal tunisien, préface deNéji Baccouche, 2008 SID AHMED Karim,D: étuderoits fondamentaux et procédures fiscales comparative, préface deCyrilleDavid, 2007 ATANGA FONGUE Roland,Contrôle fiscal et protection du contribuable dans un contexte d’ajustement structurel : le cas duCameroun, préface d’YvesBrard, 2007 VILLEMOT Dominique,Quelle politique fiscale ?, 2007 LIEVRE-GRAVEREAUX Amélie,La rétroactivité de la loi fiscale : une nécessité en matière de procédures, préfaceJeanLamarque, 2007 LAMBERT Thierry (sous ladirection de -),Les sanctions pénales fiscales, 2007 BAS Céline,Le fait générateur de l’impôt, préface dePierreBeltrame, 2007 BIN Fabrice,L’influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d’Europe occidentale, préface dePierreBeltrame, 2007 DUMAS Georges,Politique fiscale : le naufrage, 2007 KRAIEM Sami,Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie, préfaceNéji Baccouche, 2007 RAIMBAULTdeFONTAINE(sous ladirection de -),D: à laoctrines fiscales redécouverte de grands classiques, 2007 GADHOUM Oualid,La doctrine administrative fiscale en Tunisie, préface deNéji Baccouche, 2007 LEROY Marc (sous ladirection de -),Mondialisation et fiscalité. La globalisation fiscale, 2006 LAMBERT Thierry (sous ladirection de -),Les sanctions administratives fiscales : éléments de droit comparé, 2006 LEROY Marc (sous ladirection de -),Regards croisés sur le système fiscal : Allemagne,France, Italie, Russie, préface deYouriStepanov, 2005 LAMBERT Thierry,TURPIN Dominique (sous ladirection de -),Les groupes d’intervention régionaux –GIR, 2005 GHARBI Najib,Le contrôle des prix de transfert, préface deThierryLambert, 2005 DRIE Jean-Claude,Procédures de contrôle fiscal. La voie de l’équilibre, préface de ThierryLambert, 2005 HAYAT Mirko etLAMBERT Thierry (sous ladirection de - ),La décentralisation fiscale : jusqu’où ?, 2004 THOAMAS JérômeNirmal,Le contrôle fiscal des opérations internationales, préface deGuyGest, 2004

Sous la direction de Jean-BaptisteGeffroy

FINANCES PUBLIQUES ET POLITIQUE FAMILIALE Etat des lieux et éléments de prospective

Jean-Baptiste Geffroy Monique Doreau-Tranquard Jean-Louis Gousseau Loïc Levoyer Claire Gesson Philippe Luppi Renan Le Mestre

L’Harmattan

©L’Harmattan, 2009 5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]

ISBN : 978-2-296-09855-8 EAN : 9782296098558

Le Centre de finances publiques (CEFIP)actuellement fusionnéavec l’Institut de droit public de la Faculté de droit et des sciences sociales dePoitiers,aété créé en 1984 par leProfesseurJean-PierreChevalier qui l’a animé pendant près de vingtans, stimulant l’ardeur d’une jeune équipe dont tous les membres lui devaient et lui doivent encore leur intérêt pour lascience financière qu’ila enseignée pendant toute sacarrière et quiadominé sonactivité de recherche.Le ProfesseurJean-PierreChevalieraparticulièrement développé lesactivités du Centre sur les politiques publiques– notamment budgétaire et fiscadle – ans les séminaires des diplômes de troisième cycle dont ilaété le responsable et même pour certains, le fondateur.Ce travail intenseàpris corps dans de nombreux travaux collectifs,contrats de recherche, mémoires et thèses de doctorat qu’ila dirigés et qui, pour certains signataires de ces pages qui furent ses étudiants puis ses doctorants, ont été le point de départ d’une carrière universitaire.C’est dans cette perspective que les membres de lasectionFinances publiques de l’Institut de droit public ont voulu placer leurs contributionsau présent programme de recherche.Il était donc tout naturel qu’ils dédient ces pagesauProfesseurJean- PierreChevalier en témoignage d’amitié et de reconnaissance.

Monique Doreau-Tranquard,Jean-BaptisteGeffroy,ClaireGesson, Jean-LouisGousseau, RenanLeMestre,LoïcLevoyer,Philippe Luppi

INTRODUCTION

Les péripéties qui ont marqué au cours de cette année 2008 la réforme des allocations familiales et la carte «F» de la SNamille nombreuse CFsont assez révélateurs de laplace particulière que tient en France lapolitique familiale. Ce n’estassurément pas elle quianime le plus souvent lavie politique.Elle n’alimente que de manière résiduelle voire marginale les programmes électoraux, bien souvent sur ce point d’une vacuité consternante.Elle n’occupe qu’un espace de plus en plus restreint dans les configurations gouvernementales. Elle y est d’ailleurs habituellement noyéeau sein desattributions multiples d’un ministèreàvocation essentiellement sociale, dont elle ne parvient que difficilementàémerger et où, laplupart du temps, elle se dilue.Et cependant, il suffit d’une étincelle, d’une bévue dans lacommunication ministérielle ou de l’annonce d’un projet de réforme mal préparé pour que laquestion familiale redevienne d’actualité.Maisalors, elle bouscule les ministres,alimente les commentaires médiatiques, mobilise lesassociations familiales un peu engourdies et brutalement réveillées par lacacophonie qui entoure l’annonce inconsidérée de lasuppression d’unavantage tarifaire ou de laréforme d’un régimeallocataire.Lapolitique familiale redevient pour un moment le centre du débat public.On dénonce d’un côté sonaffaiblissement dramatique et lamontée corrélative de lapauvreté des fade l’milles ; autre, on souligne ses résultats « spectaculaires » sur ladémographie française, obtenus grâceàl’excellence de ses principes et laconstance de ses moyens financiers.

Il est vrai que cette politique familialeaconsidérablement évolué.Le constat n’est certes pas une découverte ; il n’en reste pas moins un problème épineux et particulièrement sensible comme l’attestent les débats qui ont entouré l’épisode de lacarte «Famille nombreuse » et l’institution de lamajoration unique des allocations familiales intervenue enavril 2008, réforme contestable, mal conduite, qui traduit le malaise profond qui touche lapolitique familiale.

Apparueàlaveille de ladeuxième guerre mondialeavec lapromulgation du Code de lafamille en 1939, mais véritablement forgéeàla Libération sous l’impulsion du généralDeGaulle, cette politique familialearéuni pendant un quart de siècle lacommunauté nationaleautour d’une certaine conception de la famille, composée d’un homme, d’une femme et si possible d’enfants,armée du postulat selon lequel lapolitique familiale relevait,au moins en partie, de la responsabilité de l’Etat.Conçueàl’issue d’une période marquée par deux guerres mondiales particulièrement meurtrières et, partant, dominée par la double nécessité d’un redressement démographique et de l’amélioration du

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niveau des familles, particulièrement celles chargées d’enfant, elle a subi de profondes transformations, dans sa conception comme dans ses modalités.

A la source de ces transformations, il y a ces trois révolutions identifiées par Evelyne Sullerot : la révolution contraceptive, la révolution sexuelle, et la 1 révolution génétique , qui ont fortement modifié le cadre social et juridique de la famille.Depuis une trentaine d’années, de nombreuses réformes ont touché le mariage, libéralisé le divorce, développé les unions civiles, bouleversé la filiation et l’autorité parentale. Le cadre financier, budgétaire et fiscal, de cette politique a dû, bon gré mal gré, en prendre acte. La finalité et les moyens de la politique familiale ont à leur tour connu de notables évolutions. La politique familiale s’est en quelque sorte « socialisée », sa perspective démographique progressivement estompée. Moins « nataliste », plus soucieuse de s’adapter aux mutations socio-juridiques de la famille, elle a dû réorienter ses objectifs. Mais, sa nature en a été changée.De la « politique familiale », on est passé à une « politique de la famille ».D’une politique mobilisée par l’enjeu démographique et installée sur le long terme, on est passé à une politique régie par les impératifs du court terme, enserrée dans les contraintes conjoncturelles. Longtemps séparées, la politique familiale et la politique sociale se sont rapprochées, au point parfois même de confondre leurs finalités propres : le soutien à la famille et la redistribution des revenus.

Ces transformations de la politique familiale ont aussi touché ses moyens. Enataliste » et de sa mission de soutient économiquen raison de son objectif « des familles, elle reposait, et repose encore dans une large mesure, sur deux piliers :

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un système d’aides dominé par un régime d’allocations familiales, une fiscalité équitable pour les familles avec la création du quotient familial.

Or cettearticulationaperdu de sanetteté originelle, qu’il s’agisse du régime fiscal de lafamilleavec une structure toujours plus complexe et parfoisaltérée du quotient familial, ou du régimeallocataire d’aideaux familles, quia largement étendu son domaine d’interventionau financement de l’accueil, de la scolarisation et de l’éducation,au prix parfois de l’altération de certains de ses principes fondamentaux, notamment son universalité.

De plus, ces transformations de lapolitique familiale interviennent dans un contexte démographique qui, s’il n’est pas toutàfaitaussialarmant que dans

1 .E.Sullerot,Pilule, sexe etADN –Trois révolutions qui ont bouleversé la famille,Fayard, 2007.

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