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Imprimeries de labeur et industries graphiques

De
304 pages
Texte de base :


Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.

Champ d'application :


Dernière modification: Modifié par Accord du 4 mars 1993 étendu par arrêté du 3 mai 1994 JORF 14 mai 1994.

La présente convention s'applique, dans les départements français de la métropole et d'outre-mer à toutes les catégories de personnel des professions appartenant à l'imprimerie de labeur et aux industries graphiques et sont répertoriées sous les groupes et rubriques suivants de la nomenclature des activités et produits établie par l'INSEE au 1er janvier 1993 (se substituant aux codes d'activités 51-10 et 51-11 de la nomenclature de 1973) :

22-2C : imprimerie de labeur ; cette classe comprend notamment :


- l'impression de livres et brochures ainsi que de magazines, revues et périodiques, au moyen de tous procédés de reproduction ;

- l'impression de cataligues, albums, agendas et imprimés publicitaires ;

- l'impression de formulaires commerciaux, timbres et billets, etc. ;

- la fabrication de cahiers, carnets, classeurs, registres, livres comptables, etc. ;

- la composition, la photogravure et la finition intégrée.


22-2E : reliure et finition ; cette classe comprend notamment :

- le façonnage des feuilles imprimées, leur assemblage, le brochage et autres finitions des ouvrages ;

- le travail du papier (pliage, rainage, perçage) et la reliure (collage, dorure) sur toute matière.


22-2G : composition et photogravure ; cette classe comprend notamment :

- la composition et traitement de l'image assistée par ordinateur ;

- la photogravure ;

- la composition typographique et la photocomposition ;

- la gravure pour impression sur papier ou textile ;

- la production de matrices typographiques, de plaques, de cylindres et autres supports pour impression.


Les parties signataires expriment en outre le souhait que la présente convention s'applique également au personnel des industries considérées qui les exerce dans d'autres industries et établissements que ceux de l'imprimerie et des industries graphiques, et s'engagent à coordonner leurs efforts pour qu'il en soit ainsi.

La présente convention n'est pas applicable aux imprimeries spécialisées de journaux quotidiens. Pour les imprimeries mixtes ou notoirement spécialisées (labeur, commerce et journaux), des dispositions particulières peuvent viser le personnel spécialisé des journaux.
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Imprimeries de labeur et industries graphiques
Signataires
Liste chronologique des textes
Index alphabétique
XI
 XXV
Sommaire
Préambule.
Première partie.
10
I
7
3
Divers
1
Durée. Révision
6
Durée.
Comité d’entreprise
Délégués du personnel.
Champ d’application.
Avenants régionaux.
Clauses communes à tout le personnel
Panneaux d’affichage
Liberté syndicale et liberté d’opinion
Articles 10 à 14.
Articles 7 à 9.
Articles 1 à 6.
Articles 201 à 203bis.
Article 204.
Programme.
Texte de base
Articles 207 et 208.
Article 206.
Article 205.
Deuxième partie.
Préambule. Programme
Clauses diverses
Règlement intérieur
Suspension du contrat de travail
8
9
9
IX
Articles 320 à 322.
Articles 316 à 319.
Heures supplémentaires
Article 323.
Clauses particulières au personnel
Ancienneté dans l’entreprise
Durée de travail. Horaires
Indemnité de départ à la retraite
Article 209.
Sommaire
Régime complémentaire de retraite
23
22
Congés exceptionnels pour événements familiaux
12
11
23
11
24
10
Travail des femmes et des jeunes
Article 331.
Article 332.
21
21
II
17
18
19
Troisième partie. « Ouvriers »
24
Articles 401 à 413.
Articles 301 à 307quater. Salaires
14
12
13
15
Clauses particulières au personnel
Article 333. Maladie
Apprentissage
Article 328.
Articles 329 à 330ter.
Quatrième partie. « Employés »
Clause particulière
Déplacement de l’entreprise
Articles 314 et 315.
Travail en plusieurs équipes
20
21
Articles 210 et 211.
Articles 212 et 213.
Article 214.
Jours fériés
Congés payés
Obligations militaires
Article 312.
Article 313.pléance
Indemnité de licenciement
Licenciement en cas de baisse de travail
Articles 324 à 325bis.
Délaicongé
Article 327.
Article 326.
16
16
Heures normales et anormales
Travail du dimanche, des jours fériés et équipes de sup
Articles 308 et 309.
Articles 310 et 311.
Engagement. Contrat. Période d’essai
30
31
Cinquième partie. agents de maîtrise
33
34
I.Organismes de conciliation et d’arbitrage Articles 903 et 904. Commissions, compétence des commissionsArticles 905 à 907. Composition et organisation des commissions
39
35
33
II. Déroulement de la procédure Articles 908 à 913. Conciliation par la commission régionale
Clauses particulières aux cadres et
37
37
37
III
41
39
39
39
39
Articles 504 et 505.
Article 506.
Appointements
40 41
Article 501. Préambule
Modifications en cours de contrat
Articles 502 et 503.
Définition des cadres et agents de maîtrise
Durée du travail
Article 508. Préavis
Indemnité de licenciement
38
36
32
Imprimeries de labeur et industries graphiques
29
Régime de retraite et de prévoyance
Secret professionnel
Enseignement technique
Déplacement de l’entreprise
Article 518.
Article 517
Article 515.
Article 516.
Généralités
Sixième partie.
Article 519.
Articles 901 et 902.
Commissions de conciliation et d’arbitrage
Article 507.
Article 510.
Article 514. Maladie
Article 509.
Article 511. Congés
Déplacements
Périodes militaires
Indemnité de départ en retraite
Article 512.
Article 513.
Protocole d’accord du 8 juin 1968
Accord du 11 février 1971Personnel « Ouvrier »
Annexe VI.
Dispositions diverses
Annexe III.
Annexe IVbis.personnel
Avenant du 28 juin 1995relatif à la classification (article 10 de l’accord du 19 janvier 1993)
Annexe II.territoriale des commissions de conciliation Compétence et d’arbitrage
Accord du 25 avril 1988relatif aux dispositions relatives aux congés payés des ouvriers
Commission paritaire du 25 mai 1982relative au travail effectif
Accord du 7 mai 1974Personnel « Employés »
Accord du 27 janvier 1981Commissions régionales de conciliation : compé-tence
91
Annexes
Exécution des accords de conciliation et des sentences arbitrales
Articles 917 à 921. Procédure à suivre devant la commission natio-nale interfédérale
Cadres et agents de maîtrise
Procédure à suivre devant les commissions inter-
Articles 915 et 916. régionales
Annexe I.des emplois et des qualifications de l’ensemble Classification du personnel salarié
Formation professionnelle et apprentissage
Clauses communes à l’ensemble du
Prime annuelle.
73
79
47
43
43
IV.
85
83
Article 914. Conciliation et arbitrage par les commissions interrégio-nales et la commission nationale
Sommaire
III.
44
Articles 923 et 924.
Article 922.
93
95
IV
81
87
45
71
45
77
Imprimeries de labeur et industries graphiques
Repos d’hiver
Accord du 14 octobre 1970semaine de repos d’hiver
Emploi
Accord du 24 mars 1970relatif aux problèmes généraux de l’emploi
97
99
Accord du 19 mars 1973relatif aux stages d’adaptation à l’emploi et à la rémunération des titulaires de BEP 113
Aménagement et réduction du temps de travail
Accord paritaire du 29 janvier 1999pour la mise en œuvre de la réduction et de l’aménagement du temps de travail 115
Avenant interprétatif du 22 juillet 1999à l’accord du 29 janvier 1999 et modification des dispositions de la convention collective relatives à la durée et à l’organisation du travail 129
Accord paritaire du 16 décembre 1999relatif au groupe de suivi ARTT 131
Dialogue social
Accord du 27 mars 1974relatif à l’information syndicale
 133
Accord du 23 novembre 2015relatif au dialogue social et à la revitalisation des bassins graphiques 137
Formation professionnelle
Accord du 12 septembre 2011relatif à la désignation de l’OPCA
 141
Accord du 30 novembre 2012relatif au financement de la formation professionnelle continue 145
Accord du 30 octobre 2015relatif à la formation et au développement des compétences 147
V
V
I
Sommaire
Paritarisme
Accord paritaire du 22 mars 1996relatif la commission régionale tripar tite d’études sociales du livre 161
er Accord-cadre du 1 décembre 1997pour la constitution d’un observa toire paritaire de la branche 165
Accord du 24 janvier 2011relatif à la commission paritaire de validation des accords d’entreprise 167
Branche reliurebrochuredorure
Avenant du 12 décembre 1996concernant la branche spécifique de l’activité reliurebrochuredorure 171
Accord du 12 décembre 1996relatif à la branche spécifique reliure brochuredorure 187
Accord du 22 mars 2001relatif à l’ARTT de la branche reliurebrochure dorure 189
Avenant du 23 septembre 2003à l’avenant du 12 décembre 1996 relatif à la branche spécifique de l’activité reliurebrochuredorure 201
Régime de retraite et de prévoyance
Convention du 3 juillet 1967de la retraite et de la prévoyance pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques 203
Accord du 25 octobre 1990relatif à la garantie incapacité de travail des ouvriers et employés 209
Accord du 20 mai 1998relatif à un engagement de principe sur la consti tution d’un pôle professionnel de retraite et de prévoyance commu nication 213
Accord du 22 juillet 1999relatif à la désignation de la CARPILIG Prévoyance 215
Accord du 10 mai 2005relatif au régime de prévoyance des cadres et agents de maîtrise 217
Imprimeries de labeur et industries graphiques
er Accord du 1 octobre 2007relatif au regroupement des adhésions auprès des institutions AGIRCARRCO
Accord du 24 octobre 2007relatif au transfert du portefeuille garantie obsèques
Accord du 16 juin 2009relatif à la retraite et à la prévoyance
Accord du 26 février 2010relatif aux modifications des dispositifs de l’accord de prévoyance du 5 février 2009
Accord du 5 décembre 2011relatif au régime de prévoyance
er Accord du 1 décembre 2014relatif au régime de prévoyance
Accord du 9 février 2016relatif aux dispositions sur le régime de prévoyance
Accord du 6 décembre 2016relatif aux dispositions sur le régime de prévoyance
Accord du 7 décembre 2012
Accord du 31 mars 2014
Accord du 9 avril 2015(reliurebrochuredorure)
Accord du 16 juin 2015
Accord du 15 février 2016
Accord du 16 janvier 2017
Salaires
227
229
231
233
241
249
251
255
257
259
261
264
266
268
VII