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Introduction générale au Droit camerounais

De
451 pages
Le droit camerounais est, à bien des égards, singulier: il est un mélange des systèmes juridiques romano-germanique et anglo-saxon, du droit écrit et du droit coutumier. Il est affecté par une mutation d'une ampleur toute particulière : s'y conjuguent les forces du vent de l'intégration économique et juridique sous-régionale et régionale et des changements juridiques et institutionnels au plan interne. Le témoin le plus éloquent de cette profonde mutation est l'organisation judiciaire.
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Etudes africaines
Série Droit
Jean-Marie T
Introduction générale au Droit camerounais
Introduction générale au Droit camerounais
Collection « Études africaines » dirigée par Denis Pryen et son équipe
Forte de plus de mille titres publiés à ce jour, la collection « Études africaines » fait peau neuve. Elle présentera toujours les essais généraux qui ont fait son succès, mais se déclinera désormais également par séries thématiques : droit, économie, politique, sociologie, etc.
Dernières parutions
Edwige KOUADIO,Du fosterage à l’adoption plénière.L’adoption des enfants de la pouponnière d’Adjamé (Abidjan, Côte d’Ivoire),2017. Patrice MOUNDZA,Le quotidien des artères urbaines du Congo, 2017. Jean-Emery ETOUGHE-EFE,Les bars populaires de Libreville. Des construits de sociabilités, 2017. Guy MVELLE et Laurent ZANG (Dir.),L’Union africaine quinze ans après, Tome 2, 2017. Guy MVELLE et Laurent ZANG (Dir.),L’Union africaine quinze ans après, Tome 1, 2017. Joachim Emmanuel GOMA-THETHET, Marcel IPARI, Raymond Timothée MACKITHA,Introduction à l’histoire et aux civilisations des peuples de la Lékoumou (Congo), 2017. Alhousseini MOULOUL,L’intégration économique et juridique en Afrique, 2017. Martial JEUGUE DOUNGUE,La garantie des droits fondamentaux au Cameroun, 2017. Mamadou Billo BARRY,Gouvernance et coopération internationale en éducation, Le cas de la Guinée, 2017. Christine THÉODORE,Objets d’initiation.Rencontre avec un chasseur dozo. Échanges d’objets d’initiation et modifications des interactions, 2017. Pierre GIGUÈRE,L’accès à l’habitat dans l’Afrique des villes. Un toit pour l’Afrique, 2017. Daniel MULENDA LOMENA EMAMBA,La gestion de l’intégration des entreprises par la préservation des écosystèmes naturels, 2017. Christelle BELPORO,responsabilité des entreprises multina-tionales pour les La violations des droits de l’homme en Afrique, 2017. Jean-François NGANDU KAMUNGA,Les baluba d’hier et d’aujourd’hui, permanences, ruptures, transformations et extinctions des traditions africaines, 2017. Firmin AHOUA, Benjamin OHI ELUGBE,Typologie et documentation des langues en Afrique de l’Ouest, 2017. Alphonse MAKENGO NKUTU,Les partis politiques de la République démocratique du Congo. Analyse faite à partir de différents textes légaux portant organisation et fonctionnement des partis politiques (1990 à nos jours), 2017.
Jean-MarieTCHAKOUA Introduction générale au Droit camerounais
© L’Harmattan, 2017 5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr ISBN : 978-2-343-12522-0 EAN : 9782343125220
NOTE AU LECTEUR Cet ouvrage répond à une urgence ressentie par rapport à deux sujets : l’enseignement et la recherche. Il n’est un secret pour personne que l’enseignement ne peut pas se passer de support. Le besoin de support est particulièrement accentué en introduction au droit, où le risque d’égarement est très grand pour l’étudiant en quête de premières armes. La première tentation pour lui, c’est de se jeter sur le premier ouvrage d’introduction au droit qui lui tombe sous la main. Il y a de fortes chances qu’il s’agisse d’un ouvrage sur le droit français. L’étudiant pourrait y trouver des réponses satisfaisantes à quelques questions. Très souvent, cependant, il y trouvera des réponses qui sont valables en France, mais pas au Cameroun. S’il part sur cette fausse piste, il y a peu de chance qu’il arrive à bon port. Le droit camerounais est riche en particularités : il est un mélange des systèmes romano-germanique et anglo-saxon ; un mélange de droit écrit, dit moderne, et de droit coutumier. Il importe que dès la base, l’étudiant soit alerté sur ces particularités. Or, jusqu’ici, aucun ouvrage n’avait tenté de répondre à cette interpellation. Les étudiants devaient, sur de questions fondamentales, se contenter des cours magistraux, parfois sans travaux dirigés. Ces cours deviennent pratiquement insoutenables, compte tenu des effectifs dans nos universités : la capacité d’accueil des salles de cours est en général très largement dépassée, ce qui oblige les étudiants à prendre les notes debout ou mal assis.
Sur le terrain de la recherche, l’urgence s’est révélée à l’occasion de la consultation des écrits des collègues et surtout de jeunes chercheurs. Sur bien des sujets traités, nos chercheurs citent presque systématiquement des décisions de justice et auteurs étrangers, dans des ouvrages et revues publiés à l’étranger. Une telle situation s’explique par la connaissance très limitée des travaux faits par nos compatriotes ou publiés dans nos rares revues et, plus encore, des décisions rendues par nos juridictions. Dans le souci d’aider à la connaissance de ce qui est fait sur place, nous avons voulu, autant que possible, citer des décisions camerounaises. Nous avons aussi joint une bibliographie que nous souhaitions exhaustive. Il s’agit d’un grand chantier que nous n’avons pu que
commencer, notre propre connaissance des travaux étant forcément limitée. Le lecteur pourrait donc être déçu de ne pas retrouver dans l’ouvrage tel ou tel écrit important. Qu’il veuille bien, dans ce cas, porter la référence à notre attention. Nous avons bon espoir que dans les prochaines éditions de cet ouvrage, la liste de travaux s’allonge avec l’apport des uns et des autres. Qu’il nous soit permis de remercier des amis qui ont lu très attentivement ce travail et contribué fortement à l’améliorer. Il s’agit de M. le professeur Sylvain Sorel Kuaté Tameghe de l’Université de Yaoundé II, Pulchérie Amougui Galaoua, Dr en droit et Chargée de cours à l’Université Catholique d’Afrique Centrale, Marie Duvale Kodjo Gnintedem, Dr. en droit ; de MM. Henri Tchantchou, David Wesiheba et Emile Ngaleu, tous magistrats. Nous voudrions aussi remercier par anticipation tous ceux qui, de Mbanga, Bertoua, Bamenda, Bafang, Yoko, Yagoua, Lolodorf, Djoum et autres villes du Cameroun profond, voudront faire remonter les décisions de justice pour une meilleure connaissance du droit camerounais dans le vécu quotidien.
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Al. : Art. : Ass.pl. : Bull. : Bull. CS : CA : CC : CE : CEMAC :
CCJA : CFJ : Civ. : CIRDI :
Com. : CS : CSCA : CS-COR : D. : D.P : D. affaires : FSJP : Gaz. Pal. : JCP :
PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
Alinéa Article Assemblée plénière Bulletin des arrêts de la Cour de cassation française Bulletin des arrêts de la Cour suprême du Cameroun Chambre administrative Chambre civile Conseil d’État Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale Cour commune de justice et d’arbitrage Cour fédérale de justice Chambre civile de la Cour de cassation française Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements Chambre commerciale de la Cour de cassation française Cour suprême Chambre administrative de la Cour suprême Cour suprême du Cameroun oriental Dalloz Dalloz Périodique Dalloz affaires Faculté des sciences juridiques et politiques Gazette du palais Juris-Classeur Périodique, Semaine juridique
LGDJ : Librairie Générale de droit et de jurisprudence Litec : Librairies techniques OHADA : Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires P. : Page ou pages PUA : Presses universitaires d’Afrique RADIC : Revue africaine de droit international et comparé RASJ : Revue africaine des sciences juridiques RCD : Revue camerounaise de droit RCJCS : Répertoire chronologique de la jurisprudence de la Cour suprême RD pub. : Revue de droit public Rec. : Recueil Lebon Rev. dr. adm : Revue de droit administratif RJA : Revue juridique africaine RJCCJA : Recueil de jurisprudence de la Cour commune de justice et d’arbitrage RTD civ : Revue trimestrielle de droit civil RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial RUDH : Revue universelle des droits de l’homme S. : Sirey UCAC : Université Catholique d’Afrique Centrale Vol. : Volume
8
SOMMAIRE
NOTE AU LECTEUR .............................................................................. 5
PRINCIPALES ABREVIATIONS........................................................... 7
PROLEGOMENES................................................................................. 11
PREMIERE PARTIE : LE DROIT OBJECTIF ..................................... 37 CHAPITRE I : LE DROIT DANS SON ENVIRONNEMENT ......... 39 SECTION I : LES SPECIFICITES DE LA REGLE DE DROIT ............. 39 SECTION II : LA CONTRAINTE ETATIQUE COMME CRITERE DETERMINANT DE LA REGLE DE DROIT ........................................ 44 SECTION III : LES FINALITES DE LA REGLE DE DROIT................ 46 CHAPITRE II : LES SOURCES DU DROIT CAMEROUNAIS ...... 53 SECTION I : LES SOURCES D’INSPIRATION DU DROIT CAMEROUNAIS ..................................................................................... 53 SECTION II : LES SOURCES IMMEDIATES DU DROIT CAMEROUNAIS ..................................................................................... 59 CHAPITRE III : L’EXISTENCE DU DROIT.................................... 73 SECTION I : LA NAISSANCE ET LA DISPARITION DE LA LOI ..... 73 SECTION II : LE CHAMP D’APPLICATION DE LA LOI ................... 80 SECTION III : L’INTERPRETATION DE LA LOI ................................ 85
DEUXIEME PARTIE : LES DROITS SUBJECTIFS ........................... 99 CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA PERSONNALITE JURIDIQUE ...........................................................................................................101 SECTION I : LES PERSONNES PHYSIQUES..................................... 101 SECTION II : LES PERSONNES MORALES ...................................... 107 CHAPITRE I : LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS ...........................................................................................................117