Juste victime dans le procès pénal

Sylvie Humbert, Ludwiczak Franck

Description

La vision classique du procès pénal qui oppose la société à l'auteur d'un fait délictuel est révolue. La victime n'est plus simplement perçue comme simple témoin ou instrument fondant la preuve de l'infraction, mais représente désormais un acteur incontournable du processus répressif. Ce colloque a permis d'apporter des regards complémentaires sur l'évolution de la justice pénale et sur la place à accorder à la victime dans le processus répressif.

Sujets

• Droit
• Victimologie
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 mars 2015
• Nombre de lectures: 42
• EAN13: 9782336372136
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
Collection « Droit, Société et Risque »
Collection « Droit, Société et Risque »
Sous la direction scientifique du Centre de Recherche sur les Relations entre le Risque et le Droit (C3RD), Faculté Libre de Droit, Université Catholique de Lille.
Ont vocation à être publiés dans cette collection, des ouvrages essentiellement universitaires, traitant des réactions de la société contemporaine face aux diverses sortes de risques. Ils peuvent appartenir aux disciplines juridiques, mais aussi économiques, de science politique, voire psychologiques.
Les risques envisagés peuvent être naturels ou technologiques, mais aussi sociaux, économiques, juridiques, politiques ou autres. Ils entraînent, selon leur nature, des réactions juridiques et sociales diverses allant du principe de précaution à la répression pénale, des mécanismes de stabilisation des marchés boursiers aux validations législatives, pour ne prendre que quelques exemples non exhaustifs.
Les ouvrages sont sélectionnés en fonction de leur originalité, de leur qualité scientifique, et de leur contribution au débat d’idées sur la place et le traitement du risque dans la société contemporaine.
Dans le cas des thèses de doctorat, il sera exigé que le jury en ait autorisé la publication.
Les manuscrits seront adressés aux Professeurs Placide M. MABAKA et Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, Laboratoire C3RD, Faculté libre de Droit, 60 Boulevard Vauban, B.P. 109- 59016 Lille Cedex.
Dernières parutions
Lina WILLIATTE-PELLITERI (dir.), La médecine à l’épreuve du risque pénal , 2014.
Alexandre DUMERY (dir.), Les antennes-relais , 2013.
Sophie MOREIL et Franck LUDWICZAK, La rémunération des dirigeants, 2013.
Frédérique AST, Bernadette DUARTE (dir), Les discriminations religieuses en Europe : droit et pratique , 2012
Aurélien RACCAH (dir.), Le Traité de Lisbonne. De nouvelles compétences pour l’Union européenne ?, 2012.
Titre

Sous la direction de
Sylvie Humbert et Franck Ludwiczak





Juste victime
dans le procès pénal


Préface de Denis Salas
Copyright






















© L’Harmattan, 2015
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris
http://www.harmattan.fr
[e-mail]
[e-mail]
EAN Epub : 978-2-336-72224-5
Dédicace


En hommage au professeur Alain Prothais †
Préface
Préface
Denis SALAS Magistrat, Secrétaire général de l’A.F.H.J.
Très tôt, le procès pénal s’organise comme un théâtre clos. S’y joue une scène qui oppose la loi et le criminel. Chacun y connaît son rôle. Chacun sait où il va selon un rituel triangulaire mis en place au XIII ème siècle (accusé, société, juge). On peut parler à son sujet d’une fiction inventée par les juristes pour répondre à une attente unique : défendre la souveraineté de la loi des atteintes qui la frappent. Cette structure est commune aux deux traditions anglo-saxonnes et françaises même si les rôles sont différents, en particulier, celui du juge. Elle est étanche à tout autre scénario, n’autorise aucune autre lecture. C’est un face à face méticuleusement organisé, rituellement réglé par les codes. Il est édifié pour ne connaître que l’offense à la loi, non celle qui est faite à la victime. Sa priorité est de rétablir l’ordre.
Et puis peu à peu, derrière les entités « société » ou « Etat », la victime est venue perturber ce scénario qui semblait immuable. L’atteinte à la loi ne va pas épuiser l’offense. La portée de la sanction excède le rétablissement de l’ordre. Le modèle de justice entre dans une crise dont nous ne sommes pas sortis. La pièce ne se joue plus selon le même scénario : il y a de nouveaux acteurs (la victime et ses porte-parole), un public infiniment plus large et les acteurs anciens ne jouent plus le même rôle. C’est précisément aux conséquences de cette mutation civilisationnelle dans le procès et son système de sanction que cet ouvrage est consacré.
Désormais, la vraie blessure infligée par le crime s’est imposée sur la scène de la « réparation ». La blessure infligée à la loi au corps social devient plus fictive. La société ne se trouve plus représentée par la loi (et son procureur) mais par les victimes (surtout par les associations qui sont leurs porte-parole). En d’autres termes, la réponse mise en œuvre par la justice (celle de l’ordre auquel il a été fait outrage) change radicalement de sens. A la justice comme cérémonie de reconstitution de l’ordre social se substitue la justice comme instance de réparation.
Reste que plus les atteintes à l’homme sont fortes, plus les attentes réparatrices s’intensifient. Cette instance abstraite qu’on appelle « la société » ou « l’ordre social » ou « l’intérêt général » s’est déplacée vers la particularité souffrante qu’est la victime. D’où très souvent chez elle son désir de généraliser sa demande en disant « je ne parle pas pour moi mais pour que ce qui m’est arrivé n’arrive pas demain aux autres ». C’est parce que la place est vide qu’elle devient un enjeu d’appropriation et de généralisation. L’atteinte au corps social est réinvestie par la singularité de la plainte qui monte en généralité.
Le procès, en évoluant ainsi, n’est que le miroir d’une évolution de ce que nous appelons défendre la société. Dans le modèle ancien, la défense de la société était axée sur un ordre social figuré par l’entité abstraite qu’est après 1789 « le Peuple », la nation souveraine et ses représentants qui votent. Nous étions dans des sociétés holistes où des entités (la parenté, par exemple) dialoguaient dans le procès. Par la suite, en période de guerre, la figure du martyr occulte celle de la victime dans le discours politique : la tragédie est en quelque sorte « nationalisée » reconstruite autour des victimes glorieuses mais la victime ordinaire est oubliée ou, du moins, elle est invitée à fondre son deuil dans une scène collective de réparation.
Peut-on marquer le point de départ de cet évènement ? Le déclin du grand récit s’est fait peu à peu. Ce n’est plus le récit collectif qui domine le procès mais le récit individuel que la victime ne laisse désormais à personne le soin de dire à sa place. Dans ce modèle nouveau, ce sont les sujets souffrants qui s’autorisent à prendre la parole sur la scène publique. C’est la « victime intime », la victime du saccage de sa vie qui témoigne de cette effraction. Pour elle, ce n’est pas seulement la sanction pénale qui est insuffisante. C’est la dialectique entre l’infraction et la peine qui est remise en cause. Il y a une attente des effets de vérité et de reconnaissance qui excède la grille pénale.
On pourrait presque dire que ce qui était toléré dans les interstices du procès (silence, émotion, parole, pardon…) repasse au centre du prétoire. L’avocat Franck Berton nous apprend dans sa contribution que des présidents de cour d’assises, à l’issue de verdicts d’acquittement, demandent à la partie civile de passer à leur bureau pour qu’ils lui expliquent la sentence. Il n’est pas rare que des procès correctionnels (notamment en cas de catastrophes collectives) laissent en début d’audience un temps long d’expression pour les victimes. Il y a une vidéo célèbre aux USA, celle du procès du tueur de Green River, Gary Ridgway, qui a reconnu le meurtre de 48 femmes (et condamné 48 fois à perpétuité !) dans l’Etat de Washington. Dans une interminable audience le juge a laissé les victimes s’adresser au meurtrier, au nom du principe de closure (attente d’un effet cathartique de l’audience). Les 48 familles l’ont abreuvé de crachats et d’injures et lui ont dit en face à face qu’elles attendaient qu’il brûle en enfer. Mais rien aucune émotion n’a filtré. Le prédateur est resté de marbre pendant la séance. On commençait à croire qu’on était en face d’un authentique monstre jusqu’à ce qu’une mère, une petite bonne femme