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Juste victime dans le procès pénal

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Description

La vision classique du procès pénal qui oppose la société à l'auteur d'un fait délictuel est révolue. La victime n'est plus simplement perçue comme simple témoin ou instrument fondant la preuve de l'infraction, mais représente désormais un acteur incontournable du processus répressif. Ce colloque a permis d'apporter des regards complémentaires sur l'évolution de la justice pénale et sur la place à accorder à la victime dans le processus répressif.

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Informations

Publié par
Date de parution 15 mars 2015
Nombre de lectures 35
EAN13 9782336372136
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Sous la direction
Sylvie Humbert et Franck Ludwiczak

Juste victime
dans le procès pénal

dans le procès pénal

Collection «Droit, Société et Risque»






Juste victime
dans le procès pénal

Collection « Droit, Société et Risque »

Sous la direction scientifique du Centre de Recherche sur les
Relations entre le Risque et le Droit (C3RD), Faculté Libre de
Droit, Université Catholique de Lille.

Ont vocation à être publiés dans cette collection, des ouvrages
essentiellement universitaires, traitant des réactions de la société
contemporaine face aux diverses sortes de risques. Ils peuvent
appartenir aux disciplines juridiques, mais aussi économiques, de
science politique, voire psychologiques.
Les risques envisagés peuvent être naturels ou technologiques,
mais aussi sociaux, économiques, juridiques, politiques ou autres.
Ils entraînent, selon leur nature, des réactions juridiques et sociales
diverses allant du principe de précaution à la répression pénale, des
mécanismes de stabilisation des marchés boursiers aux validations
législatives, pour ne prendre que quelques exemples non
exhaustifs.
Les ouvrages sont sélectionnés en fonction de leur originalité, de
leur qualité scientifique, et de leur contribution au débat d’idées sur
la place et le traitement du risque dans la société contemporaine.
Dans le cas des thèses de doctorat, il sera exigé que le jury en ait
autorisé la publication.

Les manuscrits seront adressés aux Professeurs Placide M. MABAKA et
Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, Laboratoire C3RD, Faculté libre de
Droit, 60 Boulevard Vauban, B.P. 109- 59016 Lille Cedex.

Dernières parutions

Lina WILLIATTE-PELLITERI (dir.),La médecine à l’épreuve du
risque pénal, 2014.
Alexandre DUMERY (dir.),Les antennes-relais, 2013.
Sophie MOREIL et Franck LUDWICZAK,La rémunération des
dirigeants,2013.
Frédérique AST, Bernadette DUARTE (dir),Les discriminations
religieuses en Europe : droit et pratique, 2012
Aurélien RACCAH (dir.),Le Traité de Lisbonne. De nouvelles
compétences pour l’Union européenne ?, 2012.

Sous la direction de

Sylvie Humbert et Franck Ludwiczak



Juste victime
dans le procès pénal





Préface de Denis Salas









































© L’Harmattan, 2015
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.harmattan.fr
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-343-02595-7
EAN : 9782343025957

En hommage au professeur Alain Prothais †

SOMMAIRE

Préface9
....................................................................................................................................................................

Introduction générale19
.......................................................................................................................

Vengeance privée, vengeance publique :
« juste vengeance ? »21
............................................................................................................

Première partie :
La présence de la victime dans le processus répressif39
.......................

La victime et l’enquête : évolution de la prise en
compte de la victime dès le début de la procédure41
........

Présence de la victime et exigence d’une réponse
pénale systématique
................................................................................................

57
..........

Les représentations de la victime :
approche psychosociale77
.............................................................................................

Poursuite, Parquet et victimes en France91
........................................

Premier débat105
............................................................................................................................

Deuxième partie :
L’influence de la victime sur le procès pénal119
................................................

L’influence de la victime dans le jugement pénal :
approche comparatiste121
.............................................................................................

La victime et les métamorphoses
de la justice pénale137
...........................................................................................................

7

SOMMAIRE

Point de vue d’un avocat sur l’influence
de la victime sur le jury d’assises149
..............................................................

L’accompagnement des victimes159
...............................................................

Deuxième débat171
.....................................................................................................................

Troisième partie :
La victime et la sanction pénale185
....................................................................................

La victime et l’exécution de la peine187
...................................................

Le droit pour la victime de voir son agresseur jugé :
réflexion sur la déclaration d’irresponsabilité
pénale pour cause de trouble mental221
................................................

La place de la victime au stade de l’exécution
des peines : approche pratique229
...................................................................

Troisième débat237
.....................................................................................................................

Conclusions243
................................................................................................................................................

Rapport de synthèse : La place de la victime
dans le processus répressif245
................................................................................

8

Préface

Préface

Denis SALAS
Magistrat, Secrétaire général
de l’A.F.H.J.

Très tôt, le procès pénal s’organise comme un théâtre clos.
S’y joue une scène qui oppose la loi et le criminel. Chacun y
connaît son rôle. Chacun sait où il va selon un rituel triangulaire
ème
mis en place au XIIIsiècle (accusé, société, juge). On peut
parler à son sujet d’une fiction inventée par les juristes pour
répondre à une attente unique : défendre la souveraineté de la
loi des atteintes qui la frappent. Cette structure est commune
aux deux traditions anglo-saxonnes et françaises même si les
rôles sont différents, en particulier, celui du juge. Elle est
étanche à tout autre scénario, n’autorise aucune autre lecture.
C’est un face à face méticuleusement organisé, rituellement réglé
par les codes. Il est édifié pour ne connaître que l’offense à la
loi, non celle qui est faite à la victime. Sa priorité est de rétablir
l’ordre.

Et puis peu à peu, derrière les entités « société » ou « Etat »,
la victime est venue perturber ce scénario qui semblait
immuable. L’atteinte à la loi ne va pas épuiser l’offense. La
portée de la sanction excède le rétablissement de l’ordre. Le
modèle de justice entre dans une crise dont nous ne sommes
pas sortis. La pièce ne se joue plus selon le même scénario : il
y a de nouveaux acteurs (la victime et ses porte-parole), un
public infiniment plus large et les acteurs anciens ne jouent plus
le même rôle. C’est précisément aux conséquences de cette
mutation civilisationnelle dans le procès et son système de
sanction que cet ouvrage est consacré.

Désormais, la vraie blessure infligée par le crime s’est
imposée sur la scène de la « réparation ». La blessure infligée à

11

JUSTE VICTIME DANS LE PROCÈS PÉNAL

la loi au corps social devient plus fictive. La société ne se trouve
plus représentée par la loi (et son procureur) mais par les
victimes (surtout par les associations qui sont leurs
porteparole). En d’autres termes, la réponse mise en œuvre par la
justice (celle de l’ordre auquel il a été fait outrage) change
radicalement de sens. A la justice comme cérémonie de
reconstitution de l’ordre social se substitue la justice comme
instance de réparation.

Reste que plus les atteintes à l’homme sont fortes, plus les
attentes réparatrices s’intensifient. Cette instance abstraite qu’on
appelle « la société » ou « l’ordre social » ou « l’intérêt général »
s’est déplacée vers la particularité souffrante qu’est la victime.
D’où très souvent chez elle son désir de généraliser sa demande
en disant « je ne parle pas pour moi mais pour que ce qui m’est
arrivé n’arrive pas demain aux autres ». C’est parce que la place
est vide qu’elle devient un enjeu d’appropriation et de
généralisation. L’atteinte au corps social est réinvestie par la
singularité de la plainte qui monte en généralité.

Le procès, en évoluant ainsi, n’est que le miroir d’une
évolution de ce que nous appelons défendre la société. Dans
le modèle ancien, la défense de la société était axée sur un
ordre social figuré par l’entité abstraite qu’est après 1789 « le
Peuple », la nation souveraine et ses représentants qui votent.
Nous étions dans des sociétés holistes où des entités (la parenté,
par exemple) dialoguaient dans le procès. Par la suite, en
période de guerre, la figure du martyr occulte celle de la
victime dans le discours politique : la tragédie est en quelque
sorte « nationalisée » reconstruite autour des victimes glorieuses
mais la victime ordinaire est oubliée ou, du moins, elle est invitée
à fondre son deuil dans une scène collective de réparation.

Peut-on marquer le point de départ de cet évènement ? Le
déclin du grand récit s’est fait peu à peu. Ce n’est plus le récit
collectif qui domine le procès mais le récit individuel que la

12

PRÉFACE

victime ne laisse désormais à personne le soin de dire à sa
place. Dans ce modèle nouveau, ce sont les sujets souffrants
qui s’autorisent à prendre la parole sur la scène publique. C’est
la « victime intime », la victime du saccage de sa vie qui
témoigne de cette effraction. Pour elle, ce n’est pas seulement
la sanction pénale qui est insuffisante. C’est la dialectique entre
l’infraction et la peine qui est remise en cause. Il y a une attente
des effets de vérité et de reconnaissance qui excède la grille
pénale.

On pourrait presque dire que ce qui était toléré dans les
interstices du procès (silence, émotion, parole, pardon…)
repasse au centre du prétoire. L’avocat Franck Berton nous
apprend dans sa contribution que des présidents de cour
d’assises, à l’issue de verdicts d’acquittement, demandent à la
partie civile de passer à leur bureau pour qu’ils lui expliquent
la sentence. Il n’est pas rare que des procès correctionnels
(notamment en cas de catastrophes collectives) laissent en début
d’audience un temps long d’expression pour les victimes. Il y a
une vidéo célèbre aux USA, celle du procès du tueur de Green
River, Gary Ridgway, qui a reconnu le meurtre de 48 femmes
(et condamné 48 fois à perpétuité !) dans l’Etat de Washington.
Dans une interminable audience le juge a laissé les victimes
s’adresser au meurtrier, au nom du principe declosure(attente
d’un effet cathartique de l’audience). Les 48 familles l’ont
abreuvé de crachats et d’injures et lui ont dit en face à face
qu’elles attendaient qu’il brûle en enfer. Mais rien aucune
émotion n’a filtré. Le prédateur est resté de marbre pendant la
séance. On commençait à croire qu’on était en face d’un
authentique monstre jusqu’à ce qu’une mère, une petite bonne
femme qui avait perdu sa fille, dise :« Gary Léon Ridway, je vous
pardonne. Ainsi vous n’aurez plus de pouvoir sur moi ! ».
C’est la seule fois où l’homme laissa échapper une larme. Le
prédateur témoigna ainsi de son humanité. Ce geste a
surplombé le procès : le pouvoir de pardonner est seul
libérateur car il brise la dette des deux côtés.

13

JUSTE VICTIME DANS LE PROCÈS PÉNAL

On retrouve souvent ce type d’évènement, peut-être même
le cherche-t-on. Il y a dans la justice actuelle post pénale l’appel
d’une vérité qui soigne (healing). Celle-ci n’est ni une vérité
factuelle dont la justice peut se contenter, ni une vérité
ontologique, ni une vérité définitive (full disclosure). Ce sont
plutôt des moments de vérité ou, pourrait-on dire,« assez de
vérité pour »c’est-à-dire une vérité reconstruite, suffisante pour
obtenir un consensus, pour apaiser le trouble de l’auteur,
l’attente de la victime et l’inquiétude de la société.

Au-delà du pathos, le fait s’impose qu’on le déplore ou qu’on
l’appelle : ce qui était de l’ordre de la clinique ou du spirituel
entre dans le champ de la justice la plus quotidienne. Un récit
purement individuel en passant dans le registre compassionnel
entre sur la scène publique. La narration victimaire sort du
silence et devient un combat politique ; entre les années 1980
et 2000, pour des groupes entiers de victimes, « le traumatisme
1
devient le signe d’une communauté de destin » .
A cette fragilité s’ajoutent les incertitudes de la mondialisation
et la « modernité liquide » chère à Z. Baumann qui réveille des
revendications identitaires soutenues par leur seule énergie.
Veut-on un symbole lié d’ailleurs à la mondialisation et à l’exil ?
Le réveil de la mémoire juive dans les procès pour crime contre
l’humanité qui se traduit parla lecture des nomsde chaque
victime au début des procès. Sans oublier ceux inscrits sur les
monuments - sans mention « mort pour la patrie » - ou encore
les « murs des noms » du mémorial de la shoah à Paris et à Yad
Vashem à Jérusalem…
Quelle attitude adopter face à cette intrusion dans le schéma
pénal séculaire ? Les contributions de cet ouvrage en offrent un
panorama critique. On peut d’abord voir dans la présence des
victimes sur la scène publique une « pollution » du procès alors

1
D. Fassin et R. Rechman,L’empire du traumatisme, Champ- Flammarion,
2007, p. 173.

14

PRÉFACE

que dans les systèmes de common law il aurait gardé sa pureté
originelle. On aurait ouvert « la boite de Pandore » de la
vengeance privée : les étapes de cette perversion du procès sont
l’arrêt Laurent Atthalin (1906, droit pour la victime de déclencher
les poursuites), droit a avoir accès au dossier (loi 1921) etc…
qui la place sur un pied d’égalité avec l’accusation. On déplore
la privatisation du droit pénal et des poursuites et la
contractualisation de la procédure. Ira-t-on jusqu’à lui donner
le droit de demander une peine ? de faire appel des décisions
d’acquittements ? de récuser les jurés ? L’irruption de la victime
imposerait un objet impossible au procès pénal. Il y aurait là
une dette que la justice ne peut ni solder, ni faire solder, une
dette qui excède sa culpabilité légale.

Le droit comparé nuance ce clivage :le victim impact
statement(encommon law) est un rapport écrit communiqué
au jury sur l’impact de la victimisation. En outre, le système nord
américain tolère la présence des victimes au stade de
l’application des peines. Sans oublier que le statut de la cour
pénale internationale prévoir l’équivalent d’une constitution de
partie civile malgré un système accusatoire.

On peut à l’inverse l’accepter avec enthousiasme au risque
de basculer dans l’émotion et d’accepter par exemple que la
victime vienne « plaider » la peine qui pour elle serait
satisfaisante. Tout le débat public serait placé sous l’autorité de
la souffrance : au nom de l’injustice subie, au nom de son
malheur, la loi lui doit reconnaissance. Allons-nous vers une
justice purement relationnelle ? Vers le rêve d’une réparation
intégrale, vers un monde sans dette ? Tel est le rêve des tenants
d’une conception absolue de la justice réparatrice. C’est oublier,
comme le rappelle Damien Vandermeersch ci dessous,
s’agissant des crimes les plus graves, qu’ils sont irréparables et
que leur réparation serasans équivalenceavec les souffrances
causés.

15

JUSTE VICTIME DANS LE PROCÈS PÉNAL

Cette rencontre entre le malheur des uns et le devoir de
fidélité à la mémoire des victimes déplace les exigences
absolues de la réparation vers la volonté de punir. Allons nous
vers la démesure punitive figure inversée d’un passé anéanti ?
C’est « l’impardonnable » comme figure d’un crime qu’on ne
peut ni punir, ni pardonner. Jamais sans doute les droits (le droit
civil avec sa compensation en argent ou le droit pénal avec la
peine) n’ont paru aussi limités face aux attentes réelles. « Les
plaies de l’argent » ne sont rien à côté des « plaies de l’âme »
disait déjà Balzac, dansCésar Birotteau.Le traumatisme
continue dans les coeurs déchirés. La perte subie ne pourra
jamais êtrejuridiquementcompensée.

On peut enfin accepter sa présence croissante à tous les
stades du procès mais se méfier de son instrumentalisation dans
les discours politiques : crainte du populisme pénal qui punit
au nom des victimes. Il faudrait alors distinguer la « victime
invoquée » (objet de multiples récits sur elle) de la « victime
singulière » (complexité trop oubliée), l’une se substituant à
l’autre. Cette instrumentalisation déclenche des « paniques
morales » d’une société portée à réparer les traumatismes, le
coupable devenant plus « lointain » à mesure que la victime est
mon « prochain ».

L’avènement de la victime est profondément paradoxal ; il
traduit une évolution majeure de notre société accélérée au
siècle dernier qui ébranle les fictions juridiques et étatiques
héritées de l’histoire. Une partie de notre tâche est de les
reconstruire pour répondre à cette nouvelle attente. Mais, en
même temps, la composante émotionnelle de cet avènement
est captée par des discours politiques qui instaurent une
équivalence directe entre le mal subi (par la victime) et le mal
commis (par l’auteur). Ce qui a pour effet que le cercle de la
plainte élargit à l’infini la volonté de punir. Dans chaque crime,
le législateur infatigable puise une énergie émotionnelle pour
frapper de plus en plus fort les ennemis de la société jusqu’à

16

PRÉFACE

porter atteinte aux équilibres de la démocratie. Le crime trop
puni comme le crime pas assez puni infectent la société, disait
déjà Platon dans leGorgias.

Faisons une ultime hypothèse pour inciter les lecteurs à la
vérifier dans cet ouvrage. Il faut tenir fermement les deux bouts
du paradoxe : avancer vers les innovations nécessaires qui nous
font entrer dans une ère post pénale eten même tempsnous
défier de la tentation detout vouloir pénalement répareren
bâtissant une échelle des peines plus forte, en multipliant les
incriminations, en oubliant la présomption d’innocence, en
repoussant les frontières de l’oubli, en responsabilisant tous les
coupables y compris les plus fous… Il nous faut donc desserrer
la tenaille : modérer la pulsion punitive portée par l’indignation
face au crime et permettre aux condamnés d’accéder à des
moments d’humanité ou de pardon. Ce livre devrait nous y
aider.

17

Introduction générale

Vengeance privée, vengeance
publique : « juste vengeance ? »

Sylvie HUMBERT
Professeur d’histoire du droit (ICL),
Secrétaire générale adjointe de l’AFHJ

Pendant longtemps, le procès était envisagé comme un
combat dont les protagonistes étaient l’offensé et l’offenseur. Le
procès correspondait alors davantage à une anthropologie
1
guerrière qu’à une anthropologie humaniste . Son objectif était
de réagir face au crime, porteur de préjudice. Dans l’Antiquité
2
classique ,excepté le modèle Athénien le plus proche de la
démocratie où le recours au procès avait été généralisé, les
conflits restaient attachés aux groupes sociaux, la tribu, le clan,
la famille qui n’avaient d’autres solutions que de répondre à la
violence par une autre violence susceptible d’établir une juste
compensation ou « juste vengeance ». Les mécanismes juridiques
existaient déjà avec la loi du talion, la composition pécuniaire,
la transaction, l’arrangement… Ils devaient permettre de limiter
l’engrenage de cette violence très présente dans ces sociétés
antiques et que l’on retrouvera en France jusqu’à ce que les
ème
premières ordonnances royales au XIIIsiècle établissent une
justice déléguée et généralisent progressivement la procédure
inquisitoire pour régler les procès criminels.
La montée en puissance de l’Etat a des répercutions
importantes sur la justice qui devient la prérogative principale

1
Pour le concept de procès, voir D. Salas, Du procès pénal, Puf, réed. 2010.
2
Dans le système démocratique Athénien, deux grands principes de la justice
avaient été institués par Solon, celui de l’isonomia, l’égalité de tous devant la
loi et celui de l’isegoria, l’égalité du temps de parole. A Rome, le principal
objet de la Loi des XII Tables est de reconnaître certains droits et de donner
aux citoyens les moyens de les faire sanctionner en justice. Ces principes font
partie actuellement des avancées démocratiques de la justice pénale.

21

JUSTE VICTIME DANS LE PROCÈS PÉNAL

du souverain. Pour maintenir la paix dans la société, les crimes
sont définis par la loi comme une offense faite au souverain qui
est alors la principale victime même si une place encore très
importante est laissée au sentiment de l’honneur bafoué.
L’histoire de l’infraction commence avec celle de la puissance
de « faire la loi et dire le droit » de l’Etat et, dans le procès pénal
l’Etat se substitue au plaignant dans le rôle d’accusateur et de
juge. Au couple de l’offensé et de l’offenseur se substitue le
couple de l’infraction et de la peine. A partir du moment où l’Etat
s’organise, seul compte le châtiment du coupable organisé par
une autorité. Dans les structures de l’Ancien Régime, le criminel
doit avant tout demander pardon à « Dieu, au Seigneur et à la
justice » parce que son crime est avant tout une offense aux lois
divines et humaines. Le pénal reste caractérisé par cette « part
d’irrationnel… celle de la souillure, du sacré, de la vengeance et
de l’expiation, ce mythe d’une justice qui établirait une peine
3
capable de réparer toute souffrance ». C’est pourquoi le mot
« victime » a longtemps appartenu au vocabulaire moral et
4
religieux . Or, suivant ce schéma, l’offenseur ayant transmis au
souverain à la fois son préjudice et toute vengeance privée, ce
qui légitime le pouvoir le plus important que le souverain peut
exercer, le droit de punir, la sanction pénale n’épuise que la dette
envers le souverain. « Le procès pénal est avant tout conçu pour
assurer la défense du souverain. L’instrument pénal change de

3
A. Garapon et D. Salas,La république pénalisée« Questions de société »,
Hachette, 1996, p. 17.
4
Pour Benoît Garnot le terme victime n’apparaît dans la langue vulgaire écrite
ème
qu’à la fin du XVsiècle pour désigner l’hostie. On peut aussi y voir une
référence aux pratiques religieuses gréco-romaines où la victime est l’animal
qu’on sacrifie pour le bien de la cité, d’où cette connotation religieuse, sacrée.
ème
Au XVIIsiècle, il commence à prendre une connotation morale : « Dès la
èm e
fin du XVIIsiècle (dans le dictionnaire d’Antoine Furetière), la victime
signifie d’abord la victime d’un sacrifice, mais aussi les victimes de la guerre,
de la tyrannie, de la politique et les jeunes personnes sacrifiées à l’ambition
familiale et contraintes d’entrer en religion » B. Garnot,Histoire de la justice,
folio-histoire, 2009, p. 172.

22

INTRODUCTION GÉNÉRALE

main pour devenir l’arme de guerre de tous contre tous, la
5
vengeance privée laisse place à la vengeance publique ». Un
bel exemple du passage de la vengeance privée à la vengeance
publique, de la monarchie tempérée à la monarchie absolue
nous est donné avecLe Cidde Corneille. Le théâtre de Corneille
porte la nostalgie du héros qui répond aux exigences de
l’honneur et de la gloire que tout chevalier, seigneur, noble doit
respecter. Cet honneur impose donc la vengeance et le duel.
Rodrigue, le personnage principal doit dans la première partie
de la pièce laver l’honneur de sa lignée dans le sang d’un duel
car ce que doit le héros à sa lignée passe avant tout le reste.
Mais, dans la deuxième partie de la pièce, Corneille montre
bien le passage de l’âge héroïque, celui de la monarchie
tempérée à l’âge de l’Etat dans la monarchie absolue où
l’obéissance aux lois est une destinée bien plus haute que la
liberté et l’honneur qui prévalaient autrefois. Lorsque Rodrigue
passe de la vengeance privée à la guerre, on quitte le registre
de la tragédie – qui est celui de la famille et qui est propre à la
vengeance privée – pour celui de la politique et de l’Etat. Dans
le contexte d’un Etat organisé, « la victime éminente, la seule,
c’est la loi du prince, c’est-à-dire le prince lui-même. Si une
victime veut obtenir réparation, elle doit lui adresser
6
préalablement sa plainte » . Une autre figure du procès s’investit
au nom du souverain, se substitue aux victimes : les acteurs du
procès ont changé.
Nous étions alors dans le contexte de la montée en puissance
de l’Etat. Le mouvement historique paraît s’être inversé avec le
déclin de la souveraineté absolue qui va être à l’origine de la
montée en puissance de la figure de la victime dans le procès
pénal. Avec la Révolution, l’individu est « armé » de nouveaux
droits ce qui modifie la perception du crime qui n’est plus
compris comme une offense faite au prince, ce n’est plus

5
D. Salas,La volonté de punir, Essai sur le populisme pénal, Hachette
Littérature, 287 p, 2005, V. ch. 2 « Le temps des victimes », p. 63 à 101.
6
A. Garapon, D. Salas,op. cit.p. 17, D. Salas, La volonté de punir…op. cit.

23

JUSTE VICTIME DANS LE PROCÈS PÉNAL

seulement un outrage à la loi commune, c’est aussi la prise en
considération des souffrances de la victime : « le corps souffrant
de la victime s’est substitué au corps glorieux du souverain,
7
comme nouveau référent de l’autorité ». C’est le début de la
promotion de la victime et c’est ce qui conduira à l’émergence
du droit des victimes que nous connaissons actuellement, droit
qu’on avait peut-être oublié ou négligé ou pas suffisamment
protégé. Ce changement qui s’opère quant à la place de la
victime dans le procès pénal est le fait d’une évolution sociale.
Celle-ci fait intervenir de nouveaux acteurs qui utilisent à leur
profit le droit pénal et la procédure judiciaire. Il en résulte une
vraie révolution judiciaire : l’Etat ne se substitue plus aux
victimes, ne s’approprie plus la vengeance dont il était autrefois
le dépositaire, mais s’identifie à elles en leur restituant cette part
qu’il leur avait prise.

I - L’Etat se substitue aux victimes

La substitution des victimes par l’Etat est le premier grand
tournant des institutions pénales ; il a correspondu à
l’émergence d’une société libérée des aléas des violences
privées. Cette substitution a en outre fondé pour très longtemps
la puissance de l’Etat. Les deux acteurs principaux du procès, à
savoir l’offenseur et l’offensé, ont été remplacés sur la scène
judiciaire, par trois acteurs différents : le juge, le procureur et le
criminel. Il n’y a désormais plus de combats mais une procédure
bien organisée. Le procureur prend alors une place éminente
même si elle n’est pas forcément prééminente. Le
quasimonopole du parquet si souvent dénoncé comme ayant fait de
l’ombre à la victime en s’appropriant son rôle dans le procès,
est cependant un phénomène assez récent, qui s’est
progressivement structuré.

7
A. Garapon,La raison du moindre Etat : Le néolibéralisme et la justice, Odile
Jacob, 2010, p. 93.

24

INTRODUCTION GÉNÉRALE

A. Le procureur, une partie au procès « pour la
vengeance des crimes » sous l’ancien régime.

L’ordonnance criminelle de 1670 (titre III et IV) montre que
la partie publique avait un pouvoir important, une sorte de
quasi-monopole dans le déclenchement de l’action pénale sous
l’ancien régime : « il n’y a qu’un véritable accusateur, le
procureur du roi ou du seigneur ; la partie privée ne peut que
8
demander des dommages et intérêts ». Le terme « plaignant » a
longtemps été utilisé en droit criminel pour représenter la
victime. On le distinguait alors du simple dénonciateur, qui était
reçu par le procureur du roi alors que le plaignant s’adressait
9
au juge pour avoir « la permission d’informer ». Cette plainte
était ensuite communiquée au procureur et le plaignant n’était
pas traité comme une partie civile, sauf s’il se déclarait comme
tel. Dans ce cas, il avait 24 heures pour se désister. Ce délai
favorisait les transactions et les arrangements qui jouissaient
encore d’une place importante : le titre III évoque en effet les
accusateurs à côté des dénonciateurs : « S’il n’y a point de partie
civile, les procès seront poursuivis à la diligence et sous le nom
de nos procureurs ou des procureurs des justices seigneuriales ».
La théorie de l’action civile que nous connaissons encore est
déjà élaborée dans ses grandes lignes et l’ordonnance a déjà
établi une distinction entre les dénonciateurs et les plaintes.
Les gens du roi, c’est-à-dire ceux qui représentaient le
ministère public, étaient les seules personnes qualifiées pour
apprécier la gravité d’une infraction au regard de la loi. Lors de
l’examen du projet de l’ordonnance criminelle de 1670 et en
particulier l’article 7, différends auteurs ont précisé cette place
prépondérante du procureur.

8
A. Esmein,Histoire de la procédure criminelle en France, Editions Panthéon
Assas, collection les introuvables, 2010, p. 221.
9
Seule exception, les commissaires du Châtelet de Paris conservaient le droit
de recevoir les plaintes.

25