L'acte II de la Révolution tunisienne : La Constitution

Jamil Sayah

Description

"L'acte est historique", "une nouvelle page de l'histoire de la Tunisie est en train de s'écrire". C'est par des formules aussi solennelles qu'équivoques que l'adoption de la nouvelle Constitution tunisienne a été accueillie par les médias et observateurs nationaux et internationaux. Cet ouvrage revient sur l'élaboration de cette Constitution, de 2011 à 2014, sur son contexte de création et son contenu, du point de vue des islamistes qui gouvernaient, de l'opposition dite moderniste et de la société civile. Malgré la "grisaille" qui a entouré sa naissance, la nouvelle Constitution tunisienne est-elle porteuse des Lumières?

Sujets

• Droit
• Science politique
• Afrique subsaharienne
• JUSTICE
• Droit et juridique
• Islam

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mars 2015
• Nombre de lectures: 18
• EAN13: 9782336371429
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
Copyright
























© L’Harmattan, 2015
5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris
http://www.harmattan.fr
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EAN Epub : 978-2-336-72153-8
Collection « Diversités »
Collection « Diversités »
Dirigée par Hedi SAIDI, historien.

Cette collection est destinée à présenter les travaux théoriques, empiriques et pratiques des chercheurs scientifiques, et des acteurs sociaux. Elle a vocation à publier des ouvrages essentiellement universitaires, traitant des rapports sociaux, de la mémoire, de l’histoire et de l’altérité. Elle se propose de constituer un portail d’accès à l’étude des sociétés contemporaines et offrir une plateforme d’échanges à des chercheurs de plusieurs disciplines. La collection entend faire connaître la production française dans les domaines historiques et sociologiques mais aussi relayer les travaux de chercheurs étrangers et devenir ainsi un point d’appui dans le développement des échanges scientifiques au niveau international en sciences humaines et sociales.
Comité scientifique international : ARFAOUI Khémais – Université de Tunis, Tunisie ; BARBOUCHI Sarah – Université de Toulouse-Le Mirail, France ; BELGACEM Brahim – Université de Tunis, Tunisie ; BELLAMINE Meriem – Université de Tunis, Tunisie ; BELKHOJA Chedly – Université de Moncton, Canada ; BENSEDRINE Lamjed – Tunisie ; BOUCHER Colette – Université Laval, Canada ; BRICHARD Christiane – Belgique ; COSTEA Simion – Université de Targu Mures, Roumanie ; DAHMANI Said – Université de Toulouse 1, France ; DRAME Patrick – Université de Sherbrooke, Canada ; JOLIOT Bernard – universitaire, France ; LABORI Michel – historien, France ; MANAA Ammar – Université de M’sila, Algérie ; MEKKI Nidhal – Université de Tunis, Tunisie ; M’RABET Tarek – CCMA, France ; PRIMEAU Marie Douce – Université de Montréal, Canada ; SAPICAS Marina – France ; SAYAH Jamil – Université de Grenoble, France ; SAYAH Mansour – Université de Toulouse-Le Mirail, France ; SOW Abdoulaye – Université de Nouakchott, Mauritanie ; TADLAOUI Jamal-Eddine – Université de Sherbrooke, Canada ; TITO Anna – journaliste, Italie.
Déjà parus
Hedi SAIDI, Histoire de la Tunisie . Modernité, élites et finance dans la Tunisie du XIX ème siècle , 2014.
Michel ROUSSEAU, Quand Louis XIV brûlait le Palatinat. La guerre de la Ligue d’Augsburg et la Presse, 2014.
Jamil SAYAH, La révolution tunisienne : la part du droit , 2013.
Titre
Jamil SAYAH






L’acte II de la Révolution tunisienne : La Constitution
Du même auteur
Du même auteur


Chez le même éditeur :
La révolution tunisienne : la part du droit , L’Harmattan, 2013.

Chez d’autres éditeurs :
Au cœur de la tragédie arabe : la crise du constituionnalisme , Éditions Phénoména, 2009.
Le droit administratif , Studyrama, 2007.
La religion de la loi : la laïcité réaffirmée , Éditions Phénoména, 2004.
Le droit à un corps parfait : critique d’une utopie , Éditions Phénoména, 2002.
Philosophie politique de l’Islam : l’idée l’idée de l’Etat de Ibn Khaldoun à aujourd’hui , Éditions l’Atelier de l’Archer/ PUF, 2000.
Citation


« De la lumière !… »

Dernières paroles de Goethe
Dédicace


A Inès, à Elias.
Introduction
Il existe dans l’analyse d’un processus constitutionnel autre chose que du droit « pur ». Si l’approche juridique était plus sûre d’elle, elle n’hésiterait sans doute pas à se « compromettre » en prenant en compte ce qui paraît se situer au-delà de ses frontières classiques et qui est inclus en fait, sans qu’il soit possible de l’en expulser, dans la réalité qu’elle examine. Faute d’affronter ouvertement le problème théorique du rapport entre le juridique et le non-juridique, l’approche exclusivement positiviste s’expose à des omissions conceptuelles qui pourraient gravement nuire à la bonne compréhension du texte.
En effet, dans le cadre de la « fabrication » d’une constitution, le « non-juridique » fait partie du juridique. C’est ce que l’on pourrait appeler, de façon évidemment métaphorique, la « substance » ou le « corps » de la norme constitutionnelle. C’est ce qui rapproche et distingue les constitutions les unes des autres. Convenons de désigner ce non-juridique, dans lequel le droit « pur » doit s’immerger pour acquérir existence et contenu, par le nom de fait constitutionnel. Résultat, quand on avance que le processus constitutionnel est associé à des faits (constitutionnels), on évoque trois hypothèses :
– La pratique traduit et prolonge l’influence de certains faits dont l’analyse juridique doit rendre compte, afin de mieux saisir la complexité des sentiers qu’emprunte la confection d’une constitution.
– L’identification de ces faits permet aussi de spécifier dans la famille normative l’importance et la sacralité de l’œuvre constitutionnelle.
– Enfin, les faits constitutionnels désignent les limites et les frontières d’une approche exclusivement juridique pour analyser une constitution nouvellement adoptée.
Ainsi, la notion de fait constitutionnel qui est ici proposée présente donc une polysémie voulue, interdisant d’y voir un concept simplement périphérique. Le droit, notamment constitutionnel, a besoin de cet outil réflexif, parfois bricolé ou baroque, mais dont la richesse définitionnelle et conceptuelle apporte une meilleure compréhension des normes à analyser.
De quels éléments sont constitués les faits constitutionnels ? Quels sont les matériaux utilisables pour leur fabrication ? L’examen d’un nombre suffisant de faits constitutionnels en fournirait une liste probablement forte longue. On ne pourra qu’évoquer quelques-uns de ces éléments. Il est à peu près inévitable qu’un fait constitutionnel soit en partie constitué de pratiques, de discours ou bien encore d’attitudes qui ont participé de près ou de loin à l’œuvre constitutionnelle. Dans nombre de ces faits, les acteurs entrent en rapport avec la matière constitutionnelle pour en faire une part importante du contenu du texte de la constitution elle-même.
Il arrive également que certains faits soient uniquement ou presque uniquement immatériels ou symboliques. Il en est ainsi parce qu’un fait n’existe pas à la manière d’un objet, d’un fait brut dont l’évidence s’impose à celui qui l’observe, mais en tant que phénomène mental, spirituel, un habitus ou une stratégie d’acteurs…
Toutefois, ni fait imposé, ni création totalement libre, le fait constitutionnel (peu importe sa nature) est une reproduction du « réel » auquel les acteurs se confrontent comme s’il fallait que les choses fussent parfois produites deux fois : une fois sans l’homme et une fois avec lui. En d’autres termes, le fait constitutionnel devient pour une part un phénomène (constitutionnel) autoréférentiel où ce qui réfère et ce à quoi il réfère sont fusionnés.
C’est comme si, prêtant sa voix aux faits constitutionnels, l’imaginaire humain leur faisait dire : « J’existe parce que j’ai du sens et j’ai du sens parce que j’existe. » C’est ainsi que le fait constitutionnel et le texte constitutionnel nouent une relation de connivence. Cette connivence vient du fait que le texte a souvent besoin d’un corps où s’immerger. Ce faisant, il se construit son propre contenu.
Cependant, cette approche, où l’on cherche à mettre l’accent sur les faits (constitutionnels) ne vise aucunement à négliger le texte. Au contraire, elle cherche plutôt, à la manière de « l’archéologue », à montrer dans quelle mesure un texte constitutionnel ne peut livrer tout son secret juridique que lorsqu’il est appréhendé comme une partie intégrante de son contexte. Car le contexte, comme le dit Habermas 1 , est d’abord le lieu où la norme entre en contact avec la « matière » et « la substance » (le fait). Et c’est de cette relation que naît la Constitution 2 .
On le voit do