L'adhésion de la République démocratique du Congo (RDC) à l'OHADA

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Cette édition spéciale n° 2 est consacrée à l'adhésion de la RDC à l'OHADA : l'OHADA ou le droit au service de l'économie, Pourquoi la RDC devait adhérer à l'OHADA ?, le processus d'adhésion de la RDC à l'OHADA, le Traité révisé de l'OHADA (texte intégral).

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Date de parution 01 mars 2010
Nombre de visites sur la page 550
EAN13 9782296253124
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0005 €. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

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REVUE CONGOLAISE
DE DROIT ET DES AFFAIRES

REVUE CONGOLAISE
DE DROIT ET DES AFFAIRES

Edition Spéciale N°2

L’adhésion de la République Démocratique
du Congo (RDC) à l’OHADA

Editorial : « La force du droit »
I – L’OHADA ou le droit au service de l’économie
II – Pourquoi la RDC devait adhérer à l’OHADA ?
III – Le processus d’adhésion de la RDC à l’OHADA
IV- Le Traité révisé de l’OHADA (Texte intégral)

Revue congolaise
de droitetdes affaires































© L’Harmattan, 2010
5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-296-11550-7
EAN : 9782296115507

REVUE CONGOLAISE DE DROIT ET DES AFFAIRES
rcdroit@yahoo.fr
Directrice de la Revue : Inès Féviliyé
Comité Scientifique: Claire Dickerson, Professeur de droit à l’Université de Tulane
de la Nouvelle Orléans (Etats-Unis) età l’Université de Buea (Cameroun) ;
Salvatore Mancuso, Professeur en droitcomparé à l’Université de Macao (Chine) ;
Flora Dalmeida Mele, Magistrate, Juge à la Cour Suprême duCongo, Présidente de
la Commission nationale de l’OHADA duCongFélix Onana Oo ;tundi, Magistrat,
Expertauprès de la Cour de Justice etd’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA;
LouisDaniel Muka Tshibende, Docteur en droitprivé, Diplômé en droitdes affaires,
Chargé de cours à l’Université Protestante de Kinshasa (RDC) Chercheur auCentre
de DroitEconomique de l’Université d’Aix-MarseilleIII (France); Inès Féviliyé,
Docteur en droit, Consultante,Juriste d’entreprise, Directrice de la Revue.

Edition Spéciale n° 2 (Mars 2010) : Spécial OHADA : L’adhésion de la RDC à
l’OHADA
Ontparticipé à ce numéro :
- Inès Féviliyé
- Louis-Daniel Muka Tsibende
- Ghislain Bamuangayi, AvocatauBarreaude Kinshasa
Pourproposer des articles, des notes dejurisprudence etdes commentaires detextes,
les adresserparpiècejointe (formatWord) à l’e-mail suivant: rcdroit@yahoo.fr.
Indiquer les noms, prénoms, fonctions, adresse et téléphone.

Cette Edition Spéciale n°2- Sp: L’adhésion de la RDC estécial OHADA
disponible :
- Au Congo-Brazzaville auprix de 10 000 FCFA, à Brazzaville(Librairies Papyrus,
Burostock, Les Dépêches de Brazzaville, Papeterie centrale, librairieGutenberg,
Librairie L’Harmattan Congo), à Pointe-Noire (Librairie Paillet, Maison de la
presse, Les Dépêches de Brazzaville). Egalementsur commande etabonnementà
rdroit@yahoo.fr
- En RDC, auprixde30dollars, Immeuble La Rwindi, rez-de-chaussée,Boulevard
du 30juin, croisementAvenue Kitona, Kinshasa Gombe, B.P. 10826KIN 1 età la
Librairie L’Harmattan. Egalementsur commande etabonnementà
rcdroit@yahoo.fr.
- Dans l’Espace OHADA, auprixde 10 000FCFA, dans les librairies duréseau
L’Harmattan. Egalementsur commande etabonnementà rcdroit@yahoo.fr.
- En France auprixde30euros, à Paris (Librairies, Dalloz, LGDJ, L’Harmattan,
Présence Africaine, Galerie Congo). Egalementsur commande etabonnementà
rcdroit@yahoo.fr.
R é a l i s é ep a rl eC a b i n e t
P r i m o c o n s e i l s ( p r i m o c o n s e i l s @ y a h o o . f r )

EDITORIAL : « La force du........................................................................... 9droit »

L’OHADA OU LE DROIT AU SERVICE DE L’ÉCONOMIE.............................. 11
INTRODUCTION ................................................................................................ 11
PREMIÈRE PARTIE : LE DISPOSITIF DE L’OHADA ....................................14
DEUXIÈME PARTIE : LE CONTENU DU DROIT OHADA ...........................26
CONCLUSION ....................................................................................................43

POURQUOI LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (RDC)
DEVAIT ADHÉRER À L’OHADA ?
‘’Critique prospective de la démarche d’adhésion de la RDC à l’OHADA’’...........45
INTRODUCTION ................................................................................................ 45
I. LES ARGUMENTS CONTRE L’ADHÉSION DE LA RDC À L’OHADA ...47
II. LES ENJEUX DE L’ADHÉSION DE LA RDC À L’OHADA
SUR LE PLAN GÉOSTRATÉGIQUE.................................................................64
CONCLUSION ....................................................................................................66

LE PROCESSUS D’ADHÉSION DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE
DU CONGO À L’OHADA
Une adhésion «sans atermoiements funestes,
mais sans précipitation inconsidérée».....................................................................67
I. LES ENJEUX DE L’ADHÉSION ....................................................................68
II. LE PROCESSUS D’ADHÉSION....................................................................74

TRAITÉ RELATIF À L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT
DES AFFAIRES (OHADA).....................................................................................83