L administration de la preuve devant la Cour pénale internationale
534 pages
Français

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L'administration de la preuve devant la Cour pénale internationale , livre ebook

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Description

Après douze ans de fonctionnement de la Cour pénale internationale, il s'est avéré utile d'analyser et de systématiser les règles procédurales et méthodologiques gouvernant la présentation des éléments de preuve devant cette haute instance pénale. Cet ouvrage se veut un outil efficace de travail pour les conseils appelés à prester devant cette Cour et une source d'enseignements pour des juristes achevés ou en formation, autant que pour toute personne ou organisme s'intéressant au déploiement et à l'évolution de la justice pénale internationale.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 juin 2015
Nombre de lectures 216
EAN13 9782336382876
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,2050€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

Couverture
4e de couverture
Logiques Juridiques
Logiques Juridiques
Collection dirigée par GérardMarcou

Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment.
Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. À l’inverse de cette tendance, la collection « Logiques juridiques » des éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle.

Dernières parutions

Daniel LEVY , Les abus de l’arbitrage commercial international, 2015 .
Boris BARRAUD , L’État. Entre fait et droit, 2015 .
Panagiota PERRAKI , La protection de la vie personnelle du salarié en droit comparé et européen. Étude comparative des droits français, hellénique, britannique et européen, 2015 .
Hatem M’RAD , La gouvernance : entre le citoyen et le politique, 2015. Gabriel ECKERT et Jean-Philippe KOVAR (dir.), L’interrégulation, 2015. Sébastien EVRARD, Les Tables de la loi : de l’argile au numérique. La diffusion de la règle de droit à travers les âges, 2014 .
Laura TALLET-PREUD’HOMME , L’articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l’initiative des tiers au contrat, 2014 .
Guillaume MALLEN , L’appréhension des pratiques restrictives par les autorités françaises et européennes de la concurrence, Analyse des pratiques contractuelles abusives entre professionnels à l’épreuve du droit des pratiques anticoncurrentielles, 2014 Philippe SEGUR, C’était la démocratie, 2014 .
Laurie SCHENIQUE , La Réforme de la phase préparatoire du procès pénal, 2014 .
Titre
Jean-Pierre F OFÉ D JOFIA M ALEWA












L’administration de la preuve devant la Cour pénale internationale

Règles procédurales et méthodologiques
Copyright

Du même auteur

Justice pénale et réalités sociétales. De l’analyse du modèle R.D. Congo à la formulation d’une politique criminelle participative, L’Harmattan, 2007.
La Cour pénale internationale : Institution nécessaire aux pays des grands lacs africains. La justice pour la paix et la stabilité en R.D. Congo, en Ouganda, au Rwanda et au Burundi, L’Harmattan, 2006.
La Question de la preuve devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda. Le cas Cyangugu, L’Harmattan, 2006.

Quelques-uns de ses articles en matière de droit international pénal

« La preuve des faits similaires devant la Cour pénale internationale : mécanisme sous surveillance », In Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC), N° 2, avril-juin 2011, Dalloz, Paris, pp 343-370.
« Des déficiences de la justice de paix aux crimes contre l’humanité : cas de la République démocratique du Congo », In Cahiers d’Anthropologie du droit 2009, « Dire le droit, rendre la justice », Laboratoire d’anthropologie juridique de Paris, UMR de droit comparé-Paris 1, Éditions Karthala, Paris 2010, pp 149-176.
« La justice pénale internationale face à la complexité du phénomène criminel sévissant dans la région des grands lacs africains », In Problèmes actuels de science criminelle, Volume XX, ISPEC-CRMP, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2007, pp 39-77.
« Commentaire du jugement Songo Mboyo : Une illustration de l’éclairage de la justice nationale par les textes et la jurisprudence pénaux internationaux », In Horizons, Revue de Droit et de Science Politique, Centre d’Études Juridiques Appliquées, Université Catholique du Graben (RDC), N° 2, juin 2006, pp. 122-143.



© L’Harmattan, 2015 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris
http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr
EAN Epub : 978-2-343-04965-6
Nos remerciements

À Maître Jean-Pierre Kilenda Kakengi Basila, avocat aux barreaux de Bruxelles (ordre français des avocats), de Kinshasa-Gombé et conseil à la Cour pénale internationale ;
À Maître Ghislain Mabanga Monga Mabanga, chargé d’enseignements en droit public à l’Université Paris X-Nanterre, avocat au barreau de Paris et conseil à la Cour pénale internationale ;
Pour l’intérêt porté à la lecture attentive du prêt-à-clicher de cet ouvrage et les avis pertinents qu’ils ont émis.
ABREVIATIONS
AFDL
Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo
APC
Armée populaire congolaise ; Armée du peuple congolais
BTM
Bar Table Motion
Bull.
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (française), chambre criminelle
CCPC
Code de conduite professionnelle des conseils
CIJ
Cour internationale de justice
CPI
Cour pénale internationale
Crim.
Cour de cassation (française), chambre criminelle
EMOI
État-major opérationnel intégré
ERN
Evidence Registration Number
EVD
Evidence Number
FIPI
Front pour l’intégration et la paix en Ituri Front des nationalistes intégrationnistes
FPLC
Forces patriotiques pour la libération du Congo
FRPI
Force de résistance patriotique en Ituri
ICC
International Criminal Court
ICTR
International Criminal Tribunal for Rwanda
L
Ligne
MLC
Mouvement de libération du Congo
MONUC
Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo
NBP
Note de bas de page
ONU
Organisation des Nations Unies
OTP
Office of the Prosecutor (Bureau du Procureur)
p
Page
pp
Pages
PUSIC
Parti pour l’unité et la sauvegarde de l’intégrité du Congo
Q
Question
R
Réponse
RBP
Règlement du Bureau du procureur
RC
Règlement de la Cour
RCD
Rassemblement congolais pour la démocratie
RCD-Goma
Rassemblement Congolais pour la démocratie-Goma
RCD-KML
Rassemblement congolais pour la démocratie-Kisangani/Mouvement de Libération
RDC
République démocratique du Congo
RG
Règlement du Greffe
RPP
Règlement de procédure et de preuve
TPIR
Tribunal pénal international pour le Rwanda
TPIY
Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
TSL
Tribunal spécial pour le Liban
TSSL
Tribunal spécial pour la Sierra Leone
UPC
Union des patriotes congolais
UPDF
Ugandan People Armed Forces (Forces armées du peuple ougandais)
VWU
Victims and Witnesses Unit (Unité des victimes et témoins)
PROPOS INTRODUCTIF UNE JUSTICE INDÉPENDANTE, BASÉE SUR LA VÉRITÉ
La Cour pénale internationale a été instituée pour lutter contre l’impunité des crimes les plus graves touchant l’ensemble de la communauté internationale, à savoir le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression. 1 Pour que ses décisions répondent aux attentes des populations du monde, assoiffées de la vraie justice, égale pour tous, elle doit faire preuve d’indépendance, échapper à toute emprise de tout pouvoir, rechercher et établir, durant l’instruction juridictionnelle, la vérité ; non pas une vérité, mais la vérité 2 C’est sur la base de celle-ci, qu’elle doit dire le droit, de manière égale pour tous.
Au cours du procès qui se déroule devant elle, tous les efforts doivent être mobilisés pour la recherche et l’établissement de la vérité. Car, les faits criminels qui lui sont soumis sont d’une telle gravité que toutes les parties et tous les participants à la proc&

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