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L'Aide aux victimes : 20 ans après

De
126 pages
C'est à l'initiative de Robert Badinter que l'aide aux victimes a connu, dès 1982, un essor significatif en France. Centrées autour de l'œuvre de Micheline BARIL, pionnière de la victimologie et de l'aide aux victimes au Québec, les contributions rassemblées dans cet ouvrage évaluent les principales avancées, dont la cohérence repose sur l'existence d'un réel partenariat local, étayé par les politiques nationales d'ensemble. Pour significatives que soient les évolutions quant à la reconnaissance et à l'accompagnement des victimes d'infractions, un long chemin reste néanmoins à parcourir, relativement à leur mise en œuvre effective.
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L'AIDE AUX VICTIMES:
20 ans après
Autour de l'œuvre de Micheline Baril

sous la direction de

Robert Cario et Arlène Gaudreault

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris FRANCE

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALIE

Ont collaboré à cet ouvrage:
Marie-José Boulay, Association d'Aide aux Parents d'Enfants Victimes (APEV), Issy-les-Moulineaux Robert Ca rio, Professeur de sciences criminelles, Directeur du « DESS Droit des Victimes », Université de Pau et des Pays de l'Adour Thierry Della, Psychiatre, Référent CUMP, Centre Hospitalier des Pyrénées, Pau Marie-Pierre De Liège, Magistrate, Secrétaire Générale du Conseil National des Villes, Ministère de la Ville, Paris Jean-Luc Domenech, Directeur de 1'Inavem, Pantin Jean-Pierre Dréno, Procureur de la République, Pau Arlène Gaudreault, Professeure de Victimologie, Présidente de l'Association Québecoise Plaidoyer-Victimes, Montréal Christophe Herbert, DESS Droit des victimes, Vice-Président de l' Association Thyma, Pau Franck Hutsebaut, Professeur de droit et de criminologie, K.Université de Leuven (Belgique) Edith Monsaingeon, Directrice de l'A VAD, Marseille Marie-Noël Orhant, Psychologue, APAVIM, Pau Tony Peters, Professeur Emérite de criminologie, Directeur du « Master on European Criminology», K.Université de Leuven (Belgique) Catherine Rossi, Etudiante Ecole de Criminologie de Montréal, DESS Droit des victimes de l'Université de Pau Sylvie Roubaud, Juge de l'Application des peines, Pau Nicole Tercq, Directrice de l'Association Paloise d'Aide aux VIctimes et de Médiation, Pau

Ouvrage publié avec le concours de la Mairie de Pau, de la Préfecture, du Conseil Général, du Comité Départemental d'Accès au Droit des Pyrénées Atlantiques et du Ministère de la Justice.

Micheline Baril: pionnière de la victimologie de l'action
par Robert Cario et Arlène Gaudreault

Les contributions rassemblées dans cet ouvrage constituent les actes d'un Colloque international organisé conjointement par l'Association THYMA (créée par les étudiants du DESS « Droit des victimes»), l'Association Paloise d'Aide aux Victimes et de Médiation, l'Association Régionale de Criminologie d'Aquitaine, l'Unité Jean Pinatel de Sciences criminelles comparées de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. La promotion 2001-2002, qui a précisément choisi pour marraine Micheline Baril, a souhaité établir un bilan de l'aide aux victimes, «20 ans après» la soutenance de sa thèse sur «L'envers du crime », opportunément rééditée à cette occasion 1. Micheline Baril a profondément marqué la victimologie contemporaine, celle « de l'action» pour le moins. Elle a consacré une grande partie de sa vie à une tâche immense: donner une voix aux victimes d'actes criminels. Elle y a mis tout son temps et toute son âme. Patiemment et avec dévouement, elle a accueilli les victimes qui, abandonnées à leur sort, se tournaient
1. Editions L'Harmattan, ColI. Traité de Sciences criminelles, Vol. 6, 2002, 288 p.

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vers elle. Toute son œuvre en tant que professeure, chercheure et militante traduit cette générosité, cette capacité d'aller vers l'autre et de l'entendre. Touchée par la détresse et l'impuissance des victimes, sensible à l'indifférence à laquelle elles se butaient, elle voulait faire changer les choses. Pendant plus d'une décennie, la reconnaissance des droits des victimes est au cœur de ce combat qu'elle va mener sur tous les fronts (V. Infra, la contribution d'Arlène Gaudreault). Au plan fondamental 2, Micheline Baril s'intéresse plus spécialement à l'expérience des victimes. Pour la première fois, Micheline Baril a abandonné la méthode des enquêtes statistiques, reposant sur des questionnaires fermés pour procéder à des entretiens libres. L'objectif de sa thèse notamment était de jeter un nouvel éclairage sur le crime et la réaction sociale au crime en examinant son « envers». En ce sens et en premier lieu, au contraire des modèles précédents qui ignorent le point de vue des victimes, Micheline Baril interroge le ressenti et les réactions des victimes elles-mêmes. Elle leur donne la parole, jusqu'alors abusivement confisquée au bénéfice des infracteurs - et place leur expérience au cœur de sa démarche. Elle rend ainsi compte des effets concrets des actes de violence sur leurs victimes et leurs proches, en soulignant que les «traumatismes de la victimisation sont contagieux et [que] les victimes secondaires sont aussi affectées que les victimes primaires» . Dans un remarquable souci de synthèse, Micheline Baril distingue, en second lieu, deux principales formes de victimisation. La « victimisation chronique» comprend essentiellement des violences infligées par des personnes en relations suivies avec la victime. Les rôles d'agresseur et de victime y sont fixes. La violence est dominatrice et dirigée vers les plus faibles. Ainsi, le nombre des violences à l'intérieur des familles apparaît considérable, notamment en matière de violences faites aux femmes ou de violences aux enfants. La « victimisation aiguë» fait plutôt référence à des agressions et à des crimes de déprédation entre personnes qui ne se connaissent pas ou peu. Rare2. V. la liste de ses publications en Annexes, p. 117 et s.

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ment violente, elle est ponctuelle et momentanée, largement imprévisible dans la plupart des cas. En dernier lieu et pour l'essentiel, Micheline Baril constate que les victimes, autant par leur entourage que par les services judiciaires, sociaux et sanitaires, sont trop souvent négligées et blâmées. Elles perdent tout contrôle sur les événements et sont utilisées par une justice qui les accable d'obligations sans leur reconnaître de droits. D'où l'importance de l'accompagnement psychologique et social des intéressés au sein de services pluridisciplinaires d'aide aux victimes, afin de retrouver la liberté entravée par la peur, par la perte de l'estime de soi, par l'impuissance à éviter que cela ne recommence (V. Infra la contribution de Christophe Herbert). Au-delà de cet hommage de la communauté universitaire paloise à Micheline Baril et, à travers son œuvre, aux remarquables réalisations québécoises en faveur des victimes d'infraction, fêter les « 20 ans» de l'aide aux victimes a également énormément de sens dans notre propre pays. Il y a vingt ans en effet, le 5 mai 1982, Robert Badinter, Garde des Sceaux, installait la « Commission d'étude et de propositions dans le domaine de l'aide aux victimes », présidée par le professeur Paul Milliez. Les propositions formulées relativement à la situation de la victime et à ses besoins, rendues publiques en juin 1982, sont remarquables d'actualité. La dynamique déclenchée par ce rapport Milliez conduit alors le Ministère de la Justice à créer au sein de la Chancellerie, en septembre 1982, un « Bureau des victimes », rebaptisé « Bureau de la protection des victimes et de la prévention» et aujourd'hui rattaché au « Service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville» (V. Infra la contribution de Marie-Pierre De Liège). Dans le même temps, encouragée par les expériences étrangères et stimulée par les textes régionaux et internationaux, la France s'est engagée, sous l'impulsion forte du ministère de la justice, dans la mise en place de structures d'aide aux victimes fin 1982. Les premières associations ont ainsi vu le jour à Rouen, Colmar, Lyon, Montpellier, notamment. Actuellement au nombre de 150, ces Services d'aide aux victimes, fédérés au

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sein de l'Institut National d'Aide aux Victimes et de Médiation, assurent une authentique mission de service public, consacrée par la Loi du 15 juin 2000 sur le renforcement de la protection... des droits des victimes (V. Infra la contribution de JeanLuc Domenech). Les organisateurs de cette manifestation scientifique, suivie par près de trois cents participants, ont également eu le souci d'offrir à la réflexion de tous des thèmes généralement « ignorés» des politiques publiques d'aide aux victimes et exceptionnellement abordés par les victimologues en congrès. L'accompagnement psychologique et surtout social des victimes n'a, en ce sens, de réalité que dans les prises en charge concrètes des Services d'aide aux victimes, sans que ces derniers ne possèdent pour autant les moyens suffisants à l'accomplissement d'une telle mission d'utilité humaine certaine. Pressentie par la commission Milliez, l'approche globale - et pro-active - des besoins des victimes doit supplanter, dans les plus brefs délais, les démarches, encore trop morcelées, que le traitement de leur victimisation impose. Si l'indemnisation des dommages corporels et celle de leurs implications matérielles sont relativement bien maîtrisées, par l'existence du Fonds de Garantie des victimes d'actes terroristes et d'autres infractions (FGTI) notamment, les prises en charge d'ordre social laissent encore à désirer. Pour participer de difficultés rencontrées par la victime dans sa vie sociale quotidienne, souvent estimées avec péjoration comme mineures, elles demeurent essentielles pour le maintien de la victime ou de ses proches dans la communauté, pour leur détermination à prendre en charge les conséquences engendrées par le crime et pour trouver les solutions qui lui permettront de (re)vivre parmi les autres êtres humains (V. Infra les contributions de Nicole Tercq et de Edith Monsaingeon). C'est aussi souligner la nécessité d'un accompagnement psychologique, complémentaire ou non, chaque fois que l'état de santé psychique de la victime le requiert. Il peut intervenir dans l'urgence, au cas de catastrophes ou d'accidents collectifs, dans le cadre de la mise en place de la Cellule d'urgence médi-

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co-psychologique (CUMP)(V. Infra la contribution de Thierry Della). Mais il doit encore se manifester dans le post-immédiat et le moyen terme, voire le long terme, quand le traumatisme provoqué par le crime perturbe plus ou moins fortement et durablement la personnalité de la victime ou celle de ses proches (V. Infra la contribution de Marie-Noël Orhant). Dans la pratique, cet accompagnement global et intégré des besoins des victimes tarde à se mettre effectivement en place, autour d'elles et surtout, avec elles. Ce n'est pourtant qu'à cette condition qu'elles pourront envisager, tout comme leurs proches, de sortir de 1'« état» de victime dans lequel le crime les a plongées. Bien plus encore, le traitement éclaté, forcément insatisfaisant et incomplet - quand il ne devient pas source supplémentaire de victimisation secondaire - ne permettra pas de symboliser les éventuels sentiments initiaux de vengeance, voire de haine, à l'égard de l'infracteur. Il ne restera alors à la victime, comme unique préoccupation, que le sort réservé au coupable, considéré avec excès comme toujours trop clément, toujours trop favorable, au regard en tout cas de la médiocrité vécue des prises en charge dont elle-même a - ou n'a précisément pas - bénéficié (V. Infra la contribution de Marie-José Boulay). Il faut reconnaître que le système de justice pénale maltraite trop souvent la victime, particulièrement au stade de l'exécution des peines. Il est intolérable, en ce sens, qu'elle doive seule assurer le recouvrement des dommages et intérêts auxquels l'infracteur a été condamné. Il est encore plus inadmissible qu'on ne lui ait pas conseillé de saisir la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI)(V. Infra les contributions de Jean-Pierre Dréno et Sylvie Roubaud). A bien y réfléchir pourtant, l'opportunité de maintenir la victime active durant l'exécution des peines n'est pas sans dangers pour elle-même. Elle retarde certainement son travail de deuil qui doit lui permettre, inévitablement, de passer de la détresse à l'adaptation. La nomination par la loi, au moment du jugement définitif, du coupable et de la victime, est fondatrice de la restauration de cette dernière. A défaut, des complications

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sérieuses s'observent et la prolongation de la phase dépressive consécutive à l'effraction d'origine criminelle peut conduire à des manifestations psychosomatiques graves, voire au suicide. (V. Infra la contribution de Robert Cario). Et c'est sans doute parce que notre système de justice pénale est toujours trop attaché à la rétribution de l'acte commis et/ou, dans le meilleur des cas, à la réhabilitation de son auteur que la position de la victime au cours du procès pénal est si douloureusement vécue par certaines d'entre elles. La victime n'est-elle pas encore souvent perçue, par une part non négligeable de la doctrine criminaliste et par nombre de professionnels de la justice criminelle comme « un animal judiciaire », dont la crispation sur l'octroi de dommages et intérêts substantiels n'aurait d'égale que sa demande de sévérité accrue des condamnations prononcées et exécutées? Un tel anachronisme est indigne d'un Etat de droit! Un changement radical de mentalités s'impose pour qu'une véritable culture de la reconnaissance de la personne de la victime conduise à un procès réellement équitable. Rien d'utopique en cela. Le souci de respecter l'infracteur, la victime et, au-delà, la communauté victimisée semble alors mieux assuré par la justice restaurative, dont la philosophie consiste à offrir aux intéressés la possibilité de s'approprier le conflit qui les oppose, pour trouver ensemble, sous le contrôle d'un tiers, la solution la plus adaptée à la resocialisation de l'un et à la restauration de l'autre. En toute humanité (V. Infra la contribution de Franck Hutsebaut et Tony Peters). A toujours remettre au lendemain les réformes qui touchent à la reconnaissance de la dignité de personne humaine de nos concitoyens happés par le crime, dans son envers comme dans son endroit, il est à craindre que l'hypothèse de travail qui a guidé l' œuvre de Micheline Baril ne qualifie encore longtemps notre système de justice pénale: «Le système opère loin des citoyens, pour sa propre perpétuation, dans son intérêt et dans celui de ceux qui y œuvrent ».

Micheline Baril: une femme d'exception
par Arlène Gaudreault

Micheline Baril a eu une influence déterminante dans ma trajectoire professionnelle en tant que criminologue. J'ai eu le privilège de la côtoyer pendant un peu plus d'une dizaine d'années. C'est à cause d'elle, je devrais dire grâce à elle, que j'ai dévié vers la victimologie. Je tiens à remercier les organisateurs de ce colloque et, plus particulièrement, le professeur Robert Cario de me donner l'occasion de participer à cet événement qui rappelle son œuvre.

Tracer la route Au début des années 1980, les services d'aide aux victimes sont embryonnaires au Québec et au Canada. Les ressources pour les femmes victimes de violence se comptent alors sur les doigts de la main. Leur survie est précaire. L'expertise commence à peine à se développer dans les organismes de protection de l'enfance. Quant au reste, tout est à faire. C'est à cet immense travail que Micheline Baril va se consacrer pendant plus d'une décennie.

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Elle est de ceux et celles qui croient qu'il faut tracer la route, montrer le chemin à suivre. Audacieuse, elle se lance dans l'action même si toutes les conditions ne sont pas en place. Habile stratège, elle réunit autour d'elle une poignée d'intervenants et les convainc de travailler à ses côtés. En 1984, elle obtient un financement pour mettre sur pied le premier centre d'aide aux victimes d'actes criminels (Centre AVI). Elle en supervise les activités, en fait la promotion. J'ai fait mes premières armes dans le domaine de la victimologie en acceptant de coordonner cet organisme. Il fallait sortir des sentiers battus, investir un secteur où les connaissances et l'expertise sur le terrain étaient peu développées, où le soutien financier était précaire sinon quasi absent. À la même époque, elle soutient le développement d'autres programmes et initiatives qui s'implantent au Québec. Pionnière, figure de proue, elle contribue ainsi à jeter les bases du réseau québécois de services d'aide aux victimes d'actes criminels. Miser sur la concertation Elle était profondément convaincue que l'on ne pouvait changer le sort des victimes s'il n'y avait pas un effort collectif de tous les acteurs concernés. Dans sa vision des choses, le travail en partenariat ou le « réseautage » était l'élément moteur de tous ces changements dont elle rêvait. Toute sa vie, elle a misé sur la collaboration, la solidarité voire la complicité avec de nombreux partenaires tout autant dans le cadre de ses recherches que dans les actions qu'elle a menées sur le terrain. En créant l'Association québécoise Plaidoyer-Victimes en 1984, Micheline Baril a rallié autour d'elle plusieurs personnes qui ont su non seulement partager ses idéaux mais aussi les actualiser. Aujourd'hui, cet organisme représente un réseau de concertation qui regroupe plus de deux cents membres œuvrant dans le champ de l'assistance aux victimes, dans le système de justice pénale, dans le secteur de la santé et des services sociaux, dans les organismes communautaires ou le milieu de l'enseignement et de la recherche. L'Association québécoise Plaidoyer-Victimes fait partie de cet immense héritage qu'elle nous a laissé.

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Donner la parole aux victimes Micheline Baril était une femme effacée, plutôt timide. Derrière ces apparences, l'on découvrait une personne déterminée et animée d'une grande passion. Elle est allée à la rencontre des victimes, s'ouvrant à ce qu'elles vivaient et ressentaient. L'Envers du crime (1984) et plusieurs de ses recherches traduisent ce désir d'établir un dialogue, de comprendre leur expérience intime. Cette rencontre avec l'autre a eu une influence déterminante sur son engagement ultérieur dans le domaine de la victimologie. Porte-parole infatigable des victimes, elle veut faire reconnaître leurs droits là où ils sont lésés, ignorés ou banalisés. En tant que porte-parole de l'Association québécoise PlaidoyerVictimes, elle est sur tous les fronts, sur toutes les tribunes. Bonne communicatrice, elle se sert de sa collaboration avec les médias pour entreprendre un important travail d'éducation et de sensibilisation auprès du public. Ne réagissant jamais sous le mode de la colère ou de la vindicte, elle sait trouver les mots qui touchent et plaider en faveur de ceux et celles qu'elle entend défendre. Pour Micheline Baril, être au service des victimes, cela veut dire aussi rappeler leurs besoins auprès de ceux qui ont le pouvoir d'élaborer des politiques, de modifier des lois, d'infléchir les pratiques sur le terrain. À travers moult mémoires et comités de travail, elle réclame des changements au Code criminel, l'allocation de ressources pour mettre en place des mesures visant à protéger les victimes, à leur permettre d'être mieux accueillies, informées, entendues et respectées.

Allier la recherche et l'action Sans relâche, Micheline Baril fait valoir que les victimes doivent toutes jouir de droits sociaux et juridiques. L'humanisation du système de justice pénale fut l'un de ses principaux chevaux de bataille. Sa recherche Mais nous les témoins... Une étude exploratoire des besoins des témoins au Palais de justice de Montréal (1984) en est un bon exemple. Elle y met en lu-

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mière l'insatisfaction des victimes et des témoins lorsqu'ils relatent leur expérience devant les tribunaux. Colère, déception, frustration, sentiment d'avoir été utilisés et traités comme des pions dans un univers obscur, élitiste, où ils ne sont que des objets aux fins de la justice: ses répondants font entendre une longue liste de récriminations. Portrait sombre et peu reluisant d'un système indifférent à leurs demandes et qui ne fait qu'alourdir leurs souffrances, cette recherche est l'une des premières à documenter le phénomène de la victimisation secondaire. L'analyse ou le regard du chercheur ne lui suffit pas. Elle se sent partie prenante des changements qu'elle revendique. Elle doit mettre l'épaule à la roue. En 1987, elle crée le premier service d'aide et d'accueil aux victimes et aux témoins au Palais de justice de Montréal et elle implante la Déclaration de la victime au tribunal dans le district judiciaire de Montréal, laquelle permet aux victimes d'être entendues avant le prononcé de la sentence sur les conséquences du crime. Cette nouvelle disposition du Code criminel provoque des remous et des résistances dans un système où, depuis toujours, l'on avait tenu les victimes à distance. Où l'on jugeait que le procès pénal n'était pas le lieu pour étaler leurs souffrances et leurs déboires. Publiées en 1990, La déclaration de la victime au tribunal et La pratique de négociation de plaidoyer de culpabilité au Palais de justice de Montréal témoignent également de sa capacité à décortiquer les rouages de la justice et à refléter les difficultés auxquelles les victimes sont confrontées. Fine observatrice, elle se montre attentive aux besoins particuliers des personnes plus vulnérables, celles qui risquent de se faire broyer davantage. Elle sait tirer profit de ses travaux de recherche pour questionner et, ultérieurement, influencer les pratiques et les politiques à l'endroit des victimes. Elle s'intéresse aussi à l'amélioration du régime d'indemnisation pour les victimes. En 1983, elle publie une recherche sur le sujet, L'indemnisation des victimes d'actes criminels: une évaluation de I '/VAC. Avec beaucoup d'acuité, elle en cible les lacunes: le manque d'information, l'insuffisance des ressources