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L'essentiel des régimes politiques étrangers

De
176 pages
L'essentiel des régimes politiques étrangers (1re éd.) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 11 Chapitres.
- Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES)
- Étudiants des instituts d'études politiques (IEP)
- Candidats aux concours des écoles de commerce et de gestion
- Candidats aux concours de la fonction publique
Antoine Gazano est maître de conférences de droit public à l'université Côte d'Azur (UCA).
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PRÉSENTATION
Un régime politique, ce nest pas essentiellement la forme dun gouvernement, monarchique ou républicaine, cest surtout un ensemble coordonné, non seulement dinstitutions politi ques, mais aussi dinstitutions sociales, civiles, religieuses, administratives et économiques. Comme le souligne Maurice Duverger, ces institutions sont étroitement liées à tous les autres éléments du système social dont elles assurent la coordination et la régulation. La compréhension dun régime politique, replacé dans son contexte social, en est ainsi facilitée.
On ne peut toutefois circonscrire un régime politique à un ensemble dinstitutions et de tech niques. Il représente souvent une greffe qui a produit des excroissances ou a nourri des réac tions de rejet à lencontre dun modèle importé. La réalité constitutionnelle inclut une multi plicité de critères et varie dans le temps et dans lespace. Lexpérience de chaque État est pour une large part intransmissible et donne vie à des expérimentations spécifiques et diffici lement transposables.
La définition que le professeur JeanLouis Quermonne avance dans son ouvrage consacré aux régimes politiques occidentaux paraît tout à fait judicieuse : « Par régime politique, on entendra lensemble des éléments dsociologique quiordre idéologique, institutionnel et concourent à former le Gouvernement d»un pays donné pendant une période déterminée.
Lexpression ne se confond pas avec celle dinstitutions politiques, qui paraît trop restrictive ; au sens premier en effet, celleci désigne les organes de lÉtat qui exercent des fonctions de souveraineté. Elle ne se confond pas non plus avec la notion de système politique, qui semble en revanche trop extensive ; cette dernière se réfère à lensemble des institutions politiques, aux structures économiques et sociales, aux traditions historiques, aux valeurs et au contexte culturel, cestàdire à létude de toutes les structures dans leurs aspects politiques. Elle fait appel à dautres acteurs que les gouvernants, tels que les médias, et implique dautres processus propres à lensemble du système social étudié.
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LESSENTIEL DES RÉGIMES POLITIQUES ÉTRANGERS
Le mot « régime », qui est cousin de royaume, désigne très généralement lorganisation poli tique dun pays ou la façon dont il est administré, mais ne dit pas plus précisément si un régime se confond avec un État ou avec quelque autre structure politique déjà reconnue. Du point de vue du droit constitutionnel, cette qualification ne correspond pas à des positions très nettes, ni à des positions bien définies. Si une monarchie et une république peuvent avoir des régimes constitutionnels semblables, un même régime politique peut en revanche recouvrir des régimes constitutionnels entièrement différents. Chaque société fait fonctionner ses institutions politiques dune certaine manière, selon un certain régime. La Constitution, sil en existe une, tend à régler ce régime, à le guider par des prescriptions normatives. Cepen dant, la plus précise des constitutions ne fixe jamais quune partie du régime politique. Elle sintéresse plus au pouvoir de lÉtat quau fonctionnement des appareils étatiques, et prête plus dattention à lÉtat en tant que tel quà la société civile, alors que tous ces éléments sont impliqués dans le régime politique en vigueur. Avec ou sans Constitution, chaque pays a sa forme de régime qui le singularise. Un type dÉtat définit par ses traits essentiels lorganisation politique d: il dit lesune société classes en présence, le rapport des forces entre elles, la domination politique qui en résulte, lorientation générale du pouvoir que lÉtat exerce sur cette base et la série approximative des appareils que ce pouvoir requiert. Il ne dit pas, en revanche, le détail de lagencement étatique, les particularités dont lhistoire nationale la empreint, les expériences et les nova tions qui sy dessinent ou les accidents hasardeux qui laffectent. Pour qualifier les formes de régime en les comparant les unes aux autres, on peut affirmer que la forme de régime est le climat politique dune société donnée, le paysage que compo sent, dans leur fonctionnement même, tous les éléments de lorganisation sociale. Pour clari fier la qualification du régime politique, il suffira tout dabordet sans quil soit nécessaire de préciser dans le détail des notions souvent complexesde procéder à des considérations générales sur les différentes classifications des régimes politiques (partie 1), puis dévoquer les différentes catégories de démocraties pluralistes (partie 2) et enfin détudier les monocra ties unanimistes (partie 3).
SOMMAIRE
Présentation Chapitre 1Les formes de gouvernement et de régimes politiques 1Les classifications anciennes des formes de gouvernement Aristote Montesquieu 2Les classifications modernes des formes de gouvernement Les relations entre gouvernants et gouvernés a) Hans Kelsen b) Raymond Aron et Hannah Arendt Les modes de désignation des gouvernants 3Les classifications juridiques des régimes politiques Le bienfondé de lexercice des pouvoirs La relation entre les pouvoirs 4Les classifications économiques des régimes politiques 5Les classifications politiques des régimes politiques
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PARTIE 1 Les démocraties pluralistes
Chapitre 2Les démocraties pluralistes fondatrices : le régime parlementaire britannique 1Les institutions politiques La Couronne britannique a) Un rôle constitutionnel formel b) Un rôle de conseiller c) Un rôle symbolique SOMMAIRE Le Parlement britannique a) La Chambre des lords b) La Chambre des communes Le Cabinet et le Premier ministre a) Le Cabinet b) Le Premier ministre La Cour suprême 2Le système des partis politiques Le Parti conservateur Le Parti travailliste (Labour) Le s Libérauxdémocrates (LibDems) Le Parti pour lindépendance du RoyaumeUni (UKIP) Le Parti vert de lAngleterre et du pays de Galles Chapitre 3Les démocraties pluralistes fondatrices : le régime présidentiel américain 1Les institutions politiques fédérales Le président des ÉtatsUnis dAmérique a) Lélection présidentielle
23 24 24 24 25 25 25 25 26 27 27 28 29 30 30 31 31 32 32
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b) Le statut du président des ÉtatsUnis c) Les pouvoirs du président des ÉtatsUnis Le Congrès des ÉtatsUnis a) La Chambre des représentants b) Le Sénat c) Les pouvoirs du Congrès Les relations entre le président des ÉtatsUnis et le Congrès a) Les moyens daction du président sur le Congrès b) Les moyens daction du Congrès sur le président 2Les partis politiques fédéraux Chapitre 4:Les démocraties pluralistes fondatrices le régime dassemblée suisse 1Les institutions politiques fédérales Un Parlement prédominant Un exéc utif « commis » Le Tribunal fédéral Le rôle essentiel des procédures référendaires a) Le référendum b) Linitiative populaire 2Le système des partis LUnion démocratique du centre (UDC) Le Parti socialiste suisse (PSS) Le Parti libéralradical (PLR) Le Parti démocratechrétien (PDC) Chapitre 5Les démocraties pluralistes parlementaires de mimétisme 1Le régime parlementaire canadien Les institutions pol itiques a) Le pouvoir exécutif b) Le pouvoir législatif
36 37 38 38 39 39 40 41 42 44
45 46 46 47 48 49 49 49 50 51 51 51 52
53 53 53 53 54
SOMMAIRE
Le système des partis a) Le Parti libéral b) Le Parti conservateur c) Le Nouveau Parti démocratique d) Le Bloc québécois e) Le Parti vert 2Le régime parlementaire indien Les institutions politiques a) Le pouvoir exécutif b) Le pouvoir législatif c) La Cour suprême Le système des partis SOMb) LeMBharaAtiyaIJanaRta PEarty (BJP) a) Le Congrès national indien 3Le régime parlementaire sudafricain : un régime sous influence partisane Les institutions politiques a) Le pouvoir législatif b) Le pouvoir exécutif c) Le pouvoir judiciaire Le système des partis a) Le Congrès national africain (ANC) b) LAlliance démocratique (DA) c) Les Combattants de la Liberté économique (EFF) Chapitre 6Les démocraties pluralistes présidentielles de mimétisme 1Le régime présidentiel brésilien : un régime en crise Les institutions politiques a) Le pouvoir exécutif b) Le pouvoir législatif c) Le pouvoir judiciaire
56 56 57 58 58 58 59 60 60 62 62 63 64 64
65 66 66 67 68 69 69 70 70
73 73 74 74 74 76
Le système des partis a) Le Parti des travailleurs (PT) b) Le Parti du mouvement démocratique brésilien (PMDB) 2Le régime présidentiel chilien : un régime en voie de stabilisation ? Les institutions politiques a) Le pouvoir exécutif b) Le pouvoir législatif c) Le pouvoir juridictionnel Le système des partis a) La majorité gouvernementale b) Lopposition de droite
Chapitre 7:Les démocraties pluralistes transformées les évolutions du régime parlementaire 1Le régime parlementaire rationalisé allemand Lorganisation des pouvoirs publics fédéraux a) Le pouvoir exécutif b) Le Parlement fédéral c) Le Tribunal constitutionnel fédéral (ou Cour constitutionnelle) Les mécanismes de parlementarisme rationalisé a) La mise en jeu de la responsabilité politique du chancelier b) Le droit de dissolution Le système des partis a) Le Parti chrétiendémocrate (CDU) b) Le Parti socialdémocrate (SPD) c) La Gauche (Die Linke) d) Les Verts e) LUnion chrétiennesociale (CSU) f) LAlternative pour lAllemagne (AfD) g) Le Parti nationaldémocrate dAllemagne (NPD)
76 76 76
77 77 79 79 80 82 82 83
85 85 86 86 88 90 90 90 91 92 92 92 93 93 93 94 94
SOMMAIRE
2Le régime parlementaire rationalisé espagnol Les institutions politiques a) Le pouvoir exécutif b) Le pouvoir législatif c) Le Tribunal constitutionnel Le système des partis a) Le Parti populaire (PP) b) Le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) c) Gauche unie (IU) d) Podemos e) Ciudadanos (Citoyens) 3?: un régime en mutation Le régime parlementaire italien Les institutions politiques SOMMAIRE a) Le pouvoir exécutif b) Le pouvoir législatif c) Un régime parlementaire en mutation Le système des partis a) Le Parti démocrate (PD) b) Le Choix civique (SC) c) LUnion de Centre (UDC) d) Forza Italia e) Frères dItalieAlliance nationale f) Futur et liberté pour lItalie (FLI) g) Gauche, écologie et liberté (SEL) h) Le Parti communiste dItalie (PCdI) i) La Ligue du Nord (LN) j) Le Mouvement 5 étoiles (M5S) 4Un régime parlementaire atypique : le Japon Les institutions politiques a) LEmpereur b) Le pouvoir législatif c) Le pouvoir exécutif d) La Cour suprême
94 94 94 95 96 97 97 98 98 98 99 99 100 100 101 102 105 105 105 106 106 106 107 107 107 107 108 108 108 108 108 109 110
Le système des partis a) Le Parti libéraldémocrate (PLD) b) LAssociation pour la restauration du Japon (ARJ) c) Le Parti démocrate progressiste (PDP) d) Le Parti du futur du Japon (PFJ) e) Le Parti communiste Chapitre 8Les démocraties pluralistes dirigées 1: une domination sans partageLe régime présidentiel russe du président inst Les itutions politiques a) Le pouvoir exécutif b) Le pouvoir législatif c) Le pouvoir judiciaire d) La Cour constitutionnelle Le système des partis a) Russie unie b) Le Parti communiste (KPRF) 2Le régime parlementaire turc : un régime en voie dextinction Les institutions politiques a) Le pouvoir exécutif b) Le pouvoir législatif c) La Cour constitutionnelle Le système des partis a) Le Parti justice et développement (AKP) b) Le Parti républicain du peuple (CHP) c) Le Parti démocratique des peuples (HDP) d) Le Parti daction nationaliste (MHP) 3: une dérive autoritaireLe régime parlementaire hongrois assumée Les institutions politiques a) Le pouvoir exécutif b) Le pouvoir législatif
110 110 111 111 111 112 113
114 114 114 115 116 117 117 117 118 119 119 119 121 121 121 121 123 124 124
124 125 125 126
SOMMAIRE
c) La Cour constitutionnelle Le système des partis a) LUnion civique hongroise (FIDESZ) b) LAlliance Ensemble 2014 c) Mouvement pour une meilleure Hongrie (JOBBIK) d) Une autre politique est possible (LMP) 4: un régime en voie de déliquescenceLe régime mixte polonais démocratique ? Les institutions politiques a) Le pouvoir exécutif b) Le pouvoir législatif c) Le Tribunal constitutionnel Le système des partis SOMa) DroMit et jAusticIe (PRiS)E b) Aile droite de la République (PRz) c) Pologne ensemble (PR) d) La Plateforme civique (PO) e) Kukiz15 f) Moderne g) Le Parti paysan polonais (PSL) Chapitre 9Des régimes politiques hybrides 1Le théorique régime parlementaire marocain : une domination sans partage du roi Les institutions politiques a) Le pouvoir exécutif b) Le pouvoir législatif c) La Cour constitutionnelle stème des Le sy partis a) Le Parti de la justice et du développement (PJD) b) LIstiqlal (PI) c) LUnion socialiste des forces populaires (USFP) d) Le Parti du progrès et du socialisme (PPS)
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