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L'essentiel du droit des biens - 9e édition 2016-2017

De
146 pages
L'essentiel du droit des biens (9e éd. 2016-2017) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 12 Chapitres.



- Étudiants en licence et master Droit

- Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM

- Candidats aux concours de la fonction publique

- Toute personne s'intéressant au droit des biens



Sophie Druffin-Bricca est maître de conférences HDR à l'université Nice Sophia Antipolis.
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SOMMAIRE
Présentation IntroductionPrésentation du Droit des biens 1La notion de biens Définition Distinction des biens et des choses a) Toutes les choses ne sont pas des biens b) Tous les biens ne sont pas des choses 2Le patrimoine, contenant des biens La théorie classique du patrimoine a) Le patrimoine est une universalité de droit b) Le patrimoine est lié à la personne Les principaux assouplissements apportés à la théorie classique 3La classification des biens La classification principale : la distinction des meubles et des immeubles a) Les immeubles b) Les meubles c) Les intérêts de la distinction
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Les classifications complémentaires a) Choses consomptibles et choses nonconsomptibles b) Choses fongibles et choses nonfongibles c) Choses frugifères et choses nonfrugifères
PARTIE 1 Le droit de propriété
Chapitre 1Lévolution du droit de propriété 1Les origines La propriété romaine SOMMAIRE La propriété féodale 2La Révolution et le Code civil a propriété révolutionnair L e La propriété dans le Code civil 3Le droit de propriété depuis 1804 Les transformations de la propriété La valeur constitutionnelle du droit de propriété Chapitre 2La structure du droit de propriété 1Les attributs du droit de propriété Le droit dusage : lusus Le droit de jou issance : le fructus Le droit de disposition : labusus 2Les caractères du droit de propriété Le caractère absolu a) Labus du droit de propriété b) Le trouble anormal de voisinage c) Le principe de précaution Le caractère exclusif Le caractère perpétuel
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Chapitre 3Létendue du droit de propriété 1La délimitation du droit de propriété immobilière La délimitation en surface La délimitation en hauteur La délimitation en profondeur La propriété des eaux 2Lextension du droit de propriété : le droit daccession Laccession à un immeuble a) La construction sur son terrain avec les matériaux dautrui b) La construction sur le terrain dautrui Laccession de meuble à meuble
PARTIE 2 Lacquisition et la défense de la propriété
Chapitre 4Lacquisition de la propriété par convention 1Le principe du transfert solo consensu Le principe du consensualisme Le principe de linstantanéité du transfert 2Les exceptions aux principes Les atténuations au principe du consensualisme : la publicité foncière des transferts de propriété immobilière Les exceptions au principe de linstantanéité du transfert
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SOMMAIRE
Chapitre 5Lacquisition de la propriété par occupation 1Loccupation des choses sans maître Les choses communes Les produits de la chasse et de la pêche (res nullius) Les choses abandonnées (res derelictae) 2Loccupation des choses sans possesseur Les trésors a) La définition b) Les conditions dattribution de la propriété du trésor Les épaves a) Les épaves maritimes SOMMAIRE b) Les épaves fluviales c) Les épaves terrestres Chapitre 6Lacquisition de la propriété par possession 1Les conditions de la possession a notio L n de la possession a) Les éléments constitutifs de la possession b) Possession, propriété apparente et détention précaire es caractères de la possessi L on a) Le caractère continu b) Le caractère paisible c) Le caractère public d) Le caractère nonéquivoque 2Lacquisition des meubles par la possession Lacquisition instantanée des meubles par le possesseur de bonne foi a) Les conditions dapplication de la règle b) Lexception : la revendication des meubles perdus ou volés Lacquisition des fruits par le possesseur de bonne foi
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3Lacquisition des immeubles par la possession prolongée Les différentes durées de prescripti on a) La prescription trentenaire b) La prescription décennale Les règles de calcul des délais a) La computation du délai b) Linterruption de la prescription c) La suspension de la prescription d) La jonction des possessions Les effets de la prescription Chapitre 7La défense de la propriété 1Laction en revendication La mise enœuvre de laction Les effets de laction 2La preuve du droit de propriété La charge de la preuve Les procédés de preuve Les conflits de preuve a) Les conflits entre deux titres contradictoires b) Les conflits entre titre et possession c) Les conflits entre possessions d) Les conflits entre indices
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SOMMAIRE
PARTIE 3 La propriété collective
Chapitre 8Lindivision 1La notion dindivision Les caractères de lindivision a) Le caractère provisoire de lindivision b) Le caractère inorganisé de lindivision La composition de lindivision a) Lactif SOMMAIRE b) Le passif 2Les régimes de lindivision Lindivision légale a) La gestion de lindivision b) Les droits des indivisaires Lindivision conventionnelle a) La convention dindivision b) La gestion de lindivision conventionnelle c) La situation des indivisaires Chapitre 9La mitoyenneté 1Létablissement de la mitoyenneté Les modes détablissement de la mitoyenneté La preuve de la mitoyenneté 2Le régime de la mitoyenneté Les droits des propriétaires mitoyens Les obligations des propriétaires mitoyens 3La perte de la mitoyenneté
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Chapitre 10La copropriété des immeubles bâtis 1Le domaine de la copropriété Les immeubles soumis au statut La répartition de la propriété entre plusieurs personnes a) Les sources de la copropriété b) Le lot de copropriété 2Lorganisation de la copropriété Le règlement de copropriété Les organes de la copropriété a) Lassemblée des copropriétaires b) Le syndic c) Le conseil syndical 3Les droits et obligations des copropriétaires Les droits du copropriétaire Les oblig ations du copropriétaire a) La répartition des charges b) Les garanties du paiement des charges
PARTIE 4 Les démembrements de la propriété
Chapitre 11Les servitudes 1Les règles générales concernant les servitudes La notion de servitude Les caractères de la servitude a) Le caractère réel b) Le caractère accessoire
111 111 112 113 113 114 115 115 116 116 118 119 119 119 120 120 121
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SOMMAIRE
c) Le caractère perpétuel d) Le caractère indivisible Les classifications des servitudes a) Les classifications en fonction de la nature b) Les classifications en fonction du mode détablissement 2Lexercice des servitudes La situation du propriétaire du fonds dominant La situation du propr iétaire du fonds servant 3Lextinction des servitudes Chapitre 12Lusufruit, les droits dusage et dhabitation et les démembrements SOMMAIRE 1Lusufruit La notion dusufruit a) Les sources de lusufruit b) Lobjet de lusufruit Le fonctionnement de lusufruit a) Les droits et obligations de lusufruitier b) Les droits et obligations du nupropriétaire Lextinction de lusufruit a) Les causes dextinction b) Les suites de lextinction 2Le droit dusage et le droit dhabitation 3Les autres démembrements Lemphytéose Le bail à construction Le bail à réhabilitation Le bail réel immobilier Le droit de superficie Bibliographie
127 127 127 127 129 130 130 131 132
133 133 133 133 134 135 135 136 137 137 137 138 139 139 139 139 139 140 141