L'évolution constitutionnelle et juridictionnelle de la République centrafricaine à travers les textes

Danièle Darlan

Description

Ce livre offre une synthèse claire et indispensable à toute personne qui veut comprendre comment se sont élaborées et modifiées les sept institutions successives de la République centrafricaine depuis l'indépendance en 1960 jusqu'en 2017 et comment, dans le même temps, les institutions judiciaires se sont façonnées et enrichies, du moins au niveau des textes, car l'application, pourtant logiquement nécessaire, de la Justice pose encore bien des problèmes.

Sujets

• Droit et juridique
• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 19 juillet 2018
• Nombre de lectures: 18
• EAN13: 9782140096358
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

modifiées les sept constitutions successives de la République

Etudes africaines

Série Droit

Danièle Darlan

L’évolution constitutionnelleetjuridictionnelle de la Républiquecentrafricaine àtraverslestextes

PréfacedeJeanDominiquePénel

L'évolution constitutionnelle et juridictionnelle de la République centrafricaine à travers les textes

Collection « Études africaines » dirigée par Denis Pryen et son équipe

Forte de plus de mille titres publiés à ce jour, la collection « Études africaines » fait peau neuve. Elle présentera tou- jours les essais généraux qui ont fait son succès, mais se dé- clinera désormais également par séries thématiques : droit, économie, politique, sociologie, etc.

Dernières parutions

Ousseynou FAYE,Les tirailleurs sénégalais entre le Rhin et la Méditerranée (1908-1939), 2018. Jean-Paul MWENGE NGOIE,L’enfant, cet oublié du divorce ou de la séparation parentale en Afrique subsaharienne, 2018. Laurent GAMET,Le droit du travail ivoirien, 2018. Bakary CISSÉ,L’épreuve orale de culture générale, Préparation aux concours d’entrée de l’ENA et de la Fonction publique, Tome 1 : Connaissance de l’environnement ivoirien ; Tome 2 : Problèmes ma- jeurs de la société contemporaine, 2018. Jacques KABEYA I. TENDA,Entreprises publiques, en République Démocratique du Congo,La nécessité d’un cadre de bonne gouver- nanceaxée sur la responsabilisation et la performance,2018. Diensia Oris-Armel BONHOULOU,terrorisme international Le existe-t-il en Afrique noire ?,Essai,2018. Augustin RAMAZANI BISHWENDE, Di-Kuruba Dieudonné MU- HINDUKA (dir.),Les Bavira entre tradition et modernité, 2018. Claude KAYEMBE-MBAYI,Verrous et contrôles constitutionnels en Afrique. Pour des mécanismes efficients, 2018. Marie Romuald POUKA POUKA,Politiques publiques et PME au Cameroun. Les impacts de la Bourse de sous-traitance et de partena- riat sur la performance des PME dans le secteur industriel, 2018. Issofou NJIFEN,Allocation des ressources humaines et stratégies des acteurs sur le marché du travail, Concept de surqualification et évi- dence empirique au Cameroun, 2018. Marie Désirée, SOL AMOUGOU,Minoration linguistique, Causes, conséquences et thérapie, 2018.

Danièle Darlan L'évolution constitutionnelle et juridictionnelle de la République centrafricaine à travers les textes Préface de Jean-Dominique Pénel

© L’Harmattan, 2018 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr

ISBN : 978-2-343-15418-3 EAN : 9782343154183

Dédicace

À mes collègues enseignants et juges constitutionnels

À tous ceux qui ont été mes étudiants Remerciements

À mes enfants Rachel, Aline et Igor et à l’ensemble de ma famille pour leur soutien et leur affection

Préface Avant-propos Introduction

SOMMAIRE

C HAPITRE I LE PRÉLUDE A L’ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE ET JURI- DICTIONNELLE DE LA RCA : LA PÉRIODE COLONIALE

Section I- Le territoire de l’Oubangui-Chari Section II- Vers l’Indépendance des colonies, du statut de Ter- ritoire au statut d’État

C HAPITRE II LES DÉBUTS DE L’ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE ET JU- RIDICTIONNELLE CENTRAFRICAINE : 1960-1965

Section I- La dérive immédiate vers la dictature Section II- Les choix opérés en matière d’organisation judiciaire

C HAPITRE III L’ÉTATTOTALITAIRE :1966-1979

Section I- La poursuite de la dérive totalitaire Section II- Le choix résolu d’implanter une organisation judi- ciaire moderne

C HAPITRE IV L’ENRACINEMENTDESCOUPSD’ÉTAT :1979-1993

Section I- La parenthèse DACKO II er  Section II-Le coup d’État du 1 septembre 1981 et ses consé- quences juridiques

C HAPITRE V LE TEMPS DES ESPOIRS DÉÇUS : 1993-2003

Section I: un- L’ère du multipartisme et de l’État de Droit souffle d’espoir Section II- La dérive d’un régime démocratiquement élu

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