L'immatériel et le droit OHADA des saisies

Robert Assontsa

Description

L'immatériel constitue aujourd'hui l'une des thématiques les plus intéressantes de l'univers juridique. Ce livre interroge l'opérabilité du droit de gage général vis-à-vis des valeurs immatérielles et l'aptitude du droit OHADA des saisies à appréhender ces biens dépourvus de toute consistance physique.

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juillet 2017
• Nombre de lectures: 163
• EAN13: 9782336793764
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Titre

Robert A SSONTSA Avec la collaboration de Cédric Tinke L’immatériel et le droit OHADA des saisies Préface d’Isidore Léopold Miendjiem

Copyright

Ouvrage honoré d’une subvention de la FSJPde l’Université de Dschang

© L’Harmattan, 2017

5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.editions-harmattan.fr

EAN EPub : 978-2-336-79376-4

PRÉFACE

Le contexte est celui de l’effectivité de l’exécuti on des décisions judiciaires en terre africaine. Cette exécution, en l’absence de toute d issimulation de la part du débiteur, esta prioriaisée lorsqu’elle porte sur les biens physiquement identifiables. Par contre, elle concentre un fort potentiel de difficultés lor squ’elle a pour objet les biens immatériels.

L’immatérialité de la richesse ruine le droit des s aisies pris dans sa conception originelle. Sa survie devient alors tributaire d’un e profonde adaptation. En effet, le droit de la saisie a historiquement eu pour objet princip al les biens matériels, jadis porteurs exclusifs de la valeur pécuniaire. Aujourd’hui, en terre d’Afrique, l’on assiste à l’émergence et à l’accroissement bien affirmé d’une nouvelle catégorie de biens essentiellement dépourvus de consistance physique e t dont la valeur pécuniaire est confirmée. C’est alors la capacité du droit OHADA à appréhender ces nouvelles valeurs, et donc l’aptitude de ces derniers à servi r de gage général pour les créanciers queMM. ASSONTSA Robert et TINKE Cédricinterrogent dans cet ouvrage.

Le premier est un universitaire très apprécié qui a une très bonne expérience en droit OHADA des voies d’exécution, le second est un brillant doctorant tout aussi rompu aux arcanes du droit OHADA des voies d’exécution.

Maniant à satisfaction les méthodes traditionnelles de la recherche juridique et usant à l’équilibre un style à la fois simple et soutenu, les auteurs mettent suffisamment en exergue la nouvelle présentation du patrimoine qui donne aujourd’hui une physionomie complètement différente, du fait de la dématérialis ation croissante de son contenu et la difficulté que le droit OHADA des saisies éprouve f ace à cette évolution désormais irréversible.

Ce n’est certainement pas le lieu d’une reprise dét aillée des développements réalisés dans l’ouvrage. Il convient simplement de signaler au lecteur l’intérêt qu’il y’a à parcourir lesdits développements pour comprendre qu e le droit OHADA des voies d’exécution s’efforce effectivement à une appréhens ion de ces biens dits «nouveaux »pendant une efficacité. Il comprendra également que ledit effort revêt ce relative et que malgré tout, une bonne frange des b iens de cette catégorie échappe encore aux voies d’exécution de l’OHADA. Il est don c compréhensible que les auteurs se soient essayés à «uérant dela recherche d’un droit OHADA des saisies plus conq l’immatériel »voquer une. Les propositions faites dans ce sens visent à pro métamorphose du droit des saisies qui doit maintena nt plus que jamais s’adapter pour survivre. Cette métamorphose est d’autant à espérer que dans sa révision intervenue le 15 décembre 2010, l’Acte uniforme portant organi sation des sûretés a instauré les procédés alternatifs de réalisation de l’essentiel des biens matériels.

La qualité des analyses et la solidité de l’argumen tation nous autorisent à recommander cet ouvrage à la lecture et à l’exploit ation. Sa richesse et la pertinence de son contenu le destinent à un public pluri-catég oriel. Les praticiens, les investisseurs, les universitaires et les étudiants y trouveront leur compte de même que tout homme épris de culture juridique.

Professeur MIENDJIEM Isidore Léopold

Agrégé des facultés de droit

Maître des conférences et Chef du département de privé et sciences criminelles à la FSJP de l’Université d e Dschang

Uniforme portant Sûretés

Édition

Grandes

Commerciale

Code de Procédure civile et Commerciale

Civil

Names

Journal des Tribunaux

Juridis périodique

Décisions de la Cour de Justice et d’Arbitrage

Commune

Droit

Archives de Philosophie et de Droit

le

Acte Uniforme portant organisation des Procédures simplifiées de recouvrement et des Voies d’Exécution

AUPSRVE :

Arch. Phil. Droit :

Acte

Uniforme

AUDSCGIE :

GD-CCJA :

JCP :

Affaire

CCJA :

Article

Com. :

Acte

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage

Opere citatis (ci-avant)

des

Bureau burkinabé du droit d’auteur

Bulletin

Coordination

organisation

TABLE DES ABRÉVIATIONS

Cassation

Économique

Art. :

Aff. :

Cass. :

Bull. :

AUS :

BBDA :

Corporation for and Numbers

Observations

Numéro

Droit

Direction

Juris-Classeur Périodique

Internet

Chambre

Assigned

Acte

portant sur Commercial General

Dr. :

Éd. :

Dir. :

AUDCG :

CPCC :

Op.cit. :

N0 :

Obs. :

JT :

JP :

Coor. :

relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt

Uniforme

Ch. :

Civ. :

ICANN :

RASJ :

RSDA :

RFDA :

Req. :

PUF :

Proc. :

Ord. :

P. :

PTPI :

Page

Procédure

Ordonnance

Président

du

Presses Universitaires d’Afrique

RFC :

RJP :

RTDA :

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RTD h. :

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RDUA :

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