L'immigration dans l'Union européenne

Christine Bertrand

Description

Les Etats de l'Union européenne sont soucieux de limiter l'arrivée des immigrés sur leur territoire. L'immigration se situe à la croisée des droits et le statut de l'immigré subit de multiples influences, parfois contradictoires. Les contributions qui composent cet ouvrage ont pour ambition de dresser un panorama des problématiques de l'immigration dans l'Union européenne.

Sujets

• JUSTICE
• Droit
• Immigration
• Interculturel

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 avril 2008
• Nombre de lectures: 224
• EAN13: 9782336254821
• Langue: Français

Extrait

Questions Contemporaines
Collection dirigée par J.P. Chagnollaud, B. Péquignot et D. Rolland

Chômage, exclusion, globalisation... Jamais les « questions contemporaines » n’ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection « Questions contemporaines » est d’offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective.
Dernières parutions
D’ARGENSON Pierre-Henri, Réformer l’ENA, réformer l’élite, 2008.
STEIWER Jacques, De la démocratie en Europe, 2008.
GARDERE Elisabeth et Jean-Philippe, Démocratie participative et communication territoriale. Vers la micro-représentativité , 2008.
PARANQUE Bernard, Construire l’Euro-Méditerranée, 2008. SAVES Christian, Sépulture de la démocratie. Thanatos et politique , 2007.
VEUVE Eric, Elections de mars 2008. Les clés pour comprendre les enjeux, 2008.
GUNSBERG Henri, Le lycée unidimensionnel, 2007.
SCHNEIDER Bertrand, France : la grande transition du XXe au XXIe siècle, 2007.
URTEAGA Eguzki, La politique d’immigration du gouvernement basque, 2007.
GROU P., CICCHINI J., HAMARD G., MERTENS-SANTAMARIA D., Pour un redécoupage des régions françaises. Mondialisation économique et taille des régions, 2007.
FAURE Alain et NEGRIER Emmanuel (sous la dir.), Les politiques publiques à l’épreuve de l’action locale, 2007
USANNAZ Emile, Refaire société, 2007.
BOURSE Michel, Eloge du métissage, 2007.
FERRAND Eric, Quelle école pour la République, 2007.
POITOU Philippe, Le livre noir du travail, 2007.
L'immigration dans l'Union européenne

Christine Bertrand
© L’HARMATTAN, 2008 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]
9782296054523
EAN : 9782296054523
Sommaire
Questions Contemporaines Page de titre Page de Copyright Avant-Propos Le droit communautaire de l’immigration et de l’asile à l’épreuve du droit international La justice européenne face aux phénomènes migratoires : entre communautarisation de l’immigré et mise à distance de l’immigrant L’intégration de l’asile dans les politiques d’immigration : un amalgame opportun ? Les droits sociaux des tiers à la Communauté européenne : Un impressionnisme juridique Le regroupement familial en droit communautaire La reconnaissance d’une culture minoritaire immigrée en Europe Le droit de vote des étrangers en droit public français Le contentieux de la reconduite à la frontière et le respect des droits humains L’immigration dans l’Union européenne : aspects actuels de droit interne et de droit européen - Rapport de synthèse
Avant-Propos
Cet ouvrage, qui finalise la journée d’études « L’immigration dans l’Union européenne - Aspects actuels de droit interne et de droit européen », qui a eu lieu à Clermont-Ferrand le 26 mars 2007, est exemplaire de la logique qui a conduit à la création du Centre Michel de l’Hospital — Laboratoire de recherche en sciences juridiques, historiques et politiques d’Auvergne.

Ce projet rassemble en effet près de 50 enseignants-chercheurs autour du choix assumé d’une approche pluridisciplinaire visant à promouvoir les regards croisés, autour d’axes de recherche qui s’efforcent de transcender les clivages traditionnels.

Cette approche pluridisciplinaire est au cœur de cette publication, puisqu’il s’agit ici d’aborder la question de l’immigration, au travers de contributions de droit international, européen, communautaire, interne mais également de science politique.

Par ailleurs, le Centre Michel de l’Hospital représente en tant que tel une pièce maîtresse du Pôle de Recherche en Développement International qui fédère les forces de la recherche de l’Université d’Auvergne en droit, économie et gestion.

Les travaux rassemblés dans cet ouvrage apporteront en particulier une contribution utile et importante à l’analyse, d’une part des mécanismes de la mondialisation et de la régionalisation ainsi que, d’autre part, au rôle joué par les institutions, quelles soient nationales ou internationales, administratives ou juridictionnelles, et les différentes formes de gouvernance qui représentent deux axes structurant les recherches de ce pôle.

Philippe DULBECCO Président de l’Université d’Auvergne
Le droit communautaire de l’immigration et de l’asile à l’épreuve du droit international
Florent MAZERON 1

I) L’ELABORATION PROGRESSIVE D’UN DROIT COMMUNAUTAIRE DE L’IMMIGRATION ET DE L’ASILE
A) Les conditions d’admission des ressortissants de pays tiers sur le territoire de l’Union
B) Les droits des ressortissants de pays tiers résidant légalement sur le territoire de l’Union.
C) La lutte contre l’immigration clandestine .
II) LES RISQUES DE CONFLITS ENGENDRES PAR LA PLURALITE NORMATIVE INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DE L’IMMIGRATION ET DE L’ASILE.
A) Un risque de conflit conditionné par la faible normativité du droit communautaire de l’immigration et de l’asile
B) Les normes internationales pertinentes
C) Trois exemples de conflits potentiels .
III) L’ARTICULATION DES NORMES COMMUNAUTAIRES ET DES NORMES INTERNATIONALES PERTINENTES EN MATIERE D’IMMIGRATION ET D’ASILE3
A) Les solutions générales d’articulation posées par le droit communautaire .
B) L’articulation du droit communautaire de l’immigration et de l’asile et des conventions internationales bilatérales pertinentes
C) L’articulation du droit communautaire de l’immigration et de l’asile et des conventions internationales multilatérales pertinentes
D) L’articulation du droit communautaire de l’immigration et de l’asile avec les droits de l’homme internationalement protégés.

Avec l’émergence, depuis le Traité d’Amsterdam, d’un véritable droit communautaire de l’immigration et de l’asile, l’encadrement juridique des migrations à destination du territoire de l’Union se situe de plus en plus à la croisée des droits nationaux, communautaire et international. Cet enchevêtrement soulève de nombreuses questions, notamment celle des relations que ce nouveau pan du droit communautaire au contenu normatif souvent assez flou entretient avec les droits nationaux, mais aussi celle de son articulation avec les normes internationales non-communautaires. Sans prétendre à l’exhaustivité, l’objet de la présente communication sera précisément de mettre en perspective ce corpus normatif communautaire en pleine croissance avec les autres normes internationales non-communautaires susceptibles d’influencer le statut de l’étranger, en particulier les normes internationales de protection des droits de l’homme.
Après un rapide tour d’horizon de ce droit communautaire de l’immigration émergent (I), nous nous interrogerons sur les risques de conflits engendrés par la pluralité normative internationale dans le domaine de l’immigration et de l’asile ( II ), avant de voir quels sont les principes susceptibles de régir l’articulation de ces deux ensembles normatifs ( III ).

I) L’élaboration progressive d’un droit communautaire de l’immigration et de l’asile
En faisant passer les questions d’asile et d’immigration du pilier intergouvernemental au pilier communautaire, le Traité d’Amsterdam a permis « d’insérer ce domaine dans l’ordre juridique communautaire et de substituer du « vrai » droit dérivé à des modes normatifs tantôt complexes pour leur entrée en vigueur, comme la Convention, tantôt peu ou pas contraignants comme les résolutions, conclusions, actions communes, positions communes adoptées en application du troisième pilier du Traité de Maastricht » 2 . Cette communautarisation accompagne la volonté de faire de l’Union un « espace de liberté, de sécurité et de justice » à l’intérieur duquel toutes les personnes, et non plus seulement les travailleurs, circuleraient librement. Dès lors en effet que l’on entend bâtir un « espace sans frontières intérieures » 3 , la question des migrations change inévitablement d’échelle, pour se poser davantage au niveau de la Communauté qu’à celui de chaque État membre pris individuellement.
Dans le titre IV de la troisièm