L'imprévision

Émilie Labrot

Description

Longtemps, l'opposition des régimes droit public-droit privé de l'imprévision a paru irréductible. Pourtant, depuis la fin du XXe siècle, un mouvement de convergence tend à relativiser la distinction du régime administrativiste de l'imprévision et de son « régime » civiliste. Aujourd'hui l'opposition des régimes demeure largement dogmatique d'autant plus que la théorie des sujétions imprévues est à la fois admise par le juge administratif et le juge judiciaire. Il est alors concevable d'envisager une unification des régimes de l'imprévision conforme à la perspective d'harmonisation du droit européen des contrats.

Sujets

• Droit
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 septembre 2016
• Nombre de lectures: 119
• EAN13: 9782140016806
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

l’imprévision a paru irréductible. Pourtant, depuis la în du

Il est alors concevable d’envisager une uniîcation des régimes de

en effet un droit des contrats largement uniîé. D’ailleurs, nombre

s’explique en déînitive par l’analyse économique.

Émilie Labrot

L’imprévision

Étude comparée droit public-droit privé des contrats

Préface de Françoise Fraysse

 LOGIQUES JURIDIQUES

L’imprévision Étude comparée droit public-droit privé des contrats

Logiques Juridiques Collection dirigée par Gérard Marcou Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment. Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. À l’inverse de cette tendance, la collection « Logiques juridiques » des éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle. Dernières parutions Boris BARRAUD,La Recherche juridique. Sciences et pensées du droit, 2016. Bolleri PYM,Le statut juridique des établissements de microfinance (EMF) en zone CEMAC, L’encadrement de la « petite finance » du secteur informel vers le secteur formel,2016. Aurore GRANERO,Les personnes publiques spéciales,2016. Khaled MEJRI,Le droit international humanitaire dans la jurisprudence internationale, 2016. Tiphaine THAUVIN,Les services sociaux dans le droit de l’Union européenne, 2016. Louis-Marie LE ROUZIC,Le droit à l’instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, 2015 Delphine COUVEINHES-MATSUMOTO,Les droits des peuples autochtones et l’exploitation des ressources naturelles en Amérique latine, 2015 Michel LASCOMBE Gilles TOULEMONDE,Le droit constitutionnel de la e V République, 2015. Sabrine Maya BOUYAHIA,La proximité en droit international privé de la famille,2015. Caroline LECLERC,Le renouvellement de l’office du juge administratif français, 2015. Franck LUDWICZAK,: uneLes procédures alternatives aux poursuites autre justice pénale, 2015.

Émilie Labrot

L’imprévision

Étude comparée droit public-droit privé des contrats

Préface de Françoise Fraysse

© L’Harmattan, 2016 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-09039-9 EAN : 9782343090399

R EMERCIEMENTS

Je tiens tout particulièrement à remercier le Professeur Françoise Fraysse, ma directrice de thèse, qui a accepté de m'encadrer tout au long de mes travaux. Je lui exprime toute ma gratitude pour sa grande disponibilité et pour sa direction avisée, à la fois exigeante et humaine.

 J'adresse mes sincères remerciements aux Professeurs JeanJacques Barbiéri, JeanMarie Pontier et Gabriel Eckert qui ont accepté de siéger dans mon jury.

 Dans le cadre des journées doctorants organisées par le Professeur Françoise Fraysse, j’ai eu l’honneur de pouvoir discuter de l’orientationmon travail avec le Professeur Fabrice Melleray. Je de tiens à le remercier pourles nombreux conseils qu’il m’a prodigués ce jourlà.

 Je remercie aussi l'ensemble des enseignants de la Faculté de droit de Perpignan qui, par leurs encouragements et leurs conseils, ont contribué de près ou de loin à la réalisation de ce travail, et en particulier le Professeur Philippe Ségur et Messieurs Claude Galiay et JeanFrançois Calmette pour leur bienveillance et dont l'aide m'a été précieuse.

 Merci infiniment à ma famille, et tout particulièrement à mes parents, pour leur présence tout au long de ce travail.

Mes remerciements vont également à mes amis dont le soutien m’a porté tout au long de ces années de thèse.

Merci enfin à mon ami pour la patience qu’il a consentie durant toutes ces années.

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a. AJDA

al. Aff. jtes AJT

Arch. phil. dr.

Art. Ass. BJCP

Bull. civ.

c/ CA CAA Cah. dr. entr. CCAG

CCAP

CCI

CCIP

Cass. Com.

Cass. Soc.

CIJ

L ISTE DES ABREVIATIONS ET REVUES

9

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