L'influence du droit communautaire sur la pratique des aides locales aux entreprises

Valérie-Anne Janssens-Peyrega

Description

Collection : Administration et Aménagement du Territoire

Les autorités communautaires européennes prônent, à l'évidence, la disparition naturelle des entreprises dont la situation financière ne permet pas de faire face à la concurrence. C'est à partir de là que se pose la question de la réelle autonomie de l'action non seulement étatique, mais aussi locale, en matière d'aide aux entreprises et de politique de développement économique. Au nom du respect du droit communautaire de la concurrence, les aides qui ont été irrégulièrement versées doivent faire l'objet d'une récupération par les autorités étatiques.

Sujets

• Politique
• Droit
• Management
• JUSTICE
• Gestion
• entreprises

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 septembre 2008
• Nombre de lectures: 140
• EAN13: 9782296206984
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait