L'information médicale, l'ordinateur et la loi

Henry Ducrot, François-André Allaert, Liliane Dusserre

Description

Qu'il s'agisse du recueil des données médicales à des fins de soins, des aspects économiques, de la recherche épidémiologique, de l'aide à la décision ou des applications des nouvelles technologies l'informatisation concerne toutes les activités médicales et hospitalières. La protection de ces données soulève des problèmes juridiques et déontologiques complexes auxquels sont confrontés de nombreux acteurs de la santé. Ce guide pratique qui paraît dans sa deuxième édition actualisée répond à toutes ces interrogations. L'information médicale, l'ordinateur et la loi dresse un panorama complet : des fondements de la protection des informations médicales , des principales applications à la médecine des nouveaux moyens de traitement de l'information (dossier médical, carte à microprocesseur, recherche épidémiologique, aide à la décisison, télémédecine) , de la réglementation, très évolutive en France comme en Europe, qui s'y applique. Synthèse des nombreux textes législatifs et réglementaires français, et reflet des travaux de la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans le domaine médical, cet ouvrage unique s'adresse à plusieurs catégories de lecteurs : - aux professionnels de la santé, plus particulièrement aux médecins, confrontés de plus en plus souvent aux exigences de la loi et de la déontologie médicale dans le domaine de l'information , - aux administrateurs, souvent pris en étau entre la réglementation qui régit le système de soins et les difficultés économiques, technologiques, humaines et médicales qu'ils doivent résoudre au quotidien , - aux juristes, dont la connaissance du droit se heurte parfois à la difficulté d'appréhender l'organisation du système de soins et les réactions du corps médical et paramédical , - aux patients, inquiets de l'opacité des informations relatives à leur santé et de l'usage qui pourrait en être fait. L'information médicale, l'ordinateur et la loi a été rédigé par une équipe d'auteurs possédant une grande expérience pratique des applications de l'informatique à la médecine et bénéficiant d'une connaissance approfondie des textes réglementaires. Les auteurs : Liliane Dusserre, professeur émérite de biostatistiques et d'informatique médicale à la faculté de médecine de Dijon, ancien responsable du département d'information médicale du CHRU de Dijon, conseiller et membre du bureau du Conseil national de l'Ordre des médecins. Henry Ducrot, professeur émérite à l'université René-Descartes, médecin-chef de service des hôpitaux, ancien président de la Commission de l'information médicale des Hôpitaux de Paris, cofondateur et responsable médical de la Banque d'informations automatisée sur les médicaments. François-André Alla'rt, médecin et juriste, maître de conférences en informatique et épidémiologie à l'Université de Liège, médecin attaché au CHRU de Dijon, président de la section " Sécurité et qualité des informations de santé " au Centre européen de normalisation, expert à l'Iso 215.

Préambule : l'information en médecine. I - La protection des informations médicales. Les droits des patients et les devoirs des médecins. Du secret médical au secret informatique. La réglementation relative à la création des traitements automatisés. La réglementation relative à la collecte des informations nominatives. Les droits des patients face au traitement automatisé de leurs informations. La sécurité d'un système d'information médical. L'évolution de la protection des données à caractère personnel dans le droit européen. II - Les grandes applications. Le dossier médical. Le programme de médicalisation du système d'information (PMSI) dans les Etablissements de soins publics et privés. La carte à microprocesseur. La recherche épidémiologique et les registres. Les systèmes d'aide à la décision médicale et les banques de connaissances. La télémédecine. Annexes (extraits des textes officiels). Index

Sujets

• Médecine
• Médecine légale
• Santé publique
• Informatique médicale
• Médecine du sport

Informations

• Publié par: Tec & Doc - Editions Lavoisier
• Date de parution: 29 septembre 1999
• Nombre de lectures: 92
• EAN13: 9782743005122
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

LINFORMATION MÉDICALE,

LORDINATEUR ET LA LOI

e 2 édition

Liliane DUSSERRE

Henry DUCROT

François-André ALLAËRT

Éditions Médicales Internationales Allée de la Croix Bossée F 94234 Cachan Cedex

re Avant-propos de la 1 édition

es données de santé bénéficient, dans le dispo- prof L au respect du secret médical. Ilessions de santé sitif juridique français, dune protection parti- culière ; on sait lattachement du public, des est un autre principe, peut-être moins connu, mais qui na pas moins dimportance lorsque les données person- nelles sont traitées en ordinateur : il sagit du droit à linformation consenti par la loi au patient dont les données sont saisies et traitées par un programme infor- matique, droit qui permet à la personne concernée de donner son consentement ou, à tout le moins, de soppo- ser à lutilisation de la technique informatique pour la gestion des données. Cette règle, dégagée par la loi, il y a déjà plus dune quinzaine dannées, sapplique tant aux données nécessaires pour soigner le malade, quà celles recueillies à des fins de recherche médicale.

me Cest pourquoi, il faut savoir gré à M le Professeur Dusserre, Président du comité du projet AIDEM (Auto- routes de linformation et déontologie médicale), créé au sein de lOrdre national des médecins, à M. le Profes- seur Ducrot et à M. le Docteur Allaërt, membres de ce comité, davoir dressé le tableau des textes relatifs à linformation médicale. Quils en soient ici vivement remerciés. Ils ont pris là une lourde responsabilité car, en même temps, ils seront les mieux placés pour rendre compte de lapplication de ce droit, dont ce livre souli- gne à plusieurs reprises les évolutions nuancées, et dans la pratique et dans la lettre des textes. Dores et déjà, on peut prévoir que des mises à jour de cet ouvrage seront impatiemment attendues. Comment pourrait-il en être autrement alors que linformation du patient doit être pour lessentiel abordée dans le cadre de la relation complexe, vivante, propre à chaque cas, entre le malade et son médecin ? Un tel ouvrage manquait. Il sera consulté par les pra- ticiens hospitaliers et les professionnels de santé du secteur privé. Chaque chapitre sera au surplus le point de départ de nouvelles réflexions, de débats, de confron- tations diverses. Figurant au nombre des institutions qui ont contribué à lédification de la doctrine sur lin-

formation médicale, la Commission nationale de linfor- matique et des libertés se réjouit à lavance dy prendre part. Jacques Fauvet Président de la Commission

nationale de linformatique

et des libertés

Les auteurs

Liliane Dusserre Médecin, ancien chef de service responsable du dépar- tement dinformation médicale du Centre hospitalier régional et universitaire de Dijon. Professeur émérite des universités en biostatistique et informatique médi- cale. Spécialiste en santé publique. Membre du Conseil national de lOrdre des médecins. Son expérience scientifique multidisciplinaire associée à celle de la gestion de linformation dans les divers domaines de lactivité médicale et sa connaissance de la déontologie médicale en ont fait un expert reconnu, consulté par des instance nationales. Ancien membre du Conseil national des universités, elle siège au Conseil supérieur des hôpitaux, au Conseil dadministration de lagence nationale daccréditation et dévaluation en santé.

Henry Ducrot Médecin chef de service honoraire des Hôpitaux de Paris. Professeur émérite à luniversité René-Descar- tes. Ancien président de la commission de linforma-

tion médicale des Hôpitaux de Paris. Cofondateur et responsable médical de la BIAM (Banque dinforma- tions automatisée sur les médicaments). Sa longue pratique de la clinique en médecine et la gestion de la banque de données la plus connue dans le domaine du médicament lui autorisent une analyse pragmatique des problèmes au centre desquels se situent lacte de soins et le respect des droits du patient. Il a présidé ou a été membre de diverses commissions nationales ou européennes dinformatique médicale.

François-André Allaërt Médecin et juriste. Maître de Conférence en informati- que et épidémiologie à lUniversité de Liège. Médecin attaché au Centre hospitalier régional et universitaire de Dijon. Président de la section«sécurité et qualité des informations de santé» au Centre européen de Normalisation et expert à lISO 215 section«sécurité et qualité des informations de santé». Sa connaissance du monde de la santé, de la réglemen- tation qui encadre la communication de linformation médicale, et sa pratique de linformatique médicale lui permettent dappréhender le retentissement des nouvel-

les technologies de linformation et lévolution du droit de la santé et de linformatique en France et en Europe.

Les docteurs L. Dusserre, H. Ducrot et F.-A. Allaërt sont auteurs de nombreux articles de revues scientifiques nationales et internationales et ont collaboré à divers ouvrages sur la médecine et sur linformatique médicale.

TABLE DES MATIÈRES*

INTRODUCTION

...................................................25

PRÉAMBULE

LINFORMATION EN MÉDECINE.....................28

1. Définitions .............................................................29 2. Finalité de linformation médicale liée au patient .. 34 3. Les caractéristiques de linformation médicale ....36 4. Son informatisation ...............................................38 4.1 Qualités des données médicales .......................40 4.2 Choix des objectifs ...........................................44 4.3 Nécessité du codage ..........................................47 4.3.1 Développement du codage dans la pratique médicale..............................................................48 4.3.2 Choix dun code et dune classification.....51 4.3.3 Les erreurs de codage en médecine...........53 4.4 Contraintes de mise en place des applications ..57

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4.5 Cryptographie ...................................................58 4.6 Obstacles à linformatisation ............................62

PREMIÈRE PARTIE

LA PROTECTION DES INFORMATIONS MÉDICALES LES DROITS DES PATIENTS ET LES DEVOIRS DES MÉDECINS.....................................................67

Chapitre 1: D USECRETMÉDICALAUSECRETINFORMATIQUE ...........68 1. Le secret médical dans les textes législatifs et réglementaires ...........................................................71 1.1 Code pénal ........................................................71 1.2 Autres sources juridiques ..................................74 2. La communication nécessaire des informations médicales .......................................77

Chapitre 2: L ARÉGLEMENTATIONRELATIVEÀLACRÉATION DESTRAITEMENTSAUTOMATISÉS ................................. 85 1. Le domaine dapplication de la loi du 6 janvier 1978 .........................................85