L'innocence judiciaire

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Comment admettre que l’on enferme avant un procès des « présumés innocents » ? Pourquoi les accusés nient-ils toujours, parfois même devant l’évidence ? Comment les avocats font-ils pour les défendre ? Outre-Manche, outre-Atlantique, est-ce si remarquable ?
Cet ouvrage se voudrait une leçon d’anatomie pénale. Il présente, thème par thème, tous les rouages de la justice criminelle : présomption d’innocence, intime conviction, juge d’instruction, prison, avocats, etc. Des perspectives historiques sont proposées (le droit pénal de l’Ancien Régime, Maximum Severity en Grande-Bretagne, Révolution criminelle aux États-Unis) et avec elles, des analyses compa-ratistes entre le « pénal » français et celui des Anglo-Saxons en particulier à propos de l’affaire The People v. Dominique Strauss-Kahn que le livre développe.
La méthode est un mélange de règles de droit fondamentales et de descriptions d’affaires auxquelles a participé l’auteur, dont certaines ont attiré l’attention du public.

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EAN13 9782130742487
Langue Français

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Dominique Inchauspé
L'innocence judiciaire
Dans un procès, on n’est pas innocent, on le devient
2012
Copyright
© Presses Universitaires de France, Paris, 2015 ISBN numérique : 9782130742487 ISBN papier : 9782130606994 Cette œuvre est protégée par le droit d’auteur et strictement réservée à l’usage privé du client. Toute reproduction ou diffusion au profit de tiers, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de cette œuvre est strictement interdite et constitue une contrefaçon prévue par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’éditeur se réserve le droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle devant les juridictions civiles ou pénales.
Présentation
Comment admettre que l’on enferme avant un procès des « présumés innocents » ? Pourquoi les accusés nient-ils toujours, parfois même devant l’évidence ? Comment les avocats font-ils pour les défendre ? Outre-Manche, outre-Atlantique, est-ce si remarquable ? Cet ouvrage se voudrait une leçon d’anatomie pénale. Il présente, thème par thème, tous les rouages de la justice criminelle : présomption d’innocence, intime conviction, juge d’instruction, prison, avocats, etc. Des perspectives historiques sont proposées (le droit pénal de l’Ancien Régime, Maximum Severity en Grande-Bretagne, Révolution criminelle aux États-Unis) et avec elles, des analyses compa-ratistes entre le « pénal » français et celui des Anglo-Saxons en particulier à propos de l’affaire The People v. Dominique Strauss-Kahn que le livre développe. La méthode est un mélange de règles de droit fondamentales et de descriptions d’affaires auxquelles a participé l’auteur, dont certaines ont attiré l’attention du public. L'auteur Dominique Inchauspé Dominique Inchauspé, ancien secrétaire de la Conférence des avocats du barreau de Paris, exerce depuis 1983. Il a traité des dossiers très divers en France et à l’étranger. Dans la même collection, aux Puf, il est déjà l’auteur deL’erreur judiciaire(2010). Ses autres ouvrages, comme ses articles dans la presse grand public ou spécialisée et ses conférences à l’université où il enseigne, traitent tous de la justice pénale.
Table des matières
Avant-propos Introduction . L’innocence judiciaire
Première partie. Repères
Chapitre 1. Défense mal ancrée 1 - Un idéal : la présomption d’innocence 2 - Au pénal : présumé coupable 3 - Au civil : droit à l’objectivité 4 - Un Conseil constitutionnel peu motivé 5 - Exemple : sectes, pogrom judiciaire 6 - Sectes : l’assaut de la justice 7 - Sectes : le temps judiciaire 8 - Droits de la défense non précisés 9 - Europe à la rescousse 10 - À l’étranger : droits de l’accusé Chapitre 2. Droit mouvant 1 - Girouettes législatives 2 - Rose des vents politiques 3 - Au jour le jour 4 - Amnistie arbitraire 5 - Nouveau code pénal, rédaction médiocre 6 - Exemple : sang des hémophiles 7 - Poison et intention de tuer 8 - Pour les juges : fraude 9 - Magistrats empoisonnés 10 - Retour de bâton Chapitre 3. Juge d’instruction : puissant et souvent solitaire 1 - La manifestation de la vérité 2 - Une toute-puissance entourée 3 - Le culte de la vérité 4 - Instruire à charge et à décharge ? 5 - Experts : supplétifs de l’accusation 6 - Exemple : overdose judiciaire 7 - Les voyages du juge d’instruction 8 - Coup de théâtre 9 - Emballement judiciaire
10 - Juge d’instruction : face à lui-même Chapitre 4. Justice déclassée 1 - Troisième pouvoir 2 - Justice du Roy : indépendante 3 - Justice de la République : soumise 4 - Juristes divisés 5 - Ailleurs, le pouvoir judiciaire 6 - Modèle américain : affrontement des pouvoirs 7 - Le Royaume-Uni ou l’intrication des pouvoirs 8 - Idéal : séparation interactive 9 - Politiques aveugles 10 - Politiques encerclés Deuxième partie. Pratique Chapitre 5. Faisabilité de l’impossible 1 - Exemple : la vérité au fond du puits 2 - Le miracle 3 - Exemple : meurtrier, fossoyeur, acquitté 4 - La défense inspirée Chapitre 6. Intime conviction 1 - L’intime conviction ou la preuve libre 2 - L’intime conviction ou la preuve morale 3 - Preuve légale c. Intime conviction : la Caroline 4 - Preuve légale c. Intime conviction : la Grande Ordonnance de 1670 5 - Défaite de la preuve légale 6 - Formalisme 7 - Intime conviction « par-dessus » formalisme 8 - Exemple : promesse non tenue 9 - Les racines de l’intime conviction 10 - Tout est preuve Chapitre 7. Innocences 1 - L’aventure judiciaire 2 - Innocence spontanée 3 - Innocence butée 4 - Innocence butée et obsession de l’aveu 5 - Innocence animée 6 - Innocence modulée 7 - Innocence subtile 8 - Innocence reconstruite
9 - Innocence apprêtée 10 - Innocence impossible 11 - L’innocence impossible : entêtement 12 - Innocence ignorée 13 - Innocence retrouvée Chapitre 8. Enfermer 1 - Garde à vue 2 - Gardez-vous ! 3 - Garde-fous 4 - En première comparution 5 - Détention provisoire ou contrôle judiciaire ? 6 - Détention provisoire 7 - Contrôle judiciaire 8 - L’importance des psychologies nationales 9 - Condamné 10 - Quelques peines Chapitre 9. Enfermés 1 - Arrivée en prison 2 - Patienter 3 - Vivre en prison 4 - Attendre 5 - Poser une « pro » 6 - Convaincre le juge 7 - Prison dans la prison 8 - La date de sortie 9 - La fin de la peine 10 - L’impossible oubli Chapitre 10. Honorer son avocat 1 - L’esprit des avocats 2 - Juristes opposés 3 - À l’affût 4 - Intendance 5 - Motivations 6 - Fausses routes 7 - Ambitions deplacées ? 8 - Un espace de liberté 9 - Gens de néant ? 10 - Francs-tireurs et partisans
Troisième partie. Perspective Chapitre 11. Le procès pénal anglo-saxon 1 - Audience : preuve orale et directe 2 - Au-delà d’un doute raisonnable 3 - Dossiers secrets 4 - Appels limités ou de procédure 5 - Avant jugement : rapidité et liberté relative 6 - Enquête préalable confuse 7 -Habeas corpus« collatéral » 8 -« Plea bargaining » 9 - Ce qui se conçoit bien… 10 - Morale sans droit Chapitre 12. Errances anglo-américaines 1 - Angleterre et pays de Galles : un passé d’erreurs judiciaires 2 - Police très puissante 3 - Preuves dissimulées 4 - Corrections difficiles 5 - Histoire : immobilisme 6 - Histoire :Maximum severity 7 - États-Unis avant 1960 : « l’âge de la pierre » 8 - « Révolution criminelle des années 1960 » 9 - Rien n’y fait 10 - Perversité de la procédure accusatoire Chapitre 13. France : cinq siècles d’instruction 1 - Depuis Saint Louis e 2 - Le XVII : « Grand Siècle » de la procédure 3 - La Grande Ordonnance : un certain équilibre e 4 - Le XVIII siècle : maturation 5 - Exemple : l’affaire Calas 6 - L’affaire Calas : les recours 7 - Obscurantisme des Lumières 8 - Archaïsme du Vieux Code 9 - Irraison de la Révolution 10 - Après 1800 : retour aux traditions Chapitre 14. The people of the state of New York against Dominique Strauss-Kahn 1 -Perp walk 2 - Le retournement
3 - Choses vues : la liberté avant procès 4 - Découvrir ladiscovery 5 - Dominique Strauss-Kahn,a lucky man 6 - La procédure accusatoire : avant procès, une souplesse violente 7 - La procédure accusatoire : après le procès, une rigidité inhumaine 8 - L’impossible vérité 9 - L’origine du droit : la recherche de la vérité ?
Bibliographie
Avant-propos
ne dizaine d’années a passé depuis la première édition de ce livre[1]. Durant ce Utemps, le pénal s’est dilaté : détenus, prisons, fichiers, tribunaux, droit en France et en Europe, tout semble en perpétuelle expansion. Quant à l’affaire Strauss-Kahn de New York, elle jette, sur la procédure pénale anglo-saxonne, une lumière crue qui en éclaire les analyses faites dans l’édition de 2001. Foisonnement de la matière donc et, bien sûr, complexité pour ne pas dire – mais disons-le – confusion par moments épouvantable. Il n’est que de voir le nouveau droit de l’application des peines : le détenu ne sait jamais quand il sortira. Le voyage judiciaire que figure, au fond, ce livre et qu’évoquait son introduction originelle conserve toute sa pertinence. Mais surtout son idée centrale demeure :dans un procès, on n’est pas innocent ; on le devient.L’affaire d’Outreaul’illustre de manière tragique. D’ailleurs, le livre parut une première fois pendant son déroulement et avant qu’elle ne devienne un scandale. Quelle actualité cruelle cette idée peut-elle encore illustrer ?
Notes du chapitre [1]L’Innocence judiciaire. Dans un procès, on n’est pas innocent, on le devient, Litec, 2001.